Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante generalisee
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APGIS - Complémentaire santé généralisée
Complémentaire santé généralisée
Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle :
Le décret relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des...
Site :
http://apgis.n124test.com
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / regime complementaire sante salarie / complementaire sante generalisee / complementaire sante alsace moselle
APGIS - Complémentaire santé généralisée
Complémentaire santé généralisée
Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle :
Le décret relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des...
Site :
apgis.com
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Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...
Site :
entreprise.news
La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...
Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé
20 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie
La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...
Complémentaire santé entreprise - Mutuelle santé obligatoire
Accueil Santé Un salarié peut-il refuser une mutuelle santé obligatoire?
Un salarié peut-il refuser une mutuelle santé obligatoire?
Santé
12 juin 2014
L'adhésion à une complémentaire santé entreprise sera généralisée au 1er juin 2016 pour tous les salariés du privé. Oui mais, si un salarié désire décliner l'accès à ces garanties, en a t-il le droit ? Toutes les réponses sont...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire
La complémentaire santé généralisée pour les nuls - Jusqu ...
Accueil » La complémentaire santé généralisée pour les nuls
12 juin 2014
La complémentaire santé généralisée pour les nuls
Cet article a été lu 8826 fois
Pour ceux qui auraient besoin d'une séance de rattrapage sur la généralisation de la complémentaire santé, voici une note de synthèse que j'ai rédigée avec le point sur quelques évolutions récentes.
La recommandation,...
Complémentaire santé généralisée : bilan et propositions
Accueil La protection sociale de mon entreprise Généralisation des complémentaires santé : les pistes d'amélioration
Généralisation des complémentaires santé : les pistes d'amélioration
La protection sociale de mon entreprise Santé
12 décembre 2016
Le spécialiste de la protection sociale Mercer dresse un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé et propose des...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...
Site :
entreprise.news
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50
0
Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins non-prise en charge par le régime...
Site :
rue89strasbourg.com
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 24/06/2018 à 00h47
0
Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...
Site :
rue89strasbourg.com
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...
Etudes et documents
Complémentaire santé généralisée
Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :
du ticket modérateur
de 125% des tarifs de frais dentaires
d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.
La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?
SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...
A.I. avec AFP
Publié le 16/02/16 à 16h12
--
Envoyer par Mail
Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...
Date: 2016-03-07 08:22:35
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante alsace moselle juillet 2016
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?
SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...
A.I. avec AFP
Publié le 16/02/16 à 16h12
--
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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...
Date: 2016-03-07 08:22:35
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20minutes.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante alsace moselle juillet 2016
Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr
Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...
Date: 2018-03-07 17:59:10
Site :
http://www.gouvernement.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
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De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Santé : report de la généralisation du tiers payant. En ...
Santé : report de la généralisation du tiers payant
le 24 10 2017
Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017.
Le dispositif du tiers payant, processus...
Date: 2018-01-08 14:31:11
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante et maladie professionnelle / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante professionnelle / generalisation complementaire sante
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront ...
Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront en 2018
Budget
Mireille Weinberg
16 Novembre 2017 à 10h17
Les tarifs vont augmenter de l'ordre de 3 % à 5 % en 2018 sur les contrats complémentaires santé mis en place dans les entreprises. Idem pour les garanties de prévoyance. Les employeurs cherchent des parades
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© Sipa Press
L'année prochaine encore, la...
Date: 2018-02-15 22:05:59
Site :
https://www.lopinion.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / prix complementaire sante entreprise / difference complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Hausse de la CSG : Quel impact pour les régimes de ...
L'augmentation de la CSG fera grimper le coût du régime de protection sociale des salariés, selon le baromètre juridique du cabinet Mercer. Le fort taux d'imposition qui s'applique aux complémentaires santé réduit leur attractivité au profit des assurances individuelles.
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est passée de 7,5% à 9,2% pour les revenus de...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante individuelle / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime fiscal complementaire sante / cotisation patronale complementaire sante
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 23:11:34
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
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