Articles sélectionnés pour le thème : regime frais de sante obligatoire
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Date: 2018-03-07 21:57:18
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Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
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25/03/2016
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Date: 2018-02-14 15:26:10
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Thèmes liés : frais de dentiste que rembourse la securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / mutuelle tiers payant dentaire / assurance remboursement frais sante
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2018-08-25 03:46:14
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GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants
, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.
Ainsi le
GME Santé
rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...
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Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Guide Réunion: Mutuelle à l'île de la Reunion
Guide de la mutuelle ou assurance santé : définition de la mutuelle, pourquoi s'engager, comment choisir sa mutuelle à la Réunion, ...
Page mise à jour le 14/12/2012
Devis mutuelle en ligne
Devis gratuit pour votre mutuelle santé avec Assurland
Qu'est ce qu'une mutuelle ou assurance santé ?
Une mutuelle (appelée également assurance santé ou assurance complémentaire santé) permet de...
Date: 2017-05-11 11:25:09
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Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
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La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
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Convention collective nationale du commerce et de la ...
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1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS
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Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...
Prêt Santé
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Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...
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Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
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L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 15:33:40
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https://www.previssima.fr
Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama
Mutuelle d'assurance santé jeunes
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ».
En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.
Médecine de proximité, optique/dentaire,...
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https://www.groupama.fr
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Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
12e législature
Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726
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Date: 2016-10-21 11:16:09
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Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
CMP-Banque, Crédit Municipal de Paris: Prêt Santé de 600 à ...
129, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris
Tél : 01 44 61 63 07
Bus : 89, 94, 95, 96
Métro : Montparnasse Bienvenüe
Lundi : 9h 12h - 14h 18h
Mardi - jeudi : 9h 13h -14h 18h
Vendredi : 9h 13h - 14h 17h
Agence Drouot
20, rue Drouot - 75009 Paris
Tél : 01 44 61 63 07
Bus : 39, 48, 85
Métro : Le Pelletier ou Richelieu-Drouot
Lundi : 9h 13h - 14h 18h
Mardi : 9h 13h -15h 18h
Mercredi - jeudi 9h...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Convention collective nationale de la coiffure et des ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. > Textes Attachés - Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé - Article 16
Convention collective nationale de la...
Site :
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Thèmes liés : regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
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Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...
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Remboursement des frais de santé à l’étranger - Mutuelle ...
Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Remboursement des frais de santé à l'étranger
Remboursement des frais de santé à l'étranger
Les virus n'ayant pas de frontières, il est très important de se renseigner sur l'état sanitaire du pays de séjour et de prendre ses dispositions pour pouvoir se soigner correctement en cas d'imprévus. Comment partir à l'étranger en...
Actualités | Pop Santé
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22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
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Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles ...
Les conditions de mise en oeuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d'Alsace-Moselle ont été fixées.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l'entreprise. Une date butoir qui a été repoussée au 1er juillet 2016 pour les employeurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de...
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https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
Mutuelle Santé Moins Cher – Salon-Eureka
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Mutuelle Santé Moins Cher
De santé pour les dépenses de santé la mutuelle de la complémentaire santé pour les postes de santé et pour faire de la mutuelle santé de la....
De la sécurité sociale et la mutuelle santé pas chère il vous fatigue à vous retourner à la médecine douce les prix.
Une mutuelle tous les membres de la famille s'agrandit il est indispensable surtout pour...
Site :
http://www.salon-eureka.com
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
CE Ouest Manpower - Intérimaires Santé
Contact
Le coût de la mutuelle est de 0,12 centimes de l'heure pour le salarié et autant pour l'entreprise de travail temporaire. Vous pouvez en complément et supplément adhérer à la "Garantie +"
Depuis le 1er janvier 2016, Intérimaires Santé, nouveau régime de complémentaire santé obligatoire par la loi, est mis en place pour les salariés intérimaires. Les représentants de la...
Date: 2017-07-04 17:53:13
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Comprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis
Comprendre et choisir sa complémentaire santé
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...
Date: 2018-02-15 21:13:56
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https://humanis.com
Mutuelle et prévoyance intérimaires vous ... - manpower.fr
Bénéficiez dès votre 1ère heure de mission d'une couverture sociale complète !
LE REGIME OBLIGATOIRE
Depuis le 1er janvier 2016, le régime complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés intérimaires ayant travaillé plus de 414 heures dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire ou en CDI Intérimaire ou en contrat de mission initial de plus de 3 mois. Elle est financée à moitié par votre entreprise de travail temporaire.
Spécifiquement conçue pour les intérimaires, elle présente de nombreux...
Site :
https://manpower.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire manpower / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
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L'accord national interprofessionnel...
Date: 2018-01-08 14:59:03
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https://business.lesechos.fr
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
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Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
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MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
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http://www.msaprovenceazur.fr
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Le Luxembourg est l'un des principaux pôles frontaliers en Europe. Beaucoup de travailleurs français résidant en France exercent leur activité professionnelle au Luxembourg, et ils bénéficient du statut social de travailleur frontalier. Grâce au titre de travailleur frontalier, le Luxembourg nous bénéficie donc de sa...
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Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
L'administration fiscale vient de préciser dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt le régime d'imposition des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
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Date: 2018-01-08 15:23:35
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Mutuelle HCR - Contrat obligatoire des hôtels cafés ...
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Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
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Garanties étendues 1er janvier 2017 - La Mutuelle du Médecin
* Les contrats responsables bénéficient de taxes réduites (13,27%) ; les cotisations sont déductibles fiscalement pour les ahérents éligibles à la Loi Madelin.
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Date: 2017-07-27 15:39:40
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Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
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En vigueur étendu
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire frais de sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie
Votre formule - La Mutuelle du Médecin
Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du Régime Obligatoire ou sous forme de forfait. Elles incluent les remboursements du régime obligatoire et sont limitées aux frais engagés. La participation forfaitaire et les franchises médicales à charge de l'assuré prévue par la législation sur l'assurance maladie ne sont jamais remboursées.
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Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE (A00318001485 ...
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https://www.maitredata.com
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé ...
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Une gamme d'assurances complémentaires santé qui s'adapte à votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget...
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Formules Eco, Essentiel, Bien-Etre, Bien-Etre + et Optimal : à choisir selon votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget... La formule Optimal spécialement mise au point pour les professionnels...
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Date: 2018-01-08 07:32:56
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Thèmes liés : base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement prothese dentaire 2016