Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:33:09
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 23:45:51
Site : http://www.securite-sociale.fr

Simulation CMU-Complémentaire (Couverture Maladie Universelle)

Indemnités pôle emploi. (ARE etc..)

Pensions alimentaires reçues.

Revenus fonciers ou de l'épargne.

Comment effectuer une simulation CMU-C :

Rendez vous sur le site de la CPAM. Pour accéder directement au simulateur tapez les termes suivants sur votre moteur de recherche : www.ameli.fr simulateur acs

Lisez les conditions du test et cliquez sur la case en bas « J'ai pris connaissance des conditions du test et je les accepte« . Puis cliquez sur « Suivant ».

Puis répondez au questionnaire en cliquant à chaque fois sur « suivant » pour accéder à la page...

Lire la suite


Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : simulation aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / simulation complementaire sante cmu / aide a la complementaire sante / complementaire sante acs

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2018-08-25 04:52:35
Site : http://www.securite-sociale.fr

Versement ou chèque santé - Mutuelle HCR - mhr.fr

Le versement santé ou chèque santé

 

Pour de nombreux salariés de l'hôtellerie restauration, la brièveté de leur contrat de travail et la fréquence des changements d'entreprise sont difficilement compatibles avec le principe d'une couverture santé attachée à un employeur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a donc créé un...

Lire la suite

Date: 2018-05-02 15:28:16
Site : mhr.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Tout savoir sur l’ACS - acces-sante-pour-tous.fr

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?

L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.

L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 894 EUR par an pour une personne seule et 17 841 EUR pour un couple au 1er avril 2018.

Il faut résider en France...

Lire la suite


Site : acces-sante-pour-tous.fr

Tout savoir sur l’ACS - acces-sante-pour-tous.fr

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?

L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.

L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 776 EUR par an pour une personne seule et 17 664 EUR pour un couple au 1er avril 2017.

Il faut résider en France...

Lire la suite


Site : acces-sante-pour-tous.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

12e législature

Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726

M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:16:09
Site : senat.fr

Implant dentaire & mutuelle : Comment choisir ? Navi Mutuelle

Quelle mutuelle pour implant dentaire ?

Comment choisir une mutuelle santé complémentaire pour les implants dentaires ?

Depuis le début de l'année 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU de base).

En effet, dorénavant toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France a droit aux remboursements...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...

Nous Contacter

L'Union RMPI Organisme Conventionné

L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...

Lire la suite


Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / assurance maladie artisan / assurance maladie complementaire sante

RSI : la CMU et l’ACS au service des personnes à faible revenu

CMU et ACS : le RSI accompagne les indépendants en difficulté

CMU et ACS : le RSI accompagne les indépendants en difficulté

En souhaitant garantir l'accès aux soins les faibles revenus, Le RSI s'assure de la prise en charge de ces assurés ainsi que leur accès à une complémentaire santé.

La CMU pour les indépendants

Cette couverture maladie universelle complémentaire est gratuite pour...

Lire la suite


Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

Lire la suite


Site : http://www.popsante.fr

Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...

Assurance

Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018

La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats

Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Circulaires - CMU

Circulaire CRIM-09-05/G3 du 6 mai 2009 relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Circulaire DSS/5B n°2009-32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

Circulaire...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante

Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...

28/12/2015

Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence

66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé ...

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 03323 de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2436

Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:47:12
Site : senat.fr

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Mutuelle ACS : choix et conditions de demande de cette ...

Mutuelle ACS : quel est le montant de l'aide, comment est-elle attribuée et quelle complémentaire santé agrée choisir sur le comparateur ?

L'acquisition d'une bonne mutuelle acceptant l'ACS passe par le respect des démarches liées à l'obtention de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

« Mutuelle-moins-chere.biz », propose un tableau de bord récapitulatif des conditions...

Lire la suite


Site : mutuelle-moins-chere.biz

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Obtenez des devis mutuelle entreprise

Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

Dirigeant, chef...

Lire la suite


Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle pour étudiants boursiers, l'aide régionale ...

Pour prendre soin de votre santé

Mutuelle pour étudiants boursiers, l'aide régionale : Harmonie Mutuelle

Afin de favoriser l'accès aux soins de santé et de prévention, le Région Île-de-France participe au financement de la complémentaire santé des étudiants boursiers.

Les étudiants boursiers âgés de 16 à 28 ans inclus, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un institut de formation sanitaire et sociale francilien, ont la possibilité de recevoir une aide régionale à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire sous certaines conditions....

Lire la suite


Site : crous-creteil.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante acs

Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle

Mutuelle pour les familles

Une mutuelle adaptée aux besoins des familles

Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)

Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés

23 novembre 2015

Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?

D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...

Lire la suite


Site : https://www.mutualite.fr

Mutuelle jeunes actifs - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

La maladie n'est pas l'apanage des personnes âgées. Un jour ou l'autre, nous sommes tous confrontés à des problèmes de santé bénins ou plus sérieux, quel que soit l'âge et le moment. Consulter des professionnels de la santé représente un certain coût et face à l'Assurance Maladie qui tente de se désendetter, les...

Lire la suite


Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

13e législature

Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les ...

L'absurde taxation des contrats d'assurance santé complémentaire

15 février 2017

La taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé est souvent méconnue. Elle finance pour une part la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'autre alimente la Sécurité sociale. En clair, lorsque les Français dispose d'une complémentaire santé pour...

Lire la suite


Site : https://placedelasante.mutualite.fr

ACS, l'aide à la complémentaire santé : qu'est-ce que c'est

L'aide à la complémentaire santé, qu'est-ce que c'est ?

Définition

Une réduction sur les cotisations de mutuelle

L'ACS ouvre la voie à une réduction sur la cotisation de la complémentaire santé choisie. Concrètement, le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque, également baptisé chèque-santé. Cette somme est déduite de la cotisation annuelle que la mutuelle prélève à...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / simulation aide complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / aide complementaire sante organismes / cmu aide complementaire sante

Demande de CMU-C – Remplir le formulaire

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Formulaire de demande de CMU-C

La couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C est une aide proposée aux personnes à faibles revenus, afin de faciliter leur accès aux soins. Outre les conditions de résidence stable et régulière en France, cette aide est ainsi octroyée sous conditions de ressources. Pour en...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / cmu complementaire sante formulaire / liste organisme complementaire sante cmu / assurance maladie complementaire sante / cmu aide complementaire sante

Des soins dentaires sans se ruiner - allodocteurs.fr

Les soins dentaires coûtent cher : peu remboursés par l'assurance maladie, ils font souvent l'objet de "pratiques tarifaires excessives", voire de "dérives inacceptables", selon une étude qui avait été publiée le 25 novembre 2013 par l'Observatoire de la consommation (60 millions de consommateurs). La profession réclame aujourd'hui une revalorisation de certains actes et de meilleurs...

Lire la suite


Site : allodocteurs.fr

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

Accueil > Magazine > L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

Engagée pour que chacun puisse accéder à des soins de qualité, M comme Mutuelle est labellisée ACS (Aide à la Complémentaire Santé) et participe à l'opération "Chèque optique solidaire". 

M comme Mutuelle 2 mars 2016 Particuliers ,...

Lire la suite


Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante solidaire / prix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante senior / aide complementaire sante solidaire / complementaire mutuelle sante

Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

L'aide à la complémentaire santé de la Caisse Primaire d ...

Du lundi au dimanche à 9h35

L'aide à la complémentaire santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Santé : enfant fièvreux © Fotolia

Il s'agit d'une aide accordée par la Cpam pour l'acquisition d'une complémentaire, lorsque les ressources sont faibles mais ne permettent pas...

Lire la suite


Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser - mma.fr

Publié le 17/05/2017

Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?

Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?

Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça ...

Accueil » Non classé » La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?

La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?

Publié par Adeline Desthuilliers le 4 juillet 2017 Laisser une réponse

L'ANI, Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a modifié les...

Lire la suite


Site : https://www.chasseurdefonds.com

Devis Mutuelle Complémentaire santé

Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?

Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.

Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.

l'âge de la personne [Date de naissance]

Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.

Mais alors pourquoi demander...

Lire la suite


Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

Simulation ACS 2014 sur Ameli - Pole-allocation.com

4 janvier 2014

En France, beaucoup de personnes et de foyers ne sont pas en mesure d'avoir recours aux services d'une mutuelle santé, c'est pourquoi la CPAM a mis en place un système de remboursement des frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale.

Ce système est double :

La CMU-C (couverture maladie universelle - complémentaire).

L'ACS (aide à une complémentaire...

Lire la suite


Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : simulation aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / complementaire sante acs / aide a la complementaire sante / simulation complementaire sante cmu

Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...

L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.

Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Tous les salariés doivent-ils adhérer à la mutuelle d ...

Faisons le point sur la complémentaire santé d'entreprise, les cas de dispense d'adhésion et quelles sont les démarches à effectuer pour refuser l'adhésion.

Le principe général du régime d'assurance complémentaire santé d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent disposer d'une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise. Cette obligation est issue...

Lire la suite


Site : adpassurances.fr

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Information

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Allo CPAM publie des dossiers d'information précis sur les principaux dispositifs de soutien que gère la CPAM, ces articles vous permettront de vous renseigner sur la couverture santé gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Selon votre situation, diverses démarches doivent être menées pour être à jour avec...

Lire la suite


Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa

Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...

Mutuelle optique

Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé

Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...

Lire la suite

Date: 2016-08-16 13:04:33
Site : http://comparateur-mutuelle.pro

Henner Particuliers - F.A.Q.

Votre Complémentaire Santé

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...

Lire la suite


Site : https://particuliers.henner.com

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

Lire la suite


Site : pyramis-protection-sociale.com

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

Lire la suite


Site : pyramis-protection-sociale.com