Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective
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Complémentaire santé obligatoire des salariés
Fiscalité
SMAvie Santé Collective est un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire permettant d'assurer aux salariés de votre entreprise et à leur famille des remboursements complémentaires à ceux versés par le régime obligatoire. Tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture collective de santé complémentaire à compter du 1er janvier 2016.
Pour être...
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Courtier assurance collective - SAGE
Assistance en ressources humaines - sans frais
Médecine virtuelle privée - Accès rapide pour vos employés
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Assurance maladies graves (6) de 5 000 $ offerte gratuitement aux assurés
Pharmacie postale active -...
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Thèmes liés : generali assurance sante collective / assurance sante collective / frais medicaux deductible d'impot / assurance sante et soin dentaire / frais medicaux admissible impot
7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...
Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58
Bonjour.
Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
technicien en assurances et services financiers
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
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http://metiers-quebec.org
Assurance santé complémentaire - Finaction
Et comme la terminaison de votre assurance collective est récente, l'approbation de votre demande est garantie! Vous n'avez pas à remplir de questionnaire médical. Vous pouvez demander ce type de régime dans les 60 jours suivant la fin de votre assurance collective (vous devez être couverts par la RAMQ).
Vous n'avez pas de régime d'assurance collective à votre emploi?
Plusieurs types de régimes flexibles...
Site :
https://www.groupefinaction.com
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / complementaire sante assure / assurance sante collective / regime complementaire frais de sante
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Les conseillers de la mutuelle accompagnent aussi d'ailleurs le dirigeant d'entreprise dans l'instauration de la mutuelle du groupe au sein de l'entreprise du secteur privé.
MAAF mutuelles santé entreprise
La mise en place d'une complémentaire santé entreprise présente des avantages pour le salarié et l'entreprise dans le secteur privé. En effet, selon la loi, tous les employés sont tenus...
Suravenir Assurances
Le Crédit Mutuel Arkéa
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Suravenir Assurances conçoit, gère et porte le risque d'une offre d'assurance automobile, habitation, santé et prévoyance.
Créée en 1996, Suravenir Assurances est filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa, née de l'alliance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.
Suravenir Assurances : une compagnie reconnue nationalement
La compagnie est reconnue nationalement, notamment pour l'excellent rapport qualité/prix de ses offres. Avec la gestion de plus de 2 millions de contrats, plus...
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Assurance Prêt Immobilier Risque Aggravé Santé - AERAS
Assurance Emprunteur Risque Aggravé Santé AERAS
Assurance Prêt Immobilier avec Risques Aggravés AERAS
S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé AERAS. Le Cabinet Vallois assurance vous apporte la force de ses partenariats pour régler vos problèmes d'assurance emprunteur probleme sante.
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La banque vous propose une assurance...
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Assurance Complémentaire Santé - LCL
Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment
Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence
Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h
Ce Site utilise des Cookies
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...
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Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA
ANI : ce que dit la loi
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
© Ursule/Fotolia
Une généralisation obligatoire
Depuis le 1er...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante collective obligatoire / assurance soins de sante belgique / assurance sante pour l'etranger
assurance-sante.fr - La couverture santé en France
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Complémentaire santé collective : tout ce qu'il faut ...
La protection de mes salariés Assurer la santé de mes salariés
Complémentaire santé collective
Une assurance obligatoire en entreprise o Une meilleure couverture des frais de santé de vos salariés
o Pharmacie o Soins o Hospitalisation o Optique o Dentaire
Avec Allianz Composio Entreprise obtenir un devis santé n'a jamais été aussi simple.
Pourquoi choisir la complémentaire...
Date: 2018-02-15 22:18:19
Site :
https://www.allianz.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Surcomplémentaire santé - GMF
Mini Prêt
Mentions
Tarif au01/04/2017. Droit entrée unique à l'A.D.A.C.C.S de 0,50 EUR TTC en sus lors de l'adhésion. Frais de mensualisation de 1,91 EUR HT par mois et par convention de mensualisation quel que soit le nombre de contrats mensualisés. SANTE PASS est un contrat collectif, à adhésion facultative, souscrit par l'A.D.A.C.C.S (Association Des Adhérents de Contrats Collectifs...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante / gmf assurance sante / assurance sante collective
Complémentaire Santé Particuliers – Solidaire Assur
Une Mutuelle Santé Citoyenne pour vous !
Assurance & Solidarité est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui permet aux particuliers isolés de rejoindre un contrat...
Site :
https://solidaire-assur.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante solidaire / contrat assurance complementaire sante
Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte
Assurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.
A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure
Devis mutuelle santé pas cher en ligne | senior - famille ...
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A quelle date souhaitez-vous que votre contrat commence ?
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Date: 2018-06-15 07:00:08
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La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Assurance complémentaire santé - assurance-pas-chere.fr
Assurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés. Les employeurs du secteur privé doivent être en conformité avec la loi de Sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
"...
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Thèmes liés : assurance complementaire sante pas chere / assurance sante pas cher / assurance complementaire sante cher / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Assurances Médicaments, Santé, Dentaire | Ordre des CPA du ...
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Vous n'avez pas accès à un régime d'assurance collective via votre employeur ou votre conjoint? En vertu de la Loi sur l'assurance médicaments du Québec, si vous avez moins de 65 ans, vous êtes tenu de souscrire minimalement la protection de base en assurance médicaments par le biais de l'Ordre des CPA pour vous et vos...
Site :
vigilis.ca
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / marche de l'assurance sante collective / assurance sante plus de 65 ans / assurance soin sante / assurance complementaire soins dentaires
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Assurance-sante.fr
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
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Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
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Marché public : Marché assurances complémentaire santé ...
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Surcomplémentaire santé : les frais dentaires et d'optique ...
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Publié le 04 Août 2016
Écrit par Humanis
Les besoins en santé de chacun diffèrent, les attentes vis-à-vis de sa complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite également. C'est pourquoi chaque salarié peut choisir d'augmenter...
Date: 2018-01-08 17:03:28
Site :
https://humanis.com
Comparateur mutuelle santé : Jeune - Famille - Senior ...
Devis mutuelle santé
Comparatif mutuelle santé : Quelle complémentaire santé souscrire ?
La mutuelle santé est un terme solidaire représenté par des organismes à but non-lucratif, une mutuelle santé a pour but de compléter les remboursements des frais de santé non pris en charge par le régime général et le régime obligatoire de protection sociale.
Toutefois, il ne faut pas...
Site :
panda-assurances.fr
Comparateur mutuelle santé : Jeune - Famille - Senior ...
Devis mutuelle santé
Comparatif mutuelle santé : Quelle complémentaire santé souscrire ?
La mutuelle santé est un terme solidaire représenté par des organismes à but non-lucratif, une mutuelle santé a pour but de compléter les remboursements des frais de santé non pris en charge par le régime général et le régime obligatoire de protection sociale.
Toutefois, il ne faut pas...
Date: 2018-06-15 06:59:21
Site :
panda-assurances.fr
Généralisation de la complémentaire santé : assurés ...
Réglementaire , Éclairage ANI Assurance assurance collective Complémentaire santé loi de sécurisation de l'emploi protection des salariés
La loi dite de « sécurisation de l'emploi », adoptée en juin 2013, prévoit une généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Le compte à rebours est lancé. Les entreprises n'ont plus que trois mois pour se mettre en...
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...
Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)
MNT
Maaf santé (Groupe Covéa)
Unéo
Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...
Site :
https://sans-ordonnance.guide
La nouvelle donne sur le marché de l'assurance santé ...
Un réexamen des conditions d'attractivité du marché s'impose
Le marché de la complémentaire santé n'a pas terminé sa métamorphose. Les « effets de second tour » des nouveaux schémas de régulation apparaissent de plus en plus au grand jour. Et ils entraînent le marché vers une reconfiguration globale, dans un sens allant parfois à l'encontre des objectifs initiaux poursuivis par...
Site :
https://www.xerfi.com
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Emporte-moi Assurance-santé - memberhealthplan.com
Peu importe la raison pour laquelle vous cesserez de bénéficier de votre assurance soins médicaux collective, le régime Emporte-moi Assurance-santé peut prendre le relais, et vous éviter de vous retrouver sans couverture pour les frais médicaux qui ne sont pas entièrement pris en charge par votre est un régime au titre duquel des soins médicaux sont couverts par...
Site :
memberhealthplan.com
Assurance Collective Hospitalisation - sscgsd.fgov.be
A propos du SSC Contact et permanences sociales Publications Vacances Pollen Assurance Collective Hospitalisation Newsletter
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Date: 2018-01-08 16:50:01
Site :
http://www.sscgsd.fgov.be
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante / assurance sante collective / assurance soins sante ethias / assurance maladie sante 1
LCL Complémentaire Santé
en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...
Site :
https://e.lcl.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...
Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche | L'AGEFI
Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.
(rea)
Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....
Date: 2018-02-16 03:42:49
Site :
http://www.agefi.fr
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
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https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / assurance remboursement frais sante / assurance soin sante
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Travailler après 65 ans sans assurance collective? | JDM
Travailler après 65 ans sans assurance collective?
Autres
Jeudi, 19 février 2015 18:47
MISE à JOUR
Jeudi, 19 février 2015 18:50
Coup d'oeil sur cet article
Un lecteur de 65 ans nous écrit: «Alors que le gouvernement prêche de reporter notre retraite, est-ce normal qu'à mon âge, l'assurance collective diminue?»
Ami lecteur, vous avez raison: la plupart des contrats d'assurance collective...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance sante 65 ans
Assurances : comparatif 2013 | Santé inc.
En tant que médecin, vous avez accès à divers régimes d'assurance médicaments collectifs; vous êtes donc obligés d'adhérer à l'un de ceux qui vous sont proposés, puisque...
ASSURANCES MÉDICAMENTS ET SANTÉ POUR MÉDECINS
AVEC LA COLLABORATION DE STEVE PROULX
MÉDICAMENTS ET SANTÉ
Comparatif des régimes collectifs d'assurance médicaments et santé complémentaires, médecins du Québec âgés de moins de 65 ans*
En tant que médecin, vous avez accès à divers régimes d'assurance médicaments collectifs; vous êtes donc obligés d'adhérer à l'un de ceux qui vous sont proposés, puisque tous les Québécois doivent...
Site :
http://santeinc.com
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / obligation assurance sante collective / comparateur assurance sante collective / assurance sante collective
SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....
Date: 2018-02-15 22:04:58
Site :
http://www.swisslife.fr
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life
Quels sont les avantages et les désavantages de la mutuelle d'entreprise et de la mutuelle individuelle ?
Mutuelle privée / mutuelle collective : quelles différences ?
Une complémentaire santé (ou mutuelle) permet de bénéficier du remboursement de certains frais de santé que ne couvre pas l'Assurance maladie .
Il existe deux types de mutuelles : les mutuelles individuelles, et les...
Site :
https://www.hellolife.fr
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé ...
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite complémentaire
malakoffmederic.com
Bienvenue sur le site de Malakoff Médéric. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, nous avons l'offre qui vous correspond.
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Stratégie santé, retraite, dépendance - Malakoff Médéric
En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe...
Site :
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