Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire sur immobilier professionnel
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Les obligations liées à la vente | Notaires de France
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Les obligations liées à la vente
Le vendeur d'un immeuble Bien qui ne peut être déplacé, par opposition au bien meuble. (appartement, maison, terrain) a l' obligation Lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent, en vue de faire ou de ne pas faire quelque chose. d'informer son acheteur.
Le devoir d'information du vendeur...
Site :
https://www.notaires.fr
3 points de vigilance avant d'acheter une propriété en Italie
Patrimoine & fiscalité Tout savoir sur l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière
publié le 8 fév. 2019
À l'image de la France, l'Italie, par son riche passé patrimonial, regorge de magnifiques bâtisses dans des villes chargées d'histoire et des régions aux paysages aussi sublimes que variés. C'est cette diversité territoriale qui donne tout son intérêt au marché de l'immobilier...
Site :
https://proprietes.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : comparatif de taux pour pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier banque / comparatif assurance pret immobilier que choisir / comparatif delegation assurance pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier 2015
Estimation maison notaire succession : déclaration de ...
Estimer soi-même son bien
A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...
Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...
Site :
http://www.estimation-maison.info
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / estimer frais de notaire succession
La charge des honoraires en immobilier - citya-lebonagent.fr
La charge des honoraires en immobilier
La charge des honoraires en immobilier
Depuis la Loi ALUR, nous ne parlons plus de commissions immobilières mais d'honoraires. Mais qui en a la charge ?
La charge des honoraires : Interprétation des lois Hoguet et Alur
Selon la Loi Hoguet et ses articles 72 et 73, le professionnel de l'immobilier qui accepte une mission, doit détenir préalablement à...
Site :
https://www.citya-lebonagent.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Immobilier-Achat-Ventes-Location-Colocation-Belgique
Mise à jour le 2 janvier 2018, proposez vos liens
.
A-VOTRE-SERVICE : les agences immobilières de Bruxelles, de Wallonie et du littoral belge, les entreprises pour la révovation du batiment
ACTIVEIMMO TOOLBAR : à télécharger si vous désirez être toujours à la pointe des nouvelles immobilières
AGENCE PIM : immobilier résidentiel à Bruxelles, une foule d'informations pratiques,...
Site :
http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Négocier les frais de notaire, maintenant c’est possible ...
Réputation : 15
Bonjour,
La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en version courte "La Loi Macron", présente dans son article 50, une disposition qui devrait faire grandement plaisir au investisseur (en particulier dans l'immobilier).
En effet, cet article concerne les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Date: 2018-03-08 02:50:43
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
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Le véritable coût d’achat d’une propriété | GuideHabitation.ca
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Bien sûr, il y a le prix de vente de la propriété qui vous intéresse, mais l'achat d'une maison ou d'un condo s'accompagne de plusieurs autres frais auxquels vous n'avez peut-être pas encore songé. De la taxe de bienvenue aux frais de notaires, en passant par les frais d'inspection et même de déménagement, voici la liste de tous les coûts dont vous devrez impérativement tenir...
Site :
https://www.guidehabitation.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Coûts reliés à l'achat d'un condo ou une maison
Coûts reliés à l'achat d'un condo ou d'un immeuble à revenu
Article publié par Claudya Généreux, courtier immobilier à Montréal et les environs
Il est important de bien calculer les coûts et les frais reliés à l'achat d'un condo ou d'un immeuble à revenu. Si vous êtes un premier acheteur d'une propriété, cet article vous aidera à bien calculer votre budget. Voici une liste de...
Site :
https://www.claudyagenereux.com
Thèmes liés : pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Les charges déductibles de vos revenus fonciers | 2018
Bonjour Jules
Voici les réponses à vos questions :
2. Les amortissements sur immobilisation sont déductibles quand l'activité de location est commerciale et avec le régime réel d'imposition.
- Pour de la location meublée non professionnelle, immobilier et mobilier : Oui.
- En location non meublée : Oui mais seulement par le biais d'une entreprise commerciale.
3. Le déficit foncier est reportable sur les années suivantes dans la limite
de 10 ans. Mais attention, ce n'est pas un crédit d'impôt, c'est une déduction.
1. Pouvez vous préciser votre question afin...
Site :
http://www.mon-blog-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire charges deductibles / frais de notaire sur immobilier professionnel
Frais de notaire sur un terrain | Droits de Mutation ou d ...
Combien devrais-je payer pour l'achat de mon terrain ?
D'abord, il faut savoir que les frais de notaire seront différents que votre terrain soit constructible ou non.
Le cas d'un terrain constructible (à bâtir)
Si vous achetez votre terrain à bâtir à un professionnel de l'immobilier (lotisseur par exemple) que vous soyez vous-même particulier ou professionnel, vous serez assujetti à la TVA. C'est-à-dire que...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour achat d'un terrain a batir
La SCI : une bonne formule pour acquérir les murs de l ...
Compta.com
La SCI : une bonne formule pour acquérir les murs de l'entreprise ?
La période est favorable à l'acquisition de murs commerciaux en raison des baisses relatives des prix de l'immobilier et des taux d'emprunt.
Face à une opportunité d'acquisition se pose automatiquement une question : qui doit acquérir ? :
1. L'exploitant personne physique
3. Une Société Civile...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Des locataires certifiés par le Fastt pour votre logement
Je reconnais ne pas travailler pour un professionnel de l'immobilier (agence, marchand de liste, notaire, ...).
Je reconnais ne contacter les locataires que pour leur proposer une location sans frais...
Site :
http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire sur immobilier professionnel
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une succession
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir ...
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir
Par Martin Desages , publié le 06/03/2015 à 09:21:46 , modifié le 10/04/2015 à 18:00:19
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Félicitations. Pour autant, plusieurs démarches vous attendent avant que cela puisse devenir vraiment votre « home sweet home ».
L'achat d'un appartement ou d'une maison est...
Date: 2019-03-23 18:29:37
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Le guide du propriétaire : conseils pour louer son logement
Dossier spécial loi ALUR pour la location
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de 177 articles qui touchent à tous les volets de l'immobilier. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi concerne autant les professions de l'immobilier que les règles de mise en location et la copropriété. Son objectif ? Des pratiques plus encadrées pour que propriétaires et...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Achat, quand le notaire est responsable…
Romain se souvient encore de l'achat, épique, de sa maison de campagne. C'était il y a six ans. Le notaire chargé de mener à bien la vente avait tout bonnement oublié de recueillir la signature de l'un des cinq propriétaires en situation d'indivision sur le bien, dont le nom était pourtant mentionné dans l'acte. La transaction retardée, Romain avait alors accepté de payer, jusqu'à son...
Que faire quand survient un décès ? | Chambre de Paris
Le paiement des frais d'obsèques du défunt incombe aux personnes qui étaient tenues d'une obligation alimentaire à son égard (les enfants, les parents et dans certaines conditions les gendres et les belles-filles).
Certains tribunaux ont considéré que le conjoint survivant était également tenu de ce paiement au titre du devoir d'assistance.
Plusieurs organismes et administrations doivent...
Date: 2018-03-08 03:26:57
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire deces succession / frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire droit de succession / frais de notaire dans l'immobilier
sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...
la fiscalité de la SCI
impôts, loyers
d'une SCI, etc.
Calcul des frais de notaire et le la plus-value
Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?
Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...
Site :
statutsdesci.com
sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...
la fiscalité de la SCI
impôts, loyers
d'une SCI, etc.
Calcul des frais de notaire et le la plus-value
Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?
Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...
Site :
statutsdesci.com
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com
Prescription d'un crédit, dette et créance (délais ...
Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?
La prescription dans les faits
La prescription de la dette, des créances ou de factures existe théoriquement en droit.
En revanche, dans les faits et les pratiques réelles, la prescription peut être aléatoire en fonction de la situation précise.
D'autant que si l'on tient compte des problèmes en continu...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / pret immobilier incluant frais de notaire / pret immobilier frais de notaire
Immobilier : calcul du prix d’achat d’un bien en fonction ...
IMMOBILIER : CALCUL DU PRIX D'ACHAT D'UN BIEN EN FONCTION DE LA RENTABILITE VOULUE
Il y a de cela quelques années, acheter un bien, le faire rénover et le louer était très rentable. En l'espace de quelques mois le bien était rénové, loué et rapportait un surplus alors qu'un crédit sur 100% de la somme engagée se remboursait tout seul sur 10 ou 15 années. Nous avons, avec mon mari, vu...
Site :
http://www.etre-rentier.fr
Agence les Clefs du Verdon, spécialiste de l'immobilier ...
Mission : Agence à frais réduits Ventes et locations
Carte professionnelle nº5560 T délivrée par la préfecture de Draguignan
Propriétaire du site Internet : AGENCE LES CLEFS DU VERDON
Garant : CGAIM
Conception et Réalisation du site Internet : Immo One
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous...
Site :
http://www.lesclefsduverdon-immobilier-vinon.com
Thèmes liés : prix des frais de notaire pour achat immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire en cas d achat / achat immobilier frais de notaire reduits
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
Planiprêt | Choisissez la meilleure hypothèque
Sujet à changement sans préavis. Certaines conditions s'appliquent.
Premier acheteur
L'acquisition de votre première propriété pourrait bien s'avérer être le plus important investissement de votre vie. Il est donc nécessaire de bien vous renseigner et vous préparer pour cet achat.
1. La première étape consiste à préparer un budget en analysant vos revenus et vos dépenses....
Site :
https://www.planipret.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas d achat
Nos conseils pour vendre son logement vite et bien - Côté ...
Vous ne savez pas comment vous y prendre pour mettre votre maison en vente ? Les conseils de Maison Magazine pour mener au mieux l'opération, sans perdre trop de temps ni brader votre bien.
Trouver le juste prix
C'est sans doute le plus difficile à déterminer. Les vendeurs ont tendance à surestimer leur logement. Même s'il faut toujours se laisser une marge de négociation, il est fortement...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Rôle du Notaire - Accueil
Le notaire est un juriste spécialisé qui informe les citoyens à chaque étape de la vie quotidienne, que ce soit à chaque étape familiale (mariage, filiation, divorce, décès, ...) ou à chaque étape économique (achat immobilier, location, souscription d'un crédit hypothécaire, création d'entreprises, ...) Il les conseille et dresse les actes nécessaires.
Caractéristiques de...
Date: 2012-06-05 10:33:11
Site :
http://www.notatournai.be
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur?
112 Réponses
Voilà un débat qui suscite de nombreuses réflexions et surtout de l'incompréhension! Alors pour lire ce blog munissez vous d'une boite de Doliprane avec un Nurofene 400 mais par sécurité demandez à un ami de se saisir d'une masse si le mal de tête persiste !
Vous êtes prêt?
Alors, à l'origine le législateur avait prévu une distinction entre les honoraires mis à la...
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https://www.citya-lebonagent.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire a la charge du vendeur
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur?
98 Réponses
Voilà un débat qui suscite de nombreuses réflexions et surtout de l'incompréhension! Alors pour lire ce blog munissez vous d'une boite de Doliprane avec un Nurofene 400 mais par sécurité demandez à un ami de se saisir d'une masse si le mal de tête persiste !
Vous êtes prêt?
Alors, à l'origine le législateur avait prévu une distinction entre les honoraires mis à la...
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Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur?
74 Réponses
Voilà un débat qui suscite de nombreuses réflexions et surtout de l'incompréhension! Alors pour lire ce blog munissez vous d'une boite de Doliprane avec un Nurofene 400 mais par sécurité demandez à un ami de se saisir d'une masse si le mal de tête persiste !
Vous êtes prêt?
Alors, à l'origine le législateur avait prévu une distinction entre les honoraires mis à la...
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Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire a la charge du vendeur
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
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https://reassurez-moi.fr
Quels frais annexes pour la construction de votre maison
Avant la construction : les frais liés au terrain
Frais de notaire liés au terrain
Au prix du terrain lui-même (de 53 800 à 143 800 euros en moyenne, suivant les régions(1)), vous devrez ajouter des frais de mutation.
Improprement appelés « frais de notaire » (en réalité, ils comprennent majoritairement des impôts et des taxes), ils sont différents pour une parcelle achetée à un...
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https://www.mma.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
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Frais d'acquisition d'un bien immobilier au MarocNotaire ...
Frais d'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
Qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain nu à bâtir, l'acheteur est tenu de verser des droits et taxes liés à cette acquisition.
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
(Pourcentage à...
Date: 2018-02-16 01:57:22
Site :
https://www.meilleurtaux.ma
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire d un terrain
LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
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Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-06-08 18:07:57
Site :
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L'avantage de faire appel à un bureau de courtage tel que MiD Finance est que nous avons la possibilité d'interroger plusieurs organismes bancaires avec lesquels...
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Rachat de soulte et séparation | Crédit Agricole e-immobilier
Rachat de soulte, que faire en cas de séparation ?
Guide
Rachat de soulte, que faire en cas de séparation ?
Publié le 22 janvier 2015 à 17h25 - Mis à jour le 12 juin 2018 à 11h00
Pour qu'un logement en indivision devienne la pleine propriété de l'un des indivisaires, celui-ci doit racheter la part...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
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