Articles sélectionnés pour le thème : complementaire en matiere de sante
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Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
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Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Indivision : Constructions édifiées sur un terrain indivis
Falsifier des factures personnelles peut justifier un licenciement disciplinaire.
Dans cette affaire, deux salariés ont été licenciés pour faute grave après avoir falsifié des factures en dehors de leur temps de travail, en vue d'obtenir des remboursements de frais de santé indus de la part de leur assurance complémentaire santé.
La Cour de cassation constate que :
-les faits reprochés...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure / assurance complementaire sante haut seine
Résiliation Pacifica - resiliation-facile.org
Home / Finance / Résiliation Pacifica : conditions et contact (téléphone et adresse)
Résiliation Pacifica : conditions et contact (téléphone et adresse)
Les différentes possibilités d'une résiliation Pacifica
Une compagnie d'assurance dommages, Pacifica propose une large gamme d'offres en matière d'assurance complémentaire santé, d'assurance moto ou auto et d'assurance...
Site :
http://www.resiliation-facile.org
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire
MutuelleToulouse.info - Comparez ... - aides santé toulouse
L'analyse d'experts du domaine
Comment comprendre les garanties et les tarifs des mutuelles ?
Le rôle principal des mutuelles reste de garantir un avenir certain aux personnes, mieux vaut prévenir que guérir dit le proverbe ! Nul n'est à l'abri des aléas de la vie, alors une bonne complémentaire doit vous venir en aide tant sur le plan moral que financier au moment où vous en avez besoin....
Site :
http://www.mutuelletoulouse.info
Thèmes liés : comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Chapitre 3 - Manuel d'inspection des installations ...
1. Rôles et responsabilités de la direction
Exigences de la Norme de référence :
1.1 Il faut identifier le poste responsable du plan PGQ .
1.2 On recommande aux établissements de transformation de décrire la façon dont le PGQ a été élaboré et dont il sera appliqué.
Intention :
L'engagement de la direction est primordial pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le maintien du plan...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 23:11:34
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté.
Préambule ¶
Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelles -Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 ...
Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 euros pour des lunettes
Publié le 20 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2015 / complementaire sante entreprise / complementaire en matiere de sante
Protection Sociale Complémentaire: Labellisation et ...
Les nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux prévoient, notamment, que les collectivités territoriales peuvent participer financièrement aux garanties labellisées souscrites par leurs agents. Le label qui sera accordé aux garanties susmentionnées ne doit pas être confondu avec certaines certifications "qualité" que possèdent plusieurs opérateurs de protection sociale complémentaire.
Les labels prévus dans le décret du 8 novembre 2011 , et qui seront délivrés par des organismes indépendants à partir...
Date: 2017-12-29 11:59:13
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : protection complementaire sante / adhesion complementaire sante / complementaire en matiere de sante
Qui sommes-nous ? | Santéclair
Qui sommes-nous ?
Se soigner moins cher tout en préservant la qualité, c'est possible avec Santéclair !
Santéclair est une société filiale de plusieurs organismes complémentaires d'assurance maladie : Allianz, MAAF-MMA, IPECA Prévoyance et la MGP.
Depuis son origine, notre société est ouverte à toutes les familles de la complémentaire santé, sociétés d'assurance, mutuelles,...
Date: 2019-03-23 16:55:07
Site :
https://www.santeclair.fr
Prévoyance Santé Plus – Votre santé sans compromis
Mutuelle TNS
Les mutuelles pour les TNS se doivent de proposer des prestations adaptées aux besoins de ces travailleurs indépendants. Etre un travailleur indépendant comporte déjà un risque en soi, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, car le régime obligatoire ne viendra jamais compléter la perte de revenus. La mutuelle TNS l'a bien compris et propose non seulement des...
Site :
http://www.prevoyancesanteplus.com
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante tns / comparateur d'assurance mutuelle sante / mutuelle complementaire sante loi madelin / mutuelle sante plus / comparatif mutuelle sante loi madelin
Du nouveau pour la protection des agents territoriaux ...
Accueil > Du nouveau pour la protection des agents territoriaux
Du nouveau pour la protection des agents territoriaux
QU'EST-CE QUE LA LABELLISATION ?
Pour être retenus dans le cadre de la labellisation,les organismes complémentaires doivent obtenir un label attestant de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des risques santé et prévoyance. Le label n'est attribué qu'aux...
Site :
https://complementer.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / appel d offre complementaire sante / appel offre complementaire sante / complementaire sante et prevoyance mgen / complementaire sante et prevoyance
Mutuelles du Soleil - Assurance et mutuelle santé | Avis ...
Résiliation
Mutuelles du Soleil
Comme leur nom l'indique, il s'agit de la fusion de plusieurs mutuelles potentiellement implantées sur le territoire français depuis plus de 70 ans afin de répondre aux besoins du plus grand nombre de leurs adhérents en matière de santé, de prévoyance et d'actes de soins médicaux. En s'unissant sur les valeurs de proximité et de solidarité, les Mutuelles...
Site :
http://www.lemutuelle.com