Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante responsable
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Le contrat responsable : quel impact sur vos dépenses de ...
Le contrat responsable a pour objectif de responsabiliser les assurés santé, les complémentaire santé, et les praticiens. Pour qu'un...
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Thèmes liés : contrat assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante
Souscrire une assurance santé - Assurances Conseils Finance
Souscrire une assurance santé
*A partir du tarif que vous avez établi,nous recherchons auprès de l'ensemble des acteurs majeurs de l'assurance santé:(AXA,SWISSLIFE,GENERALI,CNP,ACM,ALPTIS,ASAF, APRIL,AVIVA, SOLLY AZAR,SMAM,VAUBAN-HUMANIS,ASSUREMA,SANTIANE) la meilleure offre adaptée à votre besoin,ce qui vous fait économiser du temps dans votre recherche et la certitude d'avoir le...
Date: 2018-08-16 07:43:26
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Offres d'emploi Assurance Santé - France | Optioncarriere.com
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FAB TALENTS - Nantes, Loire-Atlantique
Rattachés au Responsable d'Equipe, vous commercialisez les contrats d'assurances santé (complémentaire individuelle et ACDS) via des appels... avec pour principales...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / appel d offre complementaire sante / assurance complementaire sante individuelle / contrat assurance sante individuelle
Contrat d'assurance santé non responsable | Les solutions
Les contrats d'assurance santé non responsables offrent alors une alternative interessante pour tous ceux qui souhaitent conserver le libre choix de leurs praticiens et de leurs habitudes des soins.
Principales différences entre contrat responsable et contrat non responsable
Les contrats d'assurances santé responsables bénéficient d'une taxation réduite en contrepartie d'un certain...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / contrat assurance sante / assurance maladie sante 1
La complémentaire santé MAPA : un contrat “solidaire et ...
La complémentaire santé MAPA : un contrat "solidaire et responsable".
La complémentaire santé MAPA : un contrat "solidaire et responsable".
Publié le 28 juillet 2015 - Modifié le 23 mai 2018
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Depuis plus de 10 ans, des réformes relatives à l'Assurance maladie font évoluer les contrats pour permettre aux assurés de...
Tout savoir sur le contrat responsable et solidaire - APICIL
Communication non contractuelle à caractère informatif.
SP17/FCR0486
Notre nouvelle offre responsable APICIL SANTE PROFIL'R !
Profitez d'une couverture santé collective conforme aux obligations légales ANI et contrat responsable.
Dossier Généralisation de la...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle santé en contrat non responsable : Avantages et ...
La complémentaire santé « non responsable »
La complémentaire santé « non responsable »
25 janvier 2017
(Dernière mise à jour le : 20 septembre 2017)
Qu'est ce qu'une mutuelle santé en contrat non responsable ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Découvrez sur notre comparateur mutuelle santé un des rares contrat de mutuelle santé non responsable, dédié aux plus...
Site :
mutuellequiremboursebien.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante
Contrat d'assurance santé non responsable | Les solutions
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance santé non responsable ?
Publié le mar, 15/08/2017 - 13:52
La Loi Nº2004-810 du 13 août 2004 a qualifié le statut " contrat solidaire et responsable" pour des mutuelles santé qui incitent les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés.
Elle vise à engager les assurés à un consommation de santé responsable qui ne convient toutefois...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance sante
Comprendre les contrats santé responsables des ...
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Contrat responsable ou non ? Que choisir - Mutuelle ADREA
Contrat responsable ou non ? Que choisir ?
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit être mise en oeuvre dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs sont plus qu'encouragés à proposer un contrat dit « responsable » à leurs employés, mais peuvent-ils en faire autrement ?
Les avantages du contrat responsable
L'article L. 911-7 du Code...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable
Le contrat responsable - Comité d'Entreprise
Au 1er janvier 2018, tous les contrats de complémentaire santé devront être conformes au nouveau cahier des charges des « contrats responsables » mis en place le 1er avril 2015. Une couverture responsable conforme offre des avantages à la fois fiscaux et sociaux.
Le contrat responsable pour les complémentaires santé
Le nouveau cahier des charges implique ainsi que tout contrat de...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante
Couverture santé obligatoire : le contrat responsable ...
Mutuelle Obligatoire
Couverture santé obligatoire : le contrat responsable
Tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé obligatoire d'entreprise dès janvier 2016. Il est donc essentiel que les employeurs qui ne se sont pas encore mis en conformité s'informent sur les conditions de mise en place de cette mutuelle d'entreprise. Parmi les obligations à respecter : la...
Site :
https://www.companeo.com
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Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
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Assurance santé PRO - TAILPIED Courtage en Assurances Nantes
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(1) Année d'adhésion : période d'un an qui sépare 2 dates d'anniversaire de prise d'effet des garanties.
(2) Médecins CAS : Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins.
(3) Médecins Non CAS : Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins y compris médecins non conventionnés.
* Garanties susceptibles d'être complétées par les garanties du contrat Ma surcomplémentaire PRO.
**(4) Option éco (option accessible uniquement pour les niveaux 3, 4, 5 de Pro Business) : cette option...
Site :
http://www.tailpied-courtage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante / courtage assurance sante
Compleméntaire santé - assurance-et-mutuelle.net
Tout savoir sur les contrats d'assurance complémentaire santé
Posté le
4 janvier 2018
par La Rédaction
L'Assurance Maladie est un service de prestations qui s'adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d'un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail,...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 15:33:40
Site :
https://www.previssima.fr
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...
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Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...
BPBFC - Bancassurance
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VALIDER MON PARRAINAGE
*Champs obligatoires
(1) Conditions de l'offre parrainage : l'action de parrainage est ouverte à toute personne majeure lors de...
Site :
http://www.ma-bpbfc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante / banque populaire assurance sante / assurance sante entreprise
Votre surcomplémentaire santé pour le dentaire à tarif ...
Partenaires
Votre surcomplémentaire santé pour le dentaire à tarif imbattable
Vous êtes salarié d'une entreprise ou TNS ou Senior à la retraite ? Vous disposez d'une mutuelle, mais elle ne vous rembourse pas suffisamment vos frais dentaires ? Libre Assurances a LA solution pour vous !
La surcomplémentaire santé dentaire
Ce contrat d'assurance santé dentaire couvre les frais des soins en...
Votre sur complémentaire santé pour le dentaire à tarif ...
Accueil / Actualités / Mutuelle santé / Mutuelle Dentaire / Votre sur complémentaire santé pour le dentaire à tarif imbattable !
Votre sur complémentaire santé pour le dentaire à tarif imbattable !
Vous êtes salarié d'une entreprise ou TNS ou Senior à la retraite ? Vous disposez d'une mutuelle, mais elle ne vous rembourse pas suffisamment vos frais dentaires ? Libre Assurances a LA...
Complémentaire santé & contrats non responsables - Crysal
Ces outsiders qui proposent des contrats non responsables
Article publié par News-Assurances Pro
Les plafonnements dans la prise en charge des dépassements d'honoraires des contrats responsables incitent certains assureurs et mutuelles à proposer des contrats individuels non-responsables, même si la taxe de 20,27% reste un frein.
Environ 90% des complémentaires santé sont des contrats dits...
Site :
https://www.crysal.fr
Mutuelle santé Senior - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Mutuelle santé Senior
Mutuelle santé Senior
Existe-t-il des mutuelles ou des contrats d'assurance santé réellement spécifiques aux seniors? Il faut démystifier l'information concernant les contrats de mutuelle vis-à-vis des personnes âgées.
Les mutuelle santé adaptées aux...
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...
Date: 2018-06-22 22:11:19
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable
MUTADEP Gamme Non Responsable | ADEP assurément proche
La garantie d'être bien assuré et vite remboursé !
Qu'est-ce qu'un contrat non responsable ?
Contrairement aux contrats santé responsables, les contrats non responsables n'ont pas d'obligation de garantir le respect du parcours de soins coordonnés. La gamme MUTADEP vous permet de bénéficier de meilleurs taux de remboursement notamment sur le forfait.
MUTADEP : les garanties du contrat...
Site :
http://www.adep.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance sante
ASAF & AFPS : Comparatif Mutuelle Santé & Prévoyance
ASAF & AFPS
Créée en 1970, l'assurance santé AFPS (Action Familiale de Prévoyance Sociale) assure la couverture santé d'une centaine de milliers de foyers...
Site :
meilleur-comparateur-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / comparatif assurance prevoyance sante / contrat d assurance sante
www.verspieren.com
Accueil Entreprise Protégez vos collaborateurs : Complémentaire santé obligatoire
Complémentaire santé obligatoire
Les femmes et les hommes de votre entreprise sont la clé de votre réussite. Pour vous aider à les fidéliser et attirer de nouveaux talents, nos experts en protection sociale sont à vos côtés et vous aident à élaborer la meilleure assurance santé.
Faites des...
Date: 2018-02-15 14:25:02
Site :
https://www.verspieren.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat assurance sante responsable
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Selon les cas, l'adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.
1 / Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d'assurance complémentaire santé peuvent être...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Comment souscrire une complémentaire santé TNS éligible ...
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de souscrire une complémentaire santé pour améliorer la prise en charge de leurs frais de santé en bénéficiant d'avantages fiscaux. Mais pour être éligible à ce dispositif, la complémentaire santé doit respecter les critères des contrats responsables. Par ailleurs, les déductions autorisées sur le revenu imposable sont...
Date: 2019-03-23 16:22:06
Site :
https://pro.april.fr
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-03-08 01:39:30
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance Santé TNS | CIPRES ASSURANCES
fiscalement optimisée
UNE OFFRE INNOVANTE POUR SATISFAIRE PLEINEMENT LES BESOINS DES TNS
Pour inciter les assurés à respecter le parcours de soins, le nouveau cahier des charges des contrats santé responsables impose des minimas et des maximas de garanties. Un contrat responsable est entièrement déductible Madelin mais contient des plafonds de remboursements, que CIPRÉS assurances n'impose pas.
CIPRÉS assurances combine besoins avec fiscalité avantageuse :
une offre santé complète 2 en 1 responsable/non responsable :
4 formules sans restriction de garanties et une fiscalité optimisée (environ 90% du contrat...
Site :
http://www.cipres.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI
1. ADHÉSION
Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?
Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Vous devez nous transmettre la copie de votre...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Mutuelle Swisslife : Des contrats Madelin pour TNS ...
Installé en France depuis 1898, SwissLife y est un acteur majeur des marchés de l'assurance vie et de la santé-prévoyance. La France est aujourd'hui le pôle d'activité le plus important du groupe avec la Suisse
Le contrat Swislife Santé Madelin
MutuelleMadelin.fr a sélectionné le contrat Swislife Santé Madelin :
o Un contrat modulable, proposant 7 niveaux de garanties ;
o Sans délai de carence jusqu'au niveau 6 pour le poste optique et dentaire, jusqu'au niveau 3 pour le poste hospitalisation ;
o Des remboursements en 24h...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante swiss life / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante
Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...
Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables
Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?
L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...
Date: 2018-08-25 03:26:20
Site :
https://www.previssima.fr
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
13/10/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2018-01-08 16:54:01
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance santé, prévoyance à Rouen 76000 - Seine-Maritime ...
04 93 86 02 20 04 93 86 02 20
http://www.jms.fr/
Qui sommes-nous?
GROUPE JMS ASSURANCES.
Nous sommes au service des Niçois, Niçoises, des Maralpins, Maralpines et des Paca ens, Paca ennes ; notre site Internet (éventuel) s'adresse également à une clientèle nationale.
Mots-clefs:
Complémentaire santé,mutuelle santé,comparateur mutuelle,comparateur assurances,comparateur...
Site :
https://mutuellefr.org
NOUVELLES REGLES D’ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE ...
NOUVELLES REGLES D'ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE COLLECTIVE
NOUVELLES RÈGLES D'ADHÉSION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ COLLECTIVE : les impacts du décret du 30 décembre 2015
Comme annoncé la semaine dernière, la fin d'année 2015 a fait l'objet d'un rebondissement (attendu) avec la parution au Journal Officiel du 31 décembre 2015 du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015.
Ce décret,...
Site :
http://www.cipres.fr
Groupama assurance mutuelle : Première mutuelle d ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Assurance santé de la MAIF - Mutuelle Santé
Groupama
La Maif
La MAIF, Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France, a vu le jour en 1934 par des instituteurs français, pour assurer initialement leur assurance automobile et celle des membres de l'Éducation Nationale ainsi que ceux de la Recherche et de la Culture. La Maif élargit son champ d'action en proposant des contrats de mutuelle auto/moto, assurance habitation, santé et...
Site :
https://1mutuelle-sante.fr
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif ...
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie
I. Les différents tarifs
A. Le cas général, l'application du taux de 9%
1
L' article 1001- 6 ° bis du CGI prévoit que les contrats d'assurance maladie sont soumis à la taxe sur les conventions d'assurances au taux ordinaire de 9%.
1. Contrats concernés
10
Il s'agit des contrats individuels ou collectifs d'assurance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MUTADEP Gamme Responsable | ADEP assurément proche
Qu'est-ce qu'un contrat responsable ?
Depuis le 1er Avril 2015, une nouvelle génération de contrats santé dits « responsables » a vu le jour. Ces derniers fixent des planchers ou plafonds de remboursements pour inciter mutuelles et patients à une responsabilisation accrue des dépenses médicales en échange d'avantages fiscaux.
Que vous viviez en Guyane, en Martinique, en...
Site :
http://www.adep.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés).
Le « 100% santé »
A partir de 2020, le « 100% santé » sera mis progressivement en place...
Site :
ffa-assurance.fr
Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA
ANI : ce que dit la loi
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
© Ursule/Fotolia
Une généralisation obligatoire
Depuis le 1er...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-03-08 00:24:26
Site :
ffa-assurance.fr
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
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