Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante professionnelle obligatoire
→ 669 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Assurance Santé Frontalier Suisse - 123ASSURANCE.FR
Assurance Santé Frontalier Suisse - 123ASSURANCE.FR
1.2.3. ASSURANCES®
1.2.3. ASSURANCES® est un Courtier en Assurance depuis plus de 20 ans. 1.2.3. ASSURANCES® est partenaire au niveau national des Meilleurs Assureurs : Allianz, April, Afi Esca , Aviva, Alptis, Groupama,, Metlife, etc. Avec 1.2.3. ASSURANCES® souscrivez une Assurance de Qualité moins chère.
×
Votre assurance...
Date: 2017-12-01 15:47:25
Site :
http://www.123assurances.fr
L'optique - sogarep.fr
Les opticiens partenaire
En choisissant un opticien partenaire Itelis, vous bénéficiez de tarifs négociés et de services préférentiels.
Pour connaitre les opticiens partenaires les plus proches de chez vous ou de votre lieu de travail, consultez la rubrique Avantages partenaires dans votre espace Client .
Avant d'engager des frais importants, demandez un avis sur devis gratuit avec accord...
Date: 2018-01-08 16:55:26
Site :
https://www.sogarep.fr
Qui sommes-nous ? | Assureurs Complementaires Solidaires
Mutuelle de Poitiers Assurances
Leur offre ACS a été sélectionnée par les pouvoirs publics sur des critères de prix et de qualité.
Ils ont confié la gestion de leur garantie ACS à Apria R.S.A. , un opérateur professionnel qui gère déjà la CMU...
Site :
https://assureurscomplementairessolidaires.fr
Thèmes liés : assureur complementaire sante / mutuelle complementaire sante solidaire / regime professionnel complementaire sante / complementaire sante professionnelle obligatoire / assurance complementaire sante solidaire
Surcomplémentaire santé Dentaire| Avenir Mutuelle
Accueil > mutuelle particulier > Sur-complémentaire > Surcomplémentaire santé dentaire
Surcomplémentaire santé dentaire
Votre complémentaire santé principale ou mutuelle d'entreprise ne rembourse pas ou peu les soins dentaires ? Notre offre dédiée à la surcomplémentaire dentaire permettra de compléter votre mutuelle principale de façon à assurer le remboursement de soins tels...
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...
Site :
http://allocpam.fr
Complémentaire santé - French-Connect - De belles ...
Quelle que soit votre situation en Belgique, il est intéressant de vous renseigner sur les couvertures d'assurances qui interviennent au-delà des couvertures obligatoires, sur les frais qu'elles couvrent, ainsi que sur leurs tarifs.
Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches. Contactez nous.
Les mutualités remboursent à leurs membres, sous certaines conditions, une partie de leurs...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire soins de sante belgique / assurance sante obligatoire belgique / assurance soins de sante belgique / assurance soin sante
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
cleiss.fr
Trouver votre CPAM - 118918
3. Votre demande est traitee
rapidement
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site :
http://www.118-918.fr
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
Devis Rapide et Gratuit en ligne
Comparaison Simple
Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.
Lecture Simple
Une lecture du comparatif simple à comprendre.
Devis en 2 minutes
Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.
Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Mutuelle santé Pro et loi Madelin - entreprise.mma.fr
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non Salariés) de se constituer une meilleure protection sociale à moindres frais. Les cotisations versées au titre des régimes facultatifs d'assurance Santé (mais aussi prévoyance, retraite et perte d'emploi) sont déductibles du revenu professionnel imposable sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond...
Site :
https://entreprise.mma.fr
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière
Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu'en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des fonctionnaires hospitaliers.
Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n'êtes pas...
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
Mutualia Metz : prévoyance et mutuelle santé à METZ
Présentation
Bienvenue dans votre agence Mutualia Metz, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à METZ.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. Mutualia Metz vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : complementaire sante metz / mutuelle complementaire sante artisan / complementaire sante mutuelle devis ligne / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / mutuelle complementaire sante avec devis
FINEXA Conseil des professionnels vous accompagnent
Mutuelle d'entreprise, quels avantages sociaux et fiscaux
La mise en place d?une complémentaire santé procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l?entreprise. Quels avantages de la mutuelle obligatoire peut on espérer ? Y a t-il un intérêt pour l?employeur, le salariés, les deux ? Des questions importantes pour .../... LIRE LA SUITE ICI...
-...
Site :
https://www.finexaconseil.com
Restauration rapide - Mutuelle MHR
Mutuelle de la restauration rapide
Convention collective nationale
Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion
Accord collectif
Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Préambule
Par avenant n°43 du 24 janvier...
Site :
mhr.fr
Mutuelle Obligatoire à partir du 1er janvier 2016 - CATASSIST
Mutuelle obligatoire : A partir du 1er janvier 2016, l'employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié.
La part payée par l'employeur est considérée comme un avantage en nature depuis 2013 et donc à déclarer dans les revenus des salariés pour les impôts sur le revenu.
L'avantage est donc principalement économique...
Site :
http://catassist.fr
Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2018-03-08 00:29:54
Site :
http://www.hcrsante.fr
MUTUALIA CAEN : prévoyance et mutuelle santé à CAEN
Bienvenue dans votre agence MUTUALIA CAEN, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à CAEN.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA CAEN vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation :
- Mutuelle familiale
-...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante caen / mutuelle complementaire sante artisan / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire caen / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux
[Dossier] Santé : une prise en charge à 100 % d’ici 2021 ...
Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que la prise en charge à 100 % des soins médicaux se mettra en place progressivement d'ici à 2021. Découvrez ce qui va changer au cours des trois prochaines années.
Donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans le domaine de l'optique, de l'audiologie et du dentaire constitue un des...
Site :
https://www.silvereco.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE 2. - Dispositions modificatives
CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Section 1re. - Auxiliaires paramédicaux
Art. 2 . Dans l'article 2, m), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les...
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Comment résilier son contrat de mutuelle?
Home > Non classé>Comment résilier son contrat de mutuelle?
Comment résilier son contrat de mutuelle?
LA RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE MUTUELLE
Il existe plusieurs façons de résilier votre contrat de mutuelle individuelle. Cela va dépendre du motif de la résiliation. Voyons ici les différents cas de résiliation et la bonne méthode pour résilier votre contrat d'assurance...
Site :
http://www.nousonassure.com
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
Mutuelle jeunes actifs - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
La maladie n'est pas l'apanage des personnes âgées. Un jour ou l'autre, nous sommes tous confrontés à des problèmes de santé bénins ou plus sérieux, quel que soit l'âge et le moment. Consulter des professionnels de la santé représente un certain coût et face à l'Assurance Maladie qui tente de se désendetter, les...
Centre de Santé René Laborie, Centre de santé à Paris
Tiers payant : Sécurité sociale et mutuelle
Moyens de paiement
Chèques, espèces et cartes bancaires
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'arrivée du Dr Annie Castelnau, Médecin Tabacologue, qui consulte tous les mardis.
Carte et informations d'accès
Centre de Santé René Laborie
29 Rue de Turbigo, 75002 Paris
Moyens de transport
Métro - Etienne Marcel (ligne 4)
RER - Châtelet les Halles (lignes A et B)
RER - Châtelet-Les Halles (lignes A, B et D)
Parking public
Accès handicapé
Présentation de l'établissement
Le Centre de santé René Laborie est situé au coeur de Paris dans le 2ème arrondissement, au 29 rue de Turbigo. Il...
Site :
https://www.doctolib.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante sans avance frais / complementaire sante professionnelle obligatoire / regime professionnel complementaire sante
Complémentaire santé pour tous - LCL Pro
Complémentaire santé pour tous : ce qu'il faut savoir
Novembre 2014
Bientôt toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront mettre en place un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés. Calendrier, modalités, garanties... Voici tout ce que vous devez savoir.
Une couverture minimale
Si vous ne disposez pas encore d'une complémentaire santé collective, c'est le...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comprendre les honoraires de dispensation des pharmaciens ...
Depuis le 1er janvier 2015, les pharmaciens perçoivent de nouveaux honoraires : les honoraires de dispensation. Un changement qui affecte peu les assurés, surtout destiné à valoriser les conseils donnés par les pharmaciens. Ce terme est également présent sur les décomptes de l'Assurance Maladie. Focus sur ce changement avec Pascale Béal, responsable du service en charge de la gestion...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie professionnel de sante / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire assurance maladie
Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne
Accéder au service
Garanties santé : le produit
Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
Nos partenaires mutuelles - Opticien Krys à SALON DE ...
Prénom
Adresse email
Téléphone Pour vous joindre en cas d'empêchement Pour vous joindre en cas de changement de situation
Date de naissance (au format jj/mm/aaaa)
Code postal
Recevoir des nouveautés et offres spéciales de Krys
Envoyer
Les informations demandées sont nécessaires pour la prise de rendez-vous avec votre opticien. Les informations demandées font l'objet d'un traitement...
Site :
https://www.krys.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle liste / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site :
http://www.fni.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
CONTACT
Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
Site :
https://fenxcourtage.com
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Ostéopathie — Wikipédia
En gériatrie[ modifier | modifier le code ]
En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [84] .
De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...
Date: 2018-02-15 15:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante professionnelle obligatoire
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Complémentaire santé entreprise ANI - AXA | Assurances AXA
LES AVANTAGES DE LA COUVERTURE SANTE COLLECTIVE
POUR L'ENTREPRISE
Exonération de charges
. Les contrats collectifs à adhésion obligatoire bénéficient d'une exonération des cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l'employeur, dans la limite d'un plafond annuel (article L 242.1 7e et 8e alinéas).
. La part employeur est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS)...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...