Contrat de mariage notarié & célébrant de mariage au ...

un accord est signé par les conjoints en présence d'un notaire

Sinon, c'est le tribunal qui dissoudra l'union.

L'union de fait (union libre)

On parle ici de deux personnes habitant ensemble

Ils n'ont aucun statut légal, peu importe

la durée de la cohabitation

la naissance d'un ou plusieurs enfants

Sauf exception ils n'ont pas d'obligations, mais pas de droits non plus.

patrimoine...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Thèmes liés : frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire partage des biens divorce / frais de notaire mariage civil / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

Frais De Notaire | Les experts des caves et parkings

A propos

Bonjour, je suis François, ingénieur passionné par l'immobilier, en particulier par les caves et les parkings....

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Site : http://cave-parking.com

Thèmes liés : frais de notaire achat parking / frais de notaire vente parking / frais de notaire pour un parking / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

Les sanctions financières en cas de ... - Blog immobilier

Anonyme

Commentaire posté le 7 avril 2014 à 16 h 36 min

je trouve cela une honte mettre les gens encore plus dans rouge et encore plus probléme

Pier92260

Commentaire posté le 11 avril 2014 à 15 h 23 min

Même s'il convient d'en informer d'abord son banquier en cas de non paiement, je trouve que le choix de l'assurance est négligé par les acheteurs.

La plupart des banques proposent des...

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Site : http://blog.logic-immo.com

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Impayés de charges en copropriété : recouvrement et coûts

Les charges communes en copropriété

Le syndic est chargé de la gestion de l'immeuble, pour cela il se règle les frais relatifs à celui-ci pour le compte du syndicat des copropriétaires, ils leur incombent toutefois de verser, sous forme de charges communes les sommes réparties en fonction de leur quote-part. L'article 10 et la loi du 10 juillet 1965 délimite le cadre juridique d'une...

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Site : https://www.baticopro.com

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Notaires en Belgique - Cadastre.be

Notaires en Belgique

Le rôle du notaire

Le notaire informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières avant de créer un acte.

Achat et vente d'un bien immobilier / terrain

Le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier ou d'un terrain vont se trouver une fois qu'ils s'entendent sur ce qui est acheté ainsi que sur le prix du bien. Il est recommandé de rédiger une convention par écrit dans laquelle les autres conditions et modalités seront...

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Site : http://www.cadastre.be

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Rachat de soulte et séparation | Crédit Agricole e-immobilier

Rachat de soulte, que faire en cas de séparation ?

Guide

Rachat de soulte, que faire en cas de séparation ?

Publié le 22 janvier 2015 à 17h25 - Mis à jour le 12 juin 2018 à 11h00

Pour qu'un logement en indivision devienne la pleine propriété de l'un des indivisaires, celui-ci doit racheter la part...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

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Simulation rachat de crédit hypothécaire | Belgique

Simulation rachat de crédit hypothécaire

Données >

Veuillez compléter les 4 données de base de votre crédit actuel

Montant du crédit (EUR)

Sélectionnez la durée restante de votre crédit

Nouveau montant à emprunter

 

 

* frais de mandat hypothécaires : ceux-ci peuvent être demandés au nouveau prêteur si celui-ci estime que le risque de votre nouveau crédit est faible ou très...

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Date: 2018-06-24 01:17:02
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

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Le droit sénégalais : bail emphytéotique de 99 ans pour un ...

Si le terrain objet de l'achat a un numéro de titre foncier, vous devenez automatiquement propriétaire d'un droit réel et les réalisations faites dessus vous appartiennent.

Dans le cas du bail de 99ans (consenti par l'état sénégalais) vous ne disposez que d'un droit précaire et révocable. A tout moment, l'état peut reprendre le terrain (pour cause d'utilité publique) et vous...

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Site : http://www.saly-kertukki.fr

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Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

Montant déductible

Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

De 45 à 49 ans :  ...

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Date: 2018-01-08 14:11:22
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier

ACHAT Immobilier MAURICIENS / RETRAITES à l'ile Maurice ...

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Site : https://www.jinvestyalilemaurice.com

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Rémunération du Notaire pour le partage des biens ...

Rémunération du Notaire pour le partage des biens

Rémunération du Notaire pour le partage des biens

Le Notaire n'est obligatoire que lorsque des biens immobiliers sont concernés.

Le choix du Notaire est libre !... et il peut même y en avoir plusieurs, selon le désir des époux. Ils se partage alors entre-eux les émoluments et honoraires tarifiés (c'est moins onéreux qu'un Avocat).

L'arrêté du 26 février 2016 identifie ces coûts selon les tâches (disponible sur www.legifrance.fr).

Le Notaire percevra des émoluments (fixes et proportionnels), des honoraires, des frais et des...

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Site : divorcefrance.fr

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Les impôts sur la résidence secondaire - Réassurez-moi

Guide » Immobilier » Les impôts sur la résidence secondaire

Les impôts sur la résidence secondaire

Le 31/03/2016

Avant de succomber à l'appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l'eau, n'oubliez pas les impôts : car le fisc adore les résidences secondaires qu'il impose de l'achat à la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste grâce du...

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Site : https://reassurez-moi.fr

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VIR : qu’est-ce que la vente d’immeuble à rénover

Les investissements immobiliers dans l'ancien de prestige, comme la loi "Malraux", bénéficient du dispositif de vente d'immeuble à rénover (VIR).  Il s'agit d'un encadrement réglementaire similaire à  la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) dans l'immobilier neuf à construire.

 

La vente d'immeuble à rénover (VIR) existe depuis le 13 juillet 2006. Ce dispositif a été...

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Site : http://www.fiducee.com

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Immobilier La Teste de Buch 33 : Annonces immobilières ...

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Demander plus de photos En savoir plus

Exemples de prix immobilier pratiqués récemment à La Teste De Buch sur des...

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Date: 2018-08-24 16:52:59
Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : frais de notaire maison neuve + terrain / frais de notaire maison neuve / frais de notaire maison ancienne / frais de notaire sur vente bien immobilier / immobilier frais de notaire reduit

Lors d'une transaction immobilière, qui doit prendre en ...

Dans le canton de Vaud, tous les frais relatifs à une vente immobilière, soit les droits de mutation, les frais du Registre foncier et les honoraires du notaire sont en...

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Site : http://www.notaires.ch

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire vente immobiliere vendeur / calcul frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire vente immobiliere

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

Search

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / l'assurance maladie toulouse adresse / credit d'impot pour frais medicaux / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2018-01-08 02:31:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Pourquoi investir dans un parking ou un garage - Objectif Tune

Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?

Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?

by

Francois

 

L'investissement dans la pierre vous tente, mais vous ne vous sentez pas de commencer trop gros avec un appartement (ou soyons fous, un immeuble) ? Ou plus simplement, votre budget ne vous le permet pas encore ? J'ai une solution pour vous : l'investissement...

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Site : objectif-tune.fr

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Salon immobilier neuf Paris 23, 24 et 25 Mars 2018

Salon de l'immobilier à Paris

23, 24 et 25 mars 2018

Paris, Porte de Versailles Pavillon 5.1

Télécharger l'invitation gratuite

Que ce soit pour l'achat d'une résidence principale, d'une résidence...

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Site : http://www.salonimmoneuf.com

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Crédit immobilier en ligne : quel est le meilleur ? | Nextbanq

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Déclaration de succession : avec ou sans notaire, délai ...

21/02/2019 à 11h24

Pixabay

Les héritiers doivent déposer la déclaration de succession aux impôts dans les six mois suivant le décès. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.

Qu'est-ce que la déclaration de succession ?

Etape importante, la déclaration de succession permet en effet aux agents du fisc d'évaluer et de contrôler le montant des droits de succession que...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire pour la vente d un bien / frais medicaux deductible d'impot

Mon avis Sur « Elise Franck » Conseil : Faites attention

1ère rencontre avec Elise Franck

dans un café

le jour où je me suis décidé

pourquoi cette décision?

éviter de me poser trop de questions

découvrir le marché de l'investissement immobilier

mais et le prix?

j'ai considéré le prix comme une formation

apprendre en faisant ou en regardant faire de près

la recherche du bien 2/5

visites

appels à EFC pour relancer

les travaux 5/5

la...

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Site : http://www.guillaumeautret.com

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Investir dans un parking, fonctionnement et rentabilité ...

Les frais de notaire

Pour un petit investissement, comme une place unique dans une ville de province, les frais de notaires peuvent être très conséquents, car une partie est fixe. Pour un parking de 10 000 EUR, une simulation donne un montant compris entre 1 200 EUR et 1900 EUR .

Les charges de copropriété

Comme pour un appartement, être propriétaire d'une place de parking engendre une...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

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Meilleur taux crédit immobilier : notre comparatif banques ...

Céline

Après une hausse en début d'année le taux crédit immobilier oscille légèrement mais reste plutôt stable et bas.

Le meilleur taux crédit immobilier se situe au alentour de 1.5% pour un emprunt de 15 ans, entre 1.6% et 1.8% pour 20 ans, et 2% pour une durée de 25 ans. A la fin de notre article nous mettons à votre disposition un tableau comparatif avec les meilleurs taux...

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Site : https://www.topbanque.net

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Les charges déductibles des revenus fonciers - www ...

Si vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport, vous devriez vous intéresser à la fiscalité. Je dirais même que c'est un élément essentiel à la réussite de votre investissement locatif.

Première étape : Déduire ses frais au réel OU opter pour le régime du micro-foncier ?

Si vous avez encaissé moins de 15 000 EUR de loyers dans l'année et que vous détestez la paperasse, le...

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Site : http://immeuble-de-rapport.fr

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Couples non mariés - Indivision : comment s'en sortir

Si l'habitation principale du couple a été achetée en indivision, il faut soit que l'un rachète la part de l'autre pour rester dans les lieux, soit vendre d'un commun accord. Pas si simple...

L'indivision fait peur : elle fait figure de nid à conflits, dont on peut sortir, certes, à tout moment (nul n'est censé rester dans l'indivision, proclame le code civil), mais le plus souvent par le...

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Site : http://planete-patrimoine.com

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Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...

En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.

Celle-ci se décompose de la manière suivante :

Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)

La possibilité de souscrire un Compte sur...

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Site : http://www.nextbanq.fr

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Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...

Immobilier en Espagne 10 commentaires   Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell

Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.

Pour vous assurer que votre projet d'achat se...

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Site : tas-consultoria.com

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Comment définit-on le prix d’un terrain à bâtir

Comment définit-on le prix d'un terrain à bâtir ?

Comment définit-on le prix d'un terrain à bâtir ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 25 février 2013

Acheter un terrain à bâtir

Ces derniers temps, le prix du terrain à bâtir a monté en flèche de manière vertigineuse. Sur les 20 dernières années, le terrain à bâtir a vu son prix se multiplier par six, et, par rapport à 2005, il a...

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Site : logic-immo.be

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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

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crédit immobilier - premier achat dans l'ancien

Accueil » Premier achat » Acheter dans l'ancien

Acheter dans l'ancien

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Achetez dans l'ancien et optez pour certaines

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le choix du type de taux de votre crédit : fixe ou révisable plafonné

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une formule qui vous laisse le temps d'emménager et qui vous permet de ne rembourser que 3 mois après l'entrée dans votre nouveau logement

l'opportunité de payer...

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Site : creditfoncier.fr

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Le régime fiscal des SCI - Les Echos.fr

ocharles |

Le 02/02/07 à 14H11

La société civile immobilière (SCI) fait rêver certains, d'autres s'en méfient. Comment fonctionne ce montage ? Quelle est son utilité juridique ? Quel est son régime fiscal ? Quelles contraintes impose-t-il aux associés ?  Le script complet de notre " chat " du vendredi 2 février sur les echos.fr avec Me Pascal Julien Saint-Amand, vice-président du...

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Site : https://www.lesechos.fr

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Notaire à NANTES (44) – 1 Place Delorme – Me Romain MAGANA

L'étude

1 place Delorme 44000 NANTES

Idéalement située au coeur du centre-ville de Nantes (quartier Graslin/Guist'hau), notre étude a été concue avec le souci permanent de toujours mieux vous accueillir.

C'est au 1 place Delorme 44000 NANTES, que nous avons le plaisir de vous recevoir au sein de nos nouveaux locaux inaugurés au cours de l'année 2018, faisant de notre étude la première...

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Site : http://romain-magana-nantes.notaires.fr

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Crédit hypothécaire - Belfius

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Crédit hypothécaire

Pour un crédit hypothécaire (1) , vous avez le choix entre une formule variable ou fixe.

Libre choix du montant et du délai de remboursement

Vous choisissez vous-même le montant que vous empruntez, à raison d'un minimum de 12 500 euros, et le délai de remboursement (maximum 30 ans).

Avantage fiscal

Vous...

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Date: 2019-03-23 18:42:09
Site : https://www.belfius.be

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Logements immobilier neuf Achat et Investissement ...

OFFRE DU MOIS : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS* + 1500 euros/pièce** à partir du 2 pièces

Au coeur du parc de Vilgenis à Massy découvrez la nouvelle résidence La Cerisaie. Vivez dans un cadre boisé exceptionnel, à seulement quelques minutes de la gare TVG/RER de Massy - Palaiseau, et à proximité des axes autoroutiers A6, A10 et A86.

La résidence se compose de 3 petits bâtiments totalisant...

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Site : http://www.interconstruction.fr

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Les villas de l'Orangeraie : choisissez votre villa - Dyar ...

Les villas de l'Orangeraie

Découvrez nos différents types de villas encore disponibles et réservez la vôtre auprès de notre service commercial .

Pour vous aider dans votre installation, nous vous proposons de nous confier l'ameublement de votre villa, notamment si vous êtes basés à l'étranger. Notre pack meuble est en option, pratique et personnalisable à souhait, et mis à votre...

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Site : https://www.dyarshemsi.com

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La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-08 19:18:31
Site : https://www.inc-conso.fr

Péniche à vendre Toulouse. Achat et vente - Canal du Midi

Chambre d'hôtes insolite à vendre - Péniche

Les avantages à acheter une péniche ?

Les péniches ont le charme des logements insolites avec des aménagements souvent ingénieux. En plus du fait qu'il n'y ait pas de voisins mitoyens, la vie sur l'eau est à la fois vivante et très calme. On peut changer de ville sans déménager juste en déplaçant sa péniche pour venir à Toulouse ou...

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Site : http://www.penichetoulouse.com

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Logiciel courtier en crédit immobilier, courtage en pret ...

Logiciel de gestion pour le courtage en crédit

Le logiciel CIFACIL est destiné aux courtiers en crédit, aux collecteurs 1% (CIL), Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), agences immobilières et toutes sociétés désirant développer une activité de courtage en crédit immobilier, regroupement de crédits ou crédit professionnel.

CIFACIL : Votre logiciel métier pour le courtage en...

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Site : alto-informatique.com

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Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

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Site : http://www.immo-zimmermann.com

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Faillite - protection de la maison familiale

Protection de la maison familiale en cas de faillite

Une activité indépendante engendre divers risques dont l'éventuelle saisie de la maison, ce qui freine la création, le développement et la transmission des commerces ou engendre des créations de sociétés totalement inutiles quand on pourrait exercer en personne physique de manière plus économique.

Contre une saisie en cas de faillite,...

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Date: 2015-03-22 04:01:36
Site : http://www.koter.info

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Vir Vente d'Immeuble à Rénover et Garantie Financière d'Achèvement : Tout ce qu' il faut savoir sur le contrat de Vente d'Immeuble à Rénover. Investir dans la pierre, c'est la meilleure façon de se constituer un patrimoine pérenne. En plus, grâce à de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de l'...

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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

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A l'achat, les prix moyens oscillent entre 2 000 et 5 000 euros le mètre carré pour des biens de qualité, restaurés et en parfait état. Ils sont le plus élevé dans les quartiers centraux, très touristiques, comme Mala Strana, Stare Mesto ou Nove Mesto. Ils grimpent jusqu'à 9 000 euros sur l'élégante rue Parizska, l'avenue Montaigne de Prague. Mais dans les rues adjacentes, des surfaces...

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Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...

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La Vente Judiciaire

Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.

Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers

Les ventes immobilières aux...

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Droit de la famille - Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES

 

Réglement d'une succession

Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.

Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...

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Site : http://www.lefrancois-notaire.com

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La liquidation d'une succession | Éducaloi

 

Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?

Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail

 

Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?

Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...

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Date: 2018-02-15 21:02:07
Site : https://www.educaloi.qc.ca

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Date: 2019-03-23 18:41:30
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vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...

Greffier, lors des débats : A. THOMAS

ARRET :

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...

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Le statut du marchand de biens | Investir et Immobilier

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