Articles sélectionnés pour le thème : resilier un contrat d assurance complementaire
→ 484 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr
Par exemple, pour une formule à 100 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire à hauteur de 100 % (2) du tarif de base. Les dépassements d'honoraires ne seront pas pris en charge. Pour une formule à 150 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire jusqu'à 150 % (2) du tarif de base, dans la limite de ce que vous avez réellement versé. Les éventuels dépassements d'honoraires seront donc pris...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Rétractation contrat mutuelle : quel est le délai et ...
Rétractation contrat mutuelle : est-il possible de renoncer à l'adhésion et quel est le délai limite ?
10/02/2017
4
Un mauvais choix de mutuelle ? Des garanties inadaptées ? Se rétracter et renoncer au contrat d'une complémentaire santé dans l'immédiat est possible par la loi ; cela est utile pour ceux que se sont trompés dans leurs choix et veulent changer de formule au plus vite....
Site :
senior.mutuelles-comparateur.fr
Jurisprudence - Droit du travail
TF 4A_252/2015 du 09 septembre 2015
Convention collective de travail ; déni de justice formel ; art. 18 CO ; CCT SOR ; CCT Construction
Les juges cantonaux se sont rendus coupables de déni de justice formel en éludant une question centrale pour la résolution du litige, à savoir déterminer s'il y avait entre les parties un accord valable prévoyant que le salaire convenu comprenait les...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataire à signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...
Date: 2018-06-23 14:06:18
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / comment resilier contrat assurance complementaire
Délai de résiliation : comment changer de caisse-maladie
C'est pourquoi nous vous recommandons d'envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé bien avant le délai du 30 novembre.
Ne craignez pas de ne pas être accepté par la nouvelle caisse-maladie une fois que vous avez résilié votre contrat : pour l'assurance de base, toute caisse a l'obligation légale de vous accepter, indépendamment de votre âge ou de votre condition physique.
Les délais de...
Site :
https://www.caisse-maladie.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-08 19:18:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comparateur mutuelle santé et devis
Mutuelles et comparateur mutuelle : ce qu'il faut savoir
Comparer les mutuelles via un comparateur mutuelle est une étape importante avant de choisir sa mutuelle santé, les remboursements de la sécurité sociale sont de plus en plus limités et l'assuré doit de plus en plus assumer des frais non remboursables, aussi il y a une multiplication des dépassements d'honoraires et une...
Site :
cmamutuelle.fr
APRIL MON ASSURANCE NANTES VIARME - agence.april.fr
Votre conseiller April à Nantes peut aussi se charger des formalités de résiliation auprès de votre ancien assureur.
Contactez votre agence APRIL MON ASSURANCE NANTES VIARME pour en savoir plus sur les contrats d'assurances proposés.
*Offre réservée pour toute nouvelle adhésion conclue entre le 17 septembre et le 16 novembre 2018 inclus. Valable une seule fois par contrat. Voir conditions complètes en agence.
Expertise de l'agence d'assurance à Nantes
Assurance auto
Simulation assurance auto...
Site :
https://agence.april.fr
Comparateur mutuelle santé et assurance prévoyance
Mutuelles et comparateur mutuelle : ce qu'il faut savoir
Comparer les mutuelles via un comparateur mutuelle est une étape importante avant de choisir sa mutuelle santé, les remboursements de la sécurité sociale sont de plus en plus limités et l'assuré doit de plus en plus assumer des frais non remboursables, aussi il y a une multiplication des dépassements d'honoraires et une...
Site :
cmamutuelle.fr
Lettre de résiliation Allianz mutuelle - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance X
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résiliation Allianz mutuelle:...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Comparateur mutuelles santé - UFC Que Choisir de Saône ...
L'UFC - Que Choisir lance son comparateur indépendant d'assurances santé
06 octobre 2015
Alors que les consommateurs sont assaillis de publicités sur les mutuelles santé, à l'approche de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 et au moment où l'on rentre dans la période de résiliation annuelle, l'UFC - Que Choisir, soucieuse d'aider les usagers à...
Date: 2015-10-08 09:17:17
Site :
http://www.ufcquechoisir71.fr
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-01-08 21:33:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : comparateur credit consommation pas cher / comparatif taux credit consommation banque / comparateur credit consommation ligne / comparer taux credit consommation / resiliation de contrat d'assurance complementaire
Une mutuelle solidaire départementale lancée en Haute ...
jeudi 6 septembre 2018 à 18:13 Par Nathalie Col , France Bleu Limousin et France Bleu
Après le Loiret et la Nièvre, la Haute-Vienne est le troisième département français à proposer une mutuelle solidaire à l'échelle de tout son territoire. Les prix ont été négociés par une association indépendante d'assurés, afin de proposer plusieurs types de contrats à des tarifs...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / resilier un contrat d'assurance sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Fax : 05 49 32 47 60
FRÉDÉRIC MAINGUENAUD
E-mail : f-mainguenaud@smacl.fr
Fax : 05 49 32 47 60
Pour une collectivité ayant adhéré à la convention de participation souscrite par le CDG 34 : quelle est la situation d'un agent adhérent au contrat s'il se trouve en arrêt de travail à la prise d'effet du contrat ?
Initialement, le contrat prévoyait que l'agent reprenne son activité...
Date: 2018-06-23 23:15:39
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Transport de colis entre particuliers| Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://www.jwebi.com
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...
Si votre contrat le prévoit, vous pouvez disposer d'un délai, généralement de quinze jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante
Assureurs, Augmentation | Vie pratique - Le Particulier
Assurance auto : des tarifs orientés à la hausse
28/05/2002
L'augmentation de plus de 10 % du nombre de vols de véhicules alliée à la hausse ininterrompue du coût de la réparation automobile l'an passé expliquent, en grande partie, les majorations que les assureurs français ont appliquées début janvier et début avril à leurs clients. [...] L'augmentation de plus de 10 % du nombre...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / quelle est l'assurance sante la moins chere / resiliation contrat d'assurance sante groupama / resiliation de contrat d'assurance complementaire
Courtier assurance depuis 20 ans et spécialiste en ...
QUESTIONS FRÉQUENTES
COMMENT OBTENIR UN DEVIS SANTÉ ?
Vous souhaitez obtenir un devis pour une mutuelle santé, il vous suffit de remplir notre formulaire dédié « devis mutuelle santé » . Dans ce formulaire nous vous demandons :
- les données nous permettant d'établir votre tarif personnel. Le tarif d'une mutuelle santé est calculé en fonction des critères suivants : le nombre de...
Site :
afiassurances.fr
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Résilier sa mutuelle et code de la mutualité | Mutuelle ...
Résilier sa mutuelle
Rejoindre la Mutuelle Internet, c'est facile
La loi a grandement facilité les possibilités pour tous les assurés de rompre les contrats qui les lient à leur mutuelle. Il faut néanmoins toujours répondre à quelques obligations comme pour n'importe quel engagement. Cependant, rejoindre rapidement Mutuelle Internet , c'est possible !
Le Code de la mutualité
Selon...
Site :
mutuelle-internet.com
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance mutuelle sante / lettre resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle sante / resiliation contrat assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Complémentaire santé et chômage - Santepourtous.fr
Bien choisir sa mutuelle quand on est sans emploi
La mutuelle, ou complémentaire santé, est une nécessité pour chacun. Les faibles remboursements de l'Assurance Maladie sont souvent, à eux seuls, un élément dissuasif de bien se soigner. Lorsque l'on est au chômage, on peut être tenté de ne pas en souscrire, car cela représente une dépense mensuelle dont on se passerait bien. C'est une...
Site :
santepourtous.fr
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2017 : Pourquoi et comment bien mettre en place ou transférer son épargne salariale dans votre entreprise (PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI) ? Notre cabinet vous guide pour les plafonds des plans d'épargne salariale PEE PERCO en 2017. Les avantages et les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire
Credipar – le credit Peugeot - capitaine-credit.com
par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre
Bonjour,
Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.
Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.
par Lia -...
Site :
capitaine-credit.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / comparateur assurance credit auto / comparatif credit auto finance / comparatif credit auto occasion
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...
Les points de vente proches de vous
April, réseau d'agences expertes en assurances
Créé en 1988, April dispose de 200 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...
Site :
https://agence.april.fr
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / resiliation contrat assurance sante april / april assurance sante prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
CRESERFI CREDIT et Services Financiers CSF Crédit social ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
Société Groupe CRESERFI CREDIT Auto Comparatif rachat Prêt...
Site :
credit-social.com
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
docplayer.fr
Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une ...
Bien choisir sa mutuelle
Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 21/04/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/11/2014 à 10:58
23 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Vous n'avez pas les moyens de vous payer une mutuelle santé ? Pour les personnes dont les ressources sont trop faibles, il existe une...
Date: 2018-03-08 00:40:13
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Loi du 18/09/2017 relative a la prevention du blanchiment ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2017013368
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Mutuelle étudiant : comparatif et tarifs de mutuelle pour ...
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Mutuelle étudiante : comparatif et tarifs de mutuelle pas chère pour jeunes
Lorsque l'on devient étudiant, il est obligatoire de choisir une mutuelle étudiante au moment de son inscription. Grâce à elle, l'étudiant...
Site :
https://www.accessante.fr
Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Lettres de résiliations LAMal et LCA – Swiss Group ...
Lettres de résiliations LAMal et LCA
Lettres de résiliations LAMal et LCA
Modalités et délais de résiliation
Assurance obligatoire des soins (LAMal)
Date possible de résiliation : 31 décembre de l'année en cours
Délai de résiliation : la lettre doit être...
Site :
https://sgp-sa.com
Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie lamal / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / lettre resiliation contrat assurance complementaire / lettre resiliation assurance maladie
Quelle couverture santé pour les artisans et commerçants ...
En tant que travailleurs non salariés (TNS), les artisans, les commerçants, mais aussi leurs ayants droits, relèvent du régime social des indépendants (RSI) pour leur assurance maladie comme pour l'ensemble de leur protection sociale. Revue de détails.
Recommander � un ami
Votre adresse email:
Veuillez saisir votre adresse e-mail Veuillez saisir une adresse e-mail Votre...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / devis d'assurance complementaire sante / resilier contrat d'assurance maladie / frais dentaire remboursement securite sociale / assurance complementaire maladie obligatoire
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Assurance obsèques : La Banque Postale | Détails des contrats
Vous souhaitez un devis pour votre contrat d'assurance obsèques ? Obtenez gratuitement les tarifs des meilleurs assureurs en moins de 2 minutes ici :
Je souhaite :
1. LE CONTRAT RÉSOLYS « FINANCEMENT »
Quelles sont les prestations de base du contrat ?
Le client a la possibilité de définir ses dernières volontés. Ces directives sont préservées puis délivrées aux proches sur décision...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / lettre resiliation contrat assurance complementaire / comment resilier contrat assurance complementaire
Savoir négocier son départ à l'étranger
Recevez toutes les actualités Travail
Votre adresse email
S'inscrire
L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de...
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
https://www.mutuelle.com
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante