Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour soins dentaires

Financement soins dentaires D Desjardins, DentoPlan ...

Que vous ayez ou non une assurance dentaire, vous avez certainement droit à un plan de traitement optimal. DentoPlan est le véhicule financier conçu expressément pour vous permettre d'accéder dès maintenant aux traitements que vous auriez peut-être reportés dans d'autres circonstances. Après tout, il s'agit de votre santé... et de votre image!

Vous êtes client Desjardins? Nous sommes...

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Site : https://centredentaireblanchette.ca

Thèmes liés : financement soins dentaires / credit d'impot pour soins dentaires / credit d impot pour soins dentaires / financement dentaire desjardins / assurance sante et soin dentaire

Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...

Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.

Époux et conjoints de fait

Les conjoints de fait (y compris les couples...

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Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

Frais médicaux & impôts : ce qu’il faut savoir - Acomptax

Frais médicaux & impôts : ce qu'il faut savoir

Frais médicaux & impôts : ce qu'il faut savoir

février 16, 2017

0

Ah, les frais médicaux! Entre les contribuables qui ignorent qu'ils peuvent s'en servir pour obtenir des déductions d'impôt et ceux qui réclament des montants qui, en réalité, ne sont pas admissibles, ce n'est pas facile de trouver l'heure juste, direz-vous. En fait, si vous...

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Site : http://www.acomptax.com

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux federal / frais medicaux admissible impot

Frais médicaux & impôts : ce qu’il faut savoir - Acomptax

Frais médicaux & impôts : ce qu'il faut savoir

Frais médicaux & impôts : ce qu'il faut savoir

février 16, 2017

0

Ah, les frais médicaux! Entre les contribuables qui ignorent qu'ils peuvent s'en servir pour obtenir des déductions d'impôt et ceux qui réclament des montants qui, en réalité, ne sont pas admissibles, ce n'est pas facile de trouver l'heure juste, direz-vous. En fait, si vous...

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Site : http://www.acomptax.com

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Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Site : https://www.canada.ca

Dictionnaire des garanties - Green Shield Canada

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS

Médicaments à action immédiate et médicaments d'entretien

Les médicaments à action immédiate sont utilisés pour traiter des pathologies ponctuelles ou de courte durée. Les médicaments d'entretien servent à traiter des pathologies chroniques ou de longue durée.

Consultez votre pharmacien ou médecin au sujet de la quantité de médicaments...

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Site : http://www.greenshield.ca

Bouchard Dentiste | Accueil

Nous offrons des soins adaptés pour toute la famille.

Pour souligner 35 ans de service dans la communauté, nous vous offrons jusqu'au 30 avril 2018, pour vous ou un être cher, une consultation gratuite (d'une valeur de 125$) pour un traitement Invisalign. Venez voir le concept d'orthodontie à l'aide de gouttières transparentes, le tout sans broches. Ce traitement existe depuis 20 ans et a fait ses preuves avec plus de 4.5 millions de cas traités mondialement. Vu la quantité de demande...

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Site : http://www.dentistebbouchard.com

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit d'impot pour soins dentaires / credit d impot pour soins dentaires / credit remboursable pour frais medicaux

Demers Beaulne

DÉPENSES RELATIVES À UN CONGRÈS

À quel moment les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles?

Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez avoir le droit de déduire de votre revenu d'entreprise les dépenses liées au fait d'assister à deux congrès par année. Les règles accordant cette déduction sont consignées au paragraphe 20(10) de la Loi de l'impôt sur le...

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Site : http://www.demersbeaulne.com

Revenu Québec - Ligne 378 - Frais pour soins médicaux non ...

Ligne 378

378 - Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

Vous pouvez inscrire un montant pour les frais payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans votre région. Les frais vous donnant droit à un crédit d'impôt sont les suivants :

les frais de déplacement et de logement payés en 2017 pour obtenir au Québec des soins médicaux qui n'étaient pas...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot frais medicaux quebec / revenu quebec impot frais medicaux / revenu quebec remboursement frais medicaux

Produits – Assurance santé personnelle - Croix Bleue du Canada

Yukon

Régimes d'assurance santé personnelle

Que vous soyez travailleur autonome, entre deux emplois ou retraité, vous pourrez trouver chez Croix Bleue le parfait régime d'assurance santé pour vous et votre famille. Les régimes provinciaux d'assurance santé évoluent constamment; il est maintenant essentiel de se munir d'une protection abordable pour faire face aux frais médicaux imprévus.

En complément à votre régime d'assurance santé provincial

Les régimes d'assurance santé Croix Bleue sont conçus...

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Date: 2016-01-11 17:39:37
Site : http://www.bluecross.ca

Thèmes liés : assurance sante personnelle croix bleue / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour frais medicaux canada / assurance personnel sante

Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée. Dès lors, si à l'issue d'une seule lecture par chaque assemblée, le Gouvernement peut convoquer...

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Date: 2019-03-22 23:19:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide securite sociale pour soins dentaires / credit d'impot micro entreprise / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour soins dentaires

Comment financer régimes de soins dentaires - Terre-acadie.com

Comment financer régimes de soins dentaires

June 8

Une des premières choses que les gens remarquent sur vous est votre sourire. Une bouche saine lumineux en dit beaucoup sur une personne. De bonnes dents et un bon sourire non seulement manifestent une grande confiance, ils sont un baromètre de santé globale d'une personne et le bien-être. Si vos dents sont moins que stellaire, et votre...

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Site : http://www.terre-acadie.com

Thèmes liés : comment financer ses soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / credit d'impot pour soins dentaires / credit d impot pour soins dentaires / financement soins dentaires

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Financement pour Services Dentaires | Dentiste Serge Chaussé

Saviez-vous que vous pouvez inclure dans votre rapport d'impôt les coûts de vos traitements dentaires? Demandez-nous comment. ( Voir les tables d'impôt dans le fichier PDF )

Application avec Dentoplan

Procédures pour demande de financement DentoPLAN:

Apporter deux pièces d'identité au complexe 

(permis de conduire, carte d'assurance maladie, carte d'assurance sociale ou passeport);

Remplir et faire parvenir par télécopieur le formulaire de demande de crédit abrégé par le personnel du Dr Serge Chaussé. Possibilité de demander avec un codemandeur, au besoin;

Une vérification par...

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Site : dentiste.com

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Financement pour Services Dentaires | Dentiste Serge Chaussé

Financement

Investissez dans votre sourire

Que vous ayez ou non une assurance dentaire, vous avez certainement droit à un plan de traitement optimal. DENTOPLAN est le véhicule financier conçu expressément pour vous permettre d'accéder dès maintenant aux traitements que vous auriez peut-être reportés dans d'autres circonstances. Après tout, il s'agit de votre santé... et de votre...

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Site : dentiste.com

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Mutuelle Particulier : Comparateur mutuelle particulier en ...

Mutuelle Particulier :

Vous êtes perdu face à toutes les offres du marché avec Mutuelle Particulier vous êtes assuré de toujours faire des économies !

Mutuelle Particulier est un comparateur gratuit de mutuelle particulier et assurance santé permettant de choisir la meilleure mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-particulier.com

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici

C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici

C.P.R.M

Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici

POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

PLFSS 2019 - gazette-sante-social.fr

Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté à la presse le 25 septembre, conjointement par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Il reflète les mesures annoncées tout au long de l'année 2018 y compris celles du récent Plan pauvreté. L'ambiance est au satisfecit : non...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux / credit bail para medical / frais medicaux deductible impot / credit impot frais medicaux 2014

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Clinique d’endodontie de Québec

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Le traitement canalaire

Fait sous-anesthésie locale, le traitement canalaire consiste à repérer tous les canaux de la dent, à les nettoyer et à les désinfecter. Une fois la désinfection effectuée, nous procédons au remplissage des canaux avec un polymère naturel et inerte, la gutta percha. Cette dernière est chauffée afin de remplir et d'étanchéifier les canaux. Le traitement...

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Site : http://www.endodequebec.com

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour soins dentaires / credit d impot pour soins dentaires / frais medicaux deductible d'impot / frais de dentiste deductible d'impot

Programme de solidarité sociale - Services Québec Citoyens

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Contexte Section ouverte Contexte

Vous êtes dans le besoin et vous présentez des contraintes sévères à l'emploi? Le Programme de solidarité sociale peut vous aider en vous fournissant une aide financière de dernier recours permettant de répondre à vos besoins. 

Si vous êtes bénéficiaire du programme et que votre...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'aide financiere pour soins dentaires / assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour soins dentaires

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE IV. - Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

   Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.

   Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 3 ans

Total affichages :

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

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Site : docplayer.fr

Démarches administratives sociales à Laxou (54)

Social à Laxou

Le rôle de l'administration de Laxou dans le domaine social

Dans la vie quotidienne, chaque citoyen est amené tôt ou tard à s'adresser aux administrations et organismes compétents afin d'obtenir de l'aide ou des informations dans le domaine social.

Le secteur social inclut de nombreux domaines comme la santé, les actes d'état civil, l'identité, la justice ou l'emploi et...

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Site : communes.com

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie remboursement soins dentaires

Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

 

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux non admissibles federal

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org