Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire sante chomage
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Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...
Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions
1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?
Je change de nom
Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.
Je change d'adresse, de...
Site :
https://secure.aggema.com
Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA
ANI : ce que dit la loi
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
© Ursule/Fotolia
Une généralisation obligatoire
Depuis le 1er...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...
Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...
La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :
Pour les travailleurs salariés
Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Chaque mois, les employeurs et les...
Site :
mc.be
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / assurance soin sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
La complémentaire santé collective obligatoire
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
06/04/2016
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
Yanick...
Site :
https://www.generali.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Mutuelle Swisslife complementaire santé Swisslife
Assurance a la personnes complementaire maladie
Mutuelle SwissLife
Mutuelle Swiss life vous propose de nombreux avantages :
- Une formule modulable :
Votre formule de complémentaire santé est modulable selon vos attentes, vos besoins en termes de cotisations ainsi que de remboursement de frais. Ainsi vous pourrez combiner de différente formules afin de créer celle qui vous...
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site :
adpassurances.fr
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Infos Mutuelles et Soins Dentaires: Mutuelle Générale ...
La couronne prothétique
Mutuelle Générale - Présentation de la mutuell
Spécialiste de la santé depuis plus de 60 ans, La Mutuelle Générale est la deuxième mutuellefrançaise avec 1,3 million de personnes protégées.
Ouverte aux particuliers comme aux entreprises, la mutuelle générale développe des offres sur mesure, au plus près des besoins de chacun, en santé et en...
Date: 2018-03-06 23:59:35
Site :
lamutuelledentaire.blogspot.com
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
https://www.mutuelle.com
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Tout replier
Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante entreprise individuelle / devis d'assurance complementaire sante
ACS (Aide Complémentaire Santé) - avantage-chomage.com
Partage Twitter
L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C. Voir fiche bon plan CMU-C >
Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de...
Site :
avantage-chomage.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...
Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS.
Les frais de santé peuvent...
Site :
https://www.futura-sciences.com
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et ...
Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez de la portabilité des garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité.
Le maintien des garanties est gratuit pour le salarié qui quitte son entreprise, car le coût est mutualisé entre les autres salariés et l'employeur. Il peut bénéficier de ce dispositif pour une durée égale à celle de son dernier contrat de travail dans la limite de 12...
Site :
mutest.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et ...
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et prévoyance
ven 16/02/2018 - 16:42
Corps
La portabilité de la couverture santé et prévoyance : c'est simple !
Lorsque vous quittez votre entreprise vous continuez à être couvert, sans interruption ni coûts supplémentaires, pendant une période qui dépend de la durée de présence dans l'emploi.
Votre contrat de travail arrive...
Site :
mutest.fr
Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante chomage / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Votre complémentaire santé - Gan.fr
Votre complémentaire santé
Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.
La couverture...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante dentaire optique
Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...
Les points de vente proches de vous
April, réseau d'agences expertes en assurances
Créé en 1988, April dispose de 200 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...
Site :
https://agence.april.fr
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / resiliation contrat assurance sante april / april assurance sante prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection ...
> Comparateur mutuelle prévoyance entreprise
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection complémentaire: retraite supplémentaire, épargne salariale, financement des indemnités de fin de carrière (IFC, amortissement des charges salariales des départs en retraite, passif social, avantages fiscaux)
Mutuelle Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde -, les opportunités d'emploi et la proximité...
Assurance santé expatrié au Royaume Uni
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié au Royaume Uni
Le système de santé anglais
La Sécurité Sociale au R-U
Les assurances expatriés au R-U
Les autres assurances expatriés
Le système de santé anglais pour les expats
Assurance privée indispensable
Le système de santé anglais, souvent décrié, présente des côtés positifs dont le...
Site :
international-sante.com
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
Vous êtes ici : Accueil
Espace pratique
La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
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Espace pratique
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Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
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Circulaires - CMU
Circulaire CRIM-09-05/G3 du 6 mai 2009 relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Circulaire DSS/5B n°2009-32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
Circulaire...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...
Gestion compte assurance en ligne
Découvrez comment bien gérer votre compte assurance à distance ainsi que votre espace client assuré. Apprenez à accéder facilement à votre compte mutuelle sur n'importe quel site de compagnie d'assurances françaises en ligne que ce soit de santé, habitation, voiture, voyage ou autres types et à modifier vos paramètres facilement.
Amis Assurance Espace...
Site :
https://moncompte.info
Assurances - épargne - santé - complémentaire chômage
Investissez le montant de votre garantie loyer !
News
Pourquoi bloquer des milliers de francs de garantie de loyer sur un compte bancaire à un taux d'intérêt de 0,2%, lorsqu'il est possible d'obtenir un rendement plusieurs dizaines de fois supérieur en investissant cette somme ? Tout...
Site :
http://www.april.ch
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire sante france / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure / assurance complementaire chomage
Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Complémentaire santé et mutuelle pour chômeur
La Sécurité sociale ne rembourse par l'ensemble des frais de santé. Il est donc indispensable d'être couvert par une complémentaire santé. Et c'est d'autant plus vrai...
Site :
https://www.accessante.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Assurance auto entrepreneur - assurance-mayotte.fr
Assurance auto entrepreneur
Assurance auto entrepreneur
Une assurance auto entrepreneur est délivrée en fonction de l'activité exercée par l'auto entrepreneur. Toutefois, il faut dire qu'elle est conseillée ou obligatoire selon les cas.
Une assurance auto entrepreneur a surtout un coût qui dépendra de plusieurs éléments liés à l'activité de l'indépendant.
L' assurance auto...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Pack mutuelle - La Mutualité Neutre proche de vous, à Namur
Avantages et services 2018
Pourquoi s'affilier à une mutualité ?
Si vous résidez en Belgique, s'inscrire auprès d'un organisme assureur est une obligation. Dès que vous atteignez l'âge de 25 ans, que vous commencez à travailler ou que vous êtes inscrit au chômage ou au CPAS, vous avez l'obligation de vous affilier.
Grâce à votre affiliation, la mutualité :
vous conseille au...
Site :
https://www.munalux.be
Thèmes liés : mutuelle assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / assurance sante obligatoire belgique
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Assurances pour expatriés : assurance expatriation pour ...
Assurance expatrié
Assurance santé et rapatriement pour les expatriés
Sérénité Expat propose aux personnes de toute nationalité qui partent s'installer à l'étranger, différentes solutions d'assurance pour expatrié adaptées à toute situation :
Vous partez vivre à l'étranger
Vous êtes recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger
Votre employeur vous envoie...
Site :
http://www.sereniteassurances-expat.com
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ...
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?
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Publié le 20 Mai 2016
Les aléas de la vie peuvent parfois nous amener à changer de mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci...
Date: 2018-02-15 22:07:54
Site :
https://humanis.com
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
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Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org