Donations : la donation d'un immeuble

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

Voir la suite

Par : notairetv

Thèmes liés : frais de notaire sur donation immobiliere

Ma sœur a œuvré pour la mise sous tutelle de notre mère. Un juge s'est autorisé [...]

à gérer le patrimoine familial. Quelle aide puis-je avoir pour un recours ? Quels seront les droits de successions et frais pour les héritiers ?

Barbara THOMAS-DAVID, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

--- EN SAVOIR PLUS ---

- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/protection-des-proches-vuln%C3%A9rables/le-patrimoine-des-personnes-vuln%C3%A9rables

- Découvrez nos conseils juridiques :...

Voir la suite

Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Thèmes liés : frais de notaire droit de succession

Haut de page