Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire d un terrain
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
Partager :
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
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toute-la-franchise.com
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Le partage des biens communs - Maître BERGER - Divorce
Divorce amiable : Le partage des biens communs
Qui récupère la télévision ?
La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...
Site :
http://aberger-avocat.fr
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TVA sur marge : tout savoir sur les formules de calcul de ...
Tour comme les autres secteurs, le secteur de l'immobilier a besoin d'une certaine flexibilité sur les biens marchands. L'achat et la revente de biens immobiliers sont généralement gérés par des professionnels dans ce domaine. Il s'agit en effet des marchands de biens. En effet, le fait que chaque opération soit régulée représente une véritable contrainte pour les marchands de biens....
Site :
https://www.logetoi.fr
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Mode d'emploi du locataire de chambre, kot, commu à LLN
Recherche personnalisée dans le site
comprendre le système de location de kot sur le campus de LLN.
chambre, kot ou appartement à prix variable selon dimensions
location pour une durée de 12 mois (année académique 15/09 à 12/09)
payer à temps votre loyer met votre propriétaire de bonne humeur
Garantie locative
Caution payée lors de la signature du contrat de...
Date: 2017-05-27 17:39:25
Site :
http://www.koter.info
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COMPARAISON FRANCE - fontaneau.com
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SUCCESSIONS : COMPARAISON FRANCE - ITALIE - LES ASPECTS MATERIELS ET FISCAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N°...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire droit de succession / frais de notaire pour donation d'un terrain / frais de notaire succession qui paye / frais de notaire succession qui paie
Enregistrement comptable : achat notifié par un notaire
Enregistrement comptable : achat notifié par un notaire
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Achat notifié par un notaire
Je vais enregistré un achat d'un terrain bâtis d'une association par une autre association.
J' enregistre: D C
Mais je vais crédité quel compte?
Pour le règlement:
Mais quel...
Site :
https://www.compta-online.com
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Frais de notaire achat fond de commerce - Les Blogs ...
Sur Alliance Habitat , hier
Un exemple personnel: Une mairie fait construire et vend chaque lot (maison, terrain) Avant la fin complète des travaux paiement chez le notaire, maison + terrain + paysagiste. Le moment venu il s'avère que celui-ci est en faillite (le paysagiste) le notaire s'est trouvé « un peu » géné et nous a dit qu'il ne le ferait plus. Évidemment nous n'avons aucun...
Site :
http://www.lesblogsimmobiliers.com
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Vir GFA Vente d’Immeuble à Rénover Garantie Financière
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Vir GFA Vente d'Immeuble à Rénover Garantie Financière
Vir Vente d'Immeuble à Rénover et Garantie Financière d'Achèvement : Tout ce qu' il faut savoir sur le contrat de Vente d'Immeuble à Rénover. Investir dans la pierre, c'est la meilleure façon de se constituer un patrimoine pérenne. En plus, grâce à de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de l'...
Site :
https://cabinetvallois.fr
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Le bilan de fin d’année : Une obligation comptable
17 mai 2010 à 14:12
Bonjour,
En réponse à Dominique, si je peux vous éclairer sur le sujet car l'an dernier j'ai galéré pour avoir des réponses car rien d'explicite sur le net, .... et payer encore des impots sur un investissement qui nous coute de l'argent, pas très d'accord, mais pour respecter les règles fiscales y a que le régime réel simplifié même si les loyers sont inférieurs...
Date: 2018-02-15 23:56:53
Site :
http://blog.ig-conseils.com
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h10
Bonjour Ingrid,
L'organisme prêteur peut en effet demander ce type de garantie afin de s'assurer de la pérennité du projet dans le temps.
Je vous invite à étudier cette possibilité : http://www.cyberpret.com/assurance-dommage-ouvrage.html
Ingrid, le 21/11/17 à 12h43
Bonjour, notre dossier est en cours de traitement avec le Cilgere depuis...
Date: 2017-10-30 08:18:08
Site :
cyberpret.com
Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...
L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes
Bienvenue sur le site HOMEXA IMMOBILIER SOPHIA-ANTIPOLIS
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Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 39
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
NOR: EINC1605792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte
Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.
Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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VENDRE AVEC SON NOTAIRE - Etude Notariale Urien
Pour que la vente d'un bien immobilier se réalise en toute sécurité, votre notaire, professionnel de l'immobilier, vous accompagnera dans votre projet et vous aidera à le réaliser dans de bonnes conditions.
Etape préalable à la vente
Le notaire met à votre disposition des services performants pour vous aider dans la vente de votre bien. Dans un contexte juridique de plus en plus complexe,...
Date: 2018-01-08 19:51:49
Site :
http://www.urien.notaires.fr
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Crédit immobilier - Assurance auto, habitation, santé ...
Pourquoi souscrire ?
Pourquoi souscrire ?
L'achat d'un logement à soi est un événement important dans la vie. C'est un investissement très impliquant personnellement et financièrement. Or, trouver la meilleure solution de financement, celle qui vous correspond le mieux, n'est pas chose facile. Voilà pourquoi la MAIF a décidé de mettre à votre disposition un service en recherche de...
Site :
https://www.maif.fr
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Don manuel : Guide pour tout savoir sur la donation manuelle
Succession La donation Don manuel
Le don manuel
La donation manuelle peut dans certains cas présenter des avantages, particulièrement d'un point de vue fiscal. Zoom sur le don manuel : définition, exemples, avantages et contraintes.
Définition du don manuel
La forme légale de la donation est l'acte notarié de donation ; La donation manuelle échappe néanmoins à cette règle.
On parle...
Site :
https://www.cieleden.com
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Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier
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Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Le prêt hypothécaire s'offre à vous pour servir de financement fiable pour vos projets personnels ou professionnels . Sur prêt-simulation.be, accédez à un comparateur de...
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Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un ...
Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un immeuble
Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un immeuble
24-07-2012
Tout investissement immobilier soulève la question de la structure d'acquisition. Faut-il créer localement, dans le pays de situation de l'immeuble, une société ad hoc pour détenir le bien immobilier ou les titres de la société immobilière...
Date: 2018-01-08 19:13:41
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http://www.patrimoinorama.com
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Voie privée dans un lotissement / Copropriètaire
11408 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Savoir la suite ? bien entendu.
tcejtcej , Hauts-de-Seine , Posté le 09/12/2009 à 11:07
3 message(s) , Inscription le 09/12/2009
Je suis intéressée par l'article 17.. du Code Général des Collectivités Territoriales de Tisuisse.
Tisuisse , Posté le 09/12/2009 à 11:21
11408 message(s) , Inscription le...
Site :
https://experatoo.com
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Comment Faire Estimer sa Maison Gratuitement Par un ...
Comment faire estimer votre maison ?
En gros, il y a 4 moyens. On peut faire évaluer sa maison gratuitement (ou non) par un notaire, un agent immobilier, un expert ou sur le net. La démarche est obligatoire avant de vendre sa maison ou son appartement.
Le mieux est quand même d'avoir au moins deux avis ou expertises entre les mains, avant de vérifier que l'évaluation est juste, car il faut...
Site :
http://immobilier2015.com
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Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr
Les étapes pour acheter un terrain
Sommaire
Offre d'achat orale
Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.
Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)
Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...
Site :
http://guide-construction.fr
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Division des biens en cas de divorce : frais de partage ...
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code Civil ..
Attribution provisoire du...
Site :
divorcefrance.fr
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Refus de vendre un terrain - 21 messages
Refus de vendre un terrain
Bonjour,
Nous sommes à deux semaines de la date limite fixée pour la réalisation chez le notaire de la promesse de vente d'un terrain (promesse signée dans une agence immobilière).
Nous avons rempli toutes nos obligations (prêt accordé,PC déposé), il ne manque plus que l'achat officiel du terrain.
Mais depuis 3 semaines, le vendeur ne répond plus aux...
Site :
https://www.forumconstruire.com
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Solidarité Paysans : Foire aux questions
Les valeurs de Solidarité Paysans pour l'accompagnement des agriculteurs en difficulté
Trouver
Suis-je concerné-e ? > Foire aux questions
Foire aux questions
Je souhaite me retirer de la société dans laquelle je travaille avec mon frère, comment calculer la valeur des parts sociales ?
La valeur des parts sociales peut s'évaluer en tenant compte de plusieurs éléments :
leur valeur...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : valeur part social credit agricole / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / compte part social credit agricole
Étapes à suivre pour l’achat d’un bien en Espagne
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Étapes à suivre pour l'achat d'un bien en Espagne
Nos propriétés en vente font partie d'un complexe résidentiel qui a connu les mêmes lois d'aménagement du territoire depuis ces 30 dernières années. Il n'existe donc aucun risque d'acheter ici car les maisons ont été construites sur des terrains qui ont été déclarés constructibles depuis de nombreuses années. Cependant,...
Date: 2018-06-24 01:30:44
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http://www.cumbrevillas.fr
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Prix de l’immobilier | Statbel
Documentation
Aperçu global
La statistique des prix de l'immobilier se base sur les actes de vente enregistrés par le SPF Finances, et plus particulièrement l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP), mieux connue sous le nom de Cadastre.
Jusqu'en 2004, les données nécessaires étaient transmises à Statbel sur papier. A partir 2005, les données ont été transmises...
Site :
https://statbel.fgov.be
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