Assurances collectives : votre régime est-il conforme au décret du 9 janvier 2012 ?

Le décret du 09/01/2012 vient préciser les modalités de définition des collèges bénéficiaires de prévoyance et santé collective. La non conformité pose le risque de requalification de votre régime et de réintégrer les sommes déduites par l'entreprise....