Articles sélectionnés pour le thème : plafond aide acquisition complementaire sante
→ 90 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
taxe CMU-C | Cabinet Jedac
Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011 ; Taxe de 3,5% sur les complémentaires santé solidaires et responsables en 2011 ; La taxe d'assurance reste finalement à 7% pour les mutuelles de droit commun (contrats non solidaires et non responsables) ; Bagarre de taxes d'Etat sur les mutuelles en 2011 ; Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ?
Certaines...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2018-03-08 00:29:54
Site :
http://www.hcrsante.fr
Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011 : 6,27% ...
********** Mise à jour de cet article le 22 septembre 2011 **********
Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011
Depuis le 1er janvier 2000, l'Etat avait imposé aux assureurs Santé une « contribution à la CMU-C » (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), d'abord de 1,75%, puis de 2,5%. Cette contribution avait à l'époque plus ou moins impacté les tarifs des produits...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
Plan
Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
Site :
https://www.mutuelle.com
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés).
Le « 100% santé »
A partir de 2020, le « 100% santé » sera mis progressivement en place...
Site :
ffa-assurance.fr
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...
Mutuelle optique
Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé
Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://comparateur-mutuelle.pro
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
13/10/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2018-01-08 16:54:01
Site :
ffa-assurance.fr
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.
Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...
Site Unocam
Z
Affection de Longue Durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement...
Site :
http://www.unocam.fr
Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...
Partager via Viadeo
Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...
Mutuelle auto-entrepreneur - Comparateur Assurance
La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Au moment de la création de son auto-entreprise, un auto-entrepreneur pouvait auparavant voir son régime d'Assurance maladie être modifié. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs dépendent désormais de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Cependant, si vous avez créé votre auto-entreprise avant...
Date: 2019-03-22 11:46:11
Site :
https://www.lelynx.fr
les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr
Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Le 8 février 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Les modalités d'application de la loi de...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Tarif social EDF et GDF : Le tarif de première nécessité
Edit : Les tarifs sociaux sur le gaz et l'électricité sont supprimés à compter du 1er janvier 2018 au profit d'une aide unique, « le Chèque Energie ». Vous trouverez tous les renseignements utiles (montant, utilisation, attribution, ...) sur ce lien .
Les tarifs sociaux proposés par EDF et GDF
La crise économique actuelle touche presque tous les foyers en ce moment de telle sorte que...
Date: 2018-01-23 12:36:39
Site :
http://aide-sociale.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...
ACS et fonction publique territoriale
Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.
En ce qui...
Date: 2017-12-29 11:59:13
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Remboursement, securite sociale, medecin traitant, ALD ...
Droit : remboursement
Tout le monde, en France, a t-il droit à l'assurance maladie? Que vous soyez salariés, artisans, commerçants, étudiants... vos dépenses de santé sont couvertes depuis 1945 par l'Assurance Maladie. Les personnes résidant en France en situation régulière mais qui, pour diverses raisons, ne peuvent en bénéficier, sont prises en charge par le régime général de...
Date: 2015-07-01 08:30:04
Site :
http://www.hegp.fr
Restauration rapide - Mutuelle MHR
Mutuelle de la restauration rapide
Convention collective nationale
Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion
Accord collectif
Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Préambule
Par avenant n°43 du 24 janvier...
Site :
mhr.fr
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
CMU complémentaire | ameli.fr
Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.
Qu'est-ce que la CMU complémentaire ?
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain montant, et résidant en France de façon...
Date: 2018-06-23 23:44:00
Site :
ameli.fr
Plafond: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle ...
Les aides sociales, qu'il s'agissent du RSA, de la CAF ou les APL, sont soumises à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour les toucher. Toutefois, selon l'organisme, ce plafond est différent. Pour connaître vos droits, et ne pas perdre d'argent, mieux vaut donc s'affranchir des informations suivantes.
Comment faire pour toucher le...
Site :
http://creditfiche.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr
Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :
être un artiste ou technicien du spectacle ;
être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;
avoir un projet professionnel formalisé.
Les annexes VIII et X : définition
Les modalités...
Date: 2018-02-16 04:42:51
Site :
http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)
Amiens
CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)
Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Amiens, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.
Amiens
181 Rue du Faubourg de Hem 80000...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Soins dentaires : les nouveaux tarifs - mutualite.fr
Articles
15 mars 2017
Dès 2018, les tarifs de certains soins dentaires changeront. Les prix des prothèses dentaires seront plafonnés tandis que ceux des soins conservateurs, comme le traitement d'une carie, seront revalorisés.
La nouvelle grille tarifaire des soins dentaires entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé d'approuver le...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
CPAM Perpignan - Toutes les agences de Perpignan (66000)
Perpignan
CPAM Perpignan - Toutes les agences de Perpignan (66000)
Pour contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Perpignan, AlloCPAM vous met à disposition les coordonnées téléphoniques et physiques de chaque CPAM de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ainsi que leur horaires d'ouverture, leur site web et leur localisation sur la carte de France.
Perpignan
2 Rue...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Toutes les agences de Saint-Denis (93200) - Allo CPAM
Pour contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Denis, AlloCPAM vous met à disposition les coordonnées téléphoniques et physiques de chaque CPAM de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ainsi que leur horaires d'ouverture, leur site web et leur localisation sur la carte de France.
Saint-Denis
31 Rue du Landy 93200 Saint-Denis
Téléphone Horaires
Square de l'ile de...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : numero telephone assurance maladie seine saint denis / telephone assurance maladie seine saint denis / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
CPAM 92130 - Liste des Caisses Primaires d'Assurance ...
Issy-les-Moulineaux
CPAM Issy-les-Moulineaux - Toutes les agences de Issy-les-Moulineaux (92130)
Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Issy-les-Moulineaux, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info
1
A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...
Site :
https://www.cairn.info
Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER
Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une ...
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une maison
Par Adeline Lorence
- lundi 26 mars 2018 13:11
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Acheter une maison ou un appartement est un objectif pour de nombreux ménages. Comme les sommes engagées sont importantes, il est nécessaire de bien préparer son projet et de se poser les bonnes questions au bon...