Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire en cas d achat
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/18 à 9h08
Bonjour Bernard13,
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire au prêt principal comprenant une période de différé en fonction de la composition du...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
cyberpret.com
LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
Voie privée dans un lotissement / Copropriètaire
11408 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Savoir la suite ? bien entendu.
tcejtcej , Hauts-de-Seine , Posté le 09/12/2009 à 11:07
3 message(s) , Inscription le 09/12/2009
Je suis intéressée par l'article 17.. du Code Général des Collectivités Territoriales de Tisuisse.
Tisuisse , Posté le 09/12/2009 à 11:21
11408 message(s) , Inscription le...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Le réseau juridique du Québec : Votre testament
Introduction
Les biens que vous possédez exigent du travail, du temps et de l'énergie. Au fil des ans, vous planifiez votre budget pour les acquérir et par la suite pour les entretenir, les faire fructifier et en tirer le meilleur parti possible.
En planifiant votre succession, vous pouvez en quelque...
Date: 2019-01-11 16:04:54
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-22 21:47:56
Site :
ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2018-01-08 19:59:36
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire achat logement hlm / frais de notaire lors d une vente
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
leconomiste.com
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Prêt immobilier: Déterminer sa capacité d'endettement ...
Etape primordiale avant toute recherche de bien immobilier, la détermination de sa capacité d'endettement va vous permettre de vous fixer un budget pour votre acquisition, et ainsi poser un cadre dans votre recherche.
Déterminer sa capacité d'endettement, c'est effectivement déterminer quel budget maximal vous pouvez allouer au remboursement de votre crédit immobilier chaque mois tout en...
Site :
http://freecourtage.fr
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Auxifina : Simulation de crédit et informations sur le prêteur
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Créée en 1947, Auxifina est la spécialiste du prêt personnel et des formules de crédit en Belgique. La discrétion et la rapidité font la renommée de cette banque qui mise sur les solutions sur mesure adaptées aux demandes des particuliers à la recherche d'un financement fiable pour réaliser leurs...
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https://mistercredit.be
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Succession: notre notaire vous a répondu | L'Echo
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Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos
Conditions générales
Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.
Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86...
Site :
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Simulateur LMNP & LMP - Je déclare mon meublé
Qui sommes-nous ?
Simulateur
Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .
Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.
Afin de vous aider à choisir le régime fiscal le plus...
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/12/17 à 14h12
Bonjour Jen,
Il faudra, en cas de contrôle, fournir l'adresse de votre nouvelle résidence principale.
Jen, le 20/12/17 à 13h50
bonjour, je vis actuellement chez...
Date: 2018-01-05 14:20:41
Site :
cyberpret.com
Négociation de l'achat de la maison: Négocier le prix de ...
La négociation de l'achat de la maison
Négocier le prix de sa maison
Beaucoup de frais relatifs au projet immobilier peuvent faire l'objet d'une négociation à la baisse : commission de l'agence immobilière, honoraire du notaire immobilier, prime d'assure, taux d'intérêt... Mais le plus important demeure le prix d'achat : si celui baisse, tous les autres éléments suivront la tendance....
Date: 2016-11-09 09:01:45
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http://www.selkirkguesthouse.com
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Privilège de Prêteur de Deniers (PDD) ou hypothèque ...
Mon Crédit Facile : Comment avoir un crédit facilement ?
Toutes les réponses à vos questions pour obtenir un crédit rapidement quelque soit votre situation : chômeurs, interdits bancaires, au RSA, endettés, plus de 60 ans, jeunes actifs ou tout simplement à la recherche d'un financement, ce guide vous donnera les meilleurs conseils pour obtenir un crédit facile.
Garanties hypothécaires...
Site :
http://www.mon-credit-facile.com
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Prêt social : province de Liège, crédit région wallonne
> Crédit hypothécaire
> Prêt social
Le prêt social en Région wallonne est la solution adéquate pour les personnes ayant un faible revenu. Grâce au crédit social, vous pourrez tout simplement contracter votre crédit hypothécaire au taux le plus bas du marché.
La souscription d'un prêt social est uniquement destiné à la construction ou l'achat d'un bien immobilier avec...
Site :
https://www.astuce-credit.be
Thèmes liés : credit hypothecaire social wallonie / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / pret immobilier credit social / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Revenus fonciers : les frais et charges à déduire | De ...
Revenus fonciers : le sort du résultat foncier
Revenus fonciers : les frais et charges à déduire
Après avoir déclaré les loyers encaissés, les propriétaires vont pouvoir déduire de ce montant les frais et charges qui grèvent les logements loués. Pour être déductibles, ces sommes doivent répondre à certaines caractéristiques générales et faire partie d'une des catégories...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : frais de notaire charges deductibles / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant frais de notaire logement ancien
Vendre maison, 5 ans, TVA, plus-value - Achat Vente de ...
Vendre une maison, 5 ans : TVA
Vous souhaitez vendre votre maison et celle-ci date de moins de 5 ans (calcul fait à compter de la date de déclaration d'achèvement de travaux ), sachez que vous n'êtes plus assujetti à la TVA immobilière.
En effet, depuis le 11 mars 2010, la mise en vente dans les 5 ans d'une maison par un particulier n'est plus soumise à la TVA immobilière , à l'exception...
Date: 2018-02-16 01:45:40
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Le compromis de vente - Terrain : Idéesmaison.com
Il s'agit d'un contrat par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé. Le compromis de vente est plutôt pratiqué dans la moitié sud de la France.
Mentions du contrat
Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires :
le prix du terrain et...
Site :
http://www.ideesmaison.com
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La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43738 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne
La fiscalité de la SCI, la comptabilité de la SCI
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
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Rachat de soulte : le guide complet pour tout comprendre
Le guide complet du rachat de soulte
Le guide complet du rachat de soulte
Pour bien saisir l'enjeu d'un rachat de soulte, avant tout il est important de comprendre la définition du mot "soulte". Ce terme désigne une compensation monétaire d'une partie de la valeur d'un bien. Un terme utilisé souvent dans le cadre d'un divorce ou d'une succession pour diviser les parts du bien immobilier en...
Site :
http://www.cabinet-sd.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / calcul frais de notaire en cas de rachat de soulte / calcul frais de notaire rachat de soulte divorce
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2018-01-08 18:35:50
Site :
toutsurlisolation.com
Loi du 18/09/2017 relative a la prevention du blanchiment ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2017013368
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La commission d’agence en cas de vente - wunnen-mag.lu
15.02.2011
La commission d'agence en cas de vente
Au cours des douze derniers mois, nous avons été confrontés à de très nombreuses demandes, justifiées ou non, de frais et honoraires d'agence pour des ventes d'immeubles qui ont échoué. Nous avons dû constater que les vendeurs ignorent le plus souvent les droits et obligations qui découlent d'un mandat de vente. Il échoit dès lors de...
Site :
http://www.wunnen-mag.lu
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison
La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un parking
Rachat de crédit immobilier - simulation – Solutis
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Demande sécurisée & confidentielle
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Rachat de crédit immobilier
Réduisez vos mensualités en optant pour le rachat de crédits immobilier, une opération permettant de faire racheter ses encours immobiliers et de financer, si besoin, un nouveau projet.
Le fonctionnement du rachat de prêt...
Site :
https://www.solutis.fr
Impayés de charges en copropriété : recouvrement et coûts
Les charges communes en copropriété
Le syndic est chargé de la gestion de l'immeuble, pour cela il se règle les frais relatifs à celui-ci pour le compte du syndicat des copropriétaires, ils leur incombent toutefois de verser, sous forme de charges communes les sommes réparties en fonction de leur quote-part. L'article 10 et la loi du 10 juillet 1965 délimite le cadre juridique d'une...
Site :
https://www.baticopro.com
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Quel est le plafond du calcul fiscal ? | La Loi Pinel
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Quel est le plafond du calcul fiscal ?
Accueil / Questions / réponses / Quel est le plafond du calcul fiscal ?
Le plafond fiscal de la loi Pinel est limité à 300 000 EUR.
L'investisseur s'engage en effet à respecter un plafond fiscal. Celui-ci correspond au prix maximum d'achat du logement Pinel. Il est égal...
Site :
https://www.la-loi-pinel.com
Hypothèque, garantie hypothecaire, privilège de prêteur de ...
Les garanties liées aux prêts
L'hypothèque conventionnelle
C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...
Site :
eco2credit.com
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Les garanties liées aux prêts
L'hypothèque conventionnelle
C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...
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Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 143 Commentaires
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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
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Devenir propriétaire grâce au prêt social
Vous avez un revenu limité, mais vous souhaitez souscrire un prêt hypothécaire? Dans ce cas, une solution s'offre (peut-être) à vous : le prêt ou crédit social. Découvrez ici les conditions d'octroi de ce crédit.
Qu'est-ce qu'un prêt social?
Un prêt social est un prêt proposé par la SWCS (La Société wallonne du crédit social). Le taux d'intérêt d'un prêt social est moins...
Site :
logic-immo.be
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Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution
Modele de document et de lettre : Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution
Franchise exclusive de fabrication et de distribution : formalités
La franchise est un contrat liant deux personnes juridiquement indépendantes : le franchiseur, détenteur des droits d'une marque ou d'une enseigne et le franchisé...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire vente fond de commerce
Quelle protection lors d'un ... - Comparateur Assurance
58 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2018-02-16 02:01:28
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / assurance sante pour l'etranger pas cher
Les villas de l'Orangeraie : choisissez votre villa - Dyar ...
Les villas de l'Orangeraie
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Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
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COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
Si la valeur du fonds de commerce est égale ou supérieure à 50% des murs, le risque est nul. Le commerçant est tenu de payer régulièrement ses loyers s'il ne veut pas casser le bail et risquer de perdre la valeur de son fonds. Ce dernier espère au contraire pouvoit revendre son fonds à un prix supérieur.
Murs Libres : Il y a création du fonds de commerce juridiquement à partir de...
Site :
murscommerciaux.net
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Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 08/11/2017
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quand paie-t-on l'impôt sur la plus-value ?
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la...
Date: 2018-01-08 18:32:35
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Date: 2019-03-23 18:14:57
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Il investit dans un parking... Rentabilité brute : plus de ...
" Compte tenu de leur performance médiocre, j'ai liquidé mes contrats d'assurance-vie et j'ai décidé de me lancer dans l'investissement dans des places de parking. Mon premier achat : trois places de parking en extérieur à Houilles (78) à deux pas de la gare. Ils m'ont rapporté un rendement locatif net de 8 %. Après les avoir vendus avec une plus-value 4 000 euros, ma deuxième...
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Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 28 septembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...
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Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie hypothécaire
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Qu'est ce qu'un marchand de biens ? : un marchand de bien est une personne physique ou une société qui achète pour revendre des biens immobiliers, maisons, appartements, terrain à bâtir, des murs...
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Comment sortir d'une indivision avec usufruit ...
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chanel5_old , Posté le 26/07/2007 à 17:16
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
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