Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire sur vente immobilier

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Tarifs & prix du notaire pour votre vente ou achat de ...

Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)

Taxes municipales et scolaires

Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)

etc.

Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?

À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...

Site : https://www.soumissionsmaison.com

La vente à terme | Viager Rentable.com

110 Commentaires - Acheter en viager

La vente à terme en immobilier n'a rien à voir avec la vente à terme de la finance ou de la bourse. Voyons ensemble la définition et le principe du fonctionnement de la vente à terme et comment elle s'applique au viager immobilier.

La vente à terme

Définition de la vente à terme

La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à...

Site : http://www.viager-rentable.com

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Frais de notaire pour l’achat d’une maison | Droit ...

Copie des index

Paiement des frais de notaire

Pour l'achat d'une maison, c'est l'acheteur qui doit faire appel au notaire pour la transaction immobilière. Il est donc de son devoir d'assumer les frais pour le transfert de propriété. À moins d'une entente entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier doit engager lui-même le notaire et payer la facture. Habituellement, le compte du notaire est...

Site : https://www.notairelocal.com

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Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...

LE PROCESSUS

Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).

Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...

Site : http://www.capnordproperty.com

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Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...

Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministériels ne se montrent pas toujours à la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des...

Site : https://deontofi.com

Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici

procuration, inscription sur les registres.

exécution de l'acte authentique de vente.

inscription du bien dans le Registre de la propriété.

écriture de prêt hypothécaire.

copies de documents publics.

document d'authentification, etc.

Cette absence de concurrence entre les différents notaires espagnols offre aux citoyens un accès équitable à des services juridiques de qualité, quel que...

Site : tas-consultoria.com

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

Date: 2018-01-08 17:52:58
Site : http://www.jurisprudentes.net

Immobilier : les frais à la charge du vendeur | Actualités ...

Lors d'une vente immobilière, certaines dépenses, comme les frais de notaire, sont à la charge de l'acheteur. À l'inverse, les charges imputables au vendeur sont, elles, parfois laissées pour compte.

Les frais des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers ont pour but d'informer l'acheteur potentiel sur l'état du logement. Certains sont obligatoires pour tous les logements,...

Site : http://edito.seloger.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

Site : http://www.easyexpat.com

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Site : http://www.guidedesimpots.lu

Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de ...

Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu'une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions prédéfinies.

En effet, construire une maison vous fera bénéficier de plusieurs avantages, tout comme fera naitre pour vous des droits à payer.

Côté avantage, une maison bioclimatique vous fera économiser sur les factures de...

Site : https://www.lebonconstructeur.fr

Frais de notaire et achat immobilier : le point – Eiffage ...

Conseils achat et investissement immobilier

Eiffage Immobilier est un promoteur et un constructeur de logements neufs. Le coeur de notre métier est de vous proposer sur tout le territoire national une gamme...

Site : eiffage-immobilier.fr

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Le lexique de la construction • Maisons CPR

Faire un choix dans le menu ci-dessus

A.D.I.L. :

Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...

Site : http://www.maisons-cpr.com

L'activité de marchand de biens

Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier

o Dénomination : marchand de biens - rénovateur.

o Nature de l'activité : commerciale.

o Activités développées (achat/vente) : biens immobiliers, parts ou actions de sociétés, fonds de commerces, terrains à bâtir.

o Vente à la découpe (appelée aussi la vente par lots) : autorisée.

o Code APE : 6810 Z

o Réglementation de...

Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

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Acheter et vendre en viager : Foire au questions

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

Site : http://www.viagerplus.be

Dossiers juridiques sur les SARL, SCI, SCEA, SEP, EURL ...

sa SCI (immobilier)

(capital fixe ou variable)

Si votre projet est celui de l'achat d'un bien immobilier, la SCI est une bonne solution pour éviter l'indivision, les frais de succession et faire prendre en charge par la société, des frais que ne peuvent déduire les particuliers...

Et si votre SCI (à capital fixe) est déjà créée, vous pouvez bénéficier des avantages offerts par les sociétés à capital variable. Il vous faut apporter quelques...

Site : http://www.dossiersjuridiques.com

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Influence des ressources - SFPD

Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :

d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;

d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.

Ce montant divisé sera déduit du montant...

Date: 2018-01-08 19:47:29
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...

Coût annuel

Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?

Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.

Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.

Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...

Site : https://www.zapinvest.be

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Simulateur prêt immobilier et capacité d’achat | Bouygues ...

Obtenir un plan de financement simple et précis constitue la première étape essentielle pour réaliser votre projet immobilier. Grâce à notre simulateur de prêt immobilier, réalisez-le en seulement 3 étapes.

FAIRE SA SIMULATION

FAIRE SA SIMULATION D'EMPRUNT IMMOBILIER

Vous souhaitez calculer le montant de vos mensualités ?

Pour cela, il vous faudra connaître le montant du bien...

Date: 2019-03-23 18:14:57
Site : https://www.bouygues-immobilier.com

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Meilleur Taux Prêt Immobilier 2018, Simulation Prêt ...

Cette somme prouve qu'il est indispensable d'effectuer un comparatif taux emprunt immobilier avant de vous lancer dans l'acquisition d'un bien. Pour cela n'hésitez pas à faire des demandes de simulation auprès de diverses banques et établissements financiers. Vous pouvez également faire appel à un courtier en crédit qui se chargera pour vous d'établir ce fameux comparatif taux emprunt...

Site : https://www.taux.com

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Cet arrêt juge qu'une servitude de passage ne confère le droit... [...]

BDIDU22 août 2018

Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le sous-sol du terrain concerné que si le titre instituant celle-ci le prévoit. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018. [...]

Service public (logement)21 août 2018

Réponse du ministère de...

Site : lexmachine.fr

Frais annexes - ANIL

Chacun de vos prêts peut engendrer les frais suivants :

les frais d'ouverture et d'instruction de dossier ;

les frais d'assurance exigée (décès, incapacité de travail) et facultative (perte d'emploi) ;

la garantie du prêteur : selon le cas, prise d'hypothèque (son coût varie en fonction du type de prêt) ou privilège de prêteur de deniers (étant exonéré de taxe de publicité...

Site : https://www.anil.org

Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires ...

Pour une vente de maison ou d'appartement, rien n'est fixé par la loi, au contraire des frais de notaire par exemple.

Si vous êtes acheteur et que vous trouvez les frais trop élevés (rappel : c'est vous qui devez les payer, en la matière, il n'y a pas de partage) vous pouvez toujours tenter de les négocier indirectement en proposant d'acquérir le bien à un prix moindre.

Si le...

Site : http://immobilier2015.com

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Quels frais de notaire dans le neuf et l'ancien ? - Côté ...

Lors de la signature de l'acte définitif chez le notaire, vous paierez, outre le prix d'acquisition, des sommes importantes improprement dites "frais de notaire", mais en réalité constituées de taxes dues à l'État.

Combien ça coûte ?

Souvent, on peut lire sur des publicités pour un logement neuf : "frais de notaire réduits". Qu'est-ce que cela signifie ? Tout simplement que l'achat d'un...

Site : http://www.cotemaison.fr

Le calcul du rendement locatif (rentabilité locative)

9 mois de loyer brut

Rentabilité nette = -------------------- X 100

* Coût global = prix de vente + tous les frais liés à l'achat (notaire, agence, etc...)

METHODE LARCHER

Pourquoi 9 mois ? Les explications au paragraphe 3.

La rentabilité obtenue est nette avant impôt sur le revenu.

Le calcul de la rentabilité nette d'un bien se fait...

Site : http://www.mon-blog-immobilier.com

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Comparatif crédit immobilier – 01 banque en ligne

Voir l'offre

Alors qu'une banque traditionnelle vous proposera un prêt immobilier avec un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) fixe de 2% voire plus pour un prêt de 200 000EUR sur 15 ans, les banques en ligne, excepté Hello bank, vous proposeront un meilleur crédit immobilier avec un TAEG au alentour de 1,60%. Le TAEG est le taux idéal pour comparer les prêt immobilier puisque ce taux prend...

Site : http://www.01banque-en-ligne.fr

Rombaut Immoblier

Une agence familiale depuis 1967

Expérience

Implantée depuis son origine à la Celle Saint-Cloud, et à Louveciennes depuis 2005, l'agence a, au fil des années, acquis une parfaite connaissance du marché et bénéficie d'une importante notoriété qui fait d'elle un...

Date: 2018-01-08 19:04:06
Site : http://www.rombautimmo.fr

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Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Le compromis de vente est un document légal, qui vous engage. Ne le signez pas sans avoir lu et compris ses clauses, et n'hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en ajoutant des clauses pour vous couvrir en cas de problème. Voici, outre les conditions suspensives sur votre plan...

Site : quelimmobilier.com

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Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Site : quelimmobilier.com

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

Site : creationsci.info

patrimoine.com | Faq | Accueil

REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES

Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...

Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

L'achat d'une maison en pratique | Prêt hypothécaire et ...

L'achat d'une maison en pratique | Prêt hypothécaire et prêt immobilier

Rue de Huy, 108c - 4280 Hannut

Crédit hypothécaire et achat de maison

Demande en ligne

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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Vous pensez avoir trouvé ce qui sera votre futur nid douillet ? Il vous...

Site : creditwallonie.be

Vente immobilier : achat/vente d'appartement et maison

Les logements neufs bénéficient

de nombreux avantages :

Économies d'énergie

Réductions fiscales (frais de notaire réduits, exonération de la...

Site : explorimmo.com

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Achat terrain constructible viabilisé - Les différentes étapes

A savoir pour acheter un terrain à bâtir

Frais de notaire terrain

Les frais de notaire sur terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). On dit que les frais de notaire terrain varient entre 7 à 8% en moyenne.

Option

Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai de 8 jours sans aucune contrepartie.

Réservation d'un terrain

Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la...

Site : http://www.ast-groupe.fr

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Annonces immobilières des notaires de Vendée - Notaires de ...

Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur :

Ces frais comprennent les droits de mutation, les honoraires du notaire et les frais annexes et sont calculés en fonction de l'ancienneté du bien immobilier. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

Les honoraires de l'agence incombent au vendeur

C'est lui qui sollicite une...

Date: 2019-03-23 19:08:55
Site : http://www.notaires-vendee.com

paris.notaires.fr

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

Site : http://paris.notaires.fr

Simulateur de prêt immobilier : Simulez gratuitement sur ...

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Simulez gratuitement votre investissement immobilier en ligne

On l'oublie parfois, mais la première étape indispensable à tout investissement immobilier ; qu'il s'agisse d'un investissement locatif, d'un rachat de prêt immobilier ou, à plus forte raison, d'un achat ou d'une construction de résidence principale ; passe inexorablement par une simulation...

Site : https://finances-moi.com

Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...

Je prépare mon achat immobilier

Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu'un achat immobilier se prépare. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les étapes incontournables de votre projet. Et surtout, prenez le temps de la réflexion. La CASDEN vous livre quelques conseils avant de sauter le pas !

Pour en savoir plus

Vos critères...

Date: 2019-03-23 18:41:23
Site : casden.fr

frais de notaire en espagne, notaire espagne, frais de ...

Note : Les onglets marqués par un * sont obligatoires.

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Site : https://notaireespagne-fraisdenotaire.com

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Les droits de succession : Calcul des frais - Wizi

Le droit de succession des biens immobiliers

L'immobilier constitue très souvent un élément essentiel du patrimoine. En l'absence de testament, les biens du défunt sont partagés selon les règles légales et répartis entre les héritiers selon un ordre spécifique.

En outre, en plus des droits de succession dont les héritiers doivent s'acquitter, viendront s'ajouter des frais de notaire...

Site : https://wizi.io

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Immobilier : les frais de notaire baisseront début mai

Des mesures prises dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions réglementées, adoptée sans vote par un recours au 49-3 en juin 2015.

Ainsi, pour toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Cela représente «près de la moitié» de ces ventes», soulignent les...

Site : http://xn--marchsfinanciers-fqb.com

Aide mémoire détaillée - ImpôtDirect.ca

Aide mémoire détaillé

Voici un aide-mémoire qui vous aidera dans la préparation de tous vos documents nécessaires pour la préparation de votre déclaration d'impôts.

Afin de vous assurer de bien classer tous vos documents à nous apporter, consulter notre section "DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION DE VOS DOCUMENTS" avant de venir nous rencontrer.

DATES À RETENIR :

o Printemps de...

Site : http://impotdirect.ca

Quels frais annexes pour la construction de votre maison

Avant la construction : les frais liés au terrain

Frais de notaire liés au terrain

Au prix du terrain lui-même (de 53 800 à 143 800 euros en moyenne, suivant les régions(1)), vous devrez ajouter des frais de mutation.

Improprement appelés « frais de notaire » (en réalité, ils comprennent majoritairement des impôts et des taxes), ils sont différents pour une parcelle achetée à un...

Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...

Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?

Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.

Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...

Site : cabinet-avocat-daude.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage bien immobilier

Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...

Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?

Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...

Site : cabinet-avocat-daude.fr

Tout savoir | La fiscalité du LMNP

Frais d'acquisition (le cas échéant),

Taxe foncière,

Honoraires de cabinet comptable,

La déduction des amortissements :

En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.

L'amortissement est linéaire sur :

5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.

25 à 40 ans pour...

Site : espace-lmnp.com

Tout savoir | La fiscalité du LMNP

Frais d'acquisition (le cas échéant),

Taxe foncière,

Honoraires de cabinet comptable,

La déduction des amortissements :

En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.

L'amortissement est linéaire sur :

5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.

25 à 40 ans pour...

Site : espace-lmnp.com

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

Site : statutsdesci.com

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

Site : statutsdesci.com

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