Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire bien immobilier
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Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une ...
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une maison
Par Adeline Lorence
- lundi 26 mars 2018 13:11
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Acheter une maison ou un appartement est un objectif pour de nombreux ménages. Comme les sommes engagées sont importantes, il est nécessaire de bien préparer son projet et de se poser les bonnes questions au bon...
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Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir ...
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir
Par Martin Desages , publié le 06/03/2015 à 09:21:46 , modifié le 10/04/2015 à 18:00:19
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Félicitations. Pour autant, plusieurs démarches vous attendent avant que cela puisse devenir vraiment votre « home sweet home ».
L'achat d'un appartement ou d'une maison est...
Date: 2019-03-23 18:29:37
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Partage avec immobilier - internet-juridique.net
Partage: les particularités liées à la présence d'immeubles
Lorsqu'une personne décède, elle laisse un patrimoine qui doit être remis à ses héritiers.
L'acte consistant à octroyer à chacun sa part est appelé le partage.
Les opérations antérieures au partage s'appellent la liquidation.
En outre, la présence de biens immobiliers impose le respect de certaines règles.
I. L'obligation...
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Quels sont les frais liés à l’achat d’une maison
Quels sont les frais liés à l'achat d'une maison ?
Quels sont les frais liés à l'achat d'une maison ?
Écrit par Renaud Chaudoir le 20 février 2015
D'autres frais à prévoir en plus du prix d'achat d'une maison
Posséder sa propre maison, voilà le rêve de bien des Belges. Malheureusement, l'achat d'un logement reste couteux, surtout que les prix n'ont connu aucune baisse spécifique ces...
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Guillemet ouvertAvec Préfina, la demande d'étude est gratuite et sans aucune contrainte d'engagement.Guillemet fermé
Expert en rachat de prêts
Préfina est reconnu pour être l'expert en solutions de regroupement de crédits (immo et conso) pour propriétaires et locataires. Cet Intermédiaire en opérations de banque vise avant tout la satisfaction de ses clients, cela passe par une analyse...
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Achat immobilier : appartement, maison en Ille-et-Vilaine ...
Les avantages de l'achat avec NEOTOA
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Vous profitez d'un logement à un prix adapté, inférieur aux prix habituels du marché.
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Aussi bien pour un achat neuf que pour un achat dans l'ancien, vous profitez de frais de notaire réduits.
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Date: 2018-06-24 00:45:34
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Acheter un terrain non constructible: tout ce qu’il faut ...
Investir dans un terrain non constructible, c'est prendre des risques importants, sauf à avoir bien préparer votre projet en amont pour ne pas vous laisser déborder par les mauvaises surprises. La bonne nouvelle, c'est que le prix du mètre carré pour ce genre d'achat est moins important que pour une zone constructible. À suivre :
Les règles à respecter pour un achat réussi
Comment rendre...
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FAQ du crédit immobilier en franc suisse | Mon-taux.com ...
Faut-il mieux faire son financement auprès d'une banque francaise ou auprès d'une banque suisse ?
A priori, les banques françaises sont plus performantes et offrent une gamme plus large que leurs concurrents suisses. De plus, pour bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts du crédit lié à la résidence principale, il faut que le financement ait été octroyé par une banque de...
Site :
http://www.mon-taux.com
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Site :
https://www.notaires.fr
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Guide de la fiscalité immobilière 2018 - creditas.fr
100
Comme on peut le voir dans le tableau si l'exonération sur l'impôt sur le revenu intervient au bout de 22 ans, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale.
À savoir : le décompte des années s'établit à la date anniversaire du bien.
Calcul de l'impôt
L'assiette d'imposition est déterminée à partir du calcul suivant :
[Plus-value brute - abattements]
Il en...
Site :
http://www.creditas.fr
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SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email
Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.
L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente,...
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http://www.vimy-notaires.fr
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Notaire et droit immobilier à Repentigny. Signature de l ...
Notaire et immobilier - Achat de maison...
Repentigny o Lanaudière o Rive-Nord de Montréal
Notaire et immobilier à Repentigny 2017-08-10T16:06:58+00:00
Signature de l'acte de vente avec votre notaire
Le notaire est le professionnel-clé lorsqu'on envisage l'achat d'une propriété. C'est l'expert reconnu dans le domaine du droit immobilier.
N'hésitez pas à consulter votre notaire avant même...
Site :
https://www.notairerepentigny.ca
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Détectez les vendeurs pressés pour mieux négocier le prix
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Détectez les vendeurs pressés pour négocier plus facilement le prix d'achat
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
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Dans le contexte actuel...
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Capacité d'emprunt
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ans
Montant indicatif. La base de calcul s'effectue sur le taux nominal indiqué hors assurance emprunteur. Les résultats communiqués ne sauraient engager votre courtier...
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uci-france.fr
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Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-08-13 07:37:17
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Simulateur prêt immobilier et capacité d’achat | Bouygues ...
Obtenir un plan de financement simple et précis constitue la première étape essentielle pour réaliser votre projet immobilier. Grâce à notre simulateur de prêt immobilier, réalisez-le en seulement 3 étapes.
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Vous souhaitez calculer le montant de vos mensualités ?
Pour cela, il vous faudra connaître le montant du bien...
Date: 2019-03-23 18:14:57
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Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-06-22 14:33:06
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les honoraires: Charge vendeur ou charge acquéreur? - A ...
Billet d'Immo L
Merci madame Duflot, la loi ALUR, a remis sur la table le débat sur la charge des honoraires. A qui revient donc la charge des honoraires. Vendeur? Acquéreur? C'est un véritable coup de pied dans la fourmilière. Tout le monde le savait, les honoraires étaient charge acquéreur, c'était clair et simple, mais peut-être un peu trop pour notre ministre.
Il serait normal que le...
Site :
http://www.aproposdimmo.com
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Notaire pour acheter ou vendre un appartement ou une ...
Lorsque le bien vendu est soumis au statut de la copropriété, le vendeur doit fournir à l'acquéreur un ensemble d'informations : Le règlement de copropriété et ses...
+
Le Notaire est le conseil traditionnel du monde agricole. Que ce soit lors de l'acquisition de terres, la mise en location de parcelles ou la transmission de l'entreprise agricole, votre Notaire saura vous conseiller...
Site :
https://www.notairesmarignanemetropole.fr
La fiscalité de la SCI, la comptabilité de la SCI
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble
Quels frais annexes pour la construction de votre maison
Avant la construction : les frais liés au terrain
Frais de notaire liés au terrain
Au prix du terrain lui-même (de 53 800 à 143 800 euros en moyenne, suivant les régions(1)), vous devrez ajouter des frais de mutation.
Improprement appelés « frais de notaire » (en réalité, ils comprennent majoritairement des impôts et des taxes), ils sont différents pour une parcelle achetée à un...
Site :
https://www.mma.fr
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Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://jfrivard.com
Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...
L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes
Bienvenue sur le site HOMEXA IMMOBILIER SOPHIA-ANTIPOLIS
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Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine
Mis à jour
Publié
le 23/04/2007 à 06:00
Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.
C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...
Site :
http://www.lefigaro.fr
RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées
I. Expropriations
1
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.
10
Cette...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Maison Individuelle : Les Frais - Terrain, Maison, Prêt ...
mardi, mai 02, 2006
Maison Individuelle : Les Frais « cachés » à ne pas oublier !
Pour ne pas que votre projet devienne un cauchemar financier, il est indispensable de bien prévoir tous les frais liés à la construction d'une maison individuelle.
Bien sûr il y a le prix du terrain à bâtir et de la maison, mais ce n'est pas tout. Il y a aussi un tas d'autres frais qui vont vous tomber...
Date: 2017-05-08 12:29:28
Site :
http://terrain-maison-pret.blogspot.com
frais de succession - economie.gouv.fr
Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer pour savoir combien il va vous rester une fois les droits acquittés ? On vous explique tout.
©Fotolia
Comment sont déterminés vos droits de succession ?
Actif net taxable, actif successoral taxable, abattement personnel, part taxable : quelques explications pour bien comprendre de quoi l'on...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire droit de succession / frais de notaire succession suite deces / estimer frais de notaire succession / frais de notaire succession calcul
Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
février 2015
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2019-03-18 03:44:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien
La soulte dans une séparation : le prix de la stabilité ...
par Admin
Evènement familial statistiquement de plus en plus fréquent, la séparation d'un couple marié ou Pacsé apporte son lot de perturbations psychologiques, sociales et financières auxquelles n'échappe pas la question immobilière. Il s'agit le plus souvent de trancher sur ce que va devenir la résidence principale acquise en commun, et sur laquelle court potentiellement encore un...
Site :
http://sol-fin.fr
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N° 1723 – Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble
N° 1723 - Rédiger une promesse unilatérale de vente d'immeuble
Date de fraîcheur : 31 Mars 2017
Rédigé pour le JurisClasseur Pratique notariale - Les actes
actualisé par : Muriel SUQUET-COZIC, Diplômée notaire
1. Éléments-clés
En principe, la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix (C. civ., art. 1589).
La...
Site :
http://www.tendancedroit.fr
Plus-value immobilière, la part du fisc
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Le mode de calcul de la plus-value est un véritable casse-tête dans de nombreux cas de figure. Vos questions en témoignent. Elles présentent l'avantage d'aborder un large éventail de sujets: de la mutation à la vente de la résidence secondaire en passant par le fonds de commerce, le divorce...
Les règles d'imposition...
Achat de Terrain non constructible, frais de notaire ...
Achat de Terrain non constructible, frais de notaire
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Intéressé par un Terrain de 125m² non constructible, au bord de l'eau.
Je contacte le vendeur qui me donne son prix: 5000EUR
Il contacte son notaire pour la transaction qui me donne a son tour son tarif 1800EUR pour la transaction, je trouve que le prix est...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-08-22 08:14:08
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / part social credit / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / calcul frais de notaire bien immobilier
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Site :
immojojo.com
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement
Investissement locatif,10 façons de s'enrichir
l'investissement locatif?
Il y a plusieurs façons de gagner de l'argent dans l'immobilier. Quoi qu'il arrive grâce au crédit et au(x) loyer(s) vous repartez avec un chèque lorsque vous revendez votre bien, à part si vous le revendez trop rapidement et à perte.
On va essayer de voir ici comment réellement gagner de l'argent en investissant sans apport:
Pour gagner de l'argent de suite,...
Site :
https://optimiser-son-budget.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
TOUS les frais lors de l'achat d'une maison : frais de ...
Mise de fonds (10 %) : 260 000$ x .10 = 26 000 $
Calcul des frais d'assurance de la SCHL
Mise de fonds de 10 % = ratio prêt-valeur de 90 % = 3.10 % selon la charte
Maison de 260 000 $ - mise de fonds de 26 000 $ = 234 000 $ à verser pour l'achat de la maison
234 000 $ x 3.10 % = 7 254 $ en assurance prêt hypothécaire SCHL
La TVQ sur la prime SCHL
TVQ sur 7 254 $ =...
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente
Le compromis de vente est un document légal, qui vous engage. Ne le signez pas sans avoir lu et compris ses clauses, et n'hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en ajoutant des clauses pour vous couvrir en cas de problème. Voici, outre les conditions suspensives sur votre plan...
Site :
quelimmobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente appartement vendeur
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente
Le compromis de vente est un document légal, qui vous engage. Ne le signez pas sans avoir lu et compris ses clauses, et n'hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en ajoutant des clauses pour vous couvrir en cas de problème. Voici, outre les conditions suspensives sur votre plan...
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Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
http://www.achat-fute.org
Les taxes à payer au Maroc après une vente immobilière ou ...
Lors d'une vente immobilière ou d'un achat immobilier, vous aurez des taxes et des frais à payer, mais qui ne sont pas toujours simples à calculer. Nous allons donc vous présenter point par point les différents impôts et taxes.
Frais et taxes à payer lors d'un achat immobilier
Après avoir effectué un achat immobilier , vous aurez 30 jours pour enregistrer la vente, mais vous devrez aussi...
Site :
http://sofinor.over-blog.com
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire a la charge de l'acheteur
La vente immobilière - notaires.ch
L'entreprise
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
http://www.notaires.ch
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Compromis de vente : quels sont les frais liés à cet acte ...
Choisir de signer le compromis de vente de cette manière n'entraîne généralement pas de frais de rédaction d'acte. En effet, c'est au vendeur que revient la charge de rédiger lui-même le compromis, et qui organise la signature des documents, généralement chez lui.
Cependant, des frais peuvent apparaître s'il prend la décision d'enregistrer le compromis auprès des services fiscaux....
Site :
https://www.la-loi-pinel.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire compromis de vente / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire vente immobiliere vendeur
Notaire à NANTES (44) – 1 Place Delorme – Me Romain MAGANA
L'étude
1 place Delorme 44000 NANTES
Idéalement située au coeur du centre-ville de Nantes (quartier Graslin/Guist'hau), notre étude a été concue avec le souci permanent de toujours mieux vous accueillir.
C'est au 1 place Delorme 44000 NANTES, que nous avons le plaisir de vous recevoir au sein de nos nouveaux locaux inaugurés au cours de l'année 2018, faisant de notre étude la première...
Site :
http://romain-magana-nantes.notaires.fr
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