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Complémentaire santé collective obligatoire au 1er janvier ...
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Complémentaire santé collective obligatoire au 1er janvier 2016
Une nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 prévoyant pour tout salarié le bénéfice d'une complémentaire santé collective mise en place dans toutes les entreprises.
Qui est concerné par la mutuelle obligatoire ?
Tous les salariés n'ayant pas de mutuelle santé individuelle sont obligés d'adhérer à celle que leur employeur a mis en place et dont...
Site :
https://www.masantedabord.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
La complémentaire santé collective est obligatoire depuis ...
La complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 !
La complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 !
10 janvier 2016
Pas de commentaire
Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé collective est obligatoire pour les employeurs du secteur privé peu importe le nombre de salariés de votre entreprise. Une obligation donc de...
Site :
https://www.egpassurances.com
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Généralisation de la complémentaire santé collective ...
/ Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l' employeur
* à tous les salariés quel que soit leur statut, n'en disposant pas déjà,...
Date: 2018-02-15 22:23:30
Site :
http://www.enim.eu
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....
Date: 2018-02-15 22:04:58
Site :
http://www.swisslife.fr
Complémentaire santé collective - SMV Assurances
Homme clé
La loi 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi est venue poser le principe de la généralisation à tous les salariés d'une couverture complémentaire santé obligatoire.
A ce titre, l'article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale a été créé et dispose que « les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une...
Site :
https://www.smvassurances.fr
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Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr
La complémentaire santé d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent en partie.
Complémentaire santé d'entreprise : une obligation pour l'employeur
Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu...
Site :
https://www.gan.fr
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
Créez et comparez votre devis en quelques minutes
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon, est La réponse aux besoins des entreprises : une offre collective pour optimiser la protection de vos salariés tout en maîtrisant le budget de votre entreprise.
À compter du 1er janvier 2016 au plus tard, les entreprises seront tenues de faire bénéficier tous leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective obligatoire dont le contenu minimum sera déterminé par la loi.
En outre, le financement de cette...
PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com
Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par les entreprises pour leurs salariés, soit à titre individuel par les artisans, les salariés et les retraités.
Les contrats de la gamme BTP Santé sont adaptés à la réglementation de la complémentaire santé d'entreprise devenue obligatoire au 1er janvier 2016.
Les contrats BTP Santé sont tous dits...
Site :
https://groupe.probtp.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...
Site :
gestionnaire-paie.com
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses - # ...
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses
Quels sont les cas de dispense à une mutuelle complémentaire santé obligatoire
Voir l'infographie #CommentJASSURE
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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent à leurs salariés une mutuelle dite à caractère obligatoire. Quels sont les cas de dispense ?
Refuser 16/09/2017
Comment choisir ?
Quand la...
Site :
https://commentjassure.fr
Santé - Salarié - Mutuelle MIP
Mutuelle pour salarié
La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.
A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.
Le contrat doit respecter les conditions suivantes :
une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire en janvier 2016
Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Accueil -> Actualité -> Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit la mise en place de réformes afin d'améliorer l'accès aux complémentaires santé des salariés.
En effet, à...
Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...
C'est maintenant qu'il faut choisir
Mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise: L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME
Mutuelle obligatoire 2016
Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...
Site :
https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Vous pouvez à tout...
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique, ny un particulier qui emploie un salarié à domicile.
Sommaire
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
Attestation Employeur Mutuelle Obligatoire Et Familiale ...
Donc attestation employeur fourni, livret de famille fourni et sa ne leur suffit pas.
Or depuis début 2008, mon employeur m'oblige à rattacher ma conjointe qui a elle une .*la mutuelle de mon travail est obligatoire et familiale, et ne rembourse ..ma mutuelle personnelle dès l'affiliation, mais sans attestation de la nouvelle ...
Car, c'est la date d'adhésion au contrat de mutuelle...
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Complémentaire santé obligatoire : mode d'emploi - OPPBTP
Complémentaire santé obligatoire : mode d'emploi
Amélie PONCELET - Mise à jour le 30/10/2015 11:54
Santé
D'ici au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés. Quelles sont leurs obligations ? Comment établir un contrat ? Les salariés doivent-ils obligatoirement adopter ce contrat ? Suivez le guide...
Date: 2018-01-08 15:53:40
Site :
preventionbtp.fr
comptanoo.com - Complémentaire santé collective, l'ANI ...
Publié le 21/10/2014 - Modifié le 21/10/2014 complémentaire santé ANI
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) modifie les règles et, par suite, tout le domaine de la complémentaire santé pour les salariés. Explications
Les TPE-PME se sentent-elles concernées ?
Si les grandes entreprises, ayant des directions de ressources humaines bien structurées, ont largement relayé en...
Site :
http://www.comptanoo.com
Collecteam - Les frais de santé
Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé
La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...
Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...
Site :
https://www.collecteam.fr
Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA
ANI : ce que dit la loi
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
© Ursule/Fotolia
Une généralisation obligatoire
Depuis le 1er...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Complémentaire santé collective du ... - groupama.fr
La complémentaire santé collective des salariés
Avec la complémentaire santé collective « Synergie Santé Essentielle », vous motivez et fidélisez vos salariés en les faisant bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé adaptée à leurs besoins, tout en respectant vos obligations légales liées à la complémentaire santé obligatoire.
Faire une demande de...
Site :
https://www.groupama.fr
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
probtp.com
Mutuelle Obligatoire à partir du 1er janvier 2016 - CATASSIST
Mutuelle obligatoire : A partir du 1er janvier 2016, l'employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié.
La part payée par l'employeur est considérée comme un avantage en nature depuis 2013 et donc à déclarer dans les revenus des salariés pour les impôts sur le revenu.
L'avantage est donc principalement économique...
Site :
http://catassist.fr
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
probtp.com
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...
Complémentaire santé obligatoire : nos solutions ...
Espaces adhérents
Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...
Site :
eovi-mcd.fr
Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions
> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
Complémentaire santé obligatoire – GMF
La complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site :
https://www.gmf.fr
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.
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La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa.fr
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Quel coût pour l'entreprise ?
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.
À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.generali.fr
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
La complémentaire santé collective obligatoire
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
06/04/2016
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
Yanick...
Site :
https://www.generali.fr
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Actualité - Mutuelle MBTP
Evénements
Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msaprovenceazur.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint ...
Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint
By admin Posted on
November 18, 2018
October 3, 2018
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint - ez rattacher conjoint a mutuelle complementaire sante adressez demande ecrite a societe qui assure.. Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire...
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016
Noter cet article :
Mutuelle obligatoire en janvier 2016
La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des assurés sociaux, et tend même, année après année, à diminuer ses remboursements. La différence est prise en charge par ce que l'on appelle une « complémentaire santé ». De nombreux salariés bénéficient déjà de ce type de contrat, mis en...
Site :
https://blog.valoxy.org
Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
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La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.
Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les salariés que...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Contrat responsable ou non ? Que choisir - Mutuelle ADREA
Contrat responsable ou non ? Que choisir ?
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit être mise en oeuvre dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs sont plus qu'encouragés à proposer un contrat dit « responsable » à leurs employés, mais peuvent-ils en faire autrement ?
Les avantages du contrat responsable
L'article L. 911-7 du Code...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
FINEXA Conseil des professionnels vous accompagnent
Mutuelle d'entreprise, quels avantages sociaux et fiscaux
La mise en place d?une complémentaire santé procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l?entreprise. Quels avantages de la mutuelle obligatoire peut on espérer ? Y a t-il un intérêt pour l?employeur, le salariés, les deux ? Des questions importantes pour .../... LIRE LA SUITE ICI...
-...
Site :
https://www.finexaconseil.com
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
À lire aussi
L'accord national interprofessionnel...
Date: 2018-01-08 14:59:03
Site :
https://business.lesechos.fr
responsables - Mutuelle Entrenous
0
Les contrats responsables
Les contrats dits « responsables » répondent à un cahier des charges spécifique défini par le législateur. Ce cahier des charges prévoit notamment :
La non-prise en charge de la participation forfaitaire de 1 EUR sur les consultations médicales ;
La majoration de participation pour non-respect du parcours de soins et le refus d'autoriser l'accès au dossier médical personnel ;
La prise en charge des dépassements d'honoraires, à hauteur au...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat assurance sante non responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat assurance sante responsable