Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire achat commerce

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Quel seraient les frais de notaire pour cet achat

Quel seraient les frais de notaire pour cet achat ?

Par hafida

Le 14/12/2011 à 15h48

Bonjour, Je souhaite acheté le fond de commerce d'un...

Site : https://www.cession-commerce.com

Thèmes liés : frais de notaire pour achat fond de commerce / frais de notaire achat commerce / frais de notaire sur achat / frais de notaire pour un fond de commerce / frais de notaire pour un commerce

Frais de notaire et achat d’un terrain, ce qu’il faut savoir

Frais de notaire et achat d'un terrain, ce qu'il faut savoir

L'acquisition d'un bien immobilier ou foncier réclame la présence d'un notaire. Ce qui évoque le mot « notaire » évoque également les frais de notaire. Dans le cadre d'un achat d'un terrain, le pourcentage de ces frais peuvent varier en fonction du type du terrain, la valeur du bien et la situation du vendeur. Ainsi, voici ce que...

Site : http://www.fraisdenotaire.net

Les frais de notaire du marchand de biens - Mon Conseiller ...

Les frais de notaire réduits font partie des principaux avantages du statut du marchand de biens, lorsqu'il réalise des opérations d'acquisitions. Malgré cela, les frais de notaire semblent être surestimés pour les commerçants, qui espèrent toujours recevoir des réductions auprès du notaire en « grignotant » sur son bénéfice. Focus.

La TVA sur les opérations

Le marchand de biens...

Site : monconseillerimmo.com

Les frais de notaire du marchand de biens – Mon Conseiller ...

Le marchand de biens s'occupe de l'achat et la revente de biens immobiliers et a comme principal objectif de réaliser un bénéfice. Les frais de notaire réduits font partie des principaux avantages du statut du marchand de biens, lorsqu'il réalise des opérations d'acquisitions. Malgré cela, les frais de notaire semblent être surestimés pour les commerçants, qui espèrent toujours...

Site : monconseillerimmo.com

Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

Site : calculfraisdenotaire.com

N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état ...

N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état de la situation

121f frais notaire et terrains

Edition n° 121 du 31 mai 2002

Frais de notaire et terrains: Un état de la situation - Quel est le mode de comptabilisation optimal ?

Auteur:

Membre du Conseil National

Jurisprudence

Le 7 octobre 1982, la Cour de cassation avait estimé que les frais de notaire afférents aux terrains...

Site : http://www.ipcf.be

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Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et ...

Quels sont les frais, honoraires et tarifs du notaire devant être payés à l'occasion d'une transaction immobilière en Algérie ?

Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie

Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août 2008.

Cette rémunération est perçue par le notaire en contre partie de tous les travaux...

Site : https://www.lkeria.com

pret immobilier frais de notaire | Good Banque

Facebook 0 "> LinkedIn 0"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "; var s = document.getElementsByTagName("script"); s.parentNode.insertBefore(po, s); })(); ">... Lire la suite Site : éduire ses frais de notaire (mobilier déductible ...Bien que les frais de notaire aient diminué depuis mai 2016, deux astuces...

Site : https://goodbanque.com

Les frais de notaire du marchand de biens | Investir et ...

2,21%

Pour les montants supérieurs, je suis assez convaincu que si vous êtes concernés, vous connaissez déjà le mode calcul ou vous saurez trouver l'information...

Optimisation du rendement

Vous noterez qu'à terme ce détail permet d'optimiser le rendement de vos activités de quelques points. En s'engagement sur un lotissement d'un million d'euros plutôt qu'une rénovation de studio à...

Site : https://www.investir-et-immobilier.com

Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu

Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.

Fonds de commerce

Catégorie fonds de commerce, retrouvez toutes les informations sur l'achat, la vente et la reprise des fonds de commerce

Création d'entreprise

Catégorie création d'entreprise retrouvez tous nos articles concernant la création d'entreprise, les...

Site : http://www.achatcommerce.com

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Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce

MON N OtAire M'A DIT... Quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?

Le 11/11/2014 à 05:00

M e Christophe Raymond Photo Joël Philippon

Hervé Debarre :

quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?

Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le...

Site : leprogres.fr

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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.

Premier achat immobilier : quand ?

1 : Un...

Site : https://www.immobilier-danger.com

Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce

quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?

Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.

En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...

Site : leprogres.fr

Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

Les frais d'Acte

Définition

On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.

Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :

la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...

Site : https://www.cabinet-bedin.com

Achat Terrain Frais Notaire Reduit - Immojojo

Achat Terrain Frais Notaire Reduit

Plus de 1 000 résultats

Maison neuve, 80 m², Frais (90150)>

à partir de 183 500 EUR - 5 pièces

TBADIQUE MAISON CONTEMPORAINE 3 CHAMBRES : Grand séjour avec cuisine ouverte de près de 38m², grande baie de 2m20 donnant sur l'extérieur, 3 chambres, salle de bains avec baignoire, WC séparés. Niveaux de prestations et enduit de façade personnalisables,...

Site : immojojo.com

5 Bonnes Raisons d’Investir Dans Un Immeuble De Rapport

par Jérôme | Juin 5, 2013 | Articles invités | 46 commentaires

Investir dans un immeuble

Lorsque vous achetez des patates en sac de 50 Kg, elles sont moins chères qu'a l'unité. C'est une caricature, mais les appartements, c'est un peu comme les patates. Charles, l'ancien, parmi les blogueurs invités, va nous parler, non pas de tubercule, mais des

5 Bonnes Raisons d'Investir Dans Un...

Site : investisseurimmobilierdebutant.fr

Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...

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Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.

Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de...

Date: 2018-03-08 02:41:26
Site : https://www.rachatducredit.com

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À Paris, les frais de notaire augmentent avec la nouvelle ...

Les frais de notaire à Paris

Acheter un bien à Paris coûte plus cher en raison de la hausse des droits de mutation

Les frais de notaire à Paris

Sarah Leon 27 janvier 2016 2 Comments 825 Views

À Paris, le début d'année n'est pas synonyme que de bonnes nouvelles pour les acheteurs immobiliers. La Mairie a en effet profité de l'arrivée de la nouvelle année pour augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Vous recherchez un bien à acheter à Paris ? Découvrez nos offres de vente 100% entre particuliers...

Site : http://blog.partenaire-europeen.fr

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À Paris, les frais de notaire augmentent avec la nouvelle ...

Les frais de notaire à Paris

Acheter un bien à Paris coûte plus cher en raison de la hausse des droits de mutation

Les frais de notaire à Paris

Sarah Leon 27 janvier 2016 2 commentaires 916 Vues

Site : https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...

Frais de notaire - Forêt Privée Française

Vous êtes ici : Bien gérer sa propriété > Achat et vente de forêt > Frais de notaire

Frais de notaire

Ce que l'on appelle couramment « frais de notaire » désigne l'ensemble des sommes versées au notaire au moment d'une mutation.

Mais ces sommes ne lui reviennent pas toutes personnellement.

Mise à jour avril 2016

Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :

les...

Site : foretpriveefrancaise.com

Echange Immo : échange définitif de maisons, d ...

Ce qu'il faut savoir !

ÉCHANGE-IMMO EN QUELQUES MOTS

Échange-immo a pour but de mettre directement en relation des propriétaires immobiliers candidats à l'échange, autrement dit des vendeurs souhaitant racheter. Il s'agit bien d'un échange immobilier définitif par acte notarié (et non pas un échange temporaire de vacances).

Tentez votre chance, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une...

Site : http://www.echange-immo.fr

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl

Le saviez-vous ?

Pour constituer une Sàrl ou une SA, il est nécessaire de passer par un acte authentique réalisé par un notaire.

La case notaire est donc obligatoire.

Mais le notaire, depuis des années, ne doit plus obligatoirement être choisi dans le canton du siège de la future société.

Vous pouvez le...

Date: 2018-06-24 00:44:39
Site : http://www.mon-entreprise.ch

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Frais de notaire achat fond de commerce - Les Blogs ...

Sur Alliance Habitat , hier

Un exemple personnel: Une mairie fait construire et vend chaque lot (maison, terrain) Avant la fin complète des travaux paiement chez le notaire, maison + terrain + paysagiste. Le moment venu il s'avère que celui-ci est en faillite (le paysagiste) le notaire s'est trouvé « un peu » géné et nous a dit qu'il ne le ferait plus. Évidemment nous n'avons aucun...

Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

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Contrat pour l‘achat d’un bien immobilier, d‘un immeuble ...

Conclure un contrat pour l'achat d'un logement

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Authentification de l'acte de vente

Pour être valable, le contrat d'achat d'un bien immobilier doit être authentifié par un notaire. Dans les cantons où exercent des notaires indépendants, l'acheteur peut généralement choisir son notaire. Quand les cantons disposent de...

Site : https://www.ch.ch

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Paris: ce que la hausse des frais de notaire va changer ...

Paris: ce que la hausse des frais de notaire va changer pour vous

le 24/11/15 à 11:13

Crédits photo : Ilda masa/Getty Images/iStockphoto

INFOGRAPHIE - Le Conseil de Paris a adopté lundi la hausse de la part départementale des droits de mutation qui passe de 3,8% à 4,5% du prix d'achat du bien. Comptez 4000 euros de plus pour un 4 pièces.

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1/5

Avec ces ordres du jour...

Site : immobilier.lefigaro.fr

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Visiter le site de l'agence

Nos 10 dernières annonces immobilières à Fréjus, Saint Raphael et leurs environs : Achat Terrain Constructible ST RAPHAEL VALESCURE Terrain constructible viabilisé de 1474m² avec SHON de 230m² au coeur d'un domaine de standing. Proche des golfs et des commerces. ---- Offres programmes neufs Appartement ---- Achat Villa Villa 4 pièces studio, garage et dépendance sur terrain de...

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L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">

Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

Date: 2018-02-16 01:35:07
Site : vivreenbelgique.be

Droit de mutation Paris 2016 - investirimmobilier.org

La hausse des droits de mutation est devenue effective à Paris depuis le 1er janvier 2016 de ce fait, les acheteurs devront payer 4,5 % du montant de l'acquisition pour tout achat de bien immobilier situé dans le département parisien.

Droit de mutation à Paris aligné à 4,5 % depuis le 1er janvier 2016

Votée au Conseil de Paris le 23 novembre dernier, la hausse du droit de mutation à Paris...

Site : http://www.investirimmobilier.org

COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux

Si la valeur du fonds de commerce est égale ou supérieure à 50% des murs, le risque est nul. Le commerçant est tenu de payer régulièrement ses loyers s'il ne veut pas casser le bail et risquer de perdre la valeur de son fonds. Ce dernier espère au contraire pouvoit revendre son fonds à un prix supérieur.

Murs Libres : Il y a création du fonds de commerce juridiquement à partir de...

Site : murscommerciaux.net

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Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

Site : statutsdesci.com

Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

Site : statutsdesci.com

Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...

Je prépare mon achat immobilier

Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu'un achat immobilier se prépare. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les étapes incontournables de votre projet. Et surtout, prenez le temps de la réflexion. La CASDEN vous livre quelques conseils avant de sauter le pas !

Pour en savoir plus

Vos critères...

Date: 2019-03-23 18:41:23
Site : casden.fr

Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?

Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine

Mis à jour

Publié

le 23/04/2007 à 06:00

Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.

C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...

Site : http://www.lefigaro.fr

Calculer la rentabilité d'un local commercial

23 mai 2016

Si vous souhaitez investir dans les locaux commerciaux, calculez la rentabilité avant tout !

Toutefois, la location de local commercial est plus rentable qu'une location de logement à condition d'avoir discerné les différents points à prendre en compte.

Ne pas confondre bail commercial et fond de commerce

Il est indispensable de connaitre exactement la définition de votre local...

Site : local-immo.com

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Négocier les frais de notaire, maintenant c’est possible ...

Réputation : 15

Bonjour,

La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en version courte "La Loi Macron", présente dans son article 50, une disposition qui devrait faire grandement plaisir au investisseur (en particulier dans l'immobilier).

En effet, cet article concerne les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

Date: 2018-03-08 02:50:43
Site : https://www.devenir-rentier.fr

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Calcul de TVA sur marge marchand de biens - Mon Conseiller ...

Les marchands de biens sont des professionnels qui s'occupent de l'achat et la revente de biens immobiliers. La régularisation à chaque opération est une contrainte pour les marchands de biens, qui sont assujettis à la TVA sur la marge brute. Ils sont souvent confrontés aux difficultés de calcul de la TVA sur marge, surtout ceux qui lancent dans ce domaine sans grande expérience. Focus.

La...

Site : monconseillerimmo.com

Calcul de TVA sur marge marchand de biens - Mon Conseiller ...

Laurent

Le domaine de l'immobilier comme tous les autres domaines requiert d'une certaine flexibilité sur les biens marchands. Les marchands de biens sont des professionnels qui s'occupent de l'achat et la revente de biens immobiliers. La régularisation à chaque opération est une contrainte pour les marchands de biens, qui sont assujettis à la TVA sur la marge brute. Ils sont souvent...

Site : monconseillerimmo.com

Paris: ce que la hausse des frais de notaire va changer ...

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1/5

Avec ces ordres du jour chamboulés par les attentats , l'opposition parisienne de droite avait bien tenté de retarder la hausse des droits de mutation (les «frais de notaire») voulue par Anne Hidalgo , mais rien n'y a fait. Ce lundi, le Conseil de Paris a voté cette hausse qui fera passer, dès 2016, ces frais de 3,8% à 4,5% du prix d'achat d'un bien.

Paris «devient le...

Site : immobilier.lefigaro.fr

Achat : distinction immobilier et mobilier (équipements ...

Forum de la petite hydroélectricité

Moulins, centrales, turbines, poulies, courroies, alluchons et autres Binz !

Achat : distinction immobilier et mobilier (équipements).

Ce forum est accessible en lecture même sans être inscrit, mais pour intervenir ou accéder aux pièces jointes il faut être inscrit.

Dans ce forum, vous pouvez demander des renseignements techniques ou administratifs,...

Site : http://dbhsarl.eu

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

Site : http://estheticienne.pro

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Acheter un terrain non constructible: tout ce qu’il faut ...

Investir dans un terrain non constructible, c'est prendre des risques importants, sauf à avoir bien préparer votre projet en amont pour ne pas vous laisser déborder par les mauvaises surprises. La bonne nouvelle, c'est que le prix du mètre carré pour ce genre d'achat est moins important que pour une zone constructible. À suivre :

Les règles à respecter pour un achat réussi

Comment rendre...

Site : http://immobilier2015.com

Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce

Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015

Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient...

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Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages...

Site : https://www.century21.fr

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Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE

Tél.: 01 34 46 89 55

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Consulter son notaire c'est :

Pour le vendeur :

La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...

Site : http://www.magny-notaires.com

Immobilier : les frais de notaire baisseront début mai

Des mesures prises dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions réglementées, adoptée sans vote par un recours au 49-3 en juin 2015.

Ainsi, pour toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Cela représente «près de la moitié» de ces ventes», soulignent les...

Site : http://xn--marchsfinanciers-fqb.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...

L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes

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Achat d’une maison: 9 frais à prévoir outre l’hypothèque

Achat d'une maison: 9 frais à prévoir outre l'hypothèque

Banque Nationale Habiter, Particuliers Habiter, Particuliers 11896

Selon Jonathan Haziza, conseiller principal solutions hypothécaires à la Banque Nationale, l'ampleur des coûts liés à l'achat d'une habitation peut être sous-estimée par les nouveaux acheteurs.

En règle générale, il suggère de prévoir entre 2 % et 3 % de la...

Site : https://idees.banquenationale.ca

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