Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie complementaire sante
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Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Matmut Assurance : découverte de ses remboursements ...
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Matmut Assurance Santé : découverte de ses remboursements médicaux, ses formules et ses tarifs en ligne
Le Groupe Matmut Assurance santé propose, à travers sa gamme « Ociane », 3 formules santé : « Hospi Plus », « Evolution » et « Essentiel » qui permettent des remboursements médicaux variés selon le niveau de garantie choisi. Les tarifs de la Matmut restent...
Site :
mutuelledassurance.net
Demande de CMU-C – Remplir le formulaire
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Formulaire de demande de CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C est une aide proposée aux personnes à faibles revenus, afin de faciliter leur accès aux soins. Outre les conditions de résidence stable et régulière en France, cette aide est ainsi octroyée sous conditions de ressources. Pour en...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / cmu complementaire sante formulaire / liste organisme complementaire sante cmu / assurance maladie complementaire sante / cmu aide complementaire sante
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé | caf.fr
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Santé
Se soigner peut parfois coûter cher. La Caf et l'Assurance maladie peuvent venir en aide aux personnes qui disposent de revenus modestes avec une prestation largement méconnue : l'aide à la complémentaire santé (Acs).
Dans une...
Date: 2018-01-08 15:53:03
Site :
caf.fr
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
fulbright-france.org
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Résilier votre contrat d'assurance
Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...
Site :
https://www.resilier.fr
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Assurance Pour Chat Macif – Pour nous aider à sauver les ...
L'assurance de santé : acteurs et garanties - Livre- Etude
75,00 EUR
Assurances de personnes 2018-2019 - Livre- Guide
169,00 EUR
Risques et assurances du transport - Livre- Etude
79,00 EUR
En poursuivant votre navigation vous acceptez cette utilisation en savoir plus assurland.comle comparateur d'assurances assurland vous permet d'accéder à un panel d'assurances du marché un service 100...
Aide à la Complémentaire Santé — Mutuelle de la Corse
Accueil -> Santé -> Aide à la Complémentaire Santé
Aide à la Complémentaire Santé
Parce que la santé doit être une réalité pour tous, la Mutuelle de la Corse propose en partenariat avec l'Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI) une offre 110% ACS appelée Proxime Santé. Ce contrat d'Aide à la complémentaire Santé est une protection de qualité proposée à un coût la rendant accessible au plus grand nombre.
Pour qui ?
L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) est réservée aux personnes en situation régulière résidant en France depuis plus de 3 mois dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond...
Site :
https://www.mutuelledelacorse.com
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / attestation droit aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / simulation aide complementaire sante / aide complementaire sante en ligne
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
fulbright-france.org
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Mieux protéger votre santé avec une surcomplémentaire
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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.
(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir
> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?
Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, peuvent bénéficier d'offres mutuelles santé pour...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
APREX : L'Assurance Santé à l'Etranger, Expatriation ou ...
Pourquoi souscrire une Assurance Santé internationale
La prise en charge des frais de santé reste une préoccupation majeure des français.
Le système français étant très protecteur, il est essentiel, avant de partir, d'évaluer l'organisation du système de santé et des infrastructures sanitaires du pays d'accueil.
Une mauvaise évaluation fait peser sur l'expatrié un double...
Site :
http://www.aprex.org
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance complementaire sante cfe / assurance sante 1er euro / assurance sante plus de 65 ans
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
Par ailleurs, rappelons que tous les commerçants et artisans cotisent au RSI pour l'assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite.
L'assurance-maladie
La première assurance à souscrire est l'assurance maladie. Ce régime d'assurance est obligatoire et doit être immatriculée auprès de la Caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI). En souscrivant l'assurance...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...
Estimez vos cotisations CMU et LAMal
En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse prix / assurance maladie suisse pour les frontaliers / complementaire assurance maladie suisse / prix assurance maladie suisse / mutuelle assurance maladie suisse
Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior
Mutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior
Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins
En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...
Régime Obligatoire (RO) - Mutuelle - Compareo - Comparatif
Votre comparatif Mutuelles
Régime Obligatoire (RO)
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / comparateur assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / mutuelle complementaire assurance maladie
mutuelle santé par comdesfemmes : la compagnie des femmes ...
UNE COMPLEMENTAIRE SANTE ADAPTEE AUX BESOINS DES FEMMES
Bien choisir sa mutuelle santé n'est pas chose facile, le marché est large et les offres foisonnent. Il faut donc bien cerner ses besoins, présents et à venir, et surtout miser sur ce qui est important.
La Compagnie des Femmes s'attache à suivre précisément l'évolution des besoins des femmes en santé afin de pouvoir offrir...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
cleiss.fr
Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
Mutuelle santé Indépendants
CAP TNS
5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)
* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien ...
Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien qu'on le croit
Temps de lecture : 7 min
5 février 2016 à 4h26
-- mis à jour le 5 février 2016 à 4h26
Malgré le système d'assurance santé français, censé rembourser les médicaments de tous les malades, les patients souffrant de certaines maladies doivent dépenser des sommes parfois importantes.
KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Temps...
Date: 2018-06-23 22:47:20
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance sante pour l'etranger
assurance santé au portugal - mds-expat.com
assurance santé au portugal
Solutions santé pour les expatriés francophones au Portugal
Nous ne sommes hélas pas tous égaux devant la santé... Chaque situation est différente et requiert des contrats santé adaptés à vos besoins en matière de consultations, d´hospitalisation et surtout de situation par rapport à la sécurité sociale française et portugaise :
Les retraités bénéficient des conventions de santé réciproques avec le Portugal permettant de s´inscrire auprès de la sécurité sociale portugaise et de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux selon la...
Site :
https://www.mds-expat.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante
Frontaliers : se faire soigner dans son pays de résidence ...
Vous travaillez au Luxembourg, mais habitez en France ou en Belgique ? Où pouvez-vous vous faire soigner ? Quelles sont les démarches ? Devez-vous prendre une mutuelle santé ?
Lorsque l'on est travailleur frontalier, il n'est pas toujours évident d'y voir clair pour ce qui concerne les questions liées à la santé. Dans quel pays le frontalier peut-il se faire soigner ? Quelles sont les...
Date: 2018-03-08 00:41:41
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER
Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le système des soins de santé du Canada - Canada.ca
Le système des soins de santé du Canada
Table des matières
Ressources en ligne
Introduction
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la...
Date: 2019-03-23 17:54:02
Site :
https://www.canada.ca
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / comparateur d'assurance complementaire sante
L’assurance santé Active Groupama - comparamutuelles.fr
Présentation de l'assurance santé Active Groupama
Spécialiste dans le domaine de la banque ainsi que dans celui de l'assurance, Groupama propose, sur ce dernier secteur, un nombre important de formules protégeant, tout d'abord, les biens, tels que l'habitation ou encore l'automobile, mais aussi les personnes, grâce notamment à son offre Groupama Santé Active, « une assurance santé...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante groupama / assurance mutuelle sante groupama / assurance maladie sante active / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Les services santé MAAF
En savoir plus >
Vous vous occupez d'un proche en situation de dépendance ?
MAAF Assistance vous propose dans le cadre des contrats VIVAZEN ou Biorythm un accompagnement personnalisé pour vous aider à prendre soin au quotidien d'un parent dépendant.
Avec la garantie "Aide aux Aidants"(20), une équipe médicale et sociale est à votre écoute afin d'identifier vos besoins et vous apporter...
Site :
https://www.maaf.fr
Complémentaire santé: l'ANI, et après? - L'Express L ...
Pour Marc Nabeth, la réforme du régime de complémentaire santé n'était pas la priorité.
afp.com/Stephane de Sakutin
Après la généralisation de la complémentaire santé, comment va évoluer la protection sociale des Français? Eléments de réponse avec Marc Nabeth, consultant et spécialiste.
Senior manager au sein du cabinet Colombus Consulting , chercheur associé à l'Institut Thomas...
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Mutuelle familiale Saint-Nazaire - Une mutuelle pas cher ...
A Saint-Nazaire, le comparatif mutuelle familiale propose des garanties complémentaires à l'assurance maladie pour les familles avec ou sans enfants ainsi qu'aux parents isolés.
Sur la ville de Saint-Nazaire et dans...
Samassur
A quoi sert une mutuelle santé ?
Suite aux dépenses liés à la santé : Maladie, hospitalisation, ou autre. La sécurité sociale se charge de rembourser une partie des dépenses, mais cela ne suffit pas, car l'ensemble des frais ne sont pas couverts. C'est pour cela qu'il est important d'avoir une complémentaire santé.
En effet, le rôle principal d'une mutuelle est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Le remboursement de la mutuelle peut atteindre dans certains cas jusqu'à 100% afin de...
Site :
http://landing.samassur.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / comment choisir complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire
Couverture Assurance Maladie Complémentaire pour les ...
Des informations concernant un accord sur une assurance complémentaire (AMC) en faveur des fonctionnaires du secteur publique de la santé signé entre la Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur et la compagnie d'assurance Saham ont circulé durant les dernières semaines de l'année écoulée.
Cette convention, en vigueur depuis...
Site :
http://medactu.com
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie remboursement soins dentaires / tarif assurance maladie complementaire / remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie complementaire saham maroc
Dentis - SOLIDARIS LIEGE
Nous vous remboursons à 100% toutes les consultations chez votre dentiste et les traitements préventifs, comme par exemple, votre examen buccal et votre détartrage annuels. Conditions pour bénéficier de cet avantage : avoir ouvert un Dossier Médical Global (DMG) et consulter un médecin conventionné (si vous consultez un dentiste non conventionné, le supplément d'honoraires restera à...
Site :
https://www.solidaris-liege.be
Thèmes liés : quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance complementaire soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante / prix assurance complementaire solidaris / assurance complementaire dentaire solidaris
taxe CMU-C | Cabinet Jedac
Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011 ; Taxe de 3,5% sur les complémentaires santé solidaires et responsables en 2011 ; La taxe d'assurance reste finalement à 7% pour les mutuelles de droit commun (contrats non solidaires et non responsables) ; Bagarre de taxes d'Etat sur les mutuelles en 2011 ; Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ?
Certaines...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Santé au travail -Complémentaire santé des salariés ...
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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante frais dentaire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante frais / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle orthodontie - Remboursements complémentaire santé
Orthodontie - Remboursement Sécurité sociale
Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F. ) sont pris en charge par l'Assurance Maladie :
sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie ;
et s'ils sont commencés avant le 16ème anniversaire de l'assuré.
À titre exceptionnel, les enfants plus de 16 ans...
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients. Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...
Site :
http://www.nousonassure.com
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 23:11:34
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org