Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...

Lexique

Adhérente ou Entreprise Adhérente

Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.

Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)

Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...

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Date: 2018-03-08 00:29:54
Site : http://www.hcrsante.fr

Frais médicaux - Impôt Service B.Joffredo

Seuls certains services rendus par les professionnels suivants sont considérés à titre de frais médicaux:

les services de thérapie et de réadaptation rendus par un psy­chologue;

les services de thérapie rendus par un thérapeute conjugal et familial;

les services de psychothérapie et de réadaptation aux victimes d'un accident ou aux personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap...

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Site : http://www.brunojoffredo.com

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Site : https://www.canada.ca

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Lignes 330 et 331 – Frais médicaux admissibles que vous ...

Comment demander les frais médicaux admissibles dans votre declaration de revenus?

Vous pouvez uniquement demander des frais médicaux admissibles dans votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait :

avez payé pour les frais médicaux au cours de n'importe quelle période de 12 mois se terminant en 2016

n'avez pas demandé ces frais en 2015. 

En général, vous...

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Date: 2017-03-21 19:05:01
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : frais medicaux admissible impot / credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit impot frais medicaux canada

Avez-vous droit à un remboursement d’impôt pour vos frais ...

Vous pouvez obtenir un crédit pour des frais médicaux non remboursés qui dépassent un seuil déterminé. Pour 2013, le seuil équivaut à 2 152 $ ou à 3 % de votre revenu net (le revenu qui vous reste après les déductions, comme les cotisations à un REER), selon le moindre de ces deux montants.

Le crédit est calculé d'après le taux d'imposition marginal le moins élevé. Au...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit impot remboursable frais medicaux

Crédit pour frais médicaux | Raymond Chabot Grant Thornton

Module 4 - Santé, aînés et aidants naturels

Crédit pour frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont les reçus s'échelonnent du 1er août 2017 au 31...

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Site : https://www.rcgt.com

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / credit remboursable pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit impot frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux quebec

Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

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Site : http://impotdirect.ca

CHSLD et séparation involontaire | LesAffaires.com

Publié le 02/09/2014 à 17:23

CHSLD et séparation involontaire

Publié le 02/09/2014 à 17:23

571709

À lire ensuite Payez moins d'impôt sur votre ...

>D> Devant des problèmes de santé majeurs, plusieurs personnes âgées ne peuvent vivre seules ou très souvent, l'autre conjoint ne peut suffire à apporter les soins nécessaires. En raison de leur santé précaire et des soins particuliers...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / credit impot remboursable frais medicaux

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable. Dossier complet.

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / micro credit creation entreprise / recherche micro credit par banque populaire / credit agricole micro entreprise / credit micro entreprise

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / comparatif d'assurance credit immobilier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Comment déduire les frais médicaux? | Conseils fiscaux ...

Comment déduire les frais médicaux?

TurboTax Canada

Email

Beaucoup de frais médicaux sont admis en déduction d'impôt. Selon votre taux d'imposition marginal, vos économies d'impôt pourraient être très substantielles. Avant de demander une déduction pour des frais médicaux, il est important de savoir qu'on ne peut le faire que pour ceux que nous avons payés nous-mêmes. Si le régime...

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Site : https://turboimpot.intuit.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot frais medicaux 2014 / credit impot remboursable frais medicaux / credit impot frais medicaux canada

Produits – Assurance santé personnelle - Croix Bleue du Canada

Yukon

Régimes d'assurance santé personnelle

Que vous soyez travailleur autonome, entre deux emplois ou retraité, vous pourrez trouver chez Croix Bleue le parfait régime d'assurance santé pour vous et votre famille. Les régimes provinciaux d'assurance santé évoluent constamment; il est maintenant essentiel de se munir d'une protection abordable pour faire face aux frais médicaux imprévus.

En complément à votre régime d'assurance santé provincial

Les régimes d'assurance santé Croix Bleue sont conçus...

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Date: 2016-01-11 17:39:37
Site : http://www.bluecross.ca

Thèmes liés : assurance sante personnelle croix bleue / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour frais medicaux canada / assurance personnel sante

Un crédit immobilier pour les professionnels de la santé ...

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Un crédit immobilier pour les professionnels de la santé

Le crédit immobilier spécifique aux professionnels libéraux de la santé a été mis en place. Ceci, afin de donner à tout spécialiste de la santé exerçant en profession libérale, l'opportunité de bénéficier d'un local respectant les normes.

 

Besoin d'un...

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Date: 2018-08-22 15:36:06
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Thèmes liés : credit immobilier sante / complementaire sante professionnelle / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / complementaire sante profession liberale

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...

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Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante individuelle

Crédit pour frais médicaux - planiguide.ca

Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Crédit pour frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés...

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Site : http://www.planiguide.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / credit remboursable pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit impot frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux quebec

Couverture d'assurance des soins dentaires - Clinique ...

Couverture d'assurance des soins dentaires

Couverture d'assurance des soins dentaires

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Service de santé : Privé ou publique?

Au Québec, notre système de santé prévoit la couverture de soins dentaires pour une certaine fraction de la population générale. Pour ceux-ci, les dentistes voient leurs traitements remboursés par la Régie de l'Assurance Maladie du Québec. Malgré...

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Site : https://www.dentistemauricie.com

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / contrat d assurance sante / credit impot soins sante / credit impot frais sante

Espace employés: CISSS des Laurentides

Outlook web 

Accueil nouvel employé

Si vous consultez cette section, c'est que vous avez reçu une lettre d'embauche et d'invitation à la journée d'accueil du CISSS des Laurentides.

Bienvenue au CISSS des Laurentides!

C'est avec plaisir que nous vous accueillons en tant que membre de l'équipe du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides. Prochainement, vous...

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Site : http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca

Thèmes liés : credit impot sante

Revenu Québec- Ligne 381 - Frais médicaux

Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.

Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais

pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint ou toute personne à charge pendant...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / revenu quebec frais medicaux ligne 381

Credit Mutuel Devis En Ligne | Online Application

Devis mutuelle sant .... creditmutuel.fr Crédit Mutuel, LA banque à qui parler ...: Creditmutuel.fr on Google Plus ... Accédez à vos comptes en ligne et découvrez ... votre voiture neuve moins chère avec le club auto du Credit Mutuel.. Devis mutuelle : consultez nos tarifs santé: Votre devis mutuelle en ligne. Quels éléments nous sont indispensables pour réaliser votre devis mutuelle en...

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Date: 2018-03-15 11:51:50
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Sciences de la vie et technologies de la santé - Montréal ...

Centre mondial des sciences de la vie et des technologies de la santé, ici convergent les leaders, les chercheurs et les investissements. Ici émergent les idées, les traitements et les technologies de demain.

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En un coup d'oeil

Plus de 56 000 emplois (80 % concentrés dans le Grand Montréal) dans plus de 650 entreprises

10 000 étudiants dans les programmes reliés...

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Site : http://www.montrealinternational.com

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot frais medicaux federal

Accueil | Société spécialisée dans les dispositifs médicaux

Développement, homologation et fabrication de dispositifs médicaux sous contrat

Cisteo MEDICAL

Spécialisée dans le développement et la fabrication de dispositifs médicaux sous contrat, Cisteo MEDICAL vous accompagne dans toutes les étapes de vos projets. Des premières réflexions jusqu'à la production sous atmosphère contrôlée, en passant par la vérification de conception et les...

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Site : http://www.cisteomedical.com

Thèmes liés : credit d'impot chirurgie laser / credit impot chirurgie laser / credit impot sante

Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

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Date: 2019-03-23 14:10:09
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux / convention collective de l'immobilier regime frais de sante

Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux

Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui

ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;

ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / revenu quebec frais medicaux ligne 381 / credit d'impot pour frais medicaux federal

Aide mémoire détaillée - ImpôtDirect.ca

 

Aide mémoire détaillé

Voici un aide-mémoire qui vous aidera dans la préparation de tous vos documents nécessaires pour la préparation de votre déclaration d'impôts.

Afin de vous assurer de bien classer tous vos documents à nous apporter, consulter notre section "DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION DE VOS DOCUMENTS" avant de venir nous rencontrer.

 

DATES À RETENIR :

o  Printemps de...

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Site : http://impotdirect.ca

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Obtenir une aide pour une complémentaire santé

Obtenir une aide pour une complémentaire santé

L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, consiste en une aide financière pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s'adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %.

Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la...

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Date: 2017-02-09 04:47:56
Site : sante-mutuelle.blogspot.com

Crédits d’impôt pour frais dentaires -Centre Dentaire ...

Les frais dentaires sont des frais médicaux. Toutefois les traitements purement esthétiques ne sont pas admissibles.

Notez que les traitements d'orthodontie tel qu'Invisalign sont normalement admissibles. En effet, malgré son aspect esthétique ce type de traitement a bien d'autres fonctions sur la santé dentaire.

Vous devez choisir une période de référence de 12 mois consécutifs se terminant dans...

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Site : http://cdmm.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit impot frais medicaux / remboursement frais dentaire impot / frais dentaire impot

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Massothérapie: déductible d'impôt au Québec?

Adresse physique

Massothérapie, kinésithérapie et orthothérapie: frais déductible d'impôt?

Vous avez eu des frais de massothérapie, de kinésithérapie ou d'orthothérapie cette année et vous vous demandez s'ils sont déductibles d'impôts? C'est une question que bous êtes nombreux à vous poser. J'ai fait le tour de la question pour vous.

Beaucoup de personnes...

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Site : https://www.kenkoumassage.com

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux

Mutuelle Particulier : Comparateur mutuelle particulier en ...

Mutuelle Particulier :

Vous êtes perdu face à toutes les offres du marché avec Mutuelle Particulier vous êtes assuré de toujours faire des économies !

Mutuelle Particulier est un comparateur gratuit de mutuelle particulier et assurance santé permettant de choisir la meilleure mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-particulier.com

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

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Site : http://maconvention.fr

Québec : Ligne 381 - Frais médicaux

Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2010 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.

Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais

pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint ou toute personne à charge pendant...

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Date: 2011-03-25 16:36:33
Site : http://docs.quicktaxweb.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / revenu quebec frais medicaux ligne 381 / credit impot remboursable frais medicaux

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...

09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités

© jusep

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.

2 commentaires

Avec la mise en place, au 1er...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Exonérations de cotisations : extension de la réduction ...

Dans certains cas particuliers, les employeurs bénéficient d'une réduction générale étendue aux cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage et ce dès le 1er janvier 2019.

Modification des dispositifs spécifiques d'exonérations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une révision de plusieurs dispositifs spécifiques d'exonération de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / cotisation assurance chomage complementaire