Articles sélectionnés pour le thème : autorite controle assurance et mutuelle
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Mutuelle de santé de la ville de Saint-Louis du Senegal
I- Contexte et justification
Dans le souci de renforcer la couverture sanitaire des populations de Saint-louis, Monsieur le Maire de la ville lance la création de la première mutuelle de santé de la commune de Saint-louis. Cette innovation de grande portée sociale vise à réduire considérablement le déficit constaté en matière de couverture du risque maladie des populations de...
Site :
http://villedesaintlouis.com
Thèmes liés : mutuelle assurance de l'education / mutuelle sante soins dentaires / direct assurance mutuelle sante / generali assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante famille
Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des ... - CTT
Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances
19 Sep Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances
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ASSURANCE : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de retirer les agréments accordés à la Mutuelle...
Site :
https://www.ctt-taxi.fr
Thèmes liés : mutuelle transport assurance mta / mutuelle des transports assurances et acpr / mutuelle des transports assurances paris / mutuelle transport assurance / autorite controle assurance et mutuelle
Rendement assurance vie 2017 – 2018 : le taux des fonds en ...
Les dernières annonces
Face à des taux d'intérêt très bas et pour préserver la stabilité des compagnies d'assurance vie, l'ACPR (l'autorité de contrôle) avait demandé aux assureurs de baisser le rendement servi aux clients sur les fonds en euros. Elle les avait appelés « à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats » pour l'année 2017 et les...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : assurance vie credit mutuel taux / contrat d'assurance mutuelle / credit mutuelle assurance vie / ampli mutuelle assurance vie / mutuelle generale assurance vie
Crédit Agricole Brie Picardie Mentions légales
Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit du Crédit Agricole Brie Picardie.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site du Crédit...
Site :
https://www.ca-briepicardie.com
Thèmes liés : siege social credit agricole brie picardie / caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / credit agricole siege social paris / societe de groupe d'assurance mutuelle
Contrôle technique et prudentiel du secteur de la mutuelle ...
réglementation mutuelle
L'Autorité exerce un contrôle technique et prudentiel des sociétés mutualistes conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 64-12 .
L'objectif du contrôle exercé par l'Autorité sur le secteur de la mutualité est de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, de vérifier les équilibres techniques et financiers, de s'assurer de la protection des adhérents et d'oeuvrer au développement des...
Site :
acaps.ma
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / resilier un contrat d'assurance sante
Hedios Life - Nos contrats d'assurance-vie
Gestion 100% en ligne 7j/7, 24h/24
Consultation avec mise à jour quotidienne des valorisations.
Arbitrages et versements en ligne, zéro papier
Hedios est un acteur sans équivalent
Ses équipes spécialisées assurent une veille permanente et effectuent des analyses approfondies de l'ensemble des solutions d'investissements.
Suravenir, pionnier dans l'assurance-vie en ligne
Le contrat Hedios Life est assuré par Suravenir, pionnier dans l'assurance-vie en ligne et l'un des principaux intervenants du monde de l'assurance-vie. Avec 34 milliards d'euros...
Site :
https://www.hedios.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du ...
Lorsque cette personne morale est une société d'assurance mutuelle, une mutuelle ou union de mutuelles ou une institution de prévoyance ou une union d'institutions, cette condition devrait être toujours satisfaite. Il convient seulement de rappeler qu'une personne morale ne peut établir des comptes combinés en tant qu'entité combinante qu'au titre d'un seul groupe. Lorsque une entité est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle definition / societe d'assurance mutuelle
Absorption des assurances du Credit Mutuel Nord Europe par ...
30 septembre 2017
(Boursier.com) -- Le Groupe Crédit Mutuel CM11 et le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) ouvrent des discussions relatives à un projet de rapprochement de leurs activités d'assurance-vie et non-vie en France, en Belgique et au Luxembourg.
Une procédure d'information-consultation des institutions représentatives du personnel du GACM, de NEA et leurs filiales vient...
Site :
https://unsaarkea.com
Thèmes liés : assurance vie credit mutuel avis / credit mutuelle assurance vie / credit mutuelle assurance / mutuelle generale assurance vie / mutuelle assurance vie
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Crédit Agricole Normandie Seine - Mentions légales ...
Informations légales
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, société coopérative à capital variable.
Agréée en tant qu'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09, inscrite au RCS de Rouen sous le n° 433 786 738. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des...
Site :
https://www.ca-normandie-seine.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / mutuelle credit agricole tarif / credit agricole siege social paris / siege social credit agricole centre france / adresse siege social credit agricole centre est
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle liste / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
docplayer.fr
Le prix, la simplicité, la sécurité
MENTIONS LÉGALES
Conditions Générales d'Utilisation du Site
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de régir l'accès et l'utilisation du Site.
Toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l'autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale et naviguant sur le Site est ci-après désignée...
Site :
https://achatvente.coachautomaif.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des ...
Pour l'application du chapitre VI du titre IV, les entreprises assujetties qui constituent un sous-groupe de liquidité dans les conditions prévues par l'article 8 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé ou qui appartiennent à un périmètre de gestion de la liquidité défini à l'article 30 de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé veillent en outre à appliquer de façon cohérente et globale...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / autorite controle assurance et mutuelle / credit mutuel mutuelle entreprise
Covéa : définition de Covéa et synonymes de Covéa (français)
Historique
Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront Covéa Risks, Covéa...
Mutuelles d’assurance / Comptabilité : les principes et ...
Mutuelles d'assurance / Comptabilité : les principes et les particularités
Plan comptable
La comptabilité des opérations réalisées par les mutuelles et les unions de mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance ou de réassurance, directement ou indirectement, y compris celles réalisées par leurs succursales à l'étranger, est tenue conformément aux...
Site :
http://centre-de-formation-financiere.over-blog.c ...
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle macif / societe d'assurance mutuelle liste / societe d'assurance mutuelle definition
ACPR vs MTA : une bataille juridique sans fin ...
Réglementaire , News ACPR Bataille juridique Conseil d'Etat MTA QPC
Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l'affaire juridique opposant l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ) et la Mutuelle des Transports d'Assurance ( MTA ). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / autorite controle assurance et mutuelle
Notice Légale - Crédit Mutuel
Éditeur du site et des applications Crédit Mutuel
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 EUR
RCS Strasbourg B 588 505 354
N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354
34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 14 88 14
Banque régie par les articles...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : credit mutuelle assurance vie / credit mutuelle assurance / adresse mutuelle credit mutuel strasbourg / credit mutuel mutuelle entreprise / credit mutuel mutuelle adresse
Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com
Les institutions de prévoyance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]
Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / assurance mutuelle et institution prevoyance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle definition
Mentions légales - Covea
Le site Internet covea.eu a pour objet de fournir des informations sur la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle (SGAM) Covéa.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales.
Contenu des informations :
Covéa s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées...
Site :
https://www.covea.eu
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle sgam / societe mutuelle d'assurance generale
L'application assurances PACIFICA - Credit Agricole ...
Utilisez vos identifiants bancaires habituels (N° compte et code personnel) pour vous identifier
2
Sélectionnez le contrat concerné ainsi que les circonstances
3
Une fois votre déclaration envoyée, PACIFICA vous contacte dans les meilleurs délais
Les fonctionnalités
Numéros d'appel d'urgence et d'assistance accessibles dès la page d'accueil
Mise en relation avec le bon service sans faire...
Site :
https://www.ca-pca.net
Thèmes liés : pacifica assurance mutuelle credit agricole / assurance sante credit agricole pacifica / credit agricole pacifica assurance habitation / contrat d assurance sante / contrat assurance sante pacifica
Complémentaire santé : Un décret précise la labellisation ...
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Les labels réservés aux complémentaires santé avantageuses pour les plus de 65 ans, qui permettront aux assureurs de bénéficier d'un crédit d'impôt, seront délivrés par le Fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle), selon un décret paru mercredi au Journal officiel.
Le texte, qui entre en vigueur "au lendemain de sa publication", "précise les...
Crédit Agricole Toulouse 31 - Mentions légales - Entreprises
Mentions légales
Informations légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 951 - Siège Social situé 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6 -...
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https://entreprises.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / siege social credit agricole toulouse 31 / siege social credit agricole toulouse / credit agricole siege social paris / mutuelle credit agricole tarif
Crédit Agricole Toulouse 31 - Mentions légales - Accueil
Mentions légales
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 951 - Siège Social situé 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6 -...
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ca-toulouse31.fr
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Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site :
http://assufrance.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle etudiant / assurance sante etudiant france / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Mutuelle Just en Famille assurance à Valenciennes
15 avis sur Mutuelle Just en Famille.
jeanpierre KARCZYNSKI - JUST c'est juste honteux - 13/08/2017 19:57
Je souscriS pleinement à vos critiques.J'en fais la triste expérience suite à un décès, depuis le mois de MARS 2017.Je vous engage à signaler ces abus à l'ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09.Il s'agit du gendarme des...
Site :
https://www.chaineo.fr
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle
Crédit Mutuel - Parlons Projet
Tentez votre chance à notre GRAND TIRAGE AU SORT jusqu'au 31/12/2017 pour gagner un voyage !
Pour participer, veuillez renseigner votre code ci-dessous :
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008...
Site :
http://parlonsprojet.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / credit mutuelle assurance vie / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / code assurance mutuelle
Communication à la profession | Banque de France
L'ACPR a publié le 26 janvier 2018 une mise à jour de la Notice 2017 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV , pour :
prendre en compte plusieurs décisions prises fin 2017 par le Collège de l'ACPR (notamment : Décision n° 2017-C-79 du 21 décembre 2017 modifiant la Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 sur les "options et...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle d assurance / autorite controle assurance et mutuelle
Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
empruntis.com
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Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
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> Demandes en ligne > Offre Spéciale - Personnel Hospitalier
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Site :
solimut-centre-ocean.fr
Thèmes liés : complementaire sante personnel hospitalier / complementaire sante agent hospitalier / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle france / contrat d assurance complementaire sante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
-> Bonjour, je suis salariée depuis 1999 dans une entreprise et ai une mutuelle privée.Mon entreprise a mis en place un contrat groupe obligatoire pour le 01/01/2012.Dès le 15/09/2011, j'ai adressé à mon ancienne mutuelle un courrier AR avec lettre de résiliation + justif de l'employeur.Suite à ce courrier, mon ancienne mutuelle me réclame des frais de procédure .Je les paye. Et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Fonctionnement et mentions légales - LeLynx.fr
Le site LeLynx.fr est édité par :
Inspop.com (France) Limited, société au capital de 100 £, immatriculée sous le numéro 6948763
Située Friary House Greyfriars Road, Cardiff CF 10 3AE, Grande Bretagne.
Le capital de Inspop.com (France) Limited est détenu par une ou plusieurs sociétés affiliées au groupe Admiral Plc.
LeLynx.fr est la succursale française de Inspop.com,
Numéro RCS :...
Date: 2018-02-14 16:17:25
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Nos partenaires mutuelles - Opticien Krys à SALON DE ...
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Téléphone Pour vous joindre en cas d'empêchement Pour vous joindre en cas de changement de situation
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Les informations demandées sont nécessaires pour la prise de rendez-vous avec votre opticien. Les informations demandées font l'objet d'un traitement...
Site :
https://www.krys.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle liste / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
https://www.mutuelle.com
Délivrance de l'agrément - acpr.banque-france.fr
Agrément administratif
Délivrance de l'agrément
L'ACPR dispose globalement d'un délai de six mois pour se prononcer à compter de la date de réception d'un dossier complet
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose globalement d'un délai de six mois pour se prononcer à compter de la date de réception d'un dossier complet.
Préalablement à la...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / autorite controle assurance et mutuelle
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle liste
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle liste