Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante obligatoire
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Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
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Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site :
https://comptemutuelle.info
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
MUTUALIA CAEN : prévoyance et mutuelle santé à CAEN
Bienvenue dans votre agence MUTUALIA CAEN, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à CAEN.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA CAEN vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation :
- Mutuelle familiale
-...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante caen / mutuelle complementaire sante artisan / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire caen / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle entreprise
1 - Mise en place du contrat obligatoire
Conformément à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale, le régime frais de santé de l'entreprises peut être organisé par :
un accord de branche ou, à défaut,
une décision unilatérale de l'employeur
un accord d'entreprise ou d'établissement ayant fait l'objet d'une négociation collective
un accord approuvé par...
Date: 2017-09-25 14:15:26
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante des organismes de securite sociale
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Publié le lun, 19/10/2015 - 17:49
Votre Garantie Protection Accident offerte avec votre Assurance Santé !*
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de...
Site :
aquaverde-assurance.fr
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
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2partages
L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective
Santé et Medecine | Le régime local pris entre deux feux
Rien ne va plus autour du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte, se dit inquiet.
Le 23/12/2015 à 05:00
Photo HD Daniel Lorthiois, président du régime local de la Sécurité sociale (Alsace-Moselle). Photo Pascal BROCARD
Lettres au...
Site :
republicain-lorrain.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de ...
Accueil » Actualités » Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit
Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit
Complémentaire Santé et réforme : Qui peut bénéficier de cas de dispense ?
Désormais, certains salariés peuvent bénéficier de cas de dispense d'adhésion de plein droit au régime de frais de santé collectif et obligatoire mis...
Site :
https://www.hlb-groupecofime.com
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Taux d'équipement, surcomplémentaire... les Français face ...
Taux d'équipement, surcomplémentaire... les Français face à l'ANI
Taux d'équipement, surcomplémentaire... les Français face à l'ANI
Publié le
10.06.2016
Depuis la mise en place de la réforme de la complémentaire santé en entreprise, 22% des Français ont changé de contrat, détaille Deloitte dans une enquête.
Une enquête récente du cabinet Deloitte vient donner quelques éléments chiffrés sur la mise en place de la complémentaire santé obligatoire par la réforme de l'ANI le 1er janvier dernier.
On y apprend que la mise en place de cette couverture...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante en france / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise 2016
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
Le N°1 de la télé-assistance est désormais partenaire de la Mutuelle Catalane. Présence Verte vous garantit la sécurité à domicile ou dans vos déplacements (par géolocalisation) 24 heures sur 24 et [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
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mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
Surcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Action commerciale : la complémentaire santé - Docs.school
Analyses chiffrées
Extraits du rapport de stage
[...] En effet, grâce au téléphone, on va personnaliser notre démarche (contrairement au mailing) et on va sensibiliser le client à la proposition. D'où plus de chance d'avoir une réponse (qu'elle soit positive ou négative). Pour ce produit, nous avons décidé que mon objectif serait de prendre des rendez-vous, car vendre la...
Site :
https://docs.school
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Devis comparatif mutuelle santé - Comparateur Assurance 2.0
Comparateur mutuelle santé sans coordonnées - Comparateur de mutuelle santé - Devis mutuelle santé rapide sans engagement
Vous recherchez une nouvelle mutuelle mais vous ne souhaitez pas obligatoirement devoir laisser vos coordonnées et être contacté par pléthore de sociétés d'assurance ! Rassurez-vous, c'est tout à fait normal ! En utilisant un comparateur mutuelle santé sans...
Site :
https://www.speedtarif.fr
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-08-17 14:01:45
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2018-06-04 13:18:53
Site :
http://www.irdes.fr
ACS : Aide au paiement d'une complémentaire santé | ameli.fr
Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.
Justificatifs du droit à l'ACS et tiers payant
Depuis le 1er juillet 2015, le tiers payant intégral est proposé aux patients disposant de l'ACS, dès lors qu'ils ont souscrit un...
Date: 2018-06-23 23:04:54
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / appel d offre complementaire sante / liste complementaire sante acs / liste aide complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Les Français et la santé - Deloitte US
Les Français et la santé
Etude Santé 2016
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la généralisation de la complémentaire santé, l'ensemble des salariés des entreprises du secteur privé doit bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire. Cette réforme, qui standardise les offres, va pousser les complémentaires santé à innover davantage pour mieux se différencier, et...
Date: 2018-01-08 14:19:42
Site :
https://www2.deloitte.com
Allianz Mutuelle - les-mutuelles-sante.fr
CONSEILS & ACTUALITÉS
Allianz Mutuelle
Créé en 1890, Allianz est un groupe d'assurance allemand. C'est le premier assureur européen et emploi en France pas loin de 11 800 personnes. Son chiffre d'affaires s'élève à 126 milliards d'euros. En France Allianz était sous le nom d'AGF jusqu'en 2009. Tout comme la mutuelle Adréa ou Unéo , sur cette page, nous allons tenter de vous présenter...
Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...
Environ 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.
L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...
Site :
https://www.mutualite.fr
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET Travaux : Différents Prêts Travaux PRO BTP prêt immobilier vous sont proposés selon que vous soyez Retraités, Ouvriers ou Etam ou bien Retraités, Cadres. Les taux de crédit PRO BTP Prêt Logement vont de 1 à 3% selon vos ressources, les remboursements sont échelonnées sur des durées de 2 à 10 ans et les frais de gestion comme les assurances décès et assurance perte...
Site :
credit-social.com
Mutuelles santé, comprendre les remboursements
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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.
Les remboursements de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Famille et Santé
Famille et Santé
L'assurance santé des familles
Les dépenses de santé d'une famille pèsent lourd dans le budget mensuel. Afin d'éviter un reste à charge trop important, il est indispensable de faire un comparatif en ligne des meilleures mutuelles familiales du moment. D'autant que les frais reviennent fréquemment: orthodontie des enfants, lunettes pour les parents sans compter toutes les...
Site :
http://www.familleetsante.com
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
https://www.finanzen.fr
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement dentiste / assurance maladie remboursement dentaire / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
L'optique - sogarep.fr
Les opticiens partenaire
En choisissant un opticien partenaire Itelis, vous bénéficiez de tarifs négociés et de services préférentiels.
Pour connaitre les opticiens partenaires les plus proches de chez vous ou de votre lieu de travail, consultez la rubrique Avantages partenaires dans votre espace Client .
Avant d'engager des frais importants, demandez un avis sur devis gratuit avec accord...
Date: 2018-01-08 16:55:26
Site :
https://www.sogarep.fr
ANVM Assurances, Montpellier - findglocal.com
Invalidité professionnelle : comment bien choisir sa formule d'indemnisation ?
Que retenir d'un contrat de prévoyance...?
lequotidiendumedecin.fr Il est important de bien comprendre la formule d'indemnisation utilisée dans le contrat prévoyance et ses conséquences avant de le signer.
Attentat de Barcelone : comment les victimes Françaises sont indemnisées
argusdelassurance.com Institutions...
Date: 2018-07-28 19:47:26
Site :
http://www.findglocal.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...
600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR
1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR
1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR
Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)
En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...
Site :
66millionsdimpatients.org
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-03-08 00:53:13
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime frais de sante hcr
Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier
Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .
Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention
Les garanties du régime de base sont proposées...
Date: 2018-01-31 14:19:33
Site :
immosanteprevoyance.fr
Assurance complémentaire santé - Groupe Pasteur Mutualite
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...
Date: 2019-03-23 18:15:51
Site :
https://www.gpm.fr
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
Cette dispense de plein droit des ayant droits ne remet en cause ni le caractère obligatoire du régime concerné, ni les avantages attachés au financement patronal.
Nouveau cas de dispense créé au 1er janvier 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 permet aux salariés en CDD ou en contrat de mission de se dispenser, à leur initiative, de leur obligation d'affiliation sous deux conditions.
La durée de la couverture collective obligatoire dont ils bénéficient en matière de frais de santé, sans tenir compte de la période de portabilité, doit être inférieure à trois mois.
Ils doivent justifier...
Site :
urssaf.fr
Assurance Santé - AssureCompare
Un contrat de mutuelle doit correspondre aux besoins de l'assuré pour une meilleure prise en charge. Il est par conséquent primordial de toujours procéder à une comparaison des offres des diverses compagnies que Axa, Amis, April, Apivia, Asaf&Afps, Alptis, ECA, Swisslife, SP Vie et bien d'autres encore. AssureCompare vous assiste dans cette démarche dont l'objectif est de vous permettre...
Site :
http://www.assurecompare.fr
Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...
Mutuelle Profession Libérale
Mutuelle profession libérale : Une mutuelle adaptée au travailleur indépendant
La profession libérale, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés sauf pour le remboursement les frais de santé par l'assurance maladie qui sont identiques à ceux des salariés. Avoir une mutuelle profession libérale...
Site :
mutuellemadelin.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE 2. - Dispositions modificatives
CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Section 1re. - Auxiliaires paramédicaux
Art. 2 . Dans l'article 2, m), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les...
Complémentaire santé : faire le bon choix - Prévoyance ...
Calculer votre tarif
Complémentaire santé : faire le bon choix
A l'heure où la Sécurité sociale diminue de plus en plus ses remboursements, avoir recours à une complémentaire devient indispensable pour s'assurer une couverture santé efficace. Tout réside donc dans le choix parfois difficile de sa complémentaire santé.
Mutuelle d'entreprise ou complémentaire personnelle ?
Au même...
Site :
https://mutuelle-pmif.fr
Matmut - CCN Bois et EDT
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BOIS ET EDT
Dans le Sud-Ouest,...
Site :
matmut.fr
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection ...
> Comparateur mutuelle prévoyance entreprise
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection complémentaire: retraite supplémentaire, épargne salariale, financement des indemnités de fin de carrière (IFC, amortissement des charges salariales des départs en retraite, passif social, avantages fiscaux)
Mutuelle Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com