La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 24/06/2018 à 00h47

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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...

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Site : rue89strasbourg.com

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : https://www.legisocial.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE IV. - Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

   Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.

   Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA

ANI : ce que dit la loi

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.

© Ursule/Fotolia

Une généralisation obligatoire

Depuis le 1er...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les ...

Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante

Accueil -> Non classé -> Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante

Vous avez fait une demande d'aide à la complémentaire santé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), et celle-ci vous a été accordée. Vous allez donc recevoir un chèque santé (ou...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bulletins de paye apprenti excel 2018 avec formules ...

Fiche de paye excel 2018 : apprenti CAP Coiffure

Bulletins de paye vous propose un fichier Excel à télécharger pour une fiche de paye simplifiée d'une apprentie coiffeuse pour obtenir sans CAP coiffure. Il s'agit de  sa deuxième année d' apprentissage .

Ce bulletin de salaire excel à télécharger prend en compte l'assiette relative à la cotisation d'assurance vieillesse des apprentis...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / cotisation assurance complementaire sante / cotisation patronale complementaire sante / salaire base invalidite et complementaire sante / taux de cotisation complementaire sante

Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

Smic 2018

PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...

Rechercher :

Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015

Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015

12 janvier 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale , Relations sociales 1

La généralisation de la complémentaire santé est en pleine...

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Site : entreprise.news

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

28/12/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2019 à midi.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr

 

A noter : pour vous...

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Site : urssaf.fr

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

03/07/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 2ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 juillet 2018.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr.

 

A noter : pour vous connecter...

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Site : urssaf.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux

Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical

* Sur la base du PMSS 2015 à 3170

 Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %

à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois   part salarié : 12,68 EUR / mois

à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois   part salarié : 14,30 EUR / mois

Salariés garantis avec leur famille, avec une...

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Site : http://opl-assur.fr

Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...

Prêt Santé

L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.

Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...

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Site : https://www.mutuellefr.org

oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé

Chefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé

pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !

MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE OCÉANE SANTÉ

BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE

COMPLEMENTAIRE OCEANE SANTE

BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE

Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.

COMMENT CHOISIR SA MUTUELLE?

Vous vous apprêtez...

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Site : oceane-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle tarif complementaire sante

Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...

Accueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...

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Site : https://mutuelle.fr

oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé

Chefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé

pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !

MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE OCÉANE SANTÉ

BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE

COMPLEMENTAIRE OCEANE SANTE

BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE

Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.

COMMENT CHOISIR SA MUTUELLE?

Vous vous apprêtez...

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Site : oceane-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle tarif complementaire sante

Le contrat responsable - Comité d'Entreprise

Au 1er janvier 2018, tous les contrats de complémentaire santé devront être conformes au nouveau cahier des charges des « contrats responsables » mis en place le 1er avril 2015. Une couverture responsable conforme offre des avantages à la fois fiscaux et sociaux.

Le contrat responsable pour les complémentaires santé

Le nouveau cahier des charges implique ainsi que tout contrat de...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante

Comment mettre fin à son contrat actuel pour adhérer à une ...

Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?

Accueil -> Actualité -> Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?

Les réformes concernant l'ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l'aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l'aide...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : lettre de resiliation mutuelle complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / lettre de resiliation mutuelle sante pour mutuelle obligatoire / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur complementaire sante acs

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)

Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;

Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;

Considérant l'exposé des motifs dudit...

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Date: 2018-08-22 15:31:13
Site : https://www.juritravail.com

Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info

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A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...

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Site : https://www.cairn.info

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...

Les cotisations des employeurs et des salariés sont soumises à la CSG et à la CRDS.

La contribution de l'employeur au contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé est également soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés.

La contribution de l'employeur à un dispositif d'épargne retraite supplémentaire est soumise à un forfait social de 20...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel ...

Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel

Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel

Loi châtel : la résiliation de votre mutuelle santé facilitée

La Loi Châtel, mise en place depuis 2005, a pour mission de faciliter la résiliation des contrats individuels à reconduction tacite.

Pour résilier votre mutuelle santé, il faut informer son assureur au moins 2 mois...

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Site : http://macommunemasante.org

Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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Site : adpassurances.fr

Comparateur complémentaire Santé - Devis gratuit

CGU et que TopAssur me communique les devis' id='choice_5_79_0' tabindex='30' />

J'accepte les CGU et que TopAssur me communique les devis

Mutuelle, assurance santé, complémentaire santé : quelle est la différence ?

Il est difficile pour vous de faire la différence entre ces différents termes ? Il est vrai que dans le domaine de l'assurance santé, le vocabulaire employé est parfois...

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Site : https://topassur.lu

Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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Site : adpassurances.fr

Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 ...

Assurance maladie

Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU

30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif...

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Date: 2018-12-13 13:48:13
Site : http://www.irdes.fr

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Devis Mutuelle Complémentaire santé

Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?

Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.

Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.

l'âge de la personne [Date de naissance]

Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.

Mais alors pourquoi demander...

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Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

MGP Santé - Définition - complementaire mutuelle sante

mutuelle dentaire

MGP Santé - Définition

La Mutuelle Générale de Police a été fondée il y a une soixantaine d'années par des fonctionnaires de la police nationale dans le but de protéger les collègues. Pour slogan, cette mutuelle a décidé de mettre en avant la force de l'union. C'est tout naturellement qu'elle prône ses valeurs avec le message. C'est une complémentaire pour une...

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Site : https://www.complementaire-mutuelle-sante.fr

Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...

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Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Règlement intérieur des adhérents | Amet

L'adhésion est donnée sans limite de durée.

L'Adhérent qui entend démissionner doit en informer l'AMET par lettre recommandée avec avis de réception.

La radiation sera effectuée à l'échéance du 31 décembre de l'année en cours, sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois.

Elle est d'effet immédiat si l'employeur n'emploie plus de personnel ou s'il cesse son activité.

Les...

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Site : http://amet.org

Thèmes liés : complementaire sante au travail / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / taux de cotisation complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015 ...

Accord du 7 juillet 2015 dans les services de l'automobile IDCC 1090

Cet accord est en fait l'avenant n°74 relatif au régime frais de santé dans l'automobile. Il modifie le contenu des garanties frais de santé du régime de base et précise que la part de cotisation du salarié ne peut excéder 50%. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

 

Accord du 8 juillet 2015 dans...

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Site : http://www.gazetteassurance.fr

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS

Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de remboursements stipulées dans les...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...

L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.

Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...

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Site : malakoffmederic.com

Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...

Devis Mutuelle Santé en ligne

Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes

Simulez votre économie

En un seul clic, obtenez plusieurs devis détaillés qui vous permettront de choisir en toute sérénité la formule la plus complète en fonction de vos besoins et de votre budget.

Pour vous accompagner dans ce choix, ADP Assurances met à votre disposition des guides santé qui...

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Site : adpassurances.fr

Comparateur de devis mutuelle santé : Deevea conseils

Découvrez nos services en ligne :

Comparer simultanément les tarifs de plusieurs mutuelles, en un seul Clic

Grâce a notre comparateur de mutuelles en ligne Deevea Conseils , vous obtiendrez, en quelques instants, tous les renseignements nécessaires, sans vous déplacer ou téléphoner, tout simplement en remplissant un formulaire en ligne. Il comparera pour vous les propositions de nos...

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Site : http://www.sante-prevealys.fr

Mutuelle senior de 2018 : comment repérer la meilleure ...

Mutuelle senior de 2018 : comment trouver une formule adaptée à prix pas cher parmi les meilleures ?

25/12/2017

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Plusieurs mutuelles spéciales séniors conservent leurs tarifications avantageuses pour l'année 2018. D'ailleurs, il est simple de connaitre dès maintenant les meilleures d'entre elles sans tarder grâce aux devis gratuits réalisés sur « Mutuelles-comparateur.fr ».

Le...

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Site : senior.mutuelles-comparateur.fr

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...

Mutuelle optique

Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé

Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...

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Date: 2016-08-16 13:04:33
Site : http://comparateur-mutuelle.pro

Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.

> Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.

Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.

Les travailleurs non salariés (TNS) et leurs ayants-droits sont inscrits au RSI, le régime social des indépendants qui est la sécurité sociale obligatoire des artisans, commerçants et professions libérales. Les taux de remboursement de leurs dépenses de santé...

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Site : https://www.assurprox.com

Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir

Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?

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Publié le 16 Juill. 2016

Écrit par&nbspHumanis

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle  obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...

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Date: 2018-08-25 03:46:14
Site : https://humanis.com

Mutuelle dentaire : Votre courtier en assurance santé dentaire

 

Pourquoi souscrire une complémentaire santé pour ses besoins en dentaire ?

Sans complémentaire, que vous soyez affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à tout autre régime, vos dépenses consacrées au traitement de vos dents risquent de peser lourd dans votre budget (voir le graphique ci-dessous). Il est donc nécessaire de souscrire une complémentaire santé qui...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

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Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 22:47:36
Site : https://humanis.com