Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?

Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.

Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...

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Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire 2016 / assurance complementaire sante obligatoire / frais de sante imposable

La complémentaire santé obligatoire, comment s'y préparer ?

Au 1er janvier 2016, les entreprises seront dans l'obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif.

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Par : Entreprenons.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

Harmonie Santé Co : la nouvelle dimension de la santé collective

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés afin de favoriser leur accès aux soins. Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, vous accompagne avec Harmonie Santé Co : une offre dédiée aux TPE et PME conforme aux dernières obligations légales, enrichie de services innovants et permettant une souscription en ligne simple, rapide et sécurisé. Découvrez-là sans plus attendre: http://bit.ly/1ZpVEDD

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : complementaire sante france mutuelle / mutuelle sante de france / toutes les mutuelle sante

La complémentaire santé de la branche des Domaines Médico-Techniques

Présentation des obligations en matière de complémentaire Santé pour les salariés et entreprises de la convention collective "Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques"

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Par : la protection sociale de branche TV

Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise

#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ?

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie

Comparateur mutuelle senior - Quelle complémentaire à la retraite ?

Courtier en ligne spécialisé en mutuelle pour seniors et retraités

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Lors du départ à la retraite, l'article 4 de la Loi Evin a prévu le maintien de la garantie santé pour les anciens salariés qui bénéficiaient d’une mutuelle d’entreprise.

Conséquence :

- des garanties santé similaires à celles des garanties du contrat collectif de l’entreprise

- le nouveau retraité prend en charge l’intégralité...

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Par : Eric R

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante senior / comparateur mutuelle sante senior / mutuelle tarif complementaire sante

La mise en conformité des contrats collectifs

Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.

Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.

Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?

Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...

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Par : DECIDEURSTV

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante

[Jeudis de L' ANI] : Combien cela va coûter à l’entreprise ? #4/10

La loi impose aux entreprises de choisir une complémentaire santé collective à compter du 1er janvier 2016. Françoise LOUBERSSAC, bonjour. Vous êtes Directrice Générale d’APRIL Entreprise Prévoyance. Combien va coûter la généralisation de la complémentaire santé aux entreprises ?

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Par : APRIL

Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise

Les enjeux du contrat responsable et les risques de non conformité

Michel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.

Au sommaire :

- Pourquoi le contrat responsable ?

- Les textes récents

- Le contenu

- Entrée en vigueur

- Fin de la période transitoire

- Risque de non conformité

- Et après ?

Une vidéo destinée aux chefs d'entreprises qui souhaitent comprendre leurs obligations en matière de complémentaire santé collective, pour couvrir leurs salariés.

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Par : MBTP - La mutuelle au cœur du BTP

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise