Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Liquidation de régime matrimonial, frais fiscaux et ...

Liquidation de régime matrimonial, frais fiscaux et notariaux

Par brigitte.bogucki le jeu, 26/09/2013 - 15:23

Lorsque vous divorcez, vous avez l'obligation de liquider votre régime matrimonial, c'est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous.

A cette occasion, l'état prend une taxe de 2,5% de l'actif net partageable. Si vous avez des biens immobiliers, vous êtes obligés de faire cette liquidation devant notaire. Dans ce cadre, c'est lui...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire pour l'immobilier ancien / pourcentage frais de notaire immobilier ancien / frais de notaire partage des biens divorce / frais de notaire dans l'immobilier

CSF - CRESERFI - Crédit Social des Fonctionnaires: TEG et ...

Le blog du Crédit Social des Fonctionnaires diffuse des informations liés à l'actualité du site www.csf.fr, des newsletters et des produits.

lundi 15 novembre 2010

TEG et prêt immobilier, le CSF vous explique

Tous les établissements financiers doivent utiliser le même code de calcul du Taux Effectif Global (TEG). Pour autant, assurez-vous que les taux que vous observez sont bien des TEG et...

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Date: 2017-10-12 05:52:22
Site : http://csf-creserfi.blogspot.com

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Malte Immobilier

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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

RFPI - Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

b. Entrée en vigueur

1° Principe

110

Conformément au premier alinéa du II de l'article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1117 du 19 septembre 2011) , les nouvelles modalités de prise en compte de l'abattement pour durée de détention s'appliquent aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er février 2012.

La cession...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Faq - Accueil

Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :

La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...

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Date: 2017-05-12 14:27:55
Site : http://www.notatournai.be

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Chambre des Notaires de Vendée - Famille, Immobilier ...

Langue

Français

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?

Votre copropriété est-elle immatriculée ?

Les copropriétés de plus de 50 lots doivent désormais être enregistrées au nouveau registre national des copropriétés. Les syndics des plus petites copropriétés ont jusqu'à fin 2018 pour effectuer cette démarche en ligne sur...

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Date: 2018-03-08 03:10:59
Site : http://www.notaires-vendee.com

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Qu'est-ce que le barème viager Daubry ? | Viager Rentable

32 comments on "Qu'est-ce que le barème viager Daubry ?"

Le barème viager Daubry permet le calcul d'une rente viagère. Il a été établi par Maitre Jacques-A Daubry, viagériste, qui s'est basé sur l'étude de 15000 contrats viagers. Nous allons voir comment calculer la rente d'un viager occupé grâce au barème viager.

La dernière édition du barème Daubry est paru en 2012. Il constitue...

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Site : http://www.viager-rentable.com

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Budget pour la construction d’une maison - Budget-Maison.com

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Budget pour la construction d'une maison

Bâtir une maison représente le rêve d'une majorité de Français. Mais pour y parvenir, calculer et prévoir son budget est essentiel. Sans quoi le rêve pourrait bien tourner au...

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Date: 2018-02-16 01:31:14
Site : http://budget-maison.com

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USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...

Le paiement du loyer

Quand doit-on payer son loyer ?  

Le loyer se paie par mois d'avance, selon l'art 1 du CCR (contrat-cadre romand) ainsi que selon l'art 7 des RULV, qui dérogent à l'art. 257c CO qui prévoit que le loyer et les frais accessoires doivent être payés à la fin de chaque mois (échu). En d'autres termes, le loyer doit donc être versé sur le compte du bailleur, au plus...

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Site : http://www.uspi-vaud.ch

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Comparateur de prix > Immobilier, logement

Cotation immobilière

L'évolution des prix et des stocks de l'immobilier (vente et location de maisons et d'appartements) en France depuis le 30 Novembre 2005. Les calculs statistiques sur les prix sont réalisés chaque semaine à partir d'annonces immobilières (environ 600.000 annonces) provenant de plus de 10.000 agences.

Immo Prix

Vous présente les prix moyens de l'immobilier...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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Simulateur LMNP & LMP - Je déclare mon meublé

Qui sommes-nous ?

Simulateur

Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .

Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.

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Guides Sur La Retraite Au Portugal - maison-au-portugal.com

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"Je voyais le Portugal comme une opportunité immobilière, je me rends compte que c'est bien plus que ça. J'ai acheté un appartement il y a deux ans mais je viens très régulièrement pour les vacances ou juste un weekend. La diversité des régions est surprenante."

Hervé, 39 ans

L'incidence fiscale de l'utilisation de la résidence sur l'investissement est faible, sauf pour les...

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L'indispensable prévisionnel | Investir et Immobilier

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Calcul de prêt hypothécaire : simulation en ligne ...

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Ces simulations sont réalisées à titre indicatif et n'engagent Solufinance d'aucune façon. Ces simulations ne reprennent pas l'offre complète et se fondent sur un projet garanti à 100 % par une hypothèque. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre spécialiste Solufinance. Il peut vous proposer une solution à la mesure de votre projet et de...

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Mode d'emploi du locataire de chambre, kot, commu à LLN

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Date: 2017-05-27 17:39:25
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Droits de succession | PARENTS.fr

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Droits de succession

Après le décès d'un parent, le notaire, désigné par le défunt, convoque les héritiers pour leur faire part du patrimoine qu'il reste à partager. Cette succession (ensemble des biens, droits, actions et comptes bancaires) est soumise à l'impôt. Droits de succession, barèmes, fiscalité, frais de notaire... on vous dit tout sur l'héritage dans une...

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Site : http://www.parents.fr

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