Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire

Illustration rupture de contrat

Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Remboursement, securite sociale, medecin traitant, ALD ...

Droit : remboursement

Tout le monde, en France, a t-il droit à l'assurance maladie? Que vous soyez salariés, artisans, commerçants, étudiants... vos dépenses de santé sont couvertes depuis 1945 par l'Assurance Maladie. Les personnes résidant en France en situation régulière mais qui, pour diverses raisons, ne peuvent en bénéficier, sont prises en charge par le régime général de...

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Date: 2015-07-01 08:30:04
Site : http://www.hegp.fr

Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant

protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé

La protection sociale

Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...

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Date: 2018-07-17 12:21:27
Site : http://www.crous-rennes.fr

Laisser un commentaire Annuler la réponse. - aide-sante.com

Depuis quelques mois, le gouvernement a entrepris de réformer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. A compter du 1er juillet 2015, plusieurs changements sont intervenus afin de faciliter l'accès à l'ACS.

Afin de communiquer sur le dispositif et les modifications, le gouvernement a mis en place des outils afin de mieux comprendre les réformes. Un site spécialisé et un numéro...

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Site : http://aide-sante.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Information

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Allo CPAM publie des dossiers d'information précis sur les principaux dispositifs de soutien que gère la CPAM, ces articles vous permettront de vous renseigner sur la couverture santé gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Selon votre situation, diverses démarches doivent être menées pour être à jour avec...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'aide à la complémentaire santé de la Caisse Primaire d ...

Du lundi au dimanche à 9h35

L'aide à la complémentaire santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Santé : enfant fièvreux © Fotolia

Il s'agit d'une aide accordée par la Cpam pour l'acquisition d'une complémentaire, lorsque les ressources sont faibles mais ne permettent pas...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr

Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Le 8 février 2016

Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Les modalités d'application de la loi de...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Auto-entrepreneur et Couverture Maladie Universelle (CMU ...

Montant par personne de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire...

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Site : http://www.spotcrea.fr

Thèmes liés : l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / cmu aide complementaire sante

Formation Assurance complémentaire santé - EFE

1h30 de 11h00 à 12h30

Dates

01 oct. 2018 ou 14 mars 2019

Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,

merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.

Programme

Analyser le marché de l'assurance santé en France

Identifier l'évolution des prestations des régimes obligatoires

o Projection sur l'évolution des dépenses de santé

o Notions de taux de couverture et...

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Date: 2018-08-22 15:15:38
Site : https://www.efe.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / contrat d assurance complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...

ACS et fonction publique territoriale

Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

En ce qui...

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Date: 2017-12-29 11:59:13
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

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Site : http://maconvention.fr

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

13e législature

Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...

09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités

© jusep

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.

2 commentaires

Avec la mise en place, au 1er...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

math-prevaris "Espace adhérents santé"

Consulter vos remboursements

7j/7 et 24h/24, vous pouvez consulter vos remboursements. Accéder au service Apivia .

En vous inscrivant également au service Apivia Mail, vous recevrez un email sur votre messagerie dès qu'un remboursement est effectué sur votre compte. Ce service gratuit se substitue à l'envoi mensuel des décomptes par voie postale.

 

Obtenir des précisions ou...

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Date: 2017-09-05 12:20:32
Site : http://www.math-prevaris.com

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...

Prêt Santé

L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.

Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Tarifs et prix des cures thermales à Dax | Thermes Bérot

Le remboursement de votre cure thermale par les organismes sociaux (Sécurité sociale, RAM, MSA).

Les Thermes Bérot assurent les démarches administratives relatives au remboursement de votre cure.

Notre établissement pratiquant le tiers-payant avec l'ensemble des caisses d'Assurance Maladie, vous n'aurez à régler que le montant du ticket modérateur ainsi que le complément...

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Site : https://www.thermes-berot.com

Prevoyance entreprise generali

Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;

Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER

Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.

Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...

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Date: 2018-06-24 00:13:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Tout savoir sur l’ACS - acces-sante-pour-tous.fr

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?

L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.

L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 894 EUR par an pour une personne seule et 17 841 EUR pour un couple au 1er avril 2018.

Il faut résider en France...

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Site : acces-sante-pour-tous.fr

Tout savoir sur l’ACS - acces-sante-pour-tous.fr

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?

L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.

L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 776 EUR par an pour une personne seule et 17 664 EUR pour un couple au 1er avril 2017.

Il faut résider en France...

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Site : acces-sante-pour-tous.fr

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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Site : cmu.fr

Mutuelle senior pro btp pas cher - mutuelles-pas-chere.com

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Info Devis Mutuelle pro btp

Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

Le site internet de l’accès aux soins dentaires pour les ...

Autres actes : voir liste détaillée

Tarifs du praticien plafonnés par décret.

Autres actes : voir détails

De 720 à 973 EUR

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

Forfait venant en déduction du montant de...

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Site : http://www.accesauxsoinsdentaires.aoi-fr.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Comment faire une demande d'ACS à la CAF - ALLOCATIONS-INFO

FAQ

Comment bénéficier de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) ?

Il existe un formulaire de demande d'ACS que vous pouvez télécharger sur Internet, imprimer puis adresser directement à votre caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du formulaire « Demande de CMU complémentaire ou d'ACS » n° S3711. Si les deux aides sont à demander sur le même formulaire, elles ne...

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Site : http://www.allocations-info.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Je souhaite annuler ma mutuelle LMDE mais ils sont injoignable, tant par telephone que par emails. Comment puis-je faire pour annuler mon contrat ?

Réponse: Etes-vous passer à l'agence ou rencontrer le reponsable du secteur ?

-> Bonjour, cela fais maintenant 2 ans que je veux résilier mon contrat d'assurance santé. Mi prenant trop tard je souhaitais faire par la loi châtel mais mon groupe...

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Site : https://www.mutuelle.com

Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info

1

A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...

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Site : https://www.cairn.info

Courrier de refus d’adhésion à une mutuelle d’entreprise

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Courrier de refus d'adhésion à une mutuelle d'entreprise

Il est possible de refuser l'adhésion à une mutuelle d'entreprise en rédigeant une lettre. Un contrat de mutuelle collective proposée de manière unilatérale par un employeur peut être décliné dans certaines conditions. Explication.

Les conditions permettant à des employés de s'opposer à la souscription d'une...

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Site : https://omutuelle.fr

Promotion de la santé — Wikipédia

Article détaillé : Déclaration de Jakarta .

Cette déclaration de l'OMS de 1997 met l'accent sur la globalité des actions de santé publique et l'approche des cadres de vie fait maintenant partie intégrante de la politique internationale de la santé. La durabilité de l'action suppose un cadre participatif de chacun et l'acquisition de connaissance en matière de santé.

Les cinq...

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Date: 2018-03-07 22:31:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

Le lexique de tous les termes utilisés en assurance

Accident de la circulation

Toute atteinte corporelle provenant exclusivement de l'action violente, soudaine et imprévisible, dans laquelle est impliqué un véhicule terrestre à moteur, même à l'arrêt, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exclusion des chemins de fer et tramways circulant des voies propres.

Accident du travail

Accident qui survient dans le cadre du travail ou sur...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / contrat d assurance complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Plan

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

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Site : https://www.mutuelle.com

Site Unocam

Z

Affection de Longue Durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement...

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Site : http://www.unocam.fr

L’ACS - logement-seniors.com

a - A +

Cette Aide à l'acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire ou ACS est un dispositif de soutien aux foyers bénéficiant déjà de la  Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)  et consistant en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (mutuelle, institution de prévoyance santé... etc.). Cette aide est accordée pour une durée de 1 an.

Le montant de l'ACS varie selon l'âge des bénéficiaires mais ne peut dépasser le montant de la cotisation ou de la prime due. Le montant de la réduction pour les personnes âgées de plus de...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Tarif social EDF et GDF : Le tarif de première nécessité

Edit : Les tarifs sociaux sur le gaz et l'électricité sont supprimés à compter du 1er janvier 2018 au profit d'une aide unique, « le Chèque Energie ». Vous trouverez tous les renseignements utiles (montant, utilisation, attribution, ...)  sur ce lien .

Les tarifs sociaux proposés par EDF et GDF

La crise économique actuelle touche presque tous les foyers en ce moment de telle sorte que...

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Date: 2018-01-23 12:36:39
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Mutuelle SMAM : formules, garanties et avantages

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Mutuelle SMAM (APIVIA) : vos devis pour découvrir les garanties, les remboursements et les tarifs de ses formules santé

La Mutuelle SMAM offre à ses adhérents une multitude de choix pour leur permettre de trouver une couverture santé complémentaire adaptée pour chaque profil médical et budgétaire.

Désormais appelé « Apivia Mutuelle », après la fusion de SMAM...

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Date: 2018-01-08 14:17:48
Site : mutuelledassurance.net

Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...

Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin

Dans...

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Date: 2017-11-21 17:11:56
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Tarif mutuelle : comment y voir plus clair - ccmo.fr

MA SANTÉ ET MOI : Hypnose, imagerie mentale et activité physique

Hypnose, imagerie mentale et activité physique L'émission radio « Ma Santé et moi », réalisée en partenariat avec Radio Mercure, portera ce mardi 6 février sur « L'hypnose, l'imagerie mentale et l'activité physique ».... Lire la suite

Les tarifs de mutuelle varient en fonction de l'organisme que vous avez choisi...

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Site : http://www.ccmo.fr

HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :

 

(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)

 

O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...

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Date: 2018-03-01 14:51:25
Site : mhr.fr

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2018-01-08 14:41:01
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...

Adhésion et dérogation à la mutuelle obligatoire

Signature d'un contrat d'assurance

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1er janvier 2016, tout employeur est tenu d'instaurer une mutuelle obligatoire au sein de son entreprise. L'objectif de cette dernière consiste à améliorer les conditions de travail de ses salariés. Cette nouvelle réforme qu'a connue le monde du travail a...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle Banque Populaire - mutuelle-sante.net

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle Banque Populaire

Acteur impliqué et concerné dans la mise en place d'un système de santé de qualité en France, cet...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

Mutuelle nationale militaire MNM et complémentaire santé Unéo

MNM, la mutuelle nationale militaire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.

Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune activité professionnelle...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Page d'accueil - cavimac.fr

Déclaration Annuelle des Données Sociales Cavimac (DADSc) pour l'année 2017

18/12/2017

La Déclaration Annuelle des Données Sociales Cavimac doit être effectuée en 2018 en raison de la décision des pouvoirs publics de reporter la mise en oeuvre du répertoire de carrières uniques « RGCU » à Avril 2019. Collectivités, procédez à votre déclaration entre le 2 et le 31 janvier 2018. Lire la suite

Attention aux courriels frauduleux

02/11/2017

La Cavimac met en garde les...

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Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS ...

Disponible à un autre moment ?

Votre demande

L'ensemble des données collectées sur ce formulaire sont obligatoires et nécessaires à l'IRCEM Mutuelle, entité membre du Groupe IRCEM, dans le but de vous identifier et de vous contacter selon vos disponibilités et vos préférences.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur les données personnelles vous concernant, ainsi qu'un droit d'opposition à...

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Site : ircem-mutuelle.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle auto-entrepreneur - Comparateur Assurance

La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Au moment de la création de son auto-entreprise, un auto-entrepreneur pouvait auparavant voir son régime d'Assurance maladie être modifié. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs dépendent désormais de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).

Cependant, si vous avez créé votre auto-entreprise avant...

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Date: 2019-03-22 11:46:11
Site : https://www.lelynx.fr

CMU complémentaire | ameli.fr

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

Qu'est-ce que la CMU complémentaire ?

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain montant, et résidant en France de façon...

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Date: 2018-06-23 23:44:00
Site : ameli.fr

Hospi Assur, surcomplementaire

1) Dans quel cas une "Sur-complémentaire" est-elle utile ?

La "Sur-complémentaire" vient en complément de votre mutuelle actuelle. Vous pouvez avoir, par exemple, une mutuelle obligatoire par votre employeur, qui ne vous rembourse pas assez en cas d'hospitalisation. La "Sur-complémentaire" Hospitalisation, va prendre en charge les frais qui ne sont pas remboursés par votre première mutuelle.

2) Comment fonctionne une "Sur-complémentaire" ?

Il suffit, très simplement, de nous fournir les décomptes de remboursement de votre première mutuelle. Au vu de ces décomptes nous pouvons effectuer le...

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Site : http://www.hospiassur.com

Thèmes liés : l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / remboursement frais dentaire mutuelle / contrat d assurance complementaire sante

ValVital - Réaliser une cure thermale

Comment réserver une cure thermale ?

                  

1. Je consulte mon médecin traitant qui me prescrit une cure thermale 

C'est lui qui va établir la demande de prise en charge « Cure thermale » et qui indiquera l'orientation thérapeutique (ou les deux en cas de double orientation) ainsi que le lieu de cure. Cette demande doit être remplie par l'assuré ET le médecin...

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Date: 2018-08-22 18:11:05
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