Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d'entreprise obligatoire
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Complémentaire santé – Comité d'entreprise – Fondation Ildys
Accueil
Complémentaire santé
Lors de la réunion plénière du 30 novembre 2011, le Comité d'Entreprise a décidé de participer à la complémentaire santé à...
Site :
ce-ildys.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé – Comité d'entreprise – Fondation Ildys
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Lors de la réunion plénière du 30 novembre 2011, le Comité d'Entreprise a décidé de participer à la complémentaire santé à...
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Les salariés sont-ils obligés de souscrire la ...
26.08.2015 admin Complémentaire santé mutuelle
La complémentaire santé entreprise n'est pas forcément obligatoire.
Les salariés ne sont pas obligés de souscrire la complémentaire santé obligatoire de leur entreprise s'ils sont déjà salariés lors de sa mise en place et qu'elle est instaurée par décision unilatérale.
Les salariés peuvent également bénéficier d'une dispense d'adhésion...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est ...
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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais...
Date: 2018-01-08 14:58:56
Site :
https://business.lesechos.fr
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Simulation mutuelle - complementaire-sante - CS1231
- Complémentaire santé
Avec Mutuelle entreprise, analysez les besoins de santé des personnels de votre entreprise et accédez en ligne à nos formules et garanties d'assurance santé complémentaires à l'assurance...
Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...
C'est maintenant qu'il faut choisir
Mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise: L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME
Mutuelle obligatoire 2016
Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...
Site :
https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
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Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon, est La réponse aux besoins des entreprises : une offre collective pour optimiser la protection de vos salariés tout en maîtrisant le budget de votre entreprise.
À compter du 1er janvier 2016 au plus tard, les entreprises seront tenues de faire bénéficier tous leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective obligatoire dont le contenu minimum sera déterminé par la loi.
En outre, le financement de cette...
Complémentaire santé entreprise - Harmonie Mutuelle
Mutuelle entreprise obligatoire
Proposer une complémentaire santé entreprise, c'est aussi motiver et fidéliser vos salariés. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place d'une mutuelle santé complète et innovantes, adaptées au profil de votre entreprise.
Entreprises de - de 75 salariés
Découvrez les avantages de la "santé nouvelle dimension" pour tous. Harmonie Mutuelle vous propose une mutuelle santé obligatoire qui aide à...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...
Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
FAQ
Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.
Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.
Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire entreprise
La complémentaire santé collective est obligatoire depuis ...
La complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 !
La complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 !
10 janvier 2016
Pas de commentaire
Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé collective est obligatoire pour les employeurs du secteur privé peu importe le nombre de salariés de votre entreprise. Une obligation donc de...
Site :
https://www.egpassurances.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Qu’est-ce que la complémentaire santé ? Quel rôle joue-t ...
Qu'est-ce que la complémentaire santé ? Quel rôle joue-t-elle par rapport à la Sécurité sociale ?
Mutuelle Entreprise
Qu'est-ce que la complémentaire santé ? Quel rôle joue-t-elle par rapport à la Sécurité sociale ?
Publié le 19/03/2014
La complémentaire santé est une couverture santé proposée par les organismes complémentaires, assurance santé ou mutuelle santé. Elle vient...
Date: 2019-03-23 16:29:51
Site :
https://pro.april.fr
La complémentaire santé d’entreprise
Accueil » Complémentaire Santé » La complémentaire santé d'entreprise
La complémentaire santé d'entreprise
La complémentaire santé correspond à l'ensemble des garanties proposées par un assureur pour compléter celles de la Sécurité Sociale au niveau des frais engagés pour se soigner c'est-à-dire :
- Les consultations auprès de généralistes ou spécialistes,
- Les...
Site :
http://www.complementairesante.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Plan de site - Comparateur mutuelle santé - Assurances de ...
Mutuelle entreprise obligatoire 2016...
26 juin 2015
Mutuelle entreprise obligatoire Mutuelle entreprise: L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME Mutuelle obligatoire 2016 Répondez à vos obligations légales [...]
Vente portefeuille assurances...
10 juin 2015
Vous êtes courtier en assurances, ou conseiller(e) en gestion de patrimoine, conseiller(e) en investissement financier. Vous...
Site :
http://www.assurancesdeparis.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / comparatif assurance complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle assurance complementaire obligatoire
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...
Pour les entreprises agricoles
Pour les salariés agricoles
- avoir la garantie d'une gestion fiable, saine et démocratique : la MSA a ses comptes certifiés par des commissaires aux comptes. Sa gestion est pilotée par des élus, représentant les employeurs, les salariés et les exploitants agricoles,
- bénéficier de démarches administratives simplifiées : un seul interlocuteur pour les...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé
Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.
Complémentaire santé
Pour maternité
Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.
Prise en charge
Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...
Site :
http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com
Généralisation de la complémentaire santé collective ...
/ Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l' employeur
* à tous les salariés quel que soit leur statut, n'en disposant pas déjà,...
Date: 2018-02-15 22:23:30
Site :
http://www.enim.eu
Impôt sur le revenu: comment déclarer la mutuelle d ...
Impôt sur le revenu: comment déclarer la mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Impôt sur le revenu: comment déclarer la mutuelle d'entreprise ?
Publié le 19/01/2018
La complémentaire santé d'entreprise obligatoire, que les employeurs sont tenus de proposer à tous les salariés depuis janvier 2016, est à la fois déductible des impôts sur le revenu pour ce qui est de la part salariale, et intégrée au net imposable du salarié pour ce qui est des cotisations patronales. Quelques précisions pour bien comprendre l'imposition de la mutuelle d'entreprise .
La déduction fiscale de la part de...
Date: 2019-03-23 09:12:11
Site :
https://pro.april.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise
Complémentaire santé : 1Mutuelle-Pas-Cher.com
Devis gratuit et sans engagement
Qu'est ce qu'une complémentaire santé?
La complémentaire santé c'est comme un pot commun dans lesquelles les travailleurs, les entreprises et l'état mettent de l'argent qui sera reversé aux personnes qui en a le plus besoin.
C'est grâce à la complémentaire santé que nous recevons des indemnités quand on est incapable de travailler pendant une longue...
Site :
1mutuelle-pas-cher.com
C’est quoi une Complémentaire Santé
Accueil » Complémentaire Santé » C'est quoi une Complémentaire Santé ?
C'est quoi une Complémentaire Santé ?
La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris...
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses - # ...
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses
Quels sont les cas de dispense à une mutuelle complémentaire santé obligatoire
Voir l'infographie #CommentJASSURE
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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent à leurs salariés une mutuelle dite à caractère obligatoire. Quels sont les cas de dispense ?
Refuser 16/09/2017
Comment choisir ?
Quand la...
Site :
https://commentjassure.fr
Contrat responsable ou non ? Que choisir - Mutuelle ADREA
Contrat responsable ou non ? Que choisir ?
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit être mise en oeuvre dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs sont plus qu'encouragés à proposer un contrat dit « responsable » à leurs employés, mais peuvent-ils en faire autrement ?
Les avantages du contrat responsable
L'article L. 911-7 du Code...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr
La complémentaire santé d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent en partie.
Complémentaire santé d'entreprise : une obligation pour l'employeur
Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu...
Site :
https://www.gan.fr
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet
On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.
La mutuelle...
Date: 2018-01-08 15:17:03
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle complementaire entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
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La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.
Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les salariés que...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...
Site :
gestionnaire-paie.com
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....
Date: 2018-02-15 22:04:58
Site :
http://www.swisslife.fr
Refuser une complémentaire santé collective
Refuser une complémentaire santé collective
Complémentaire santé collective
En règle générale, la complémentaire santé collective pour tous prend effet dès l'embauche du salarié qui peut alors résilier sa complémentaire santé collective précédente sans attendre la date anniversaire de son contrat. Pour cela, il suffit d'adresser en recommandé avec accusé de réception à...
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
Accueil
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Date: 2016-07-01 13:29:12
Site :
http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa49.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Le choix d'une mutuelle entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...
Quelles sont les astuces pour choisir une bonne mutuelle santé ?
De nos jours, il est impossible de se passer d'une bonne mutuelle santé. Toutefois, avant de souscrire à un contrat de mutuelle santé, il est nécessaire de faire attention aux différentes clauses qu'elle peut comporter afin d'éviter des déconvenues dans le remboursement ou dans les soins.
Chef d'entreprise, quelle mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Votre complémentaire santé - Gan.fr
Votre complémentaire santé
Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.
La couverture...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante dentaire optique
Comment financer une complémentaire santé d’entreprise ...
Comment financer une complémentaire santé d'entreprise ?
Publié le 28/10/2014 à 17h19
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Le financement constitue un élément essentiel d'une complémentaire santé. Qui paie quoi ? La cotisation des salariés peut prendre des formes variées.
Choisir le système de cotisations
L'entreprise peut faire le choix d'une...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire - Éditions ...
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi a généralisé l'obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé collective à adhésion obligatoire, instaurée par l'ANI de janvier 2013.
Les salariés de l'entreprise ont l'obligation d'adhérer à la complémentaire santé collective mise en place par l'entreprise.
La généralisation de la mise en place d'une couverture...
Site :
icedap.com
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Complémentaire santé entreprise - Mutuelle santé obligatoire
Accueil Santé Un salarié peut-il refuser une mutuelle santé obligatoire?
Un salarié peut-il refuser une mutuelle santé obligatoire?
Santé
12 juin 2014
L'adhésion à une complémentaire santé entreprise sera généralisée au 1er juin 2016 pour tous les salariés du privé. Oui mais, si un salarié désire décliner l'accès à ces garanties, en a t-il le droit ? Toutes les réponses sont...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
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Mutuelle santé entreprise
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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
Complémentaire santé des enfants : Mutuelle entreprise ou ...
Conseils pratiques
Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?
Faire bénéficier ses enfants d'une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le...
Site :
assurance-tns.net
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire en janvier 2016
Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Accueil -> Actualité -> Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit la mise en place de réformes afin d'améliorer l'accès aux complémentaires santé des salariés.
En effet, à...
Mutuelle d'entreprise : mutuelle complémentaire ...
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Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
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Publié le 25.12.16
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Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire ...
Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire (...)
Protection Sociale
Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d'entreprise
vendredi 29 janvier 2016
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Le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dresse...