Offres d'emploi Gestionnaire Assurance Santé - France ...

Offres d'emploi Gestionnaire Assurance Santé - France

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Transman Consulting - Strasbourg, Bas-Rhin

International Consulting recrute pour le compte d'un de ses clients, acteur incontournable sur le marché de l'assurance, Gestionnaire de Prestations......

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Site : https://www.optioncarriere.com

Convention collective nationale de la boulangerie ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 843

Textes Attachés

Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bénéficiaires

Article 3 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le présent avenant institue un...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de ...

Accueil » Actualités » Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit

Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit

Complémentaire Santé et réforme : Qui peut bénéficier de cas de dispense ?

Désormais, certains salariés peuvent bénéficier de cas de dispense d'adhésion de plein droit au régime de frais de santé collectif et obligatoire mis...

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Site : https://www.hlb-groupecofime.com

Nouveau régime de frais de santé pour les entreprises de ...

24 nov 2015 / par Philippe Soulier / en Désignation

Nouveau régime de frais de santé pour les entreprises de la SYNTEC

Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil ont signés le 7 Octobre 2015 (voir documents sur Fédération...

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Site : http://www.ani-assur.com

Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / assurance frais sante / frais de sante syntec / comparateur assurance sante france

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012

Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.

A partir du 1er...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante

La Complémentaire Santé AG2R – La Mondiale, validée par la ...

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La Complémentaire Santé AG2R - La Mondiale, validée par la Cour de Justice de l'Union Européenne

Vous êtes ici : Accueil » Autres actualités » La Complémentaire Santé AG2R - La Mondiale, validée par la Cour de Justice de l'Union Européenne

Publié le 23 octobre 2011

La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne a été expliquée lors d'un point presse organisé au...

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Site : https://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / ag2r complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / remboursement complementaire sante ag2r / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...

Souscrire

Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent  bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...

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Site : malakoffmederic.com

Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, Mutuelle santé ...

- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle qui rembourse bien et n'est pas chère ?

ou

- Vous avez déjà une mutuelle et voulez savoir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché ?

N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement.

 

 

Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, Mutuelle santé, complémentaire santé,...

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Site : https://mutuellefr.org

Je souhaite déclarer mes nouvelles coordonnées (adresse ...

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FAQ

Plan du site

Complémentaire santé, Sécurité sociale étudiante, Mutuelle...

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Date: 2018-02-14 08:32:40
Site : https://www.vittavi.fr

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sante etudiant etranger / assurance sante etudiant / assurance mutuelle etudiant

Remboursement frais médicaux, dentaires, hospitalisation ...

Remboursements santé - comment ça marche ?

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Une assurance santé prend en charge les frais de santé médicalement nécessaires non couverts par la caisse de maladie (Caisse Nationale de Santé). Il s'agit d'un côté des frais et honoraires qui dépassent les plafonds de convention que la caisse de maladie fixe avec les acteurs du secteur de la santé. Ensuite, il existe toute une série de prestations médicales et thérapeutiques qui ne sont pas couvertes par le régime légal.

L' assurance santé intervient donc après les remboursements de la caisse de maladie pour couvrir les frais qui...

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Site : foyer.lu

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance frais sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie sante

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)

Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;

Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;

Considérant l'exposé des motifs dudit...

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Date: 2018-08-22 15:31:13
Site : https://www.juritravail.com

Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

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Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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Date: 2018-02-15 22:47:36
Site : https://humanis.com

Conges payes pharmacie - Pharmacie d'officine - La ...

Article

Congés payés annuels

En date du 03 février 2003 Reconnaissant que des considérations d'ordre humain et social justifient l'octroi d'un congé en faveur des salariés qui assument la charge d'un enfant handicapé afin d'être présents à ses côtés ;Qu'il serait inéquitable de faire supporter aux salariés concernés les conséquences financières de ce ...

Article 1

Congés payés...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / regime frais de sante / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante

Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

Un de mes proches vient de décéder, puis-je m'absenter pour me rendre aux obsèques ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)

Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un magasin de maroquinerie ? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou...

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Date: 2018-08-22 15:39:23
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante

Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...

Prêt Santé

L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.

Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...

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Site : entreprise.news

La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé

20 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie

 

La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

VOTRE ACCORD | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...

 

Une confiance renouvelée

Vos salariés Cadres et TAM bénéficient aujourd'hui d'un régime de protection sociale en prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire. 

Par la signature de l'avenant 3 du 24 mai 2017, ce régime vient d'être renouvelé auprès de la CPCEA, seul assureur recommandé par les...

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Site : https://www.masanteprev-paysage.org

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / regime frais de sante / garantie frais de sante / complementaire sante d'entreprise

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Filiales et marques - SIACI SAINT HONORE

SIACI SAINT HONORE détient plusieurs filiales en France et à l'étranger.

Le groupe utilise par ailleurs un certain nombre de marques pour segmenter son offre sur différents marchés et plusieurs  associations  lui ont délégué leur gestion.

 

LES FILIALES ET MARQUES DU GROUPE

Courtiers multi-spécialistes

Courtier à Dubaï, Abu Dhabi et en Arabie Saoudite : Alpha Lloyds

Courtier...

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Date: 2018-01-08 14:14:29
Site : http://www.s2hgroup.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance / assurance sante internationale france / contrat assurance sante individuelle

CMP-Banque, Crédit Municipal de Paris: Prêt Santé de 600 à ...

129, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris

Tél : 01 44 61 63 07

Bus : 89, 94, 95, 96

Métro : Montparnasse Bienvenüe

Lundi : 9h 12h - 14h 18h

Mardi - jeudi : 9h 13h -14h 18h

Vendredi : 9h 13h - 14h 17h

Agence Drouot

20, rue Drouot - 75009 Paris

Tél : 01 44 61 63 07

Bus : 39, 48, 85

Métro : Le Pelletier ou Richelieu-Drouot

Lundi : 9h 13h - 14h 18h

Mardi : 9h 13h -15h 18h

Mercredi - jeudi 9h...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Frais de santé dans la branche des HCR - umih.fr

Frais de santé dans la branche des HCR

06/11/15

Comme nous vous l'indiquions par courrier du 23 octobre 2015, suite à la Commission Mixte Paritaire qui s'est tenue le 26 octobre dernier, un avenant n° 3 à l'accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé dans la branche des hôtels, cafés, restaurants a été signé par l'ensemble des organisations syndicales et patronales (à l'exception du SNRTC).

 

Cet avenant adapte...

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Date: 2018-02-15 23:41:12
Site : http://www.umih.fr

Thèmes liés : regime frais de sante hcr / frais de sante hcr / regime frais de sante / garantie frais de sante / frais de sante

Assurance Santé en Afrique : une solution dédiée - Ascoma

Santé

Assurance Santé en Afrique : une solution dédiée

Basée à Casablanca, la Direction Santé supervise et accompagne les départements santé des filiales africaines du Groupe Ascoma. Sous le nom d'Ascoma Santé, les filiales accompagnent leurs clients sur le territoire africain dans la mise en place de leur régime de santé.

La santé des salariés est au coeur de la stratégie RH. Elle...

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Site : http://www.ascoma.com

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / regime frais de sante / direct assurance sante / assurance soin sante / assurance remboursement frais sante

Régime frais de santé › Convention collective Coiffure et ...

Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Patrons signataires :

La fédération nationale de la coiffure française ;

Le conseil national des...

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Site : http://www.convention-collective-coiffure.fr

Thèmes liés : regime frais de sante coiffure / regime frais de sante

Dictionnaire des garanties - Green Shield Canada

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS

Médicaments à action immédiate et médicaments d'entretien

Les médicaments à action immédiate sont utilisés pour traiter des pathologies ponctuelles ou de courte durée. Les médicaments d'entretien servent à traiter des pathologies chroniques ou de longue durée.

Consultez votre pharmacien ou médecin au sujet de la quantité de médicaments...

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Site : http://www.greenshield.ca

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Avenant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La Complémentaire Santé - Société Générale

Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à

vos besoins

Prendre rendez-vous

La Complémentaire Santé Société Générale(1) :

la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.

 

La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :

Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais dentaire

Complémentaire santé en boulangerie : nouvelle manœuvre ...

Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) vient de paraître .  

Cet avenant, à première vue classique, modifie l'alinéa 1 de l'article 3 de l'accord créant le régime frais de santé dans la branche. Cette modification a une conséquence immédiate sur l'application de la complémentaire santé...

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Site : http://www.courtage-network.fr

Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante collective entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Compte de crédit santé - equitable.ca

Un compte de crédit santé est essentiellement un compte du membre du régime qui prévoit le remboursement de certains frais tels que :

frais admissibles non couverts en vertu d'un régime d'assurance courant;

frais admissibles excédant les plafonds prévus par le régime courant;

coassurance et franchises prévues par les régimes courants; et

frais pour personnes à charge qui ne sont pas admissibles en vertu d'autres régimes courants, mais qui sont admissibles selon la définition plus...

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Site : https://equitable.ca

Thèmes liés : regime frais de sante / frais medicaux admissibles / credit pour frais medicaux canada / frais medicaux canada / assurance credit sante

Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

Souscrire

Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

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Site : malakoffmederic.com

Le système des soins de santé du Canada - Canada.ca

Le système des soins de santé du Canada

Table des matières

Ressources en ligne

Introduction

Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la...

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Date: 2019-03-23 17:54:02
Site : https://www.canada.ca

Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne

Accéder au service

Garanties santé : le produit

Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Accords | SYNDEAC

Accord sur les salaires 2015 - signé le 20 juillet 2015 avec application au 1er juillet 2015

Il a été étendu au journal officiel du 10 novembre par arrêté du 2 novembre 2015 ; par conséquent il est obligatoire pour toute la branche.

 

Extension de l'avenant portant modification des taux de cotisations des garanties, « incapacité-invalidité-décès » et « remboursement frais de...

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Site : http://www.syndeac.org

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / garantie frais de sante / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante frais

Collecteam - Les frais de santé

Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé

La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...

Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...

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Site : https://www.collecteam.fr

Assurance santé frontalier prix | assurance-frontalier.com ...

Apprenez-en plus sur le prix et les primes d'assurance santé pour les travailleurs frontaliers et leurs familles, en France et en Suisse.

Que vous soyez résident, quasi-résident, ou frontalier, avoir une assurance-santé est obligatoire, et ce, peu importe que de quel côté de la frontière vous vous trouvez. Cette assurance-santé couvrira vos visites chez le médecin, vos frais médicaux,...

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Site : https://www.assurance-frontalier.com

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Quels sont les frais médicaux admissibles? | Conseils ...

Quels sont les frais médicaux admissibles?

TurboTax Canada

Email

Le Canada est réputé, à juste titre, pour son système de santé parmi les meilleurs du monde. Plusieurs personnes croient à tort que nos soins de santé sont gratuits. Même si les soins de santé sont financés par les deniers publics, nous devons régulièrement payer de notre poche plusieurs frais médicaux. Par exemple,...

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Site : https://turboimpot.intuit.ca

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / frais medicaux admissible impot / frais medicaux deductible impot canada / frais medicaux admissibles / frais medicaux deductible impot

Services Francophones

Réponses en français au téléphone - HealthLink BC

 

HealthLink BC  offre de l'information en matière de santé dans le cas de situations non urgentes, ainsi que des renseignements sur les services de santé offerts en Colombie-Britannique.

Apellez le 8-1-1 (ligne disponible en français grâce aux services d'interprétation), ou visiter leur  site Web  où vous trouverez une série...

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Date: 2018-01-08 14:58:30
Site : http://www.phsa.ca

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie sante 1 / assurance complementaire maladie france / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

boulangerie artisanale - Définition - français

Boulangerie artisanale Prospectives de l'industrie québécoise de la boulangerie Les boulangeries artisanales, dont la majorité sont de petite taille, connaissent un fort succès par l'offre de produits de haute qualité et sains pour la santé, tels les pains de type focaccia et ciabatta ou à base de nouveaux ingrédients, dont la graine de lin.

EurLex-2

De même, suite à la mise en place de...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Accueil - Groupe DGV

Les Métiers de l'Assurance

Engagement

Dans le cadre de nos partenariats, et quand bien même les investissements sont lourds, les collaborateurs du Groupe DGV sont là pour accompagner durablement nos partenaires afin de pérenniser nos actions communes au profit des assurés.

Confiance

Nous apportons de nouveaux services à une typologie d'assurés réunis autour d'une même passion, d'un...

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Site : https://www.groupedgv.fr

Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / marche de l'assurance sante collective / regime frais de sante immobilier / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante

Convention collective nationale de la coiffure et des ...

Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Etendu par arrêté du 1 décembre 2008 JORF 6 décembre 2008

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer, en tenant compte de l'expérience acquise, les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire frais de sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie

Salarié absent : que faire de la cotisation « frais de ...

La cotisation frais de santé (ou « mutuelle ») est prélevée sur le salaire, comme les autres cotisations. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié est absent ? Et éventuellement lorsqu'il n'y a plus de versement de salaire ? Les réponses dans Alertes & Conseils Paie.

Les questions

Elles sont diverses : le salarié est-il couvert ? Faut-il cotiser ? Les réponses diffèrent selon...

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Date: 2018-01-08 14:38:10
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / frais de sante bulletin de paie / cotisation complementaire sante et csg / garantie frais de sante / regime complementaire frais de sante

Assurances Médicaments, Santé, Dentaire | Ordre des CPA du ...

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Vous n'avez pas accès à un régime d'assurance collective via votre employeur ou votre conjoint? En vertu de la Loi sur l'assurance médicaments du Québec, si vous avez moins de 65 ans, vous êtes tenu de souscrire minimalement la protection de base en assurance médicaments par le biais de l'Ordre des CPA pour vous et vos...

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Site : vigilis.ca

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / marche de l'assurance sante collective / assurance sante plus de 65 ans / assurance soin sante / assurance complementaire soins dentaires

Assurances Médicaments, Santé, Dentaire | Ordre des CPA du ...

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Vous n'avez pas accès à un régime d'assurance collective via votre employeur ou votre conjoint? En vertu de la Loi sur l'assurance médicaments du Québec, si vous avez moins de 65 ans, vous êtes tenu de souscrire minimalement la protection de base en assurance médicaments par le biais de l'Ordre des CPA pour vous et vos...

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Site : vigilis.ca

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / marche de l'assurance sante collective / assurance sante plus de 65 ans / assurance soin sante / assurance complementaire soins dentaires