Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : argusdelassurance.com

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?

Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %,...

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Date: 2018-01-08 14:28:14
Site : mutuelle-moins-chere.biz

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

mutuelle frontaliers

22*150% = 33 EUR

12 EUR

En revanche si vous consultez un médecin qui pratique des honoraires libres (dépassement d'honoraires), la sécurité sociale utilisera une autre base de remboursement appelé tarif d'autorité. Il est extrêmement faible et sans mutuelle, autant dire que l'essentiel de la charge sera supporté par l'assuré.

Ces exemples prouvent qu'avant de choisir une complémentaire...

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Date: 2018-03-08 00:33:34
Site : http://www.frontaliers-suisse.fr

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...

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Site : action-sociale.org

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 00:03:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?

L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...

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Site : https://www.a-s-f.fr

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / rupture contrat assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle definition

Suravenir Assurances

Le Crédit Mutuel Arkéa

Découvrez Suravenir Assurances

Suravenir Assurances conçoit, gère et porte le risque d'une offre d'assurance automobile, habitation, santé et prévoyance.

Créée en 1996, Suravenir Assurances est filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa, née de l'alliance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.

Suravenir Assurances : une compagnie reconnue nationalement

La compagnie est reconnue nationalement, notamment pour l'excellent rapport qualité/prix de ses offres. Avec la gestion de plus de 2 millions de contrats, plus...

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Site : suravenir-assurances.fr

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2018-02-14 08:41:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / comparateur d'assurance mutuelle sante

La construction | ADIL24

Quand faut-il un permis de construire ?

Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...

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Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible

Déménagement et mobilité internationale Asie, Afrique

 

Déménagement et mobilité internationale Shanghai, Hong Kong, Hanoi, Johannesburg, Jakarta, Bali, ...

De nos jours, s'immigrer en Asie comme une expatriation en Chine ou encore un déménagement en Thailande est un atout majeur. Là-bas, l'avenir des jeunes cadres reste en perpétuelle évolution. Cependant, elle exige une sérieuse préparation dont le tout consiste à bien organiser le...

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Date: 2017-12-31 12:31:46
Site : http://www.net-on-line.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante expatrie france / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / assurance sante complete expatrie sans securite sociale

ATOUT SANTE - Assureur Cabinet d'assurance Bagneux 92

Cabinet d'assurance

Notre Mutuelle complémentaire Santé s'adresse à TOUS!

aux SENIORS, aux Commerçants; Artisans; Professions libérales; Gérants majoritaires; aux Personnes à la recherche d'emploi; aux personnes en invalidité; aux Fonctionnaires ou assimilés ...

Par ailleurs, Nous proposons aussi l'assurance de Prêt . La loi LAGARDE vous permet de choisir librement votre contrat...

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Site : atout-sante-plus.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / sante assurance pret immobilier / contrat d assurance sante / assurance pret sante / contrat d'assurance mutuelle

Ski : Les assurances ski : comment ça marche - skipass.com

commentaires (14)

Les deux questions à se poser concernant les assurances de ski sont : où suis-je secouru (ce qui détermine si le secours est gratuit ou pas) ? Que couvre mon assurance ?

Première étape : il faut déterminer où tu te trouves. Le domaine skiable d'une commune, c?est tout le territoire où il est possible de faire du ski par gravité à partir des remontées mécaniques, sur...

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Site : http://www.skipass.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / contrat assurance mutuelle

Liste des assureurs moto spécialisés - assurance-motos.net

Accueil » Nos conseils en assurance » Les assurances spécialisées dans la moto

Les assurances spécialisées dans la moto

Les deux-roues sont de plus en plus nombreux depuis quelques années : plus économiques qu'une voiture, plus pratiques en agglomération, leurs atouts sont nombreux. Mais ces véhicules et surtout leurs pilotes sont plus vulnérables car plus exposés en cas d'accident,...

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Site : http://www.assurance-motos.net

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle liste / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / assurance mutuelle motard moto verte

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET Travaux : Différents Prêts Travaux PRO BTP prêt  immobilier vous sont proposés selon que vous soyez Retraités, Ouvriers ou Etam ou bien Retraités, Cadres. Les taux de crédit PRO BTP Prêt Logement vont de 1 à 3% selon vos ressources, les remboursements sont échelonnées sur des durées de 2 à 10 ans et les frais de gestion comme les assurances décès et assurance perte...

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Site : credit-social.com

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Notre expert

Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage

Santé : Les tarifs de l'optique encadrés pour les ...

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Une négociation entre assureurs, opticiens et Sécu doit permettre de fixer un plafond de tarifs en optique pour les bénéficiaires de l'ACS. PAr ailleurs, le panier de soins contrats responsables sera défini par décret. 

L'Assemblée nationale a voté vendredi une mesure visant à limiter les tarifs de l'optique pour des Français aux revenus modestes bénéficiant de l'aide au...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...

Environ 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.

L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...

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Site : https://www.mutualite.fr

Mutuelle Santé - MUTUELLE SANTE PAS CHERE, ASSURANCE ...

Une Mutuelle Santé valable dans tous les cas d'hospitalisation : hospitalisation suite à une Maladie ou accident :

Couverture de tous les frais d'hospitalisation : frais de Séjour et frais annexes.

Prise e en charge intégrale des dépassements d'honoraires médicaux et chirurgicaux, lit d'accompagnement.

Chambre particulière et forfait journalier à durée illimitée.

Une Complémentaire...

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Site : assurance-pas-chere.org

Liste des opticiens Partenaires Assurance AXA Santé

Exemples d'assurances santé : AXA Groupama Mma Swiss Life Crédit Mutuel AGF MAAF Macif Aviva GAN Generali April Azur. Ce sont des sociétés d'assurance santé disponibles en France, n'hésitez pas à comparer les prix et les services de ces différents assureurs pour une couverture santé.

 

Les demandes les plus récurentes en 2014

- Quel est le meilleur contrat d'assurance pour un...

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Site : assurer1.com

assurance mutuelle animaux, la santé de vos animaux

Assurance mutuelle animaux !

Au même titre que les humains, les animaux ont besoin d'une assurance pour animaux afin de prendre en charges tous les frais liés à leur santé. Les coûts vétérinaires peuvent rapidement s'accumuler et il est alors difficile de pouvoir payer certaines factures.

Quand on sait qu'une intervention chirurgicale sur un chien coûte entre 200 et 500 Euro et qu'un...

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Site : http://www.assurance-mutuelle-animaux.com

Thèmes liés : assurance mutuelle animaux compagnie / assurance sante animaux de compagnie' / assurance sante animal de compagnie / assurance mutuelle animal / assurance soins sante animale

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : a-s-f.fr

Mutuelle Retraité : quelle formule choisir pour seniors ...

Devis comparatif

Mutuelle retraite pas chère : quelle couverture santé choisir pour seniors de 60 ans et plus ?

Un senior est conseillé de choisir une mutuelle spéciale retraité qui présente des garanties fiables pour rembourser des frais médicaux en augmentation continue avec l'âge. Pour cela, les meilleures couvertures santé pour les plus de 60 ans proposent des taux qui vont jusqu'à...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : a-s-f.fr

Accord d'entreprise prévoyance complémentaire

Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...

Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise

RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...

1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...

PEE 2018 : Mise en place,...

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Date: 2018-06-23 23:11:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

PACIFICA Mutuelle : Devis Mutuelle - PACIFICA Mutuelle

PACIFICA Mutuelle

18 mars 2014

La Mutuelle PACIFICA est une filiale du Crédit Agricole, qui se positionne comme la première banque des particuliers et des professionnels. PACIFICA Mutuelle a ainsi vu le jour en 1989, et se positionne comme une agence d'assurances offrant de nombreux services dans diverses domaines comme l'assurance complémentaire santé, l'assurance dommages, l'assurance...

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Date: 2015-08-03 13:47:17
Site : http://www.devismutuelle.org

Assurance chien, mutuelle pour chien : SantéVet

Accidents, intoxications, saignements, chutes... si vous n'arrivez pas à joindre votre vétérinaire, nous sommes là !

En cas d'urgence, SantéVet met à votre disposition un NOUVEAU SERVICE d'assistance téléphonique accessible 24h/24, 7j/7.

En savoir plus »

Assurez votre chien avec SantéVet et rendez-vous sereinement chez votre vétérinaire! L'assurance santé chien de SantéVet...

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Site : https://www.santevet.com

Thèmes liés : chien assurance sante / assurance mutuelle chien / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / assurance sante animaux de compagnie'

Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...

Comment se conduire en Thailande

Respecter la Monarchie: aucune réflexion ou plaisanterie n'est acceptable sur la Famille Royale et sa descendance, que ce soit en regardant la télévision, ou même une photo.

Ne rien faire avec le pied: considéré comme l'endroit le plus impropre du corps; pousser une porte, montrer quelque chose (ou quelqu'un), est considéré comme très malpoli, voire...

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Site : http://asiegolf.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle regionale d'assurance / mutuelle regionale d assurance

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

assurance-maladie et mutuelle - navi-mutuelle.com

Mutuelle & médecine douce

Le remboursement des médecines douces

La Sécurité sociale prévoit le remboursement partiel et parfois intégral des dépenses en soins de santé pour toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.

Cependant certaines dépenses sont très peu, voire jamais, couvertes par l'Assurance-maladie. Il est donc important de souscrire un...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

MSA - Nouveau dispositif d'aide au paiement d'une ...

Le 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a évolué pour donner accès à des contrats offrant un meilleur rapport qualité-prix aux actuels bénéficiaires de l'ACS lorsqu'ils devront renouveler leurs droits (50 000 au régime agricole) et pour inciter les personnes qui peuvent y prétendre à la demander.

Pour accompagner la mise en oeuvre de cette réforme, la...

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Site : http://www.msa-alpesvaucluse.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Consulter une offre d'emploi | AMRAE

Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !

*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.

Type de poste

Assistant Risk Manager / Gestionnaire de risque

Stage

Société : bioMérieux

Lieu : Marcy l'Etoile, Lyon

Descriptif du poste :...

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Site : amrae.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance sante / societe d'assurance mutuelle definition

Résiliation assurance santé : quelques astuces

Résiliation assurance santé : quelques astuces

Par Utilisateur non trouvé | 02 déc. 2016

Vous n'êtes pas satisfait par votre assurance santé. Vous souhaitez la résilier au mieux de vos intérêts. Comment faire sans multiplier les démarches ?

Vérifier les clauses du contrat à résilier

Pour les mutuelles santé, il est conseillé d'envoyer une lettre de...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre resiliation contrat assurance mutuelle sante / lettre resiliation assurance sante loi chatel / resilier un contrat d'assurance sante

Mutuelle Surcomplémentaire santé - Jassure-Mon-Entreprise.com

Comparez vite !

Si le salarié contraint de s'affilier à la mutuelle d'entreprise estime que les remboursements dont il bénéficie ne sont pas suffisants, il lui est possible de souscrire un contrat d'assurance santé complémentaire, la « surcomplémentaire santé ».

Cette solution s'avère la meilleure lorsque le salarié désire augmenter le taux de prise en charge de ses dépenses en matière de santé.

Il est vrai que de nombreux contrats mutuelle obligatoire d'entreprise apparaissent déséquilibrés : certains postes sont largement couverts tandis que d'autres ne le sont pas assez. La surcomplémentaire santé permet de...

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Site : https://jassure-mon-entreprise.com

Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

Voir : Cotisations assurance obsèques

« Est-il...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance obseques sans questionnaire de sante

Complémentaire santé : Un décret précise la labellisation ...

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Les labels réservés aux complémentaires santé avantageuses pour les plus de 65 ans, qui permettront aux assureurs de bénéficier d'un crédit d'impôt, seront délivrés par le Fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle), selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Le texte, qui entre en vigueur "au lendemain de sa publication", "précise les...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Assurance pour TNS - Comparez mutuelle, prévoyance et ...

Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs

Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !

Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.

Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...

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Site : assurance-tns.net

Mutuelle fonctionnaire - Bien choisir sa mutuelle ...

La mutuelle a pour objectif de rembourser les frais liés à la santé et à diverses assurances qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. La mutuelle fonctionnaire est une société à but non lucratif, dans la quelle les adhérents en versant une cotisation mensuelle, généralement, participent à leur propre assurance contre certains risques.

Qui peut bénéficier d'une...

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Site : https://mutuelle-fonctionnaire.org

MAIF Jeune Enseignant : assurance pro, auto, habitation - MAIF

*Offres valables du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et réservées aux nouveaux sociétaires MAIF enseignants de moins 30 ans ou, quel que soit leur âge, aux professeurs stagiaires, titulaires 1ère et 2ème année. La réduction de 10 % est déduite directement de votre cotisation auto VAM hors options prorata 2017 et toute l'année 2018. Les avantages tarifaires de 50 EUR ou 100 EUR,...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / mutuelle assurance de l'education / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle

Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :

Par décision...

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Site : http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Mutuelle dentaire : Votre courtier en assurance santé dentaire

 

Pourquoi souscrire une complémentaire santé pour ses besoins en dentaire ?

Sans complémentaire, que vous soyez affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à tout autre régime, vos dépenses consacrées au traitement de vos dents risquent de peser lourd dans votre budget (voir le graphique ci-dessous). Il est donc nécessaire de souscrire une complémentaire santé qui...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Conseils pratiques avec lescopeaux.fr

Comment expliquer la baisse des taux des crédits immobiliers en 2016

11 mai 2016

Un crédit immobilier est un emprunt qui sert à financer l'acquisition d'un bien immobilier. Le plus souvent, cela concerne les logements que le propriétaire utilise pour sa résidence ou pour une location par un tiers. Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ? Le crédit immobilier se présente parfois sous forme de...

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Site : http://www.lescopeaux.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance sante credit mutuel / assurance auto credit mutuel en ligne

Mutuelle hospitalisation uniquement: recommandations et choix

Mutuelle hospitalisation uniquement : quelles questions poser avant d'en choisir une ?

Mutuelle hospitalisation seule : quels sont les avantages des formules santé à garantie unique ?

Une mutuelle dédiée uniquement à l'hospitalisation permet de bénéficier de remboursements élevés, voir au frais réels, des dépenses effectuées lors d'un séjour en structure médicalisée ou à domicile...

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Date: 2018-01-08 15:52:47
Site : comparatif-mutuelle-sante.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle