Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

Lire la suite

Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Acheter un garage - Investisseur Pro

"Dans un monde où le mensonge est institutionnalisé, dire la vérité est un acte de résistance" ... Lire la Suite...

Acheter un garage

avril 9, 2013 by jean-luc 4 Comments

Ceci est un article invité de Julien, auteur du blog www.parkinggarage.fr

A noter qu'il utilise le tutoiement avec ses lecteurs, donc ne soyez pas étonné de la forme de son article

Son expérience reste intéressante...

Lire la suite


Site : http://investisseurpro.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un box garage / frais de notaire pour l'achat d'un garage

Crédit immobilier : quels sont les meilleurs courtiers ...

Les courtiers immobiliers se sont progressivement installés dans le paysage : près de 40 % des crédits immobiliers accords par les banques ont été négociés par un courtier en 2015, contre 15 % en 2000.

Getty Images/iStockphoto

Près de 40 % des prêts immobiliers ont été souscrits par l'intermédiaire d'un courtier. Sa mission : trouver le meilleur emprunt pour ses clients. Petit tour...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle

Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...

Bonjour,

 

Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale

Département juridique et coordination contentieuxl

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 14:26:08
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / frais de notaire succession qui paie / frais de notaire succession suite deces / frais de notaire deces succession / frais de notaire apres deces du conjoint

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

En France, le notaire procède à un certain nombre de vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente (situation cadastrale, hypothécaire, locative, servitudes existantes), mais ce devoir n'est pas appliqué avec autant d'intensité dans tous les pays. Par ailleurs, tous les pays n'accordent pas à l'acquéreur des garanties aussi importantes qu'en France : garantie des vices...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 18:47:42
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

Lire la suite


Site : cbanque.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier

Frais de succession - QueFaire.io

Formulaire 2706 - Intercalaire - Cliquez sur Cerfa n°10486*05  .

Formulaire 2709 pour chacun des immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile - Cliquez sur Cerfa n°10820*06   pour l'obtenir.

Formulaire 2705-A si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à votre profit par le défunt - Cliquez sur Cerfa n°12321*05  .

Ces formulaires sont remplis et...

Lire la suite


Site : https://quefaire.io

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Le véritable coût d’achat d’une propriété | GuideHabitation.ca

Imprimer

Bien sûr, il y a le prix de vente de la propriété qui vous intéresse, mais l'achat d'une maison ou d'un condo s'accompagne de plusieurs autres frais auxquels vous n'avez peut-être pas encore songé. De la taxe de bienvenue aux frais de notaires, en passant par les frais d'inspection et même de déménagement, voici la liste de tous les coûts dont vous devrez impérativement tenir...

Lire la suite


Site : https://www.guidehabitation.ca

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Quel est le plafond du calcul fiscal ? | La Loi Pinel

Réalisez votre simulation Pinel personnalisée Télécharger le guide Pinel gratuit

Quel est le plafond du calcul fiscal ?

Accueil / Questions / réponses / Quel est le plafond du calcul fiscal ?

Le plafond fiscal de la loi Pinel est limité à 300 000 EUR.

L'investisseur s'engage en effet à respecter un plafond fiscal. Celui-ci correspond au prix maximum d'achat du logement Pinel. Il est égal...

Lire la suite


Site : https://www.la-loi-pinel.com

Acheter un garage : à quoi faire attention - logic-immo.be

Acheter un garage : à quoi faire attention ?

Acheter un garage : à quoi faire attention ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 11 avril 2013

Points-clés lors de l'achat d'un garage

Vous habitez en ville et vous en avez assez de chercher désespérément une place de parking tous les soirs, pour finir par trouver une place à 1,5 km de chez vous ? Acheter un garage peut être très utile. Mais à quoi faut-il faire attention avant d'acheter un garage?

Emplacement et accessibilité

Achetez un garage ou une place de parking qui soit près de chez vous. Veillez également à choisir un emplacement sûr, couvert et à un endroit...

Lire la suite


Site : logic-immo.be

HOSPIMOB - Le magazine d'informations pour les soignants

Envie de participer à la protection de l'environnement ? Le recours à un véhicule électrique est une issue . Existent-ils des solutions pour en avoir rapidement et à petit prix ? Avec un crédit auto pour véhicule électrique, il s'avère plus facile d'en acheter un. Quelles sont les particularités du crédit auto pour véhicule électrique ?

Qu'est-ce qu'un crédit auto pour véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.hospimob.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien

Marchand de biens, fiscalité. - Comment et pourquoi ...

ne convient pas aux

SCI.

Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...

Lire la suite


Site : https://sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible

Marchand de biens, fiscalité. - Comment et pourquoi ...

ne convient pas aux

SCI.

Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...

Lire la suite


Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible

Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...

Du neuf pour les ventes publiques

23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15

Source: Je Vais Construire

Imprimer

Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.

Un rassemblement de personnes qui font...

Lire la suite


Site : http://jevaisconstruire.levif.be

Comment régler une succession sans notaire / Succession ...

5677 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Isa,

Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.

De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.

Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire succession compte bancaire / frais de notaire succession en ligne directe / frais de notaire droit de succession

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux.com

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / simulation pret immobilier et frais de notaire / pret immobilier frais de notaire compris / pret immobilier frais de notaire / calcul frais hypotheque notaire rachat pret

Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : comparatif taux de credit immobilier par banque / credit d'impot micro entreprise / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / comparatif de taux pour credit immobilier / comparatif meilleur taux credit consommation

Comparer plus de 200 hypothèques, comparatif crédit et ...

nkb.ch

Qu'est-ce qu'un crédit hypothécaire ?

Quiconque souhaite construire ou acheter le logement de ses rêves ne peut souvent couvrir qu'une partie de son propre capital. C'est là qu'intervient le prêt hypothécaire. Il s'agit d'un crédit sur le long terme destiné à financer un bien immobilier qui est utilisé comme garantie afin de couvrir le risque de...

Lire la suite


Site : https://www.emprunts.ch

Thèmes liés : calcul frais de notaire pret hypothecaire / calcul frais de notaire credit hypothecaire / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / comparateur credit immobilier

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 08:14:08
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / part social credit / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / calcul frais de notaire bien immobilier

J'investis dans le locatif - Casden Banque Populaire ...

J'investis dans le locatif

J'investis dans le locatif

Envie d'assurer l'avenir de vos enfants, de préparer votre retraite ou encore d'optimiser votre fiscalité ? L'investissement locatif peut être une excellente solution.

Pour en savoir plus

Acheter un logement pour le louer ensuite, tel est le principe de l'investissement locatif. Il s'agit du seul placement permettant de se constituer un...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:13:47
Site : casden.fr

Immobilier Yonne - Annonces en vente des Notaires - Yonne 89

5 km 10 km 20 km

Votre logement

Ces frais, couramment appelés à tort «frais de notaire», s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part.­

Votre entreprise

Vous guider dans le cheminement des lois et des règlements tout au long de la vie de votre entreprise.

Votre patrimoine

Construire une stratégie patrimoniale cohérente, vous guider...

Lire la suite


Site : http://www.chambre-yonne.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / prix des frais de notaire pour achat immobilier

Immobilier Barcelonnette agence immobiliere Barcelonnette ...

vente terrain Pra Loup

Quelques annonces immobilières à Barcelonnette de l'agence DIFFUSION IMMOBILIER

L'agence Diffusion Immobilier Barcelonnette propose aux particuliers cette splendide maison de 5 pièces d'une superficie de 110m² au prix de 740 euros. Si cette annonce immobilière à Jausiers ne vous a pas séduit, cette spacieuse et jolie villa de 74m² à BARCELONNETTE au prix...

Lire la suite


Site : http://www.diffusion-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier neuf / frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier

Le pret a taux zero ou PTZ à Aussonne version 2017 : ce qu ...

Le pret a taux zero ou PTZ à Aussonne dans sa version 2017 s'inscrit dans la suite logique de l'année précédente

Le PTZ à Aussonne se maintient cette année, ce qui représente une authentique chance si vous êtes dans la catégorie des primo-accédants !

Son nom parle de lui même puisqu'il autorise de financer une partie de votre nouveau logement et cela sans frais. Son montant sera...

Lire la suite


Site : https://www.courtiers.credit

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour achat immobilier dans l'ancien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain

Accueil | Villa Saint Hilaire

- Isolation thermique et phonique renforcée des bâtiments.

 

- Menuiseries extérieures en aluminium à haute performance thermique.

 

- Chauffage et production d'eau chaude par chaudière à gaz individuelle.

 

- Dernières technicités et innovations des matériaux utilisés.

 

 

UN APPARTEMENT NEUF : UNE VALEUR SÛRE A L'ACHAT

La Vente en l'Etat de Futur Achèvement (VEFA) ou vente sur plan vous permet entre autres :

 

- de financer la construction de votre logement au fur et à mesure de son évolution par un paiement échelonné pendant les travaux,

 

- de réduire vos frais de notaire (3 % environ contre 8 % pour...

Lire la suite


Site : http://villasainthilaire.immo

Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire dans l'immobilier neuf / reduire frais de notaire immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

Organisme de credit : Fiche pratique et classement

Est-ce le bon moment pour un crédit immobilier ?

À chaque chose malheur est bon pourrait-on dire lorsque l'on tire un bilan de l'effet de la crise économique sur les taux d'emprunt immobilier destinés aux particuliers, tant ils sont bas permettant ainsi aux ménages de devenir propriétaire ou d'investir dans du locatif, à l'aide d'un financement moins cher qu'il y a 5 ans. Le taux...

Lire la suite


Site : organisme-credit.org

Thèmes liés : comparatif taux credit immobilier en ligne / comparatif credit immobilier banque en ligne / comparatif taux de credit immobilier par banque / comparatif taux rachat de credit immobilier / comparatif taux credit consommation banque

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

La procédure de vente publique

La procédure de vente publique n'est pas assez connue. Elle est aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs devront la préparer sérieusement.

La mise en vente publique d'un immeuble est annoncée par des affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, et par des annonces insérées dans...

Lire la suite


Site : notaire.be

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d une vente

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Crédit hypothécaire au meilleur taux

Suivez-nous sur Facebook

Spécialiste du crédit hypothécaire

CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire. Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans ! Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients, les accompagner dans les...

Lire la suite


Site : http://www.cecfinance.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

Calcul de TVA sur marge marchand de biens - Mon Conseiller ...

Laurent

Le domaine de l'immobilier comme tous les autres domaines requiert d'une certaine flexibilité sur les biens marchands. Les marchands de biens sont des professionnels qui s'occupent de l'achat et la revente de biens immobiliers. La régularisation à chaque opération est une contrainte pour les marchands de biens, qui sont assujettis à la TVA sur la marge brute. Ils sont souvent...

Lire la suite


Site : monconseillerimmo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / calcul frais de notaire marchand de biens

Accueil - Crédit hypothécaire au meilleur taux

Suivez-nous sur Facebook

Spécialiste du crédit hypothécaire

CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire. Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans ! Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients, les accompagner dans les...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 15:25:16
Site : http://www.cecfinance.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

ANVM Assurances, Montpellier - findglocal.com

Invalidité professionnelle : comment bien choisir sa formule d'indemnisation ?

Que retenir d'un contrat de prévoyance...?

lequotidiendumedecin.fr Il est important de bien comprendre la formule d'indemnisation utilisée dans le contrat prévoyance et ses conséquences avant de le signer.

Attentat de Barcelone : comment les victimes Françaises sont indemnisées

argusdelassurance.com Institutions...

Lire la suite

Date: 2018-07-28 19:47:26
Site : http://www.findglocal.com

Prix construction d'une maison : Quel est le coût ? - Guide

Guide des prix de la construction de maison

Écrit par les experts

Vous souhaitez investir dans l'immobilier ? Devenir propriétaire de la maison que vous aurez pensée et fait construire ? Envie d'une maison traditionnelle, d'une maison en bois, modulaire ou d'architecte ? Mais à quel prix ? Voici un guide de prix pour la construction de votre future demeure.

Coût moyenDevis construction de...

Lire la suite


Site : https://travaux.mondevis.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire lors d'achat maison

credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...

pret immobilier » Credit aux fonctionnaires

Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique

Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :

Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.

Connaître et...

Lire la suite


Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / credit social des fonctionnaires pret immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne

Contrat de mariage

 

La séparation des patrimoines

Chacun des époux reste propriétaire des biens qu'il possédait avant le mariage de même qu'il conserve la propriété des biens qu'il va acquérir durant le mariage. Par ailleurs, resteront sa propriété exclusive ses revenus professionnels, ses économies,

Néanmoins, malgré cette séparation de biens stricte, les époux peuvent réaliser ensemble des...

Lire la suite

Date: 2016-06-06 13:35:36
Site : http://contrat-mariage.be

Thèmes liés : frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

Immobilier Neuf Bordeaux | Eco Quartier Ginko

Ginko est un projet immobilier unique au bord du lac,

à quelques minutes du centre-ville de Bordeaux

Avec Bouygues Immobilier devenez propriétaire de votre appartement neuf à Bordeaux ! ...

TOUTES VOS OFFRES

Bienvenue à Ginko & Co ! Lucie et Anne-Flore, vos managers de quartier, vous accueille...

TOUTES VOS ACTUS

TOUS LES POSTS

Projet immobilier unique à Bordeaux Lac, l'éco-quartier Ginko allie logements...

Lire la suite


Site : http://www.ecoquartier-ginko.fr

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier neuf / immobilier neuf frais de notaire reduits / frais de notaire immobilier neuf / immobilier frais de notaire reduit / pret immobilier frais de notaire

Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF

En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.

De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens immobiliers ou mobiliers. Ce sinistre peut même en cause un ou plusieurs...

Lire la suite


Site : https://degatdeseaux.paris

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire bien immobilier

Achat d’une maison: 9 frais à prévoir outre l’hypothèque

Achat d'une maison: 9 frais à prévoir outre l'hypothèque

Banque Nationale Habiter, Particuliers Habiter, Particuliers 11896

Selon Jonathan Haziza, conseiller principal solutions hypothécaires à la Banque Nationale, l'ampleur des coûts liés à l'achat d'une habitation peut être sous-estimée par les nouveaux acheteurs.

En règle générale, il suggère de prévoir entre 2 % et 3 % de la...

Lire la suite


Site : https://idees.banquenationale.ca

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

LE RAY | Appartement Neuf NICE

Code postal

*Tous les champs sont obligatoires

* Une adresse de courriel valide. Tous les couriels de la part du système seront envoyés à cette adresse. L'adresse de couriel n'est pas publique et ne sera utilisée que si vous souhaitez recevoir un nouveau mot de passe, certaines actualités ou des notifications par couriel.

Votre bureau de vente au : 44, boulevard Gorbella, 06 100 Nice

Horaire...

Lire la suite


Site : http://www.niceleray.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Vivre au Portugal, partir ou s'expatrier au Portugal

Partie privée

Accueil

Vous souhaitez aller vivre ou vous expatrier au Portugal, nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à vous installer au Portugal.

Pour bon nombre d'entre nous, le Portugal est une destination ensoleillée, marquée par un littoral préservé, un arrière-pays authentique, des habitants souriants et des soirées bercées par le rythme lent du Fado. Mais...

Lire la suite


Site : https://www.vivre-portugal.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Budget pour la construction d’une maison - Budget-Maison.com

Pour bénéficier des services et des

dernières informations de votre région

merci de nous indiquer votre département :

Validez

Définissez votre projet et comparez les prix

Budget pour la construction d'une maison

Bâtir une maison représente le rêve d'une majorité de Français. Mais pour y parvenir, calculer et prévoir son budget est essentiel. Sans quoi le rêve pourrait bien tourner au...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 01:31:14
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : credit immobilier frais de notaire inclus / frais de notaire dans credit immobilier / calcul frais de notaire d'un terrain / frais de notaire d un terrain / prix des frais de notaire pour une maison

Frais de notaire achat parking, garage ou cave | Les ...

Yann Répondre 18 mars 2013 at 3:42

Bonjour,

Je souhaite acheter un parking à 2 800 euros, je ne sais pas à combien va me revenir les frais de notaire, sachant que c'est un parking ouvert dans une résidence fermée sur Marseille.

J'ai essayé de faire le calcul avec vos données mais ça me donne 1 264 euros environ... n'est ce pas trop cher?

Vincent Répondre 12 avril 2013 at...

Lire la suite


Site : http://cave-parking.com

Thèmes liés : frais de notaire pour achat place parking / calcul frais de notaire pour achat parking / frais de notaire achat parking / frais de notaire pour place de parking / calcul frais de notaire achat garage

FAQ du crédit immobilier en franc suisse | Mon-taux.com ...

Faut-il mieux faire son financement auprès d'une banque francaise ou auprès d'une banque suisse ?

A priori, les banques françaises sont plus performantes et offrent une gamme plus large que leurs concurrents suisses. De plus, pour bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts du crédit lié à la résidence principale, il faut que le financement ait été octroyé par une banque de...

Lire la suite


Site : http://www.mon-taux.com

La comptabilisation des cessions d'immobilisations

Accueil » Les écritures comptables » Les immobilisations » La comptabilisation des cessions d'immobilisations

La comptabilisation des cessions d'immobilisations

Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l'actif du patrimoine d'une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier

Frais Notaire Construction Neuve - Immojojo

Maison neuve, 107 m², Lorgies (62840)>

à partir de 256 322 EUR - 4 pièces

Pavillon individuel neuf dans nouveau lotissement !!! (Projet de construction) Maison en combles 4 chambres avec garage. Vous profiterez pleinement des beaux volumes intérieurs. Construction neuve individuelle, très lumineuse aux normes basse consommation. Chauffage gaz ou Pompe à chaleur, Menuiseries Alu, Cuisine...

Lire la suite


Site : immojojo.com

Thèmes liés : frais de notaire maison neuve + terrain / frais de notaire terrain construction neuve / frais de notaire maison neuve / montant frais de notaire pour construction neuve / frais de notaire construction neuve

Cession droits indivis droits enregistrement - l-indivision.fr

Cession droits dans une indivision à un indivisaire

Si un indivisaire choisit de vendre ses parts dans une indivision à un autre indivisaire sans provoquer pour autant le partage des biens indivis, alors cette cession :

 est soumise aux droits d'enregistrement à 2,5% comme pour un partage, cette cession étant assimilée à un partage partiel,

 n'engendre pas l'imposition de la plus-value...

Lire la suite


Site : https://www.l-indivision.fr

Thèmes liés : frais de notaire droit de succession / frais de notaire droits / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage indivision / frais de notaire pour un acte

COMPARAISON FRANCE - fontaneau.com

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

SUCCESSIONS : COMPARAISON FRANCE - ITALIE - LES ASPECTS MATERIELS ET FISCAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N°...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire droit de succession / frais de notaire pour donation d'un terrain / frais de notaire succession qui paye / frais de notaire succession qui paie

Chambre de l'Essonne

A l'occasion des rencontres notariales 2017, Me Olivier JAMET, Notaire à Paris et Me Fabienne MAGNAN, Notaire à Paris ont répondu à toutes les questions qu'impliquent "la protection de vos proches en état de faiblesse" .

Retour en vidéo sur la conférence qui a eu lieu à la Chambre des notaires de Paris, le jeudi 12 octobre 2017 à l'occasion des rencontres notariales 2017. Me Olivier...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 19:01:29
Site : http://www.chambre-essonne.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire paris 2017 / frais de notaire vente appartement paris / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire vente logement ancien / frais de notaire paris janvier 2016

Guide de la fiscalité immobilière 2018 - creditas.fr

 

100

Comme on peut le voir dans le tableau si l'exonération sur l'impôt sur le revenu intervient au bout de 22 ans, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale.

À savoir : le décompte des années s'établit à la date anniversaire du bien.

Calcul de l'impôt

L'assiette d'imposition est déterminée à partir du calcul suivant :

[Plus-value brute - abattements]

Il en...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain

Simulation rachat/refinancement avec reprise des dettes ...

Simulation rachat/refinancement avec reprise des dettes personnelles

Attention emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent !

Données >

Veuillez compléter les données ci-dessous :

Quelle est la valeur de votre bien ? (somme en EUR)

Solde restant dû (somme en EUR)

Travaux envisagés (somme en EUR)

Rachat non hypothécaire, prêt à tempérament et liquidité (somme en EUR)

Sélectionnez la...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 04:12:25
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien