Les salariés sont-ils obligés de souscrire la ...

26.08.2015 admin Complémentaire santé mutuelle

La complémentaire santé entreprise n'est pas forcément obligatoire.

Les salariés ne sont pas obligés de souscrire la complémentaire santé obligatoire de leur entreprise s'ils sont déjà salariés lors de sa mise en place et qu'elle est instaurée par décision unilatérale.

Les salariés peuvent également bénéficier d'une dispense d'adhésion...

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Site : la-mutuelle-obligatoire.fr

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire

Protégez votre toutou avec une complementaire sante pour ...

Mutuelle pour animal > Assurance pour chiot > Chien assurance sante > Complementaire chien

Pourquoi avoir recours à une complémentaire santé pour chiens ?

Vous êtes propriétaires d'un ou de plusieurs chiens ? Vous vous inquiétez au moindre de leur souci de santé ou petite blessure ? Pour éviter les tracas liés aux problèmes de santé de vos boules de poils préférés, il existe une...

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Site : http://www.animut.net

Thèmes liés : assurance complementaire sante pour chien / complementaire sante pour chien / assurance mutuelle complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante

MSA - Obtenir une aide pour votre complémentaire santé

Comment demander une aide à la complémentaire santé ?

1/ Comment demander une aide à la complémentaire santé ?

Nouveauté 2018 : le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l'énergie

La CMU-C vous permet de bénéficier, à compter du 1er janvier 2018, d'un chèque énergie permettant de réduire votre facture d'électricité, gaz, fioul, charbon, bois... La valeur du chèque...

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Site : http://www.msafranchecomte.fr

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / demande aide complementaire sante msa / cmu aide complementaire sante / dossier aide complementaire sante msa / aide complementaire sante 2015 msa

MSA - La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS)

1/ Comment demander une aide à la complémentaire santé ?

Avoir l'assurance d'être bien remboursé de ses frais de santé

Bien que la MSA rembourse une part importante de vos dépenses, il vous reste le plus souvent une partie à payer.  C'est la raison pour laquelle  il est important d'avoir une complémentaire santé.

Pour préserver votre santé et celle de vos proches, la MSA vous propose la CMU-C ou l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS).

La CMU Complémentaire (CMU-C) prend en charge les...

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Site : http://www.msa-armorique.fr

Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / demande aide complementaire sante msa / aide complementaire sante 2015 msa / aide complementaire sante msa / contrat d assurance complementaire sante

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

MSA - La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS)

1/ Comment demander une aide à la complémentaire santé ?

Nouveauté 2018 : le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l'énergie

La CMU-C vous permet de bénéficier, à compter du 1er janvier 2018, d'un chèque énergie permettant de réduire votre facture d'électricité, gaz, fioul, charbon, bois... La valeur du chèque varie de 48 euros à 227 euros, en fonction du revenu...

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Site : http://www.msa33.fr

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / demande aide complementaire sante msa / cmu aide complementaire sante / dossier aide complementaire sante msa / aide complementaire sante 2015 msa

MSA - La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS)

1/ Comment demander une aide à la complémentaire santé ?

Nouveauté 2018 : le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l'énergie

La CMU-C vous permet de bénéficier, à compter du 1er janvier 2018, d'un chèque énergie permettant de réduire votre facture d'électricité, gaz, fioul, charbon, bois... La valeur du chèque varie de 48 euros à 227 euros, en fonction du revenu...

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Site : http://monespaceprive.msa.fr

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / demande aide complementaire sante msa / cmu aide complementaire sante / aide complementaire sante 2015 msa / dossier aide complementaire sante msa

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

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Date: 2018-03-08 00:24:26
Site : ffa-assurance.fr

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

MSA - La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS)

1/ Comment demander une aide à la complémentaire santé ?

Nouveauté 2018 : le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l'énergie

La CMU-C vous permet de bénéficier, à compter du 1er janvier 2018, d'un chèque énergie permettant de réduire votre facture d'électricité, gaz, fioul, charbon, bois... La valeur du chèque varie de 48 euros à 227 euros, en fonction du revenu...

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Site : http://www.msagrandsud.fr

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / demande aide complementaire sante msa / cmu aide complementaire sante / aide complementaire sante 2015 msa / dossier aide complementaire sante msa

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

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Site : http://www.popsante.fr

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Assurances

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix

Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Comparateur mutuelles santé - UFC Que Choisir de Saône ...

L'UFC - Que Choisir lance son comparateur indépendant d'assurances santé

06 octobre 2015

Alors que les consommateurs sont assaillis de publicités sur les mutuelles santé, à l'approche de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 et au moment où l'on rentre dans la période de résiliation annuelle, l'UFC - Que Choisir, soucieuse d'aider les usagers à...

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Date: 2015-10-08 09:17:17
Site : http://www.ufcquechoisir71.fr

Surcomplémentaire santé : les frais dentaires et d'optique ...

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 04 Août 2016

Écrit par&nbspHumanis

Les besoins en santé de chacun diffèrent, les attentes vis-à-vis de sa complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite également. C'est pourquoi chaque salarié peut choisir d'augmenter...

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Date: 2018-01-08 17:03:28
Site : https://humanis.com

Complémentaire santé en entreprise : où en est-on après la ...

Complémentaire santé en entreprise : où en est-on après la fin des clauses de désignation ?

PUBLIÉ LE :

par Jean-Charles

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État de la concurrence sur le marché de l' assurance santé collective , résistance des organismes assureurs désignés après la fin des clauses de désignation en santé-prévoyance, questions autour du « haut degré de solidarité » et du financement...

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Date: 2018-08-25 06:49:17
Site : https://www.previssima.fr

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

La complémentaire santé MAPA : un contrat “solidaire et ...

La complémentaire santé MAPA : un contrat "solidaire et responsable".

La complémentaire santé MAPA : un contrat "solidaire et responsable".

Publié le 28 juillet 2015 - Modifié le 23 mai 2018

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Depuis plus de 10 ans, des réformes relatives à l'Assurance maladie font évoluer les contrats pour permettre aux assurés de...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte

Assurance complémentaire santé

L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.

A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.

La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...

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Site : assurance-mayotte.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure

Assurance complémentaire santé - assurance-pas-chere.fr

Assurance complémentaire santé

L'assurance complémentaire santé des salariés

La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés. Les employeurs du secteur privé doivent être en conformité avec la loi de Sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

"...

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Site : https://assurance-pas-chere.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante pas chere / assurance sante pas cher / assurance complementaire sante cher / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Mieux comprendre l’aide au paiement d’une complémentaire ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Mieux comprendre l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Points clés

L'ACS, l'aide au paiement d'une complémentaire santé, est versée sous certaines conditions.

Cette aide permet notamment de bénéficier d'un tiers payant intégral et d'être exonéré de la participation forfaitaire de 1 euro.

À...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 00:03:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Accord d'entreprise prévoyance complémentaire

Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...

Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise

RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...

1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...

PEE 2018 : Mise en place,...

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Date: 2018-06-23 23:11:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...

Assurance

Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018

La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats

Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Télémédecine : la CNAM assiégée | Fondation IFRAP

Pour combler 20 ans de retard des hôpitaux français en chirurgie ambulatoire, un plan d'urgence a été lancé en 2014, encore loin d'avoir atteint ses objectifs en 2018. Pour rattraper 15 ans de retard en télémédecine, un autre plan d'urgence sera lancé ce mois-ci par la CNAM. Et pour que chaque Français dispose d'un dossier médical informatisé comme dans de nombreux autres pays, il...

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Site : http://www.ifrap.org

7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...

Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58

Bonjour.

Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...

L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...

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Site : http://forum.net-litiges.com

Mutuelle Santé MS

Page mise à jour le 2015-05-13 08:44:19

Mutuelle Santé MS

Mutuelle Santé MS est une gamme de 8 complémentaires santé proposées par la MPGS, Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales. Sur les 8 niveaux de la mutuelle santé MS, 7 peuvent être complétés par 2 renforts optionnels, en cas de besoins spécifiques (optique, dentaire, etc.), soit un total de 22 complémentaires...

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Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : mutuelle tarif complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire mutuelle sante / complementaire sante dentaire optique / complementaire sante jeunes actifs

Regime prevoyance obligatoire immobilier

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Regime prevoyance obligatoire immobilier

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...

Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...

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Date: 2018-03-08 01:42:35
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

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Site : comparer-mutuelle.net

Comparatif Complémentaire Santé ... - comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

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Site : comparer-mutuelle.net

MSA - Nouveau dispositif d'aide au paiement d'une ...

Le 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a évolué pour donner accès à des contrats offrant un meilleur rapport qualité-prix aux actuels bénéficiaires de l'ACS lorsqu'ils devront renouveler leurs droits (50 000 au régime agricole) et pour inciter les personnes qui peuvent y prétendre à la demander.

Pour accompagner la mise en oeuvre de cette réforme, la...

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Site : http://www.msa-alpesvaucluse.fr

Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles de «A» à « E»

Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...

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Site : comparer-mutuelle.net

Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr

Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...

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Date: 2018-03-07 17:59:10
Site : http://www.gouvernement.fr

Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

finanzen.fr actualites toujours bien informé

Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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Site : https://www.finanzen.fr

Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)

Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés

23 novembre 2015

Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?

D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...

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Site : https://www.mutualite.fr

Comparateur mutuelle santé et devis

 

Mutuelles et comparateur mutuelle : ce qu'il faut savoir

Comparer les mutuelles via un  comparateur mutuelle est une étape importante avant de choisir sa mutuelle santé, les remboursements de la sécurité sociale sont de plus en plus limités et l'assuré doit de plus en plus assumer des frais non remboursables, aussi il y a une multiplication des dépassements d'honoraires et une...

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Site : cmamutuelle.fr

Comparateur mutuelle santé et assurance prévoyance

 

Mutuelles et comparateur mutuelle : ce qu'il faut savoir

Comparer les mutuelles via un  comparateur mutuelle est une étape importante avant de choisir sa mutuelle santé, les remboursements de la sécurité sociale sont de plus en plus limités et l'assuré doit de plus en plus assumer des frais non remboursables, aussi il y a une multiplication des dépassements d'honoraires et une...

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Site : cmamutuelle.fr

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : https://ctip.asso.fr

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...

28/12/2015

Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence

66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Retraités : réforme de la complémentaire santé

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 septembre une réforme de la loi Evin pour améliorer l'accès des retraités aux complémentaires santé. Le gouvernement prévoit également une mise en concurrence pour les contrats proposés aux plus de 65 ans.

Au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d'une garantie santé col­lective. Jusqu'à présent, cette...

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Site : https://www.mutualite.fr

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2018-01-08 08:21:04
Site : http://www.gouvernement.fr

Liste des mutuelles ACS Comment s'y retrouver y-a-t-il des ...

6 janvier 2017

(Dernière mise à jour le : 23 janvier 2017)

Tout d'abord, pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé (ACS), il convient depuis juillet 2015 de choisir sa garantie parmi la liste des mutuelles ACS établie par la législation. Comment s'y retrouver ? Y-a-t-il des différences ? Si oui; lesquelles ? Voici un petit topo de la nouvelle version de l'aide à la...

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Site : mutuellequiremboursebien.fr

Thèmes liés : liste complementaire sante acs / liste aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / aide complementaire sante solidaire / aide complementaire sante hospitalisation

Mutuelle : la nouvelle offre santé de la Matmut

92 RÉACTIONS

UGHETTI DANIELLE 02/06/2011 à 19:07

Je voudrais reçevoir un tarif pour prendre une assurance santé (mutuelle) au 01/01/2012. En ce moment je suis assurée chez ALLIANZ, j'aimerai faire la comparaison! je suis née le 13/08/1938. REMERCIEMENTS

Assurland.com 12/02/2015 - 15:10

Nous vous invitons à comparer gratuitement les formules d'assurance santé ici .

Pour obtenir des tarifs...

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Date: 2018-02-15 22:11:50
Site : https://www.assurland.com

Surcomplémentaire santé - mutuelles.org

Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé

Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50

Surcomplémentaire santé

La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.

Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...

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Site : http://www.mutuelles.org

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE (A00318001485 ...

Les organisations syndicales représentatives pour l'UES AXEREAL ELEVAGE suivantes :

Les organisations syndicales représentatives pour Auvergne Poussins sont les suivantes :

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Synthèse :

Intégration de la SAS Auvergne Poussins dans le même régime complémentaire santé que le reste des sociétés de l'UES Axereal Elevage.

Mise à jour des...

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Site : https://www.maitredata.com

Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 ...

Assurance maladie

Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU

30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif...

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Date: 2018-12-13 13:48:13
Site : http://www.irdes.fr

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr