Mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi

La Mutuelle obligatoire entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Comment fonctionne la complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus possible, avec les règles à jour des dernières réformes légales.

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Par : JassureMonEntreprise

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise

Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?

Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.

Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...

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Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire 2016 / assurance complementaire sante obligatoire / frais de sante imposable

La complémentaire santé obligatoire, comment s'y préparer ?

Au 1er janvier 2016, les entreprises seront dans l'obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif.

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Par : Entreprenons.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ?

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie

Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.

Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.

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Par : Gilles Durand

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire

Complémentaire Santé TPE : Les 5 étapes à suivre

La complémentaire santé est obligatoire pour les entreprises à partir du 1er janvier 2016. La mettre en place, ce n'est pas seulement choisir la complémentaire santé, c'est aussi prévoir une Décision Unilatérale de l'Employeur et 3 autres étapes.

https://www.plussimple.fr/#/home?utm_source=youtube pour plus d'informations et une souscription en ligne.

Bien comprendre, pour avoir le temps de tout faire dans les temps !

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Par : +Simple.fr Assurances

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire

Complémentaire Santé Entreprises

Une complémentaire santé entreprise adaptée, simple et performante pour tous.

Avec la généralisation de la complémentaire santé, toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une mutuelle obligatoire au bénéfice de leurs salariés.

Le contrat Garantie Santé Entreprises répond aux obligations de l’employeur dans un cadre budgétaire maîtrisé avec 6 niveaux de garanties au choix pour le contrat à adhésion obligatoire.

Plus d'informations sur www.macif.fr

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Par : MACIF Groupe

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise

[Jeudis de L' ANI] : Qu’est-ce qui va changer avec la complémentaire santé obligatoire ? #7/10

La complémentaire santé en entreprise deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Sophie, mère de famille de 40 ans est un peu stressée : »

Sophie : « J’ai toujours pu choisir ma mutuelle et être assurée de façon individuelle, comme ça, je sais ce qui m’est remboursé. Avec la nouvelle loi, je n’aurais plus mon mot à dire et je ne suis pas sûre d’être mieux couverte. »

« Baptiste, 25 ans, lui est plutôt content : »

Baptiste : «Moi ça me va bien. C’est ma boîte...

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Par : APRIL

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire

La complémentaire santé collective, comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les TPE n'embauchant qu'une personne, devront obligatoirement mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé collective. C'est ce que l'on appelle couramment une mutuelle d'entreprise. Comme une complémentaire santé individuelle, elle permet aux assurés d'être remboursés des frais de santé totalement ou en partie, après le remboursement de l'assurance maladie.

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Par : News Assurances

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance remboursement frais sante / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante individuelle / assurance mutuelle complementaire sante

La mutuelle obligatoire en 2016, expliquée par Daniel Fleho - Prévifrance

Daniel Fleho, Directeur du développement de la Mutuelle Prévifrance, interviewé par le journal ObjectifNews, présente l’Accord National Interprofessionnel (ANI), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et qui rend obligatoire la complémentaire santé en entreprise.

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Par : mutuelleprevifrance

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