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Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire 2016 / assurance complementaire sante obligatoire / frais de sante imposable
#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ?
Par : Harmonie Mutuelle
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie
Complémentaire Santé TPE : Les 5 étapes à suivre
La complémentaire santé est obligatoire pour les entreprises à partir du 1er janvier 2016. La mettre en place, ce n'est pas seulement choisir la complémentaire santé, c'est aussi prévoir une Décision Unilatérale de l'Employeur et 3 autres étapes.
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Bien comprendre, pour avoir le temps de tout faire dans les temps !
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Par : +Simple.fr Assurances
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire
Complémentaire Santé Entreprises
Une complémentaire santé entreprise adaptée, simple et performante pour tous.
Avec la généralisation de la complémentaire santé, toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une mutuelle obligatoire au bénéfice de leurs salariés.
Le contrat Garantie Santé Entreprises répond aux obligations de l’employeur dans un cadre budgétaire maîtrisé avec 6 niveaux de garanties au choix pour le contrat à adhésion obligatoire.
Plus d'informations sur www.macif.fr
Par : MACIF Groupe
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise
[Jeudis de L' ANI] : Qu’est-ce qui va changer avec la complémentaire santé obligatoire ? #7/10
La complémentaire santé en entreprise deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Sophie, mère de famille de 40 ans est un peu stressée : »
Sophie : « J’ai toujours pu choisir ma mutuelle et être assurée de façon individuelle, comme ça, je sais ce qui m’est remboursé. Avec la nouvelle loi, je n’aurais plus mon mot à dire et je ne suis pas sûre d’être mieux couverte. »
« Baptiste, 25 ans, lui est plutôt content : »
Baptiste : «Moi ça me va bien. C’est ma boîte...
Par : APRIL
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire
La complémentaire santé collective, comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les TPE n'embauchant qu'une personne, devront obligatoirement mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé collective. C'est ce que l'on appelle couramment une mutuelle d'entreprise. Comme une complémentaire santé individuelle, elle permet aux assurés d'être remboursés des frais de santé totalement ou en partie, après le remboursement de l'assurance maladie.
Par : News Assurances
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance remboursement frais sante / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante individuelle / assurance mutuelle complementaire sante
[Jeudis de L' ANI] : Pour les entreprises proposant déjà une complémentaire santé obligatoire #9/10
En 2016, les entreprises auront l’obligation de prendre une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Françoise LOUBERSSAC, bonjour. Vous êtes Directrice Générale d’APRIL Entreprise Prévoyance. Quelles sont les obligations nouvelles pour les entreprises ayant déjà une complémentaire santé collective ?
Par : APRIL
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire
Replay du Webinar du 18/11/2016 sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
Les points abordés : les cas de dispense de droit & le versement santé dans le cadre d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire.
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire
Comment mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?
La mise en place de la loi sur la sécurisation de l'emploi, plus communément appelée "ANI" implique l'élaboration d'un acte juridique fondateur instituant cette couverture complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise.
Selon le contexte dans lequel se situe l’activité de votre entreprise, l’initiation d’une négociation salariale se déroulera en une ou plusieurs étapes.
Par : News Assurances
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi
La Mutuelle obligatoire entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Comment fonctionne la complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus possible, avec les règles à jour des dernières réformes légales.
Par : JassureMonEntreprise
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise