Articles sélectionnés pour le thème : acquisition complementaire sante
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Notre savoir-faire
Gestionnaire de régimes obligatoires (Plus de 2,7 millions de personnes...
Date: 2019-03-19 08:36:33
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Indivision : Constructions édifiées sur un terrain indivis
Falsifier des factures personnelles peut justifier un licenciement disciplinaire.
Dans cette affaire, deux salariés ont été licenciés pour faute grave après avoir falsifié des factures en dehors de leur temps de travail, en vue d'obtenir des remboursements de frais de santé indus de la part de leur assurance complémentaire santé.
La Cour de cassation constate que :
-les faits reprochés...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure / assurance complementaire sante haut seine
Mutuelle transport - Assurance transport pas chère
location d'autres matériels de transport terrestre(1)
712 A
(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).
Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...
Site :
mutuelle-societe-pas-chere.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...
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Mutuelle obligatoire CCN Transport sanitaire (ambulances ...
les salariés et apprentis sous CDD d'au moins 12 mois, sous réserve d'être couverts par ailleurs ;
les salariés et apprentis sous CDD de moins de 12 mois, sans conditions ;
les salariés à temps partiel et apprentis dont l'adhésion au régime les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ;
les salariés bénéficiaires de la CMU-C ou...
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
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