Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante comite d'entreprise
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Complémentaire santé – Comité d'entreprise – Fondation Ildys
Accueil
Complémentaire santé
Lors de la réunion plénière du 30 novembre 2011, le Comité d'Entreprise a décidé de participer à la complémentaire santé à...
Site :
ce-ildys.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé – Comité d'entreprise – Fondation Ildys
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Complémentaire santé
Lors de la réunion plénière du 30 novembre 2011, le Comité d'Entreprise a décidé de participer à la complémentaire santé à...
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Comité d'Entreprise Adapei-Aria de Vendée - Complémentaire ...
La complémentaire santé Harmonie Mutuelle : régime d'accueil retraité
Pour qui ?
En tant que retraité de l'Adapei-Aria de Vendée, vous pouvez bénéficier du "régime d'accueil retraité" , sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux.
La cotisation est fixée sur...
Site :
https://ceadapei-aria.com
Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / tarif complementaire sante harmonie mutuelle / mutuelle complementaire sante retraite
Comité d'entreprise ADAPEI 43 - complémentaire santé
La participation du Comité d'Entreprise est fixée pour une année, elle évoluera sur la base des dispositions de l'article 6.1 du titre 6, en fonction du vote du CE au regard des évolutions du montant de ses ressources et de ses cotisations à la mutuelle.
L'organisme qui a été retenu est EOVI.
Pour les salariés recrutés à compter du 1er Janvier 2008, l'adhésion est obligatoire à l'exception des cas de dispense...
Site :
https://www.ce-adapei43.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé - Le Guide pratique de l'Elu de CE
Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé
Complémentaire santé
La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...
Date: 2018-01-05 14:43:35
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
Publication : 12 février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de...
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
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Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
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juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
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juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.
Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...
Qu’est ce que le comité social et économique CSE (future ...
6750 à 7499
30 heures
Ce crédit d'heures peut être cumuler ou partager avec d'autres membres titulaires ou suppléants mais avec une limite : un membre du CSE ne doit pas disposer dans un même mois de plus d'une fois et demi son crédit d'heures. De plus pour faire jouer le partage ou le cumul, il faudra prévenir votre direction 8 jours avant la date d'utilisation des heures en question. Les...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
|
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Comité social et économique - le-comite-social-economique.fr
By admin access_time 9 mois ago
La fusion des différentes institutions représentatives du personnel en un seul organisme, le comité social et économique (CSE), entraînera nécessairement quelques changements. Il s'agit notamment du nombre d'élus qui auront une place au sein du CSE, ainsi que le temps de travail que leur rôle représentera. Toutefois, certaines entreprises connaissent un...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
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Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
Vous êtes ici : Accueil
Espace pratique
La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
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Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
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Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Consulter nos offres - Filhet-Allard
accès client
Consulter nos offres
Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.
Chargé de...
Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE (A00318001485 ...
Les organisations syndicales représentatives pour l'UES AXEREAL ELEVAGE suivantes :
Les organisations syndicales représentatives pour Auvergne Poussins sont les suivantes :
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Synthèse :
Intégration de la SAS Auvergne Poussins dans le même régime complémentaire santé que le reste des sociétés de l'UES Axereal Elevage.
Mise à jour des...
Site :
https://www.maitredata.com
Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...
Depuis le 28 mars 2018, le ministère du Travail met à disposition une plateforme de téléprocédure permettant de déposer en ligne les conventions et accords d'entreprise, leurs avenants et (...) Lire la suite »
À partir du 1er septembre 2017
Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance
Une conséquence de la loi Travail de 2016 : les accords d'entreprise peuvent être supérieurs...
Date: 2019-03-23 16:16:24
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Le contrat responsable - Comité d'Entreprise
Au 1er janvier 2018, tous les contrats de complémentaire santé devront être conformes au nouveau cahier des charges des « contrats responsables » mis en place le 1er avril 2015. Une couverture responsable conforme offre des avantages à la fois fiscaux et sociaux.
Le contrat responsable pour les complémentaires santé
Le nouveau cahier des charges implique ainsi que tout contrat de...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante
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Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.
Technicien...
Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle Générale des Cheminots MGC: santé, prévoyance ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://mutuellefr.org
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-08 13:58:13
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou ...
Une difficulté sur le site ?
Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
L'administration fiscale vient de préciser dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt le régime d'imposition des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
L'article...
Date: 2018-01-08 15:23:35
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime fiscal complementaire sante
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-08-22 11:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-19 11:27:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Groupe APICIL — Wikipédia
la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC ;
la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;
la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;
la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance, etc....
Date: 2018-01-08 04:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance complementaire sante retraite / mutuelle d assurance
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
Mot de passe oublié
Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Economie sociale et solidaire : les enjeux d'un secteur en ...
Économie Sociale et Entrepreneuriat Social : amalgame entre deux concepts différents qui soulève un débat économique et politique au niveau national et européen.
En France, l'Assemblée Nationale a adopté le 21 juillet 2014 dernier la "loi Économie sociale et solidaire", plus communément désignée sous le terme "loi ESS". Aujourd'hui l'Économie sociale et solidaire regroupe une...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU ...
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr
Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Le 8 février 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Les modalités d'application de la loi de...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Assurance mutuelle vs Mutuelle
Comparez et trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget
Economisez sur votre budget santé
Gratuit & sans engagement
La différence entre Mutuelle et Assurance Mutuelle
A l'heure actuelle, de plus en plus de gens et d'entreprises souscrivent à une complémentaire santé pour bénéficier de remboursements sur leurs dépenses de santé. Seuls deux types d'organismes santé...
Mesures relatives à la surveillance ... - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-01-08 13:07:14
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Offres d’alternance : ECM- Ecole de Commerce et Management ...
Chargé.e de communication en alternance ECM MASTER Commerce Marketing spécialité Distribution-Vente | Besançon
Echéance au 01/07/2018
Chargé.e de communication Contrat : Contrat de professionnalisation pour une licence, ou un Masters 1 et/ou 2 en contrat de professionnalisation Horaire Hebdo : 35h00 Localité : BESANCON Rémunération : Selon réglementation Poste à...
Site :
http://www.ecm-besancon.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...
Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative d'éclaircissement par Valérie Schneider de l'Observatoire des inégalités.
Revenus et...
Site :
https://www.inegalites.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante fonction publique d'etat
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org