Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante
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Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
Site :
http://www.courtage-network.fr
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...
Site :
entreprise.news
Déduction complémentaire santé - retraite-cfr.fr
Complémentaire santé des retraités : le compte n'y est vraiment pas !
La CFR constate :
Que les retraités, comme tous les Français, doivent souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire appelé complémentaire santé.
Que tous les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, bénéficient d'une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de leur entreprise. L'employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation, certes imposable, et l'autre partie de cette cotisation est déductible de leur revenu imposable.
Que pour...
Site :
retraite-cfr.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msaprovenceazur.fr
Salariés : peut-on refuser la complémentaire santé d ...
Les dispenses d'adhésion applicables dans toutes les entreprises privées
Vous pouvez les exercer sans avoir l'aval de votre employeur, sous réserve de lui en faire la demande par écrit et de justifier par un document de votre situation. Voici les plus courantes :
Vous êtes en CDD et votre durée d'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise est inférieure à 3 mois
Dans cette...
Site :
alptis.org
Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA
ANI : ce que dit la loi
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
© Ursule/Fotolia
Une généralisation obligatoire
Depuis le 1er...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Adhésion CMU |Comment résilier votre mutuelle santé
Accueil » Résilier » Résiliation pour droits à la CMU
Résiliez votre mutuelle pour l'ouverture de vos droits à la CMU
Votre dossier CMU-C vient d'être accepté, vous n'avez donc plus besoin d'adhérer à votre assurance santé.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans devoir attendre son échéance annuelle.
Sommaire
Comment résilier votre mutuelle santé ?
Les...
Date: 2018-08-22 01:39:50
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Complémentaire santé facultative - Nantes-Pays de la Loire
Complémentaire santé facultative
Pour être mieux remboursé, vous pouvez souscrire une complémentaire santé facultative :
Si vous souhaitez obtenir des remboursements supérieurs à ceux du...
Site :
crous-nantes.fr
Thèmes liés : remboursement complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / souscrire complementaire sante / nantes complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Complémentaire santé facultative - Nantes-Pays de la Loire
Complémentaire santé facultative
Pour être mieux remboursé, vous pouvez souscrire une complémentaire santé facultative :
Si vous souhaitez obtenir des remboursements supérieurs à ceux du...
Date: 2018-06-20 12:17:57
Site :
crous-nantes.fr
Thèmes liés : remboursement complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / souscrire complementaire sante / nantes complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Toutes les promos des mutuelles santé sur Internet ...
30% de réduction pendant 2 mois avec la Société Générale
Publié le 29 janvier 2014 dans Promo mutuelle |
La Société Générale propose actuellement et ce jusqu'au 1er mars 2014 une offre spéciale concernant les mutuelles santé qu'elle propose. Vous pouvez en effet bénéficier d'une remise de 30% sur le prix de votre cotisation mensuelle pour votre complémentaire santé et ce pendant...
Site :
http://www.xn--mamutuellesant-okb.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante credit mutuel / credit mutuel devis complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / complementaire sante credit mutuel prix / complementaire sante credit mutuel tarif
Formation Complémentaire santé collective :<br/> sécuriser ...
sécuriser la rédaction du contrat d'assurance
Complémentaire santé collective :
sécuriser la rédaction du contrat d'assurance
Programme de la formation
Cette formation donne aux membres qualifiés de l'Institut des Actuaires :
Cette formation est proposée en partenariat avec
À travers...
Site :
http://www.caritat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Prix mutuelle sante lcl ou tarif assurance sante lcl.
Prix mutuelle sante lcl ou tarif assurance sante lcl.
Combien coûte l'assurance sante lcl, quel est le prix assurance sante lcl ? quel type de contrat assurance sante lcl recherchez vous ? Les compagnies d'assurance sante lcl proposent aujourd'hui une large gamme de produits adaptée en matière d'assurance sante lcl. Les tarifs de mutuelle sante lcl pratiqués par les assureurs sante lcl...
Prix mutuelle sante cgam ou tarif assurance sante cgam.
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Site :
http://cgam.comparatif-assurance-mutuelle.net
Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , OPTIQUE MEDICALE , AIDE AUDITIVE , SOIN PROTHETIQUE...
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http://mutuelle-entrenous.fr
Prix mutuelle sante pacifica ou tarif assurance sante ...
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Site :
http://pacifica.comparatif-assurance-mutuelle.net
Prix mutuelle sante cetim ou tarif assurance sante cetim.
Assurance Camping Car
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Site :
http://vivinter.comparatif-assurance-mutuelle.net
La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...
Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé
20 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie
La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...
Assurance Complémentaire Santé Collective - plussimple.fr
Plan de travail 1
Complémentaire Santé Collective
+Simple, courtier en assurance spécialiste des professionnels et des TPE-PME, vous propose une complémentaire santé optimale et sur mesure. Créée avec Generali, notre assurance santé couvre vos hospitalisations ainsi que vos soins courants, optiques, dentaires, pharmaceutiques, de vos salariés et de leur famille.
Assurance Complémentaire...
Site :
https://www.plussimple.fr
Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...
Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]
Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée
« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...
Date: 2018-01-08 13:10:22
Site :
sudouest.fr
La Complémentaire Santé - Société Générale
Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à
vos besoins
Prendre rendez-vous
La Complémentaire Santé Société Générale(1) :
la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.
La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :
Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais dentaire
comptanoo.com - Complémentaire santé collective, l'ANI ...
Publié le 21/10/2014 - Modifié le 21/10/2014 complémentaire santé ANI
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) modifie les règles et, par suite, tout le domaine de la complémentaire santé pour les salariés. Explications
Les TPE-PME se sentent-elles concernées ?
Si les grandes entreprises, ayant des directions de ressources humaines bien structurées, ont largement relayé en...
Site :
http://www.comptanoo.com
Mutuelle travailleurs non salariés complémentaire santé et ...
Mutuelle travailleurs non salariés
Mutuelle et contrat Madelin pour les Travailleurs non salariés (TNS)
Depuis janvier 2016, chaque personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux remboursements des soins de santé de base. Cette réglementation a pour but de proposer à chacun des soins de qualité mais également de mieux protéger la...
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
13/10/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2018-01-08 16:54:01
Site :
ffa-assurance.fr
Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
L’assurance complémentaire santé en entreprise
Accueil / Sante et Prévoyance / L'assurance complémentaire santé en entreprise
L'assurance complémentaire santé en entreprise
Méthodologie : Enquête auprès de 1 500 salariés du privé
Tarif de l'étude HT : 8500 EUR
Commander
Recueillir l'opinion des salariés sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ;
- Caractériser les couvertures dont ils...
Site :
http://corporate.profideo.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / souscription assurance complementaire sante
Assurance Complémentaire Santé Solidaire
Sommaire > Nos autres services > Mutuelle Solidaire
Assurance Complémentaire Santé Solidaire
Le Crédit Municipal de Toulouse est associé à AGIR abcd pour vous accompagner pour trouver une assurance complémentaire santé dédiée aux foyers à revenus modestes.
Qu'est-ce que l'assurance complémentaire santé solidaire ?
Elle vous permet de compléter le remboursement du Régime Obligatoire...
Site :
https://www.credit-municipal-toulouse.fr
Contrat responsable ou non ? Que choisir - Mutuelle ADREA
Contrat responsable ou non ? Que choisir ?
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit être mise en oeuvre dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs sont plus qu'encouragés à proposer un contrat dit « responsable » à leurs employés, mais peuvent-ils en faire autrement ?
Les avantages du contrat responsable
L'article L. 911-7 du Code...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable
Mutuelle AXA entreprise - Assurance entreprise
Actualités
Mutuelle AXA entreprise
Suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi de Juin 2013, toutes les entreprises françaises peu importe leur taille devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. La date d'échéance de la mise en place de cette mutuelle d'entreprise au sein de votre structure étant de plus en plus proche (1er janvier 2016), il est recommandé de...
Offres d'emploi Assurance Santé - France | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Assurance Santé - France
Dernières recherches
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Créez votre alerte
FAB TALENTS - Nantes, Loire-Atlantique
Rattachés au Responsable d'Equipe, vous commercialisez les contrats d'assurances santé (complémentaire individuelle et ACDS) via des appels... avec pour principales...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / appel d offre complementaire sante / assurance complementaire sante individuelle / contrat assurance sante individuelle
Complémentaire Santé étudiants et jeunes actifs - Mutuelle ...
Vous êtes étudiant ou jeune actif et vous avez envie de vous couvrir ?
Optez pour des solutions adaptées à vos besoins !
Vous pouvez vous couvrir pour l'essentiel avec un budget léger (jusqu'à -40% sur votre cotisation).
AVANTAGES
Tiers Payant sur toute la France (hôpitaux, cliniques, pharmacies, opticiens...)
1 seul interlocuteur dédié suit votre dossier: pas de plateforme téléphonique
Consultation de vos remboursements en ligne
Une...
Site :
https://www.mutuellelacholetaise.fr
Thèmes liés : complementaire sante jeunes actifs / contrat complementaire sante responsable / mutuelle complementaire sante etudiant / contrat complementaire sante / aide complementaire sante jeunes
Mutuelle MAAF - Tarif mutuelle : Mutuelle MAAF
Meilleur tarif mutuelle
11 avril 2014
Personne ne peut prévoir les aléas de la vie, c'est pourquoi il est toujours important de se prémunir. Vous pouvez notamment souscrire une complémentaire santé pour faire face aux imprévues santés et pour pouvoir faire des actes de prévention.
En France, il faut savoir qu'il existe plusieurs organismes qui interviennent dans la protection santé. Mais...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Complémentaire santé et chômage - Santepourtous.fr
Bien choisir sa mutuelle quand on est sans emploi
La mutuelle, ou complémentaire santé, est une nécessité pour chacun. Les faibles remboursements de l'Assurance Maladie sont souvent, à eux seuls, un élément dissuasif de bien se soigner. Lorsque l'on est au chômage, on peut être tenté de ne pas en souscrire, car cela représente une dépense mensuelle dont on se passerait bien. C'est une...
Site :
santepourtous.fr
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Complémentaire santé entreprise - Mutuelle santé obligatoire
Accueil Santé Un salarié peut-il refuser une mutuelle santé obligatoire?
Un salarié peut-il refuser une mutuelle santé obligatoire?
Santé
12 juin 2014
L'adhésion à une complémentaire santé entreprise sera généralisée au 1er juin 2016 pour tous les salariés du privé. Oui mais, si un salarié désire décliner l'accès à ces garanties, en a t-il le droit ? Toutes les réponses sont...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
Mutuelle santé Indépendants
CAP TNS
5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)
* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
Actualité - Mutuelle MBTP
Evénements
Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...
Comparateur mutuelles santé - UFC Que Choisir de Saône ...
L'UFC - Que Choisir lance son comparateur indépendant d'assurances santé
06 octobre 2015
Alors que les consommateurs sont assaillis de publicités sur les mutuelles santé, à l'approche de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 et au moment où l'on rentre dans la période de résiliation annuelle, l'UFC - Que Choisir, soucieuse d'aider les usagers à...
Date: 2015-10-08 09:17:17
Site :
http://www.ufcquechoisir71.fr
Taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les ...
L'absurde taxation des contrats d'assurance santé complémentaire
15 février 2017
La taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé est souvent méconnue. Elle finance pour une part la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'autre alimente la Sécurité sociale. En clair, lorsque les Français dispose d'une complémentaire santé pour...
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Que couvre la complémentaire santé ? - Les Assurances ...
Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Ma santé / S'informer et Souscrire
Je n'ai pas de complémentaire santé, est-ce obligatoire ?
Pour les personnes qui n'exercent pas d'activité salariée, il n'y a pas d'obligation à souscrire une complémentaire santé. En revanche, dans ce cas, les soins ne sont remboursés qu'en partie ...
Ma santé / S'informer et Souscrire
Ma complémentaire santé d'entreprise ne me rembourse pas assez,...
Site :
https://www.adrea.fr
Assurances complémentaire santé - Assur1max.com
Les assurances complémentaires santé sont des services qui permettent de rembourser des prestations élémentaires et indispensables qui sont non couvertes par la sécurité sociale. Il n'y a pas de formule unique adapté aux besoins de tout le monde, toutefois, chacun peut trouver une assurance complémentaire santé qui le convient et qui répond à ses attentes.
Prestations des mutuelles...
Site :
http://www.assur1max.com