Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire ...

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire (...)

Protection Sociale

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d'entreprise

vendredi 29 janvier 2016

Veuillez laisser ce champ vide :

PDF - 228.2 ko

Le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dresse...

Lire la suite


Site : https://www.force-ouvriere.fr

Action commerciale : la complémentaire santé - Docs.school

Analyses chiffrées

Extraits du rapport de stage

[...] En effet, grâce au téléphone, on va personnaliser notre démarche (contrairement au mailing) et on va sensibiliser le client à la proposition. D'où plus de chance d'avoir une réponse (qu'elle soit positive ou négative). Pour ce produit, nous avons décidé que mon objectif serait de prendre des rendez-vous, car vendre la...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Mutuelle sante MNT.Remboursement mutuelle MNT ...

Pour trouver un comparateur mutuelle sante mnt , pour des infos sur le remboursement mutuelle MNT ou pour obtenir un devis mutuelle sante MNT en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle MNT ou sur la complementaire sante MNT, il vous suffit simplement de choisir un comparateur mutuelle MNT sur cette...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante Ascore.Remboursement mutuelle Ascore ...

Mutuelle sante Ascore.Remboursement mutuelle Ascore.Remboursement Ascore.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante ascore , pour des infos sur le remboursement mutuelle Ascore ou pour obtenir un devis mutuelle sante Ascore en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Ascore ou sur la complementaire...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante Henner.Remboursement mutuelle Henner ...

Mutuelle sante Henner.Remboursement mutuelle Henner.Remboursement Henner.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante henner , pour des infos sur le remboursement mutuelle Henner ou pour obtenir un devis mutuelle sante Henner en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Henner ou sur la complementaire...

Lire la suite


Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante GMF.Remboursement mutuelle GMF ...

Defiscalisation Immobiliere

Mutuelle sante GMF.Remboursement mutuelle GMF.Remboursement GMF.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante gmf , pour des infos sur le remboursement mutuelle GMF ou pour obtenir un devis mutuelle sante GMF en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle GMF ou sur la...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante Allianz.Remboursement mutuelle Allianz ...

Mutuelle sante Allianz.Remboursement mutuelle Allianz.Remboursement Allianz.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante allianz , pour des infos sur le remboursement mutuelle Allianz ou pour obtenir un devis mutuelle sante Allianz en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Allianz ou sur la...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante Ag2r.Remboursement mutuelle Ag2r ...

Defiscalisation Immobiliere

Mutuelle sante Ag2r.Remboursement mutuelle Ag2r.Remboursement Ag2r.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante ag2r , pour des infos sur le remboursement mutuelle Ag2r ou pour obtenir un devis mutuelle sante Ag2r en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Ag2r ou sur la...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante Repca.Remboursement mutuelle Repca ...

Mutuelle sante Repca.Remboursement mutuelle Repca.Remboursement Repca.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante repca , pour des infos sur le remboursement mutuelle Repca ou pour obtenir un devis mutuelle sante Repca en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Repca ou sur la complementaire sante...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante LCL.Remboursement mutuelle LCL ...

Defiscalisation Immobiliere

Mutuelle sante LCL.Remboursement mutuelle LCL.Remboursement LCL.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante lcl , pour des infos sur le remboursement mutuelle LCL ou pour obtenir un devis mutuelle sante LCL en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle LCL ou sur la...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante Cetip.Remboursement mutuelle Cetip ...

Mutuelle sante Cetip.Remboursement mutuelle Cetip.Remboursement Cetip.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante cetip , pour des infos sur le remboursement mutuelle Cetip ou pour obtenir un devis mutuelle sante Cetip en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Cetip ou sur la complementaire sante...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Montant du forfait hospitalier

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:02:14
Site : http://www.securite-sociale.fr

Assurances Lichtle : Courtage assurances en Alsace sante ...

Annuaire > Entreprises > Finance > Assurances > Courtier en assurance

Assurances Lichtle

Courtier indépendant en assurances en Alsace, Assurances Olivier Lichtle vous conseille dans le meilleur choix assurance vie prevoyance, retraite, mutuelle santé salariés et frontaliers suisses.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Profession libérale). Il est en ligne depuis 8...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.com

Accueil • Mutuelle Santé d'Alsace • MCA

Nous contacter

Photos et illustrations non contractuelles.

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire SIRÈNE sous le numéro SIREN N° 778 900 027.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les écrans apparaissant sur le site www.mc-alsace.fr, y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MCA Mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.mc-alsace.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire d alsace / mutuelle complementaire alsace / liste mutuelle complementaire sante / complementaire mutuelle sante / complementaire sante alsace

Mutuelle Santé • MCA - mc-alsace.fr

Nous contacter

Photos et illustrations non contractuelles.

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire SIRÈNE sous le numéro SIREN N° 778 900 027.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les écrans apparaissant sur le site www.mc-alsace.fr, y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MCA Mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.mc-alsace.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire d alsace / mutuelle complementaire alsace / liste mutuelle complementaire sante / complementaire mutuelle sante / complementaire sante alsace

Complémentaire Santé April Solidaris Handicap Moteur

Complémentaire Santé April Solidaris Handicap Moteur

La solution santé pour les enfants et les adultes en situation de handicap moteur.

Une complémentaire Santé classique avec des remboursements adaptés à votre handicap. Solidaris prend en compte votre différence !

A qui s'adresse cette offre ?

Aux personnes en situation de handicap moteur, âgées de 18 à 65 ans, seules, en couple ou...

Lire la suite


Site : http://www.ecomutuelles.com

Thèmes liés : l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante hospitalisation solidaris / remboursement complementaire sante

Complémentaire santé - Alsace Protection Sociale

Alsace Protection Sociale vous accompagne pour le choix de votre COMPLEMENTAIRE SANTE

Analyse de vos besoins

Recherche de la situation fiscale et/ou sociale optimum

Recherche du meilleur budget pour vos besoins

Accompagnement à la mise en place

Conseils pour plus de fluidité dans les remboursements

Pédagogie sur le fonctionnement du régime maladie de base

Aide au choix du meilleur dispositif

Aide au choix du meilleur service

 

Ils nous font confiance

« Une me thodologie ou rien n'est laisse au hasard. Le conseil est pre cis et exhaustif. Un ve ritable partenaire qui a su comprendre...

Lire la suite


Site : https://www.alsaceprotectionsociale.fr

Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire sante alsace

Mutuelle sante Du Soleil.Remboursement mutuelle Du Soleil ...

Mutuelle sante Du Soleil.Remboursement mutuelle Du Soleil.Remboursement Du Soleil.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante du soleil , pour des infos sur le remboursement mutuelle Du Soleil ou pour obtenir un devis mutuelle sante Du Soleil en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Du Soleil ou...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante PRO BTP.Remboursement mutuelle PRO BTP ...

Mutuelle sante PRO BTP.Remboursement mutuelle PRO BTP.Remboursement PRO BTP.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante pro btp , pour des infos sur le remboursement mutuelle PRO BTP ou pour obtenir un devis mutuelle sante PRO BTP en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle PRO BTP ou sur la...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Complémentaire santé - muta-sante.fr

Pas encore client ? 03 67 61 03 90

A propos de Muta Santé

Fort de plus de 20 ans d'expérience et de plus de 110 000 personnes couvertes en santé, MUTA SANTÉ est une mutuelle interprofessionnelle à taille humaine qui garantit à ses membres le respect de principes clés :

Transparence

Exigence

Valeurs mutualistes

Fondée en 1994 à Mulhouse dans le Haut-Rhin afin de permettre, à tous ceux qui n'en bénéficient pas par leur employeur,...

Lire la suite


Site : https://www.muta-sante.fr

Thèmes liés : mut sante / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire mutuelle sante

Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr

Exclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.

Dans la même thèmatique

Linked-In

Définir les besoins de prise en charge

Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 16:24:53
Site : https://www.lelynx.fr

Mutuelle Complémentaire d'Alsace - Mutuelle, 5 boulevard ...

Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour

Mutuelle Complémentaire d'Alsace

5 boulevard de l'Europe 68100 Mulhouse

Agrandir la carte

03 89 56 45 66 Tél : 03 89 56 45 66

J'y vais

Entreprises, Salariés, Artisans, Particuliers, pour répondre aux nouvelles règles de la complémentaire Santé Contactez Nous...et aussi assurances et prévoyances ..Maladie, Hospitalisation,...

Lire la suite


Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : mutuelle d assurance / mutuelle complementaire d alsace / assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle etudiant / assurance mutuelle complementaire sante

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012

Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.

A partir du 1er...

Lire la suite


Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante

Mutuelle Mut’est, complémentaire santé

Modifié le 26/04/2017

 

Mutest est une complémentaire santé locale implantée dans la région ALSACE depuis plus de 70 ans. Le siège sociale est basé à Strasbourg, et différentes agences sont implantées dans le Bas-Rhin(67) et Haut-Rhin(68).

 

Mutest  propose en outre des garanties individuelles et collectives ainsi que des contrats de prévoyance et d'épargne, le risque décès...

Lire la suite


Site : https://www.e-mutuel.com

Mutuelle Senior - Abordez vos nouveaux projets en toute ...

Comparateur

À partir de la cinquantaine, le corps change. Perpétuellement en mouvement, l'organisme va avoir de nouveaux besoins de santé. La retraite, c'est aussi le moment d'aborder de nouveaux projets. Et pour être protégé au mieux, il est important de choisir sa mutuelle senior.

Comparateur Mutuelles Santé vous en dit en plus sur les avantages d'une mutuelle senior.

QUELLE MUTUELLE...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

Lire la suite


Site : http://formalite-mutuelle.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...

L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.

Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...

Déterminons ensemble la solution adaptée à votre situation.

Le régime local

Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...

Lire la suite


Site : mgel.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...

Déterminons ensemble la solution adaptée à votre situation.

Le régime local

Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...

Lire la suite


Site : mgel.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle hospitalisation : Votre courtier en assurance ...

Je dois me faire opérer : quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

Je dois me faire opérer : quelle mutuelle choisir ?

Vous cherchez

Devis gratuit

Vous devez vous faire opérer ? Vous devez séjourner à l'hôpital ? Pas de panique ! cmonassurance est là pour vous aider à trouver la complémentaire santé qui remboursera au mieux les frais liés à cette hospitalisation. Nos 20 conseillers...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...

Accueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.fr

Globale Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails

2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...

Lire la suite


Site : https://globale-mutuelle.fr

Santé et Medecine | Le régime local pris entre deux feux

Rien ne va plus autour du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte, se dit inquiet.

Le 23/12/2015 à 05:00

Photo HD Daniel Lorthiois, président du régime local de la Sécurité sociale (Alsace-Moselle). Photo Pascal BROCARD

Lettres au...

Lire la suite


Site : republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 22:58:33
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 15:17:53
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 15:15:11
Site : http://www.securite-sociale.fr

CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...

CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT

Qui est concerné ?

A quel moment demander la dispense?

Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :

 

Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire, 

Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),

Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...

Lire la suite


Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

AGIR-MUTUELLES

conventionné pour le régime obligatoire

des artisans, commerçants

AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...

Lire la suite


Site : http://www.agir-mutuelles.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie artisans commercants / complementaire sante obligatoire artisan / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit

Ecrivez-nous

En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr

Selfassurance est une marque de...

Lire la suite


Site : https://mutuelle-sante.self-assurance.fr

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr

Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Le 8 février 2016

Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Les modalités d'application de la loi de...

Lire la suite


Site : https://www.axens-audit.fr

Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...

Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.

Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...

Lire la suite


Site : chefdentreprise.com

Compléter en ligne votre demande d’adhésion | irp-auto.com

Compléter en ligne votre demande d'adhésion

Santé

Gagnez du temps en complétant en ligne votre demande d'adhésion

Une démarche simplifiée

Grâce au formulaire d'adhésion proposé sur ce site, les coordonnées de votre entreprise sont déjà pré-remplies en fonction des informations dont dispose le groupe IRP AUTO.

 

Pour adhérer, il ne vous reste plus qu'à compléter les informations...

Lire la suite


Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : complementaire sante regime local / adhesion complementaire sante ligne / complementaire sante alsace moselle / contrat assurance ligne sante / regime professionnel complementaire sante

Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial

» Carte Vitale et avance des frais

Carte Vitale et avance des frais

Le 29/04/2014 à 1h00

Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.

La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède...

Lire la suite


Site : dossierfamilial.com

Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Votre courtier à votre service

Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix  de  mutuelle doit prendre...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 22/08/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

La mutuelle entreprise obligatoire en Alsace-Moselle

Posted on 14 juin 2016 in Entreprise

Depuis que la mutuelle entreprise est devenue obligatoire en France, le 1er janvier dernier, l'Alsace-Moselle se retrouve face à certains problèmes sur le plan de la complémentaire santé car la région a toujours bénéficié d'un régime spécial.

Ainsi, l'Accord National Interprofessionnel (ANI), a déclaré que la mutuelle entreprise sera désormais considérée comme un troisième niveau de couverture pour la région Alsace-Moselle, car cette région bénéficie depuis presque un siècle d'un régime de complémentaire santé autonome.

Un troisième niveau de couverture de santé

Après avoir...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante regime local