Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective
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Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
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L'ASAF & AFPS (Association Santé et Action Familiale) GIEPS est une association de prévoyance (régie par la loi 1901) ayant souscrit pour le compte de ses adhérents un contrat collectif santé, qu'elle g�?re, aupr�?s d'AXA. Elle peut ainsi faire bénéficier les souscripteurs d'une gestion paritaire et des conditions et services les...
Date: 2015-09-24 12:36:51
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / comparer mutuelle complementaire sante
Lettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre
A l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)
Adresse
Faite à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle
N° d'adhérent : ...
N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat assurance mutuelle sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Société mutuelle / Mutuelle de santé - Assurance
Société mutuelle / Mutuelle de santé
Une société mutuelle est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.
Catégories :
Forme juridique des entreprises - Assurance - Banque - Mutualité
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Mutuelle Conseil : comparateur...
Site :
http://www.assufrance.com
Qui sommes-nous - sogarep.fr
Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
Sogarep (SOciété de Gestion Administrative de REgimes de Prévoyance) est une structure dédiée à la gestion des frais de santé des contrats d'assurances collectives. Ces contrats sont essentiellement souscrits par les entreprises auprès de compagnies d'assurances et de mutuelles au profit de leurs salariés.
Sogarep exerce son activité sur quatre sites...
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / regime frais de sante obligatoire / contrat assurance sante / assurance frais sante
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Maaf complémentaire santé micro-entreprise
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Maaf complémentaire santé micro-entreprise
Maaf complémentaire santé micro-entreprise
Les avantages proposés par la MAAF complémentaire santé pour votre micro entreprise :
De la modularité avant tout : Les 6 formules de la gamme "Les Façonnables Salariés" vous permettent de constituer le niveau de garanties le plus adapté aux...
La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...
Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé
20 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie
La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
Assurances de Personnes > Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : choisir comparatif assurance sante / comparateur d'assurance mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur assurance sante collective / assurance sante comparatif
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.
L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle Marseille - Comparatif mutuelle santé et ...
Une mutuelle pour tous
Avec le comparatif mutuelle Marseille, obtenez facilement en ligne des propositions d'assurance santé conforme à la réglementation sur les contrats responsables avec :
- des contrats collectifs pour les entreprises et professionnels employeurs dans le cadre de la loi n° 2013-504 du 14 juin...
Date: 2018-08-03 16:45:52
Site :
http://www.mutuelle-marseille.pro
Thèmes liés : comparateur d'assurance mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif mutuelle sante loi madelin / comparateur mutuelle sante en ligne / comparatif tarif mutuelle sante retraite
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
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Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon, est La réponse aux besoins des entreprises : une offre collective pour optimiser la protection de vos salariés tout en maîtrisant le budget de votre entreprise.
À compter du 1er janvier 2016 au plus tard, les entreprises seront tenues de faire bénéficier tous leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective obligatoire dont le contenu minimum sera déterminé par la loi.
En outre, le financement de cette...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...
Site :
entreprise.news
Hackathon Habitages hackathon
Nom : Résultat le 19 Mars
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Projet : Résultat à découvrir le 19 Mars
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QUI SOMMES-NOUS
Acteur majeur de la protection sociale complémentaire,...
Site :
http://www.malakoffmederic-habitages.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance sante prevoyance / assurance sante retraite / contrat d assurance sante
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
Mutuelle santé entreprise
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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...
Quid de la santé dans la fonction publique ?
Quid de la santé dans la fonction publique ?
D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.
Néanmoins certains négocient des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...
Site :
http://www.assuredentreprendre.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Expert comptable mutuelle santé entreprise, prévoyance ...
Devenons partenaires
Quels que soient les besoins de protection sociale de vos clients (TNS ou entreprises), M comme Mutuelle vous accompagne en mettant à votre disposition des solutions souples et très attractives.
Vous avez besoin d'information sur les domaines de la santé, prévoyance, épargne, assurances ou prévention ? Faites appel à M comme Mutuelle pour bénéficier de...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance deces mutuelle socialiste / assurance sante prevoyance / sante mutuelle assurance / contrat d'assurance mutuelle
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
cleiss.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Admissibilité à l'assurance médicaments | RAMQ
Admissibilité
Le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie 65 ans et plus
Mutuelle restauration rapide - Un accord collectif ...
Mutuelle de la restauration rapide
Le régime frais de santé obligatoire des salariés des entreprises relevant de la convention nationale de la restauration rapide est applicable à compter du 1er janvier2013 (Cf. arrêté d'extension du 27 novembre 2012 paru au JO du 9 décembre.)
Entreprises concernées
Sont concernées par cette convention toutes les...
Date: 2017-12-06 16:41:59
Site :
http://www.allomutuelle.com
Mercer > Lexique > Tiers-payant - Mes Solutions Mercer
Complémentaire santé
Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !
Surcomplémentaire...
Site :
https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective
Demande de prise en charge hospitalisation mutuelle
Complémentaire santé
Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !
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https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective