Le comité d'entreprise et le financement de la ...

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Publication : 12 février 2016

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : mc602.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

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Site : mc602.com

Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...

Devis Mutuelle Santé en ligne

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En un seul clic, obtenez plusieurs devis détaillés qui vous permettront de choisir en toute sérénité la formule la plus complète en fonction de vos besoins et de votre budget.

Pour vous accompagner dans ce choix, ADP Assurances met à votre disposition des guides santé qui...

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Site : adpassurances.fr

Mutuelle matmut / MUTUELLE GENERALE SANTE

 

Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille

MGS Mutuelle Générale Santé» Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en fonction de chaque statut social et chaque profit, jeune, famille, Senior retraité, salarié, Travailleurs indépendants la Mutuelle Santé offre des garanties modulables permettent de bénéficier d'une couverture parfaite.

« La Mutuelle Générale Santé » 

Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...

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Date: 2017-03-05 09:25:38
Site : http://mutuelle-matmut.com

Mutuelle maif / MUTUELLE GENERALE SANTE

 

Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille

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Date: 2017-03-05 09:24:35
Site : http://mutuelle-maif.com

Mutuelle maaf / MUTUELLE GENERALE SANTE

 

Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille

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« La Mutuelle Générale Santé » 

Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...

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Date: 2017-03-05 09:22:16
Site : http://mutuelle-maaf.com

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

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Site : https://www.mutuelle.com

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Date: 2019-03-23 05:47:16
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Choisir sa mutuelle en 6 points - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points

Choisir sa mutuelle en 6 points

Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Obtenir des devis de mutuelle santé - comparer les ...

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Comment obtenir des devis de mutuelle santé ?

Avant de souscrire un contrat de mutuelle santé, il est d'usage d'obtenir un devis comparatif. Il s'agit d'un document correspondant à une proposition de contrat. Ainsi, le devis de mutuelle définit généralement la couverture, les garanties, les conditions de l'offre, et les tarifs, c'est-à-dire le montant de la cotisation...

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Site : https://omutuelle.fr

Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en France?

Par

De plus en plus d'étudiants suivent une partie de leurs études supérieures à l'étranger. En France, sauf cas particulier, ils doivent adhérer au régime de sécurité sociale étudiant.

Pour bénéficier du régime de sécurité sociale étudiant, plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'étude:...

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Site : https://easy-assurance.com

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-23 22:57:41
Site : https://www.ipsecprev.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Lexique | SOLIMUT - solimut-mutuelle.fr

Pour mieux comprendre les mutuelles

A

Adhérent

Acquièrent la qualité d'adhérent à la mutuelle les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article 4 des statuts et règlement mutualiste et qui font acte d'adhésion par la signature d'un bulletin d'adhésion, ou par la souscription d'un contrat collectif par un employeur, une personne morale ou un organisme mutualiste.

Aide à...

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Site : https://www.solimut-mutuelle.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Pourquoi souscrire à une mutuelle de santé ? - devenirmarin.fr

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé

 

Malgré l'obligation de souscrire une assurance-maladie pouvant prendre en charge les besoins sanitaires au moment opportun, l'affiliation à une mutuelle de santé se révèle plus que bénéfique. En effet, une assurance-maladie prend uniquement en charge la moitié  des frais sanitaires. D'où l'importance d'une couverture santé à travers les mutuelles de...

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Site : http://www.devenirmarin.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment mettre fin à son contrat actuel pour adhérer à une ...

Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?

Accueil -> Actualité -> Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?

Les réformes concernant l'ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l'aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l'aide...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : lettre de resiliation mutuelle complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / lettre de resiliation mutuelle sante pour mutuelle obligatoire / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur complementaire sante acs

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour le

|

De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

La sécurité sociale couvre une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

Les prix sont affichés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des règles de détermination de l'âge appliquées par les organismes. Merci de prendre contact avec l'organisme pour toute confirmation.

Complémentaire Santé Solidaire

Présentation de l'offre

Afin d'apporter une meilleure couverture aux bénéficiaires ACS, le Crédit Agricole et LCL ont enrichi leurs offres ACS de...

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Site : info-acs.fr

Thèmes liés : credit agricole complementaire sante acs / credit agricole devis complementaire sante / complementaire sante credit agricole tarif / complementaire sante credit agricole / meilleure complementaire sante acs

6 Messages - cftc-manpower.fr

 où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .

Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?

Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...

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Site : https://www.cftc-manpower.fr

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

Les prix sont affichés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des règles de détermination de l'âge appliquées par les organismes. Merci de prendre contact avec l'organisme pour toute confirmation.

Complémentaire Santé Solidaire

Présentation de l'offre

Afin d'apporter une meilleure couverture aux bénéficiaires ACS, le Crédit Agricole et LCL ont enrichi leurs offres ACS de...

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Site : info-acs.fr

Thèmes liés : credit agricole complementaire sante acs / credit agricole devis complementaire sante / complementaire sante credit agricole tarif / complementaire sante credit agricole / meilleure complementaire sante acs

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

Les prix sont affichés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des règles de détermination de l'âge appliquées par les organismes. Merci de prendre contact avec l'organisme pour toute confirmation.

Complémentaire Santé Solidaire

Présentation de l'offre

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Site : info-acs.fr

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Carte Blanche Partenaires - Au service des mutuelles ...

Carte Blanche Partenaires mène de façon régulière des enquêtes auprès des professionnels de santé et des bénéficiaires afin de s'assurer que les services proposés correspondent bien à leurs besoins et pour prendre en compte leurs nouvelles attentes. La dernière étude réalisée en 2011 montre le plébiscite pour les plateformes : 85% des bénéficiaires et 72% des professionnels de...

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Date: 2018-06-24 00:17:52
Site : carteblanchepartenaires.fr

Mutuelle GMF complementaire santé GMF

GMF - La solution à vos besoins en santé

Pour tous vos besoins de prise en charge concernant vos dépenses en santé, GMF vous offre la possibilité de souscrire une assurance de santé sous la formule SANTE PASS.

Pourquoi choisir GMF ?

GMF est un organisme d'assurance qui propose une couverture en assurance santé et propose une formule qui cadre bien les besoins de tout individu qui veut...

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Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

Sécurité sociale - Université de Strasbourg

A compter de la rentrée 2018, la cotisation de sécurité sociale pour les étudiants est supprimée. Par ailleurs, à partir de la rentrée 2018, la sécurité sociale étudiante est progressivement supprimée :

Suppression progressive du régime étudiant de la sécurité sociale

Étudiants internationaux

 Cas particuliers

 Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d'un...

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Site : http://www.unistra.fr

Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...

Tout savoir sur la prévoyance

Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin

Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé ...

Votre offre prévoyance dédiée

Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé dédiée

En tant qu'employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la CCN HCR. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé est adaptée aux salariés des...

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Site : https://www.klesia.fr

Protection complémentaire santé et prévoyance : un nouveau ...

ressources humaines

© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, très attaché à la protection sociale de ses agents, souhaite leur permettre d'adhérer à un organisme de protection complémentaire santé et de prévoyance au plus proche de leurs besoins. Ce sera chose faite dès le 1er janvier 2017 avec la mise en oeuvre d'un nouveau...

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Date: 2018-01-08 14:35:22
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : protection complementaire sante / aide complementaire sante organismes / complementaire sante organisme / complementaire sante et prevoyance / contrat complementaire sante

6 conseils pour bien choisir sa mutuelle à Monaco ...

6 conseils pour bien choisir sa mutuelle à Monaco

Your Blog » 6 conseils pour bien choisir sa mutuelle à Monaco

26 Oct 2018 20:28

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Vous vous apprêtez à souscrire un contrat auprès d'une complémentaire santé ? Avant de faire votre choix, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour être sûr de trouver la mutuelle la mieux adaptée à vos besoins.

Il...

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Site : http://nicrussia30.wikidot.com

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

Vous êtes ici :  Accueil

Espace pratique

La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

Présentation  Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.

Chiffres clés  Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA

Notre organisation  Le Groupe AGRICA...

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

Vous êtes ici :  Accueil

Espace pratique

La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

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Notre organisation  Le Groupe AGRICA...

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Complémentaire santé - muta-sante.fr

Pas encore client ? 03 67 61 03 90

Frontaliers

Vous travaillez en Suisse et êtes affiliés à la Sécurité sociale ou à la LAMal ? Vous avez besoin d'une complémentaire maladie adaptée à votre situation particulière !

Le  Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (CDTF)  a négocié pour ses membres un contrat de complémentaire santé sur mesure auprès de MUTA SANTÉ. 

Au...

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Site : https://www.muta-sante.fr

Mieux protéger votre santé avec une surcomplémentaire

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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.

(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...

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Site : https://www.solimut-mutuelle.fr

Contrat 1er euro : complémentaire santé expatrié au ...

Comment choisir ?

Assurance santé au 1er euro, c'est quoi ?

C'est une assurance santé proposée par un organisme privé qui s'adresse à tout expatrié (généralement pour une période de plus d'un an). Elle couvre vos dépenses de santé dès le 1er euro dépensé, sans intervention d'aucun autre organisme.

Avantages et inconvénients de la complémentaire santé expatrié au 1er...

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Site : https://commentjassure.fr

Mutuelle senior de 2018 : comment repérer la meilleure ...

Mutuelle senior de 2018 : comment trouver une formule adaptée à prix pas cher parmi les meilleures ?

25/12/2017

0

Plusieurs mutuelles spéciales séniors conservent leurs tarifications avantageuses pour l'année 2018. D'ailleurs, il est simple de connaitre dès maintenant les meilleures d'entre elles sans tarder grâce aux devis gratuits réalisés sur « Mutuelles-comparateur.fr ».

Le...

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Site : senior.mutuelles-comparateur.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info

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A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...

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Site : https://www.cairn.info

Formation Assurance complémentaire santé - EFE

1h30 de 11h00 à 12h30

Dates

01 oct. 2018 ou 14 mars 2019

Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,

merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.

Programme

Analyser le marché de l'assurance santé en France

Identifier l'évolution des prestations des régimes obligatoires

o Projection sur l'évolution des dépenses de santé

o Notions de taux de couverture et...

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Date: 2018-08-22 15:15:38
Site : https://www.efe.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / contrat d assurance complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...

null

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-08-17 14:01:45
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite

Questionnaire de santé et assurance emprunteur - MetLife

MetLife simplifie les formalités médicales

Étape essentielle lors de la souscription de votre assurance de prêt immobilier , le questionnaire santé est là pour aider l' organisme assureur à apprécier votre profil d'assuré et vos facteurs de risques . Si vous avez opté pour la délégation d'assurance et donc un contrat individuel d'assurance emprunteur tels que ceux proposés par...

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Date: 2018-06-22 12:54:34
Site : metlife.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier questionnaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance credit immobilier questionnaire sante / contrat d assurance sante / sante assurance pret immobilier