Articles sélectionnés pour le thème : cmu complementaire sante
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Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
12e législature
Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
Assurance Complémentaire Santé Solidaire
Sommaire > Nos autres services > Mutuelle Solidaire
Assurance Complémentaire Santé Solidaire
Le Crédit Municipal de Toulouse est associé à AGIR abcd pour vous accompagner pour trouver une assurance complémentaire santé dédiée aux foyers à revenus modestes.
Qu'est-ce que l'assurance complémentaire santé solidaire ?
Elle vous permet de compléter le remboursement du Régime Obligatoire...
Site :
https://www.credit-municipal-toulouse.fr
Dépenses Optique et ACS ! - aide complémentaire santé
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Dépenses Optique et ACS !
Lors des échanges sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, certaines mesures ont été votées, dont une visant à garantir des coûts moins élevés en optique pour les personnes à faibles revenus, bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé.
L'encadrement des tarifs optiques, jusque-là destiné aux personnes affiliées à la CMU, va être élargi aux bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire santé. En effet, ces personnes aux revenus modestes...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.com
Thèmes liés : aide souscription complementaire sante / aide complementaire sante en ligne / cmu aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / comparer mutuelle complementaire sante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...
Site :
http://allocpam.fr
La notification de retraite - L’Assurance retraite Île ...
Une fois votre dossier terminé, vous recevez votre notification de retraite. C'est « le » document officiel qui atteste de votre qualité de retraité du régime général.
Le point de départ de votre retraite et son montant vous sont officiellement communiqués dans la notification de retraite . Ce document justifie votre qualité de retraité. Nous vous recommandons de garder l'original et de ne communiquer que des photocopies.
Votre notification de retraite est transmise à votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)....
Site :
https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / liste complementaire sante cmu c / cmu aide complementaire sante / liste aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-08-25 04:52:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 16:33:09
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-23 23:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
La notification de retraite - carsat-mp.fr
La notification de retraite
La notification de retraite
Une fois votre dossier terminé, vous recevez votre notification de retraite. C'est « le » document officiel qui atteste de votre qualité de retraité du régime général.
Le point de départ de votre retraite et son montant vous sont officiellement communiqués dans la notification de retraite. Ce document justifie votre qualité de retraité. Nous vous recommandons de garder l'original et de ne communiquer que des photocopies.
Votre notification de retraite est transmise à votre caisse primaire...
Site :
carsat-mp.fr
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Formulaire ACS - aide-complementaire-sante.info
Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé
Accueil -> Non classé -> Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé
Pour effectuer une demande d'aide à la complémentaire santé , vous devez remplir le formulaire ACS n°S-3711g. Ce formulaire permet de faire à la fois une demande de CMU complémentaire (...
Actualités | Pop Santé
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22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
APGIS - Plafond de ressources : CMU-C et ACS
Revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé : CMU-C et ACS
Le décret du 30 mars 2017 revalorise les plafonds de ressources pris en compte pour...
Site :
apgis.com
Thèmes liés : cmu complementaire sante plafond / cmu aide complementaire sante / cmu complementaire sante / complementaire sante acs / aide a la complementaire sante
APGIS - Plafond de ressources : CMU-C et ACS
Revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé : CMU-C et ACS
Le décret du 30 mars 2017 revalorise les plafonds de ressources pris en compte pour...
Site :
http://apgis.org
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La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).
La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus
Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement
Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...
Site :
https://www.acommeassure.com
Taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les ...
L'absurde taxation des contrats d'assurance santé complémentaire
15 février 2017
La taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé est souvent méconnue. Elle finance pour une part la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'autre alimente la Sécurité sociale. En clair, lorsque les Français dispose d'une complémentaire santé pour...
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
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Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à...
Site :
https://etudiant.lefigaro.fr
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Obtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
La prise en charge des frais de santé en France | santé ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Santé publique » La prise en charge des frais de santé en France
Points clés
Plusieurs acteurs financent les dépenses de santé : la Sécurité sociale, l'État, les collectivités locales, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance) et les ménages.
Les dépenses de santé comprennent...
La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça ...
Accueil » Non classé » La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?
La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?
Publié par Adeline Desthuilliers le 4 juillet 2017 Laisser une réponse
L'ANI, Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a modifié les...
Site :
https://www.chasseurdefonds.com
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Aides à la santé - Paris.fr, site officiel de la ville ...
Fermer le moteur de recherche
Aides à la santé
Complément Santé Paris pour les personnes âgées
Mes-Aides
Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d'autres aides de la Ville ou de l'Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides .
Mes-aides.gouv
Les bénéficiaires
Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont...
Site :
https://www.paris.fr
Aide à la Complémentaire Santé — Mutuelle de la Corse
Accueil -> Santé -> Aide à la Complémentaire Santé
Aide à la Complémentaire Santé
Parce que la santé doit être une réalité pour tous, la Mutuelle de la Corse propose en partenariat avec l'Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI) une offre 110% ACS appelée Proxime Santé. Ce contrat d'Aide à la complémentaire Santé est une protection de qualité proposée à un coût la rendant accessible au plus grand nombre.
Pour qui ?
L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) est réservée aux personnes en situation régulière résidant en France depuis plus de 3 mois dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond...
Site :
https://www.mutuelledelacorse.com
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / attestation droit aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / simulation aide complementaire sante / aide complementaire sante en ligne
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire santé pour les TNS ?
Réunis sous trois catégories socio-professionnelles (artisans, commerçants et professions libérales), les TNS ou travailleurs non salariés, aussi dénommés travailleurs independants, ne disposent pas de la même protection sociale qu'un travailleur salarié. Ils ne cotisent...
Prospection et vente de la complémentaire santé Arema
Analyse des outils de prospection et de vente
Outils de prospection
Outils de vente
Extraits du rapport de stage
[...] Cette société est ce que l'on appelle une société de courtage dans le domaine des complémentaires de santé. Elle joue donc un rôle d'intermédiaire entre les sociétés mutualistes et les clients finaux, par le biais de contrats d'assurance. La société dispose de trente...
Site :
https://docs.school
CMU complémentaire santé - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CMU complémentaire santé
Si vous désirez contracter une complémentaire santé, vous disposez de cinq types de formulaire destiné à différentes situations. La recherche de cette couverture est une démarche assez délicate, car vous devez compléter les documents pour être remboursé lors des dépenses en maladie . Voici donc...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance complementaire maladie obligatoire
Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr
Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...
Date: 2018-03-07 17:59:10
Site :
http://www.gouvernement.fr
Le lexique santé - sogarep.fr
Base de remboursement ou BR : Tarif de référence à partir duquel le régime obligatoire calcule le montant du remboursement. Il remplace le tarif de convention ou TC depuis la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux).
Bulletin individuel d'adhésion : Bulletin d'inscription à la complémentaire santé.
Carte Vitale : Carte électronique confidentielle qui contient...
Date: 2018-01-08 17:22:58
Site :
https://www.sogarep.fr
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé ...
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 03323 de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UC)
publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2436
Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:47:12
Site :
senat.fr
7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...
Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58
Bonjour.
Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...
Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)
MNT
Maaf santé (Groupe Covéa)
Unéo
Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...
Site :
https://sans-ordonnance.guide
Circulaires - CMU
Circulaire CRIM-09-05/G3 du 6 mai 2009 relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Circulaire DSS/5B n°2009-32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
Circulaire...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com
Les mutuelles des fonctionnaires
Quelle mutuelle pour les fonctionnaires
La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...
Assurance santé frontalier, demain, quel régime choisir ...
Assurance santé frontalier, demain, quel régime choisir entre LAMAL et CMU ?
Assurance santé frontalier, demain, quel régime choisir entre LAMAL et CMU ?
L'assurance santé privée frontalier a refait la "une" de l'actualité cette semaine .
Des députés n'ont pas oublié le sujet.
Même si l'amendement n'a finalement pas été déposé, cela rappelle que la fin du droit d'option et le...
Date: 2018-06-23 19:25:40
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Demande de documents : Demande de la liste des organismes ...
Demande de documents : Demande de la liste des organismes participant à la CMU complémentaire
Lettre gratuite Santé
Demande de documents : Demande de la liste des organismes participant à la CMU complémentaire
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous disposez de faibles ressources et souhaitez disposer d'une CMU complémentaire santé qui vous assurera à 100% comme une mutuelle. Cette...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / liste organisme complementaire sante cmu / devis d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie
Henner Particuliers - F.A.Q.
Votre Complémentaire Santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...
Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS.
Les frais de santé peuvent...
Site :
https://www.futura-sciences.com
Tous les salariés doivent-ils adhérer à la mutuelle d ...
Faisons le point sur la complémentaire santé d'entreprise, les cas de dispense d'adhésion et quelles sont les démarches à effectuer pour refuser l'adhésion.
Le principe général du régime d'assurance complémentaire santé d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent disposer d'une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise. Cette obligation est issue...
Site :
adpassurances.fr
Mes questions d'argent | Assurance santé
Accueil AssuranceAssurance santé
Assurance santé
Régime obligatoire d'assurance santé et régime complémentaire santé : il existe deux régimes. Le régime obligatoire correspond à l'assurance de la sécurité sociale. Le régime complémentaire ?
appelé aussi mutuelle ou complémentaire santé est celui qu'on décide de contracter en supplément pour obtenir un meilleur remboursement. A ces deux régimes s'ajoutent le régime...
Site :
https://www.mesquestionsdargent.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie
Le savez-vous - securite-sociale.fr
> Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Montant du forfait hospitalier
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est...
Date: 2018-01-08 17:02:14
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
ACS (Aide Complémentaire Santé) - Réduction Complémentaire ...
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L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C. Voir fiche bon plan CMU-C >
Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de...
Site :
avantage-chomage.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante