Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire artisan
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Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
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Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
Site :
https://fenxcourtage.com
Mutuelle artisan (santé) - Fen'X courtage
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Mutuelle artisan (santé)
Mutuelle artisan ? Artisans, commerçants, professions libérales... Les travailleurs non-salariés ont particulièrement besoin d'une bonne complémentaire santé afin de protéger leur santé et celle de leurs proches. Les termes sont nombreux pour désigner cette assurance additionnelle à l'assurance maladie : mutuelle artisan, complémentaire santé artisan,...
Site :
https://fenxcourtage.com
Mutuelle Artisan, nos offres de complémentaire santé TNS ...
Mutuelle Artisan
Mutuelle artisan : Une complémentaire santé pour l'artisan
En tant que travailleur indépendant, l'artisan bénéficie du Régime Social des Indépendants. Sa protection sociale en matière d'assurance maladie (prestations en nature) est identique à celle des salariés. Aussi comme les salariés, l'artisan a tout intérêt à souscrire une complémentaire santé TNS pour...
Site :
mutuellemadelin.fr
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 15:33:40
Site :
https://www.previssima.fr
Complémentaire santé artisan : avantages et inconvénients
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
complémentaire santé artisan Archives - Fen'X courtage
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2018-01-08 14:58:47
Site :
https://www.previssima.fr
Compleméntaire santé - assurance-et-mutuelle.net
Tout savoir sur les contrats d'assurance complémentaire santé
Posté le
4 janvier 2018
par La Rédaction
L'Assurance Maladie est un service de prestations qui s'adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d'un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail,...
Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou ...
Résiliation d'une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches
novembre 25, 2017
Pour compléter les remboursements des soins effectués par l'Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l'adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n'importe quelles conditions. Les explications.
PLAN
- Résilier sa complémentaire...
Site :
http://www.j-assure.com
Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé
Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.
Complémentaire santé
Pour maternité
Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.
Prise en charge
Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...
Site :
http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com
La Complémentaire Santé - Société Générale
Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à
vos besoins
Prendre rendez-vous
La Complémentaire Santé Société Générale(1) :
la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.
La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :
Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais dentaire
www.assurances.credit-agricole.fr
Assurance Complémentaire Santé
Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Vous êtes assuré immédiatement dès...
Date: 2019-03-23 16:14:12
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir – BOTRRR
Uncategorized
Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir
Par mail que choisir les garanties du contrat santé collectif de son recevez gratuitement notre lettre hebdomadaire déjà + de 400 000 inscrits actus tests enquêtes.
Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir
"...
Site :
botrrr.com
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
12e législature
Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-03-08 01:39:30
Site :
ffa-assurance.fr
Le lexique santé - sogarep.fr
Base de remboursement ou BR : Tarif de référence à partir duquel le régime obligatoire calcule le montant du remboursement. Il remplace le tarif de convention ou TC depuis la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux).
Bulletin individuel d'adhésion : Bulletin d'inscription à la complémentaire santé.
Carte Vitale : Carte électronique confidentielle qui contient...
Date: 2018-01-08 17:22:58
Site :
https://www.sogarep.fr
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Selon les cas, l'adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.
1 / Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d'assurance complémentaire santé peuvent être...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Quelles exonérations ? - Urssaf.fr
A compter de la date de votre affiliation, vous êtes exonéré pendant 12 mois des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales si votre revenu professionnel ne dépasse pas un plafond qui diffère selon l'année de création ou de reprise de votre entreprise.
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire artisan / assurance maladie professionnel de sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi...
Télémédecine : la CNAM assiégée | Fondation IFRAP
Pour combler 20 ans de retard des hôpitaux français en chirurgie ambulatoire, un plan d'urgence a été lancé en 2014, encore loin d'avoir atteint ses objectifs en 2018. Pour rattraper 15 ans de retard en télémédecine, un autre plan d'urgence sera lancé ce mois-ci par la CNAM. Et pour que chaque Français dispose d'un dossier médical informatisé comme dans de nombreux autres pays, il...
Site :
http://www.ifrap.org
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
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Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à...
Site :
https://etudiant.lefigaro.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site :
adpassurances.fr
Devis mutuelle santé, comparatif assurance auto, devis ...
PREVOYANCE
Salariés ou Indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ...)
Compensez votre perte de salaire en cas d'Arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.
Percevez une Rente d'invalidité jusqu'à votre retraite en cas d'incapacité définitive.
Permettez le versement d'un Capital décès, d'une rente à vos proches si vous disparaissiez.
Salariés :...
Site :
http://www.lydieboss.com
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
AGIR-MUTUELLES
conventionné pour le régime obligatoire
des artisans, commerçants
AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...
Site :
http://www.agir-mutuelles.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie artisans commercants / complementaire sante obligatoire artisan / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
Complémentaire santé obligatoire ... - Maison de l'Artisan
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas.
Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :
Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation,
Frais dentaires (prothèses et...
Site :
http://www.maisondelartisan.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com
Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par les entreprises pour leurs salariés, soit à titre individuel par les artisans, les salariés et les retraités.
Les contrats de la gamme BTP Santé sont adaptés à la réglementation de la complémentaire santé d'entreprise devenue obligatoire au 1er janvier 2016.
Les contrats BTP Santé sont tous dits...
Site :
https://groupe.probtp.com
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire santé pour les TNS ?
Réunis sous trois catégories socio-professionnelles (artisans, commerçants et professions libérales), les TNS ou travailleurs non salariés, aussi dénommés travailleurs independants, ne disposent pas de la même protection sociale qu'un travailleur salarié. Ils ne cotisent...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé ...
marché Agriculteurs
Une gamme d'assurances complémentaires santé qui s'adapte à votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget...
5 formules au choix
Formules Eco, Essentiel, Bien-Etre, Bien-Etre + et Optimal : à choisir selon votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget... La formule Optimal spécialement mise au point pour les professionnels...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
> Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
Les travailleurs non salariés (TNS) et leurs ayants-droits sont inscrits au RSI, le régime social des indépendants qui est la sécurité sociale obligatoire des artisans, commerçants et professions libérales. Les taux de remboursement de leurs dépenses de santé...
Site :
https://www.assurprox.com
GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants
, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.
Ainsi le
GME Santé
rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...
Site :
http://www.gmesante.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
L’offre – Mutuelle Santé Solidaire
L'offre
Qui peut en bénéficier ?
Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:
- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...
Mutualia Metz : prévoyance et mutuelle santé à METZ
Présentation
Bienvenue dans votre agence Mutualia Metz, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à METZ.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. Mutualia Metz vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : complementaire sante metz / mutuelle complementaire sante artisan / complementaire sante mutuelle devis ligne / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / mutuelle complementaire sante avec devis
MUTUALIA CAEN : prévoyance et mutuelle santé à CAEN
Bienvenue dans votre agence MUTUALIA CAEN, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à CAEN.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA CAEN vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation :
- Mutuelle familiale
-...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante caen / mutuelle complementaire sante artisan / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire caen / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS
Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de remboursements stipulées dans les...