Pas de droit d’option pour les frontaliers français travaillant en Suisse

En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a refusé de rétablir le droit d’option des Français frontaliers travaillant en Suisse, pour couvrir leur frais de santé. C’est le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France qui en avait fait la demande il y a quelque temps. Les frontaliers avaient dans le passé le choix entre le système suisse, l’assurance maladie française et une assurance privée. Mais...

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Les Frontaliers vont devoir choisir entre le système de sécurité sociale suisse ou français

C'en est fini depuis le 23 mai, date de parution du décret dans le Journal Officiel : le droit d'option permettant aux frontaliers français de choisir entre le régime français, le régime suisse et une assurance privée est supprimé. 169 000 d'entre eux, soit 90% qui travaillent en Suisse, optaient pour l'assurance privée qui se révélait moins onéreuse. Ainsi à compter du 1er juin, les frontaliers français devront choisir entre le système suisse ou français de remboursement de...

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France et la Suisse se déchirent à propos des cotisations

Depuis que les assurances santé privées françaises sont interdites aux frontaliers qui travaillent entre la France et la Suisse, les deux pays se déchirent à propos des cotisations. Ainsi L’Est Républicain fait écho aujourd’hui dans ses colonnes du fameux « droit d’option », qui permet à un frontalier de payer ses cotisations en France, et qui est à l’origine d’un profond désaccord entre la Suisse et la France depuis plusieurs mois. La Suisse a déclaré que le choix des...

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