Articles sélectionnés pour le thème : intermittent complementaire sante
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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Intermittents : nouvelles garanties prévoyance et santé ...
La mise en place de ce régime de prévoyance permet aux intermittents du spectacle :
de bénéficier d'une couverture collective de prévoyance (décès et santé), y compris pendant les...
Date: 2018-02-15 22:15:22
Site :
http://irma.asso.fr
Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / intermittent complementaire sante / garantie complementaire sante
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Prévoyance - Santé - spectacle-snes.org
Prévoyance - Santé
1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS
Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l'avenant à l'accord collectif national interbranches signé entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de...
Site :
https://www.spectacle-snes.org
Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
63 rue de la Villette
69003 Lyon
Tél. : 04 72 91 20 50
Fax : 04 72 91 20 51
Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
Adresse
63 rue de la Villette
Code postal
04 72 91 20 50
Fax
04 72 91 20...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Groupe Audiens - artistesettechniciensduspectacle.fr
spectacle vivant, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication
Le Groupe Audiens en quelques mots...
Accompagner ses publics tout au long de la vie
Groupe de protection sociale exclusivement dédié aux professionnels de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle, Audiens offre des solutions performantes et conduit des actions socialement responsables pour les...
Date: 2018-02-15 22:28:45
Site :
http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr
Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / intermittent complementaire sante / garantie complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante
Artistes peintres, intermittents: les mutuelles - Devis ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Artistes peintres, intermittents: les mutuelles
Artistes peintres, intermittents: les mutuelles
Les artistes sont assujettis aux mêmes risques que n'importe qui concernant leur santé, mais leur statut d'artiste peintre, de comédien ou encore de danseur indépendants les empêchent d'être affiliés à la mutuelle d'un...
Mutuelle santé intermittents du spectacle
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Mutuelle santé intermittents du spectacle
Les artistes tels que les comédiens et les musiciens, ainsi que les ouvriers et techniciens du milieu du spectacle bénéficient d'un régime propre à leur activité : l'intermittence du spectacle. Il s'agit d'un ensemble de prestations sociales (couverture santé, prévoyance, retraite,...
Site :
http://www.mutuelle-en-ligne.org
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Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-15 22:47:36
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