Articles sélectionnés pour le thème : regime frais de sante obligatoire
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CCN Transport Sanitaire : un régime frais de santé obligatoire
CCN Transport Sanitaire : un régime frais de santé obligatoire
ACTUALITE
Publié le 26/8/2013
Entreprises de la Convention collective nationale du Transport Sanitaire, découvrez l'offre mutuelle santé Ociane dédiée à vos salariés.
Transport Sanitaire : en quoi consiste l'accord du 15 avril 2013 ?
Les partenaires sociaux de la Convention...
Date: 2018-01-08 15:59:38
Site :
https://www.ociane.fr
Thèmes liés : regime frais de sante ccn transport / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / garantie frais de sante / frais de sante
Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE ... - udfo91.fr
Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE SANTÉ Convention Collective de la coiffure
Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE SANTÉ Convention Collective de la coiffure
Posted on : 2 mai...
Site :
http://www.udfo91.fr
Thèmes liés : regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante collective obligatoire 2016
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Frais de santé en boulangerie : quelle mutuelle choisir
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé pour tous les salariés de la branche.
Les bénéficiaires du régime « Remboursement complémentaire de frais de soins de santé » obligatoire sont l'ensemble des salariés relevant des entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),
Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
Frais de sante - Immobilier - La convention collective
En date du 17 mars 2011 La présente rédaction de l'article 18 « Adhésion des entreprises » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48.« Article 18Adhésion des entreprisesA compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord, les entreprises ...
Article
Section 3 Maintien des garanties en application de l'article 4 de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante / garantie frais de sante
Couverture Santé Salariés - NouvelleCaledonie.bnpparibas.nc
Vous prenez en charge des cotisations à hauteur de 50% minimum.
Vous avez la possibilité de couvrir les cadres et non cadres de manière différenciée.
Dans le cadre du contrat obligatoire, Protection Santé Salariés vous propose 4 formules avec des niveaux de garanties croissants :
Formule Référence
1ère formule correspondant à la couverture minimale imposée par la...
Date: 2018-08-22 14:47:38
Site :
http://www.bnpparibas.nc
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / base de remboursement dentaire
Convention collective 3090 : Régime de prévoyance et ...
Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé
Lien vers l'avenant : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Modifications des dispositions conventionnelles
Article 26, I, 2
Les dispositions suivantes de cet article se trouvant dans l'avenant n°65 bis de la convention collective sont supprimées : « Cela rend nécessaire la...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante / assurance remboursement frais sante
HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie restauration
Une protection familiale santé pour les Chefs d'entreprise (Travailleurs Non-Salariés) des HCR
Un nouveau régime HCR Santé pour 2016, moins cher plus solidaire
En place depuis 2011, le régime Frais de...
Date: 2018-01-08 13:14:36
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : regime frais de sante hcr / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / frais de sante hcr / mutuelle sante plus
Mutuelle des Hôtels – Cafés – Restaurants – Régime frais ...
Mutuelle des Hôtels - Cafés - Restaurants - Régime frais de santé HCR
Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)
Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 ( en savoir plus )
Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.
L'ensemble des entreprises dont l'activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en adhérant au régime HCR Santé de base...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante hcr / regime frais de sante / frais de sante hcr / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
Les modalités de remboursement - sogarep.fr
Les modalités de remboursement
Les échanges informatiques
Nous réalisons des échanges informatiques avec les régimes obligatoires : Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM), MSA, RSI...
Ces échanges facilitent vos démarches :
Vous n'avez plus à nous envoyer vos décomptes. Ils nous sont transmis automatiquement par votre régime obligatoire.
Vous n'avez plus à attendre de recevoir...
Date: 2018-08-20 15:50:14
Site :
https://www.sogarep.fr
Convention collection bois et travaux forestiers, mutuelle ...
Convention Collective Bois et travaux forestiers
Conditions
La loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la branche « Bois et travaux forestiers » ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
Sécurité sociale étudiante Castres (Point d'accueil ...
Plan du site
Complémentaire santé, Sécurité sociale étudiante, Mutuelle étudiante, Régime de santé obligatoire, Remboursement préservatif, Prise en charge santé étudiant, Régime étudiant de santé, Réseau 617, Carte...
Date: 2018-06-22 17:47:27
Site :
https://www.vittavi.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sante etudiant etranger / assurance sante etudiant / assurance mutuelle etudiant
Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective
Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier
Dernière mise à jour 16/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective immobilier
Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire
Matmut - CCN Immobilier
Ociane propose une offre frais de santé dédiée aux entreprises de l'Immobilier dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.
Les partenaires sociaux de la branche Immobilier ont signé, le 20 juillet 2015, l'avenant n° 65 (étendu par arrêté du 21 décembre 2015), qui améliore le régime de frais de santé obligatoire au profit...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / mutuelle sante entreprise individuelle
Questions sur la gestion des remboursement - mutualia.fr
Notre gestion est effectuée en partenariat avec la MSA (Mutualia Sociale Agricole) qui est également un régime de protection sociale obligatoire réservée aux ressortissants agricoles.
Si vous êtes affilié MSA et adhérent Mutualia, votre décompte est unique et commun aux deux organismes. Il dispose de 2 colonnes : une pour le régime obligatoire MSA et une pour le régime complémentaire Mutualia.
Si vous...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante msa mutualia / regime complementaire frais de sante / complementaire sante obligatoire msa
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Matmut - CCN Bois et EDT
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BOIS ET EDT
Dans le Sud-Ouest,...
Site :
matmut.fr
Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le ...
Afin que les contributions des employeurs finançant les couvertures prévoyance et frais de santé des salariés du BTP puissent continuer à bénéficier des exonérations sociales et que les nouvelles règles sur la portabilité soient respectées, les régimes mis en place au niveau de la branche devaient être modifiés. C'est ce qu'ont fait les partenaires sociaux avec la signature de 6...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / frais de sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp
Mutuelle frais de santé HCR - comparamut.com
Comparatif mutuelle - Assurance santé - Complémentaire santé
Mutuelle frais de santé HCR
Régime obligatoire 2016
Prestations garanties et prises en charge
Rappel : A compter du 6 octobre 2015, les hôtels, cafés et restaurants de la branche HCR seront libres de choisir l'organisme assureur de leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 et à l'avis du Conseil d'état n° 387895 du 26 septembre 2013 relatif aux clauses de désignation.
Identifiant des...
Date: 2016-06-01 16:51:28
Site :
http://www.comparamut.com
Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)
Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs
CCN Transport Routier de Voyageurs
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : regime frais de sante ccn transport / regime frais de sante obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / regime frais de sante / garantie frais de sante
modele resiliation mutuelle hcr - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele resiliation mutuelle hcr
Modele resiliation mutuelle hcr
hcr santé est le régime professionnel obligatoire de frais de santé (« mutuelle ») des salariés...résiliation des complémentaires personnelles : modèle de lettre et attestation à fournir aux ... via...
une mutuelle d'entreprise (je...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est ...
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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais...
Date: 2018-01-08 14:58:56
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie
La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé ...
?réactioncommentaire
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d'imposer dès le 1er euro la part patronale des cotisations finançant les contrats de frais de santé. Les autres contributions, part salariale et part patronale finançant la prévoyance et part salariale finançant les contrats de frais de santé, restent déductibles.
afp.com/Mychele Daniau
Le régime fiscal des...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / frais de sante imposable
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment
Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence
Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h
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Site :
https://particuliers.lcl.fr
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante
6 Messages - cftc-manpower.fr
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Site :
https://www.cftc-manpower.fr
Je souhaite déclarer mes nouvelles coordonnées (adresse ...
Je souhaite déclarer mes nouvelles coordonnées (adresse, tel, e-mail)
Je souhaite déclarer mes nouvelles coordonnées (adresse, tel, e-mail)
Anciennes coordonnées
Date prise en compte des nouvelles coordonnées
FAQ
Plan du site
Complémentaire santé, Sécurité sociale étudiante, Mutuelle...
Date: 2018-02-14 08:32:40
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Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sante etudiant etranger / assurance sante etudiant / assurance mutuelle etudiant
Travail temporaire 2018 Convention Collective 3212 ...
5 Par "Christelle.G"
Le 24-08-2016
Délai respecté - colis parfaitement préparé et documents de qualité. la version pdf est un plus appréciable.
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La convention Travail Temporaire en questions
La convention des agences d'intérim me donne t'elle droit à des avantages lors d'événements familiaux ?
Ce que prévoit le Code du travail
Tout salarié peut prendre, sans...
Date: 2018-01-08 14:30:32
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / garantie frais de sante / frais de sante bulletin de paie / frais de sante imposable
Matmut - CCN Établissements Enseignement Privés (EEP)
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
Kit d'ADHÉSION
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Groupama assurance mutuelle : Première mutuelle d ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
masanteprev-agricole.org
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.
Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers
Mise en place du régime frais de santé
Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Restauration rapide - Mutuelle MHR
Mutuelle de la restauration rapide
Convention collective nationale
Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion
Accord collectif
Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Préambule
Par avenant n°43 du 24 janvier...
Site :
mhr.fr
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
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Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)
1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3
La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :
« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...
Date: 2018-02-15 23:49:17
Site :
https://www.juritravail.com
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de santé obligatoire des salariés intérimaires, je renonce...
Site :
interimairessante.fr
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR
Tableau récapitulatif des pièces à fournir
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....
Date: 2017-06-20 12:45:26
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Mutuelle santé sur internet efficace et compétitive ...
Pourquoi choisir Mutuelle Major ?
1Oui à une couverture forte en cas de coups durs !
Notre priorité : vous assurer au mieux en cas de coups durs, comme une hospitalisation, un accident ou une maladie grave.
2Non aux dépenses superflues !
Mutuelle Major rembourse au maximum les gros coups durs. Les dépenses secondaires, dites de confort, passent après les dépenses prioritaires et sont donc moins remboursées.
3Oui à la liberté, avec ou sans franchise !
Optez, si vous le souhaitez, pour notre système de franchise...
Date: 2018-01-08 21:24:50
Site :
https://www.mutuelle-major.fr
Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / contrat d assurance sante
Complémentaire santé Solidaire - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
LCL Complémentaire Santé
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Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...
Site :
https://e.lcl.fr