Articles sélectionnés pour le thème : regime frais de sante
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Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE ... - udfo91.fr
Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE SANTÉ Convention Collective de la coiffure
Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE SANTÉ Convention Collective de la coiffure
Posted on : 2 mai...
Site :
http://www.udfo91.fr
Thèmes liés : regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante collective obligatoire 2016
Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP ...
Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l'ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.
Droit social | Le 23 décembre 2013
Accord frais de santé : une complémentaire à destination du...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / regime frais de sante
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Frais de sante - Immobilier - La convention collective
En date du 17 mars 2011 La présente rédaction de l'article 18 « Adhésion des entreprises » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48.« Article 18Adhésion des entreprisesA compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord, les entreprises ...
Article
Section 3 Maintien des garanties en application de l'article 4 de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante / garantie frais de sante
Frais de santé en boulangerie : quelle mutuelle choisir
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé pour tous les salariés de la branche.
Les bénéficiaires du régime « Remboursement complémentaire de frais de soins de santé » obligatoire sont l'ensemble des salariés relevant des entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie
CCN Transport Sanitaire : un régime frais de santé obligatoire
CCN Transport Sanitaire : un régime frais de santé obligatoire
ACTUALITE
Publié le 26/8/2013
Entreprises de la Convention collective nationale du Transport Sanitaire, découvrez l'offre mutuelle santé Ociane dédiée à vos salariés.
Transport Sanitaire : en quoi consiste l'accord du 15 avril 2013 ?
Les partenaires sociaux de la Convention...
Date: 2018-01-08 15:59:38
Site :
https://www.ociane.fr
Thèmes liés : regime frais de sante ccn transport / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / garantie frais de sante / frais de sante
Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective
Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier
Dernière mise à jour 16/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective immobilier
Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire
Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr
Un régime frais de santé responsable
08/09/2015
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :
l'obligation de prendre en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat complementaire sante responsable
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ...
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale
12e législature
Question écrite n° 25818 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 -...
Date: 2016-10-21 11:15:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante ag2r
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le ...
Afin que les contributions des employeurs finançant les couvertures prévoyance et frais de santé des salariés du BTP puissent continuer à bénéficier des exonérations sociales et que les nouvelles règles sur la portabilité soient respectées, les régimes mis en place au niveau de la branche devaient être modifiés. C'est ce qu'ont fait les partenaires sociaux avec la signature de 6...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / frais de sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé ...
?réactioncommentaire
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d'imposer dès le 1er euro la part patronale des cotisations finançant les contrats de frais de santé. Les autres contributions, part salariale et part patronale finançant la prévoyance et part salariale finançant les contrats de frais de santé, restent déductibles.
afp.com/Mychele Daniau
Le régime fiscal des...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / frais de sante imposable
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),
Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
Travail temporaire 2018 Convention Collective 3212 ...
5 Par "Christelle.G"
Le 24-08-2016
Délai respecté - colis parfaitement préparé et documents de qualité. la version pdf est un plus appréciable.
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La convention Travail Temporaire en questions
La convention des agences d'intérim me donne t'elle droit à des avantages lors d'événements familiaux ?
Ce que prévoit le Code du travail
Tout salarié peut prendre, sans...
Date: 2018-01-08 14:30:32
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / garantie frais de sante / frais de sante bulletin de paie / frais de sante imposable
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
Restauration rapide - Mutuelle MHR
Mutuelle de la restauration rapide
Convention collective nationale
Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion
Accord collectif
Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Préambule
Par avenant n°43 du 24 janvier...
Site :
mhr.fr
Convention collective 3090 : Régime de prévoyance et ...
Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé
Lien vers l'avenant : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Modifications des dispositions conventionnelles
Article 26, I, 2
Les dispositions suivantes de cet article se trouvant dans l'avenant n°65 bis de la convention collective sont supprimées : « Cela rend nécessaire la...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante / assurance remboursement frais sante
Produits – Assurance santé personnelle - Croix Bleue du Canada
Yukon
Régimes d'assurance santé personnelle
Que vous soyez travailleur autonome, entre deux emplois ou retraité, vous pourrez trouver chez Croix Bleue le parfait régime d'assurance santé pour vous et votre famille. Les régimes provinciaux d'assurance santé évoluent constamment; il est maintenant essentiel de se munir d'une protection abordable pour faire face aux frais médicaux imprévus.
En complément à votre régime d'assurance santé provincial
Les régimes d'assurance santé Croix Bleue sont conçus...
Date: 2016-01-11 17:39:37
Site :
http://www.bluecross.ca
Thèmes liés : assurance sante personnelle croix bleue / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour frais medicaux canada / assurance personnel sante
Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)
1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3
La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :
« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...
Date: 2018-02-15 23:49:17
Site :
https://www.juritravail.com
Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / contrat d assurance sante
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015 ...
Accord du 7 juillet 2015 dans les services de l'automobile IDCC 1090
Cet accord est en fait l'avenant n°74 relatif au régime frais de santé dans l'automobile. Il modifie le contenu des garanties frais de santé du régime de base et précise que la part de cotisation du salarié ne peut excéder 50%. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Accord du 8 juillet 2015 dans...
Site :
http://www.gazetteassurance.fr
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
masanteprev-agricole.org
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
Mot de passe oublié
Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
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HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie restauration
Une protection familiale santé pour les Chefs d'entreprise (Travailleurs Non-Salariés) des HCR
Un nouveau régime HCR Santé pour 2016, moins cher plus solidaire
En place depuis 2011, le régime Frais de...
Date: 2018-01-08 13:14:36
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http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : regime frais de sante hcr / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / frais de sante hcr / mutuelle sante plus
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entreprise.news
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie
CCN Boulangerie Sante - Mes garanties
Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que j'ai réellement engagés.
Quelques exemples remboursements de mon régime frais de santé :
Ma consultation chez mon ophtalmologiste coûte 50 EUR, quel sera mon remboursement ?
La Sécurité sociale va vous rembourser 21 EUR...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais reels hospitalisation / remboursement complementaire sante
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision...
Site :
http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Matmut - CCN Établissements Enseignement Privés (EEP)
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
Kit d'ADHÉSION
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
FEDEPSAD - Fédération des Prestataires de santé à domicile
Signature d'une nouvelle convention avec l'assurance maladie
Paris le 16 juillet 2015
Nouvelle convention Prestataires de santé à domicile / Assurance malade : une étape de plus sur le chemin de la consolidation du rôle des PSAD dans la chaîne de soins
La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile salue, ce 15 juillet, la signature par le Synalam -syndicat des acteurs PSAD...
Site :
http://www.fedepsad.fr
Thèmes liés : regime frais de sante / marche de l'assurance sante collective / assurance frais sante / contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)
Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs
CCN Transport Routier de Voyageurs
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : regime frais de sante ccn transport / regime frais de sante obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / regime frais de sante / garantie frais de sante
Matmut - CCN Bois et EDT
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BOIS ET EDT
Dans le Sud-Ouest,...
Site :
matmut.fr
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Assurance soins dentaires
Assurance soins dentaires
L'idée générale
Que vous soyez travailleur autonome, entre deux emplois ou retraité, vous pourrez trouver chez Tangible le parfait régime d'assurance santé pour vous et votre famille. Les régimes provinciaux d'assurance santé évoluent constamment; il est maintenant essentiel de se munir d'une...
Site :
http://www.assurancetangible.com
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / assurance sante et soin dentaire / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante
Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ...
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Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ?
Les cotisations de contrats de prévoyance et de frais de santé peuvent bénéficier d'exonération sociale et de déductibilité fiscale (c'est-à-dire qu'elles peuvent être exclues de l'impôt et ne pas faire l'objet de charges sociales)....
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante
Mutuelle des Hôtels – Cafés – Restaurants – Régime frais ...
Mutuelle des Hôtels - Cafés - Restaurants - Régime frais de santé HCR
Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)
Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 ( en savoir plus )
Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.
L'ensemble des entreprises dont l'activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en adhérant au régime HCR Santé de base...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante hcr / regime frais de sante / frais de sante hcr / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!
En tant que membre de votre association étudiante, vous êtes automatiquement inscrit.e au Régime étudiant de soins de santé et dentaires. Les frais du régime apparaissent sur la facture émise par le Cégep . Si vous n'avez pas fait de démarches de retrait, vous êtes donc inscrit.e et vous pouvez par le fait même effectuer des réclamations d'assurance, imprimer votre passeport voyage,...
Site :
http://aecs.info
Matmut - CCN Immobilier
Ociane propose une offre frais de santé dédiée aux entreprises de l'Immobilier dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.
Les partenaires sociaux de la branche Immobilier ont signé, le 20 juillet 2015, l'avenant n° 65 (étendu par arrêté du 21 décembre 2015), qui améliore le régime de frais de santé obligatoire au profit...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / mutuelle sante entreprise individuelle
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.
Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers
Mise en place du régime frais de santé
Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Assurance santé, prévoyance à Rouen 76000 - Seine-Maritime ...
04 93 86 02 20 04 93 86 02 20
http://www.jms.fr/
Qui sommes-nous?
GROUPE JMS ASSURANCES.
Nous sommes au service des Niçois, Niçoises, des Maralpins, Maralpines et des Paca ens, Paca ennes ; notre site Internet (éventuel) s'adresse également à une clientèle nationale.
Mots-clefs:
Complémentaire santé,mutuelle santé,comparateur mutuelle,comparateur assurances,comparateur...
Site :
https://mutuellefr.org
Les modalités de remboursement - sogarep.fr
Les modalités de remboursement
Les échanges informatiques
Nous réalisons des échanges informatiques avec les régimes obligatoires : Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM), MSA, RSI...
Ces échanges facilitent vos démarches :
Vous n'avez plus à nous envoyer vos décomptes. Ils nous sont transmis automatiquement par votre régime obligatoire.
Vous n'avez plus à attendre de recevoir...
Date: 2018-08-20 15:50:14
Site :
https://www.sogarep.fr