Articles sélectionnés pour le thème : regime frais de sante obligatoire
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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
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http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
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Les soins médicaux | irp-auto.com
Les soins médicaux
Santé
Le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) vous propose des prestations de qualité adaptées aux risques des métiers de l'automobile (perte de l'audition, mal de dos).
Le régime professionnel de santé comprend :
Une prise en charge de tous vos soins courants : consultations de médecins généralistes ou spécialistes...
Un remboursement intégral de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / regime professionnel complementaire sante automobile / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 16:33:09
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La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-08-25 04:52:35
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La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-23 23:45:51
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Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Panier de soins - Mutuelle entreprise
Panier de soins : le socle minimal de garanties frais de santé
Contact : 04 88 67 15 15
Demande de devis
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, souscrivez au socle minimal de garanties frais des santé que les employeurs doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.
Réf : décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties...
Date: 2018-01-08 15:04:16
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / assurance maladie remboursement soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
Soyez le premier à réagir
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© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...
Site :
entreprise.news
FAQ - sogarep.fr
Dans votre espace Client, cochez la case « Abonnez-vous pour consulter vos décomptes au format électronique » dans votre fiche de profil en haut à droite de l'écran.
Vous avez également la possibilité de vous abonner au décompte électronique dans votre fiche de profil en haut à droite de l'écran.
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Date: 2018-08-20 16:10:54
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante responsable
Réforme fiscale de la prévoyance complémentaire santé
Réforme fiscale de la prévoyance complémentaire santé
14 février 2014
La réforme du régime fiscal des cotisations patronales pour le financement des garanties de frais de santé les rend désormais imposables et réajuste les plafonds d'exonération de la prévoyance. La loi de finances pour 2014 prévoit l'application de ce dispositif avec effet dès l'imposition des revenus de 2013.
Imposition de la part patronale santé et modification du plafond de déduction
Désormais, la part patronale correspondant au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : regime fiscal complementaire sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / deduction fiscale cotisation complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
La complémentaire santé collective obligatoire
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
06/04/2016
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
Yanick...
Site :
https://www.generali.fr
Comment choisir votre complémentaire santé
C'est quoi une Complémentaire Santé ?
La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.
C'est donc une garantie complémentaire qui...
Pourquoi souscrire une complémentaire santé
Les raisons qui incitent les citoyen à adhérer une mutuelle.
La complémentaire santé est un produit de santé proposé par trois organismes complémentaires en France : les mutuelles santé, les assureurs et les institutions de prévoyance. En choisissant la meilleure mutuelle du marché, les ménages protègeront non seulement leur santé mais épargneront leur budget. Même si certaines...
Site :
http://blog.mutuelle.com
Assurance collective ASEQ - AELIÉS
416,51 $
Modification de couverture
Vous pouvez modifier votre couverture (inscription familiale ou niveau de couverture) ou vous en retirer de façon permanente ou annuelle uniquement pendant la période prévue à cette efffet. Les demandes de modifications ou de retrait reçues après cette période ne seront pas traitées.
Périodes où vous pouvez modifier votre couverture :
Session...
Site :
http://www.aelies.ulaval.ca
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire / assurance sante collective desjardins / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante collective obligatoire
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site :
https://www.finanzen.fr
Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé
Les dossiers conseils
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Le montant de vos remboursements optiques et dentaires augmente...
Site :
prudencecreole.com
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels / frais dentaire remboursement securite sociale / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé Anips : du nouveau - Accueil FDSEA 80
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS). Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante salarie msa
Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim
MUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...
Site :
http://www.artis-interim.com
Thèmes liés : mutuelle sante soins dentaires / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire mutuelle sante / sante mutuelle assurance
Mutuelle et complémentaire santé Calvados 14 Caen Lisieux ...
Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados
Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados
Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados (Caen, Lisieux, Bayeux, Falaise, Vire...) et l'ensemble des département de la Normandie.
L'assurance complémentaire...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Tarif Harmonie Mutuelle – BOTRRR
Tarif Harmonie Mutuelle
Sur votre mutuelle en 2 minutes comparez maintenant consulter notre comparateur les offres d'assurance santé sont légions sur la toile rendez-vous sur.
Comment arréter harmonie mutuelle ?
Comment joindre harmonie mutuelle ?
De vos démarches en savoir plus le service franceconnect n'est actuellement pas disponible veuillez nous excuser pour le dérangement occasionné...
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Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE
ARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)
Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...
Date: 2000-04-29 23:36:29
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d assurance complementaire sante
Compleméntaire santé - assurance-et-mutuelle.net
Tout savoir sur les contrats d'assurance complémentaire santé
Posté le
4 janvier 2018
par La Rédaction
L'Assurance Maladie est un service de prestations qui s'adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d'un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail,...
Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé ...
Votre offre prévoyance dédiée
Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé dédiée
En tant qu'employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la CCN HCR. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé est adaptée aux salariés des...
Site :
https://www.klesia.fr
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en ...
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine
7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale)
Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard.
Nouveauté : le décret susvisé précise désormais l'articulation nécessaire entre couverture généralisée et régime...
Date: 2018-01-08 14:59:23
Site :
https://www.rsm.global
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
bonne mutuelle - Comparez les devis en moins de 2 minutes
Vous ne savez pas quelle complémentaire santé choisir ? Nos experts et notre comparateur vous guident dans le choix de votre complementaire sante....
Choisissez votre mutuelle parmi les meilleurs contrats du marché
Une mutuelle santé est une assurance qui vous protège, vous et votre famille contre les coûts de la santé. Une hospitalisation, un dépassement d'honoraire de médecin, les...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
Harmonie Mutuelle, la première mutuelle de France ...
Harmonie Mutuelle propose aux particuliers des offres de santé, de prévoyance, d'épargne retraite et de téléassistance. Elle propose également des guides selon la situation des adhérents (début d'études, entrée dans la vie active, agrandissement de la famille...).
Harmonie Santé Particuliers
Harmonie Santé Particuliers figure parmi les formules proposées dans la gamme Santé. Elle...
Date: 2018-01-13 05:19:57
Site :
https://assurevue.com
LE GLOSSAIRE - complémentaire santé et prévoyance de la ...
En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.
Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)
Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.
Portabilité des droits
En cas de cessation du contrat de travail, non...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / adhesion complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Complémentaire santé des enfants : Mutuelle entreprise ou ...
Conseils pratiques
Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?
Faire bénéficier ses enfants d'une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le...
Site :
assurance-tns.net
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Elle s'impose à toutes les entreprises du territoire...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère
Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com
En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
Site :
https://123assurances.com
Des choix, des actes » CFDT Groupe Altran
par Olivier
Cher(e)s collègues,
Vous avez reçu avant hier une communication de M. Rozé vous annonçant la mise en place du nouveau régime santé et prévoyance.
Tout d'abord dans son souci du dialogue social (sic) la direction n'avait pas communiqué aux OS le contenu final des accords. Sachant que nous travaillons depuis 1 an sur le sujet et que nous avons oeuvré à l'élaboration des...
Site :
http://cfdt-altran.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Observatoire des métiers de la restauration rapide
La formation continue
25 années auront suffi à la restauration rapide pour s'imposer comme un incontournable de notre société. L'absence de service à table, l'utilisation de vaisselle et de conditionnements jetables, ont su révolutionner les habitudes d'une clientèle en attente de modernité, de simplicité, de rapidité. L'éventail des activités est large. Il se divise en plusieurs...
Site :
http://www.metiers-restaurationrapide.fr
Thèmes liés : frais de sante restauration rapide / regime frais de sante obligatoire
Tous les salariés doivent-ils adhérer à la mutuelle d ...
Faisons le point sur la complémentaire santé d'entreprise, les cas de dispense d'adhésion et quelles sont les démarches à effectuer pour refuser l'adhésion.
Le principe général du régime d'assurance complémentaire santé d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent disposer d'une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise. Cette obligation est issue...
Site :
adpassurances.fr
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS ...
Avec une assurance complémentaire santé privée, vous vous protégez contre les conséquences financières que peuvent entraîner une maladie. Elle vient donc en complément du régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Cette couverture permet d'une part, le complément de dépenses qui reste à votre charge après un accident ou une maladie et d'autre part de vous couvrir pour des...
Site :
http://www.equatus.com
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Le RPP est un contrat responsable, obligatoire qui offre aux salariés des sociétés d'assurances et/ou à leurs ayants droit des garanties en matière de remboursement des frais de soins.
C'est un régime conventionnel spécifiquement négocié pour les salariés :
des entreprises ou organismes visées par les conventions collectives nationales de travail des 13 novembre 1967, 27 mars 1972, 27...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable / regime frais de sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite