Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante organisme
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé
Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise
Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.
Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.
Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.
Avec ce contrat,...
Site :
info-acs.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / resiliation contrat complementaire sante
apriarsa - Nos solutions
Gestion pour compte de prestations santé
MACSF: gestion des prestations des professionnels de santé adhérents
Praga: gestion des contrats complémentaires et sur-complémentaires des agents généraux d'assurance
Gestion de la CMU pour le compte de 25 compagnies d'assurances (notamment AXA, AVIVA, MMA, Mutuelles de Poitiers, GAN Assurances, MAPA).
Gestion de l'ACS (aide à l'acquisition d'une...
Date: 2017-10-27 13:11:08
Site :
http://www.apriarsa.fr
UFC-Que Choisir de l'Indre et Loire – Complémentaire santé ...
Complémentaire santé : attention au démarchage abusif !
Un exemple de souscription forcée.
Au printemps 2016, Francine a été démarchée au téléphone par un commercial se présentant comme assureur au nom d'une société bien connue. Le but de la démarche était clairement de vendre une complémentaire santé.
Méfiante, Francine l'écoute sans donner aucun accord mais, quelques jours...
Site :
https://indreetloire.ufcquechoisir.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / choisir complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
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Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...
Des réseaux de soins pour alléger la facture
Juin 2017
Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine
Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés
Juin 2017
CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...
Date: 2018-01-08 14:36:11
Site :
carteblanchepartenaires.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
L'aide à...
Date: 2019-03-23 16:10:28
Site :
caf.fr
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
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Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
L'aide à...
Date: 2018-08-25 03:17:34
Site :
caf.fr
Comment résilier sa mutuelle ? - Harmonie Mutuelle
Comment et quand résilier sa mutuelle santé?
Avant de souscrire une nouvelle complémentaire santé, il est important de résilier votre précédent contrat.
Découvrez comment et quand résilier votre mutuelle santé.
Comment résilier sa mutuelle santé ?
Une demande doit être adressée à l'organisme assureur en respectant 2 conditions. Cette demande de résiliation doit être :
Envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception
Faite dans les délais indiqués dans les...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation contrat complementaire sante / resiliation complementaire sante loi chatel / conditions de resiliation d'une complementaire sante / delai de resiliation d'une complementaire sante / resiliation d une complementaire sante
Mutuelle Banque Populaire - mutuelle-sante.net
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Mutuelle Banque Populaire
Acteur impliqué et concerné dans la mise en place d'un système de santé de qualité en France, cet...
ORASANTE, organisme conventionné par l'Assurance Maladie
Complémentaires santé pour professionnels (TNS)
ORASANTÉ, organisme conventionné par l'Assurance Maladie
Vous êtes professionnel indépendant, votre protection sociale obligatoire ne dépend plus, depuis le 1er janvier 2018, du Régime Social des Indépendants (RSI) mais de la Sécurité sociale des indépendants.
1 - La Sécurité sociale des indépendants, pour qui ?
La Sécurité sociale des indépendants s'adresse à toutes personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, libérale, industrielle ainsi que certains dirigeants ou associés de société.
Si vous...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante et maladie professionnelle / assurance complementaire maladie obligatoire
Mutuelle MGEN - Tarif mutuelle : Mutuelle MGEN
La mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) a été créée en 1947 par le Syndicat National des Instituteurs (SNI). Cette initiative a été prise, suite à l'instauration de la Sécurité Sociale. L'objectif a donc été de regrouper les institutions de mutuelle du secteur de l'enseignement. Cette démarche constituant un véritable catalyseur, en termes de gestion du...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
Thèmes liés : tarif mutuelle mgen / prix mutuelle sante mgen / mutuelle mgen soin dentaire / mutuelle tarif complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr
Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM
Annuaire Santé
Mes paiements
Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.
En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...
Date: 2017-10-09 09:59:30
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / attestation droit aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante medecin / aide complementaire sante organismes
Mutuelle jeunes actifs - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
La maladie n'est pas l'apanage des personnes âgées. Un jour ou l'autre, nous sommes tous confrontés à des problèmes de santé bénins ou plus sérieux, quel que soit l'âge et le moment. Consulter des professionnels de la santé représente un certain coût et face à l'Assurance Maladie qui tente de se désendetter, les...
Mutuelle maaf / MUTUELLE GENERALE SANTE
Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille
MGS Mutuelle Générale Santé» Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en fonction de chaque statut social et chaque profit, jeune, famille, Senior retraité, salarié, Travailleurs indépendants la Mutuelle Santé offre des garanties modulables permettent de bénéficier d'une couverture parfaite.
« La Mutuelle Générale Santé »
Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...
Date: 2017-03-05 09:22:16
Site :
http://mutuelle-maaf.com
Mutuelle maif / MUTUELLE GENERALE SANTE
Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille
MGS Mutuelle Générale Santé» Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en fonction de chaque statut social et chaque profit, jeune, famille, Senior retraité, salarié, Travailleurs indépendants la Mutuelle Santé offre des garanties modulables permettent de bénéficier d'une couverture parfaite.
« La Mutuelle Générale Santé »
Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...
Date: 2017-03-05 09:24:35
Site :
http://mutuelle-maif.com
Mutuelle matmut / MUTUELLE GENERALE SANTE
Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille
MGS Mutuelle Générale Santé» Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en fonction de chaque statut social et chaque profit, jeune, famille, Senior retraité, salarié, Travailleurs indépendants la Mutuelle Santé offre des garanties modulables permettent de bénéficier d'une couverture parfaite.
« La Mutuelle Générale Santé »
Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...
Date: 2017-03-05 09:25:38
Site :
http://mutuelle-matmut.com
CMUC : mise à jour de la liste des organismes ...
La liste nationale des organismes volontaires pour gérer des contrats de CMU complémentaire a été mise à jour pour l'année 2013.
Pour mémoire, la CMUC est gérée soit par la caisse primaire, soit par un organisme complémentaire. Les garanties offertes sont les mêmes, quel que soit l'organisme gestionnaire. Toutefois, à l'expiration du droit à la CMUC, et en cas...
Site :
cpam67-ts.fr
Thèmes liés : liste organisme complementaire sante cmu / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante organisme
CMUC : mise à jour de la liste des organismes ...
La liste nationale des organismes volontaires pour gérer des contrats de CMU complémentaire a été mise à jour pour l'année 2013.
Pour mémoire, la CMUC est gérée soit par la caisse primaire, soit par un organisme complémentaire. Les garanties offertes sont les mêmes, quel que soit l'organisme gestionnaire. Toutefois, à l'expiration du droit à la CMUC, et en cas...
Site :
cpam67-ts.fr
Thèmes liés : liste organisme complementaire sante cmu / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante organisme
Choisir sa mutuelle en 6 points - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points
Choisir sa mutuelle en 6 points
Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-08-17 14:01:45
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite
Mutuelle et soins | Mairie de Plouhinec, Finistère (29)
La ville de PLOUHINEC est partenaire de l'opération " Ma Commune Ma Santé". Elle s'adresse à tous ceux qui souhaitent une couverture santé de qualité et/ou économiser sur les cotisations mensuelles en préférant une offre collective et mutualisée, à un contrat individuel.
Pour en bénéficier , il faut :
être membre de l'association Actiom ;
habiter la commune (résidence...
Site :
https://www.plouhinec.bzh
Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / couverture complementaire sante en france / cotisation complementaire sante selon ville residence / complementaire sante acs / attestation droit aide complementaire sante
Qui sommes-nous ? | Santéclair
Qui sommes-nous ?
Se soigner moins cher tout en préservant la qualité, c'est possible avec Santéclair !
Santéclair est une société filiale de plusieurs organismes complémentaires d'assurance maladie : Allianz, MAAF-MMA, IPECA Prévoyance et la MGP.
Depuis son origine, notre société est ouverte à toutes les familles de la complémentaire santé, sociétés d'assurance, mutuelles,...
Date: 2019-03-23 16:55:07
Site :
https://www.santeclair.fr
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Accéder aux soins | Ville de Villiers-le-Bel
Mis à jour le 02 février, par la Mairie de Villiers-le-Bel
Accéder aux soins
Bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé (Un chèque pour faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé)
L'assurance Maladie a mis en place un dispositif d'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Cette aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé, dite...
Site :
https://www.ville-villiers-le-bel.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
L’ACS - logement-seniors.com
a - A +
Cette Aide à l'acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire ou ACS est un dispositif de soutien aux foyers bénéficiant déjà de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et consistant en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (mutuelle, institution de prévoyance santé... etc.). Cette aide est accordée pour une durée de 1 an.
Le montant de l'ACS varie selon l'âge des bénéficiaires mais ne peut dépasser le montant de la cotisation ou de la prime due. Le montant de la réduction pour les personnes âgées de plus de...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info
1
A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...
Site :
https://www.cairn.info
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
Site :
http://www.securite-sociale.fr
UNSA Aérien - Air France
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site :
http://www.unsa-aerien-airfrance.com
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
13/10/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2018-01-08 16:54:01
Site :
ffa-assurance.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Accès aux soins -Complémentaires santé (CMU-C et ACS ...
Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne
Publié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © ursule - AdobeStock
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / cmu aide complementaire sante / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / cmu complementaire sante formulaire
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
|
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire ...
Si certains actes et soins dentaires sont remboursés par voie conventionnelle entre la Caisse d'assurance-maladie et le syndicat des dentistes, alors il est à noter que certains d'autres ne donnent droit à aucun taux de remboursement, l'implantologie et l'orthodontie pour adulte par exemple. Cette nomenclature donne lieu à une base de remboursement établie par la Sécu concernant certains...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Généralisation de la complémentaire santé - aagec.fr
Généralisation de la complémentaire santé
Article publié le 19 juin 2015, maj le 7 décembre 2015.
A partir du 1er janvier 2016, à défaut d'accord de branche ou d'entreprise, les entreprises devront obligatoirement faire bénéficier à l'ensemble de leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise), par décision unilatérale de...
Site :
https://www.aagec.fr
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés).
Le « 100% santé »
A partir de 2020, le « 100% santé » sera mis progressivement en place...
Site :
ffa-assurance.fr
Adhésion CMU |Comment résilier votre mutuelle santé
Si vous avez un contrat auprès d'un organisme complémentaire figurant sur la liste agréée de votre département : mentionnez-le. Votre CMU complémentaire restera alors gérée par cet organisme. Vous transformerez votre contrat existant en une adhésion à la CMU complémentaire.
Si vous avez un contrat auprès d'un organisme complémentaire ne figurant pas sur la liste agréée de votre département...
Date: 2019-03-22 03:51:17
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : liste organisme complementaire sante cmu / resiliation contrat complementaire sante / liste complementaire sante cmu c / delai de resiliation d'une complementaire sante / resiliation d une complementaire sante
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa49.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr